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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 08:26

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En ce début Mars à Marignane, Nicolas Sarkozy vient de présenter 23 mesures destinées à revitaliser l'industrie française.

Au coeur de ce problème, il y a évidemment la question des délocalisations, processus en marche depuis des décennies et son contraire : les relocalisations.

Sur ce sujet, la revue Terra Eco a monté un dossier intéressant montrant les vertus à la fois économiques, sociales et bien entendu environnementales des relocalisations économiques.


Mais pour comprendre les difficultés qui nous attendent si nous voulons relocaliser l'industrie, il faut aller voir ce qu'en dise les industriels eux-mêmes : prenons Mr BRUNO VANRYB, PDG ET COFONDATEUR DE L’ÉDITEUR AVANQUEST SOFTWARE qui affirme « C’est être à côté de la plaque que de croire aux relocalisations »


 Et il ajoute à propos de son entreprise :

 "Avanquest réalise 50% de son chiffre d’affaires aux Etats-Unis et 30% au Royaume-Uni, parce que nous nous sommes implantés dans ces pays. Les entreprises françaises doivent se projeter à l’extérieur, c’est la condition de leur réussite. Avanquest, société française qui paie ses impôts en France est plus utile en réalisant 85% de son chiffre d’affaires à l’export, grâce à son internationalisation, que si elle était restée franco-française et ne réalisait que 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. ... Oui, il faut une politique industrielle pour favoriser le développement des entreprises françaises. Non, il ne faut pas chercher à relocaliser."


Ce propos est intéressant parce que si on suit et  on généralise cette démarche : on se retrouve avec des entreprises françaises, qui paient leurs impôts en France mais qui ont délocalisées et qui n'emploient plus que des cadres en France. Autrement dit, leurs impôts permettent de payer le RSA, la sécurité sociale et le chômage pour une population qui n'a plus de travail et qui devra s'en contenter ! L'utilité dont il parle ne concerne donc pas les habitants de ce pays qui ont besoin de travailler et qui ont donc besoin de développer de l'emploi en France. 


relocalise.jpg

Quant aux propositions de Nicolas Sarkozy, elles sont d'un classicisme et rappellent celles de ses prédécesseurs: des aides, des fonds de soutien,  et 200 millions, sous forme d'avances remboursables, pour les entreprises qui relocaliseront et vont créer des emplois. 

Cela ne sera pas suffisant car le fond du problème est ailleurs : produire à l'étranger est plus rentable, étant donné le différentiel entre le coût du travail chez nous et "la-bas".

Au-delà de cette question du "National", on peut se demander : l'échelle de la France est-elle la bonne? Ne faut-il pas mieux laisser travailler les acteurs au niveau régional ?


Que proposer alors?

Et bien de s'attaquer à ce différentiel. 

Sous quelle forme?  Créer une contribution incitative au bénéfice des productions locales.

Comment cela marche ? Cette contribution est assise et liée à la TVA. Celle-ci devient différentielle à raison, au début, d'un 0,01%.  Si le produit acheté est produit dans la région où il est acheté, la TVA reste à 19,6%, si ce n'est pas le cas, la TVA passe à 19,61%. Comme toutes les contributions incitatives, elle est programmé pour évoluer (par exemple 19,62% la deuxième année, 19,63% la troisième, etc...).

On entend par région, nos collectivités territoriales et les régions limitrophes (qu'elles soient françaises ou d'autres pays européens).

Que deviennent les recettes de cette contribution?

Elles sont utilisées par les régions pour développer leurs politiques industrielles sous les formes qu'elles jugent utiles mais cet argent n'est pas versé dans le budget du conseil régional, il est installé sur un fond que la région va utiliser pour sa politique économique.

Les trois premières années, la région reverse la moitié de ces recettes aux régions limitrophes, en attendant que celles-ci adoptent la même politique. Cette condition doit permettre au dispositif de faire tâche d'huile. Il ne s'agit pas en effet de recréer du protectionnisme local qui n'aurait plus aucun sens aujourd'hui mais de favoriser les relocalisations et les productions locales tout en se maintenant dans une mondialisation dans lequel nous sommes impliqués.

 

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