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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 17:53


Quelques jours après l'annonce de la mise en place de la taxe carbone en France, faisons une petite analyse de cette réforme.

 

 

Commençons par le positif.

Si certains esprits chagrins,  tirent à boulets rouges sur cette réforme,  il faut saluer le volontarisme du gouvernement. Alors que les problèmes écologiques s'accumulent, c'est tout à l'honneur de notre pays de tenter de faire quelque chose.  

Ensuite,  on a beaucoup critiqué le niveau de taxation bien inférieur à ce qui était préconisé par Hulot et son équipe, mais c'est sans doute plus intelligent de commencer par un taux bas plus "acceptable" à condition de le monter ensuite.  

Enfin, il semble lucide de ne pas avoir fait dans la démagogie en l'appelant  contribution, ce qu'elle n'était manifestement pas, et en assumant le terme de taxe qui lui correspond parfaitement.

 

Venons-en au négatif, qui est largement plus lourd dans la balance.

Une analyse trés intéressante de la taxe carbone a été développé de manière magistrale sur ce site, c'est l"'idéologie de la fessée". C'est une manière de voir l'écologie avec le prisme judéo-chrétien.  Le pollueur fait le mal assimilé au vice; il doit donc être puni grâce à la taxe. Le bon chrétien devient le vertueux écolo qui doit être récompensé.  

La taxe carbone  ne concerne que la lutte contre les émissions de CO2. Or la crise environnementale a de multiples autres aspects : en particulier l'épuisement des ressources.  L'uranium par exemple n'est pas concerné, ni la disparition des ressources halieutiques, ni les problèmes d'accès à l'eau, ou ceux liés à l'agriculture intensive. 

En taxant le carbone "à la source", c'est à dire auprès des consommateurs finaux, la taxe est supportée essentiellement par des publics captifs (automobilistes, locataires de leurs logements) qui n'ont pas l'opportunité de changer de modes de consommation.  

En faisant le choix de "rendre" l'argent de la taxe sous la forme de chéque vert pour les plus démunis et de réduction d'impôts sur le revenu pour les ménages qui y sont assujetti, le gouvernement favorise la consommation des ménages qui risquent d'être .. bien peu écologique et de participer encore aux émissions de carbone.  

En espérant des changements de comportement grâce à cette taxe, le gouvernement table sur des effets à long terme. Il faudra en effet attendre que les acheteurs de voiture neuve, les constructeurs de maisons investissent dans ce sens, il faudra du temps avec des effets qui resteront longtemps négligeables.

Le gouvernement a longuement hésité sur ses choix concernant l'utilisation de l'argent, ce flou n'a pas favorisé l'idée de départ du dispositif : celui du double dividende. L'opinion n'a donc pas compris à quoi allait servir l'argent pendant longtemps. Si le choix final de la redistribution a pu apparaître comme rassurant pour l'opinion, le fait d'avoir fait transité cet argent par les caisses de l'Etat est de nature à nourrir toutes les inquiétudes sur sa redistribution.

 

En conclusion, en instaurant cette taxe carbone, la France vient de rejoindre les pays européens les plus innovants qui ont mis en place ce type de dispositif il y a une dizaine d'années. Mais ce type de taxe est datée et dépassé, il existe maintenant des outils fiscaux beaucoup plus performants et efficaces comme la taxe sur le carbone ajouté (TCA) ou la carte individuelle de CO2 ou les contributions incitatives.

En définitive, c'est comme si la France décidait de se doter enfin d'avions Caravelle alors que l'Airbus A380 vient de sortir !


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