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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
2 décembre 2012 7 02 /12 /décembre /2012 15:00

 

sondage-carbone.jpg

L'annonce, dans le pacte de compétitivité du gouvernement Ayrault, de la mise en place d'une contribution carbone a ravi les écologistes même s'ils regrettent qu'elle ne se mette en place que dans deux ans.

Mais à quoi doit servir l'argent récolté dans le cadre d'une nouvelle taxation carbone?  Trois possibilités s'offrent à nous.

 

Walter Bouvais, directeur de Terraéco, explique que  "pour nous désintoxiquer des ressources fossiles ... nous savons que la fiscalité écologique peut être un puissant levier." Les sommes récoltées peuvent être très importantes. Rappelons qu'une augmentation d'un centime de la fiscalité sur les carburants rapporte 500 millions d'euros.


1-la première solution est d'intégrer cet argent au budget de l'Etat. On voit immédiatement l'avantage pour les gouvernements en place. Dans le contexte budgétaire actuel, la diminution de la dette publique est une priorité pour eux.

La tentation est donc grande d'utiliser cet argent pour combler les trous du financement public. 

Mais cette solution n'avantage pas la transition écologique. Certes, le coût croissant de la taxation carbone peut dissuader les consommateurs en les forçant à accroître leur sobriété. Mais cette dissuasion à l'immense désavantage de forcer à la modération les populations les plus en difficulté et de moins toucher les populations plus favorisées qui, en général, polluent davantage.

De plus elle n'améliore pas l'efficacité énergétique des appareils utilisés dans le logement ou les transports. 

2-la taxation du travail

De nombreux experts défendent cette idée. Nicolas Hulot affirme qu'il faut  taxer "moins ce que l'on veut davantage (le travail) et plus ce que l'on veut moins (l'utilisation à outrance des ressources)".

C'est une idée séduisante car elle doit permettre de réduire les "charges" des entreprises et d'améliorer leur "compétitivité". On a donc l'impression de régler deux problèmes en même temps : la crise écologique et la crise économique.

Mais cette belle mesure se révèlera-t-elle aussi efficace?

 Nous avons vu plus haut les limites de la simple taxation du carbone. Mais il n'est pas sûr que l'utilisation de cet argent pour payer les charges des entreprises améliore la compétitivité. Celle-ci ne dépend pas forcément du coût du travail mais plutôt de la capacité des entreprises à innover avec pertinence et à investir dans de nouveaux projets porteurs pour  l'avenir. 

3-les investissements:

 La fondation Hulot estime, à 600 milliards sur 10 ans, les investissements nécessaires pour réussir la transition énergétique. Le Grand emprunt de Sarkozy ou la banque publique d'investissement de Hollande ne peuvent distribuer que quelques dizaines de milliards.

Alain Grandjean, estime  que les coûts d'investissement pour les énergies renouvelables pèsent pour 80%. C'est l'inverse pour les énergies fossiles où c'est le combustible qui pèse pour 80% du coût!

La transition énergétique réclame donc des investissements préalables très importants. C'est le véritable frein à la réussite de la transition.

Pourquoi alors ne pas consacrer l'essentiel de l'argent récolté par la taxation carbone au profit du financement de la transition?

On gagnerait en cohérence car la taxation aurait une utilité immédiate pour les contributeurs : leur financer leur propre transition en leur permettant d'investir dans des appareils plus efficaces ou dans les ENR. 

Séparer taxation et investissement ne nous aide pas à régler nos problèmes. Utiliser l'un pour l'autre, au contraire, va faciliter la transition.

Pour les deux autres problèmes économiques que nous connaissons -la dette publique et la compétitivité des entreprises- cette démarche aidera à y répondre.

Les entreprises  seront incitées à investir et innover, ce qui favorisera leur compétitivité. La reprise économique qui en résultera permettra de faire rentrer des impôts supplémentaires qui limiteront la dette publique.

Taxer le carbone est une bonne idée si la transition énergétique réussit. Or, elle ne pourra se faire que si nous trouvons les ressources financières pour la réaliser. Voilà le seul usage pertinent de l'argent récolté par la taxation carbone: financer la transition énergétique.


 


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commentaires

C
Il y a une autre très bonne raison d'utiliser le produit d'une taxe écologique dans des investissements (ou dans la recherche) favorisant l'utilisation d'énergie propre: de part sa nature, on<br /> espère qu'une taxe écologique soit appelée à disparaître, puisqu'elle taxe quelque chose que l'on ne veut pas. Si on utilise le produit dans le budget général de l'état, on a un risque important de<br /> se trouver avec un manque de recettes si la taxe est vraiment efficace. Alors que si on l'utilise pour l'investir dans les technologies propres, au fur et à mesure que celles-ci seront disponibles<br /> les autres seront moins utilisées et le produit de la taxe diminuera, mais les conséquences seront moins importantes...<br /> <br /> C'est justement une erreur de l'initiative des verts-libéraux suisses qui veulent remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie non-renouvelable. Quelles sources fiscales restera-t-il alors le jour<br /> où cette taxe aura pleinement joué son rôle?<br /> <br /> http://suissexpress.wordpress.com/2012/12/20/une-taxe-ecologique-plutot-que-la-tva/
Répondre
R
<br /> <br /> Merci pour cette info.<br /> <br /> <br /> Les verts, comme souvent se trompent de cible et c'est bien dommage !<br /> <br /> <br /> Je partage bien entendu votre analyse, je défend cette position depuis des années sur ce blog.<br /> <br /> <br /> <br />
J
Tout à fait d'accord avec ça, mais nos politiques ne sont sans doute pas prêt à ça, dans la mesure ou favoriser 'vraiment' une baisse de la consommation des diverses énergies, revient à diminuer<br /> certaines recettes de l'état.<br /> Je crains fort donc que ce ne soit pas le scénario envisagé, ce serait pourtant le mieux qu'on puisse faire.
Répondre
R
<br /> <br /> Bonjour Daniel,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> un argument explicatif de plus mais, pour ma part, je doute de sa validité.<br /> <br /> <br /> Je pense que la majorité de nos élites ne pousse pas la réflexion jusque là!<br /> <br /> <br /> <br />