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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 09:17

    




Le marché du photovoltaïque raccordé au réseau a très rapidement décollé en France, à partir de 1999, bien qu’il soit encore modeste. 

Les volumes sont environ 50 fois moins importants qu’en Allemagne. L’annonce du nouveau tarif d’achat en juillet2006, associé à un crédit d’impôt pour les particuliers, a sensiblement dopé la croissance du marché qui a augmenté de 

122% entre2005 et2006.Ce résultat est d’autant plus remarquable que le tarif d’achat n’a pris effet qu’au milieu de l’année 2006. 

 

Le particulier, qui s'intéresse à la question, se demande comment on peut avoir des tarifs aussi intéressants. Discussion autour d'un verre avec des potes l'autre soir: il doit y avoir une arnaque, comment on peut toucher plus d'argent que cela coûte?

 

Comment?  Et bien c'est le rôle méconnu de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) Le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté. Les tarifs en vigueur sont considérablement bonifiés. Le surcoût du tarif d'achat est financé par cette CSPE. Il s'agit d'un  fond de péréquation, alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité.

 

C'est donc par une contribution incitative installée, sans bruit et sans effet de manche médiatique, que la France finance son réseau photovoltaïque. En effet, le petit surcoût insensible payé par le consommateur pour chaque kilowatt  permet de financer le développement des investissements dans l'électricité produite à partir du soleil.

C'est exactement la même démarche que nous voulons développer dans d'autres secteurs.

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