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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 21:07

 

 

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Le 24 janvier, Les Echos publiaient une intéressante interview de notre ministre de l'écologie et des transports. Je ne résiste pas au plaisir de vous en proposer de larges extraits. Car, la réflexion de notre ministre,  et son souci de bien faire  se heurtent à la complexité croissante de nos sociétés, aux demandes concurrentes et contradictoires des différents acteurs. Comment, dans ses conditions, agir? Que proposer?

 

 

A l'Assemblée, vous avez annoncé votre intention de faire des propositions sur la fiscalité du patrimoine naturel. Pourquoi ?

La France protège depuis longtemps son patrimoine historique et architectural en incitant fiscalement les propriétaires de biens classés à les restaurer. Dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité du patrimoine, je considère qu'il est indispensable de prendre également en compte le fait que la France dispose d'un patrimoine naturel exceptionnel.  (...) Mon idée est d'abord de rendre plus lisibles et d'améliorer les mesures existantes destinées à aider les espaces de qualité remarquable, dont la portée a été réduite au fil du temps.

Quelles mesures ?

Il s'agit par exemple des exonérations de taxe sur le foncier non bâti, des réductions d'impôt relativement limitées pour travaux écologiques, des mesures parcellaires, insuffisantes et au final inefficaces. Il faut construire un régime global et simple qui permette réellement d'inciter les propriétaires à restaurer et à entretenir ces espaces.

On parlerait d'un « Kosciusko de la nature » ?

Le sujet est sérieux. Il n'est ni juste ni efficace que le propriétaire d'une prairie, d'une zone humide situées dans une zone Natura 2000 ou un parc naturel, ou demain dans la trame verte et bleue, ne soit pas aidé pour entretenir l'écoulement de l'eau ou réparer les digues. Bien sûr, une telle mesure engendrerait de nouvelles dépenses, mais il serait possible de la contrebalancer en introduisant la prise en compte de critères environnementaux dans les dispositifs fiscaux existants : il s'agit d'internaliser l'environnement dans tous nos dispositifs. Je suis par exemple très attachée à ce que soit préservé dans le cadre de la réforme de l'ISF le mécanisme permettant de transmettre un massif forestier en bénéficiant d'une exonération des trois quarts des droits de mutation.

 

J'ai volontairement souligné les critères de réussite que souhaitent la ministre. Reprenons-les : les mesures fiscales doivent être simples, lisibles et globales. On doit, dans la mesure du possible, limiter les nouvelles dépenses.

Le problème du politique est simple, sa résolution est redoutablement difficile : comment intégrer la dimension environnementale dans une politique volontariste sans dépenser d'argent?

 

Ma réponse tient dans une triple action entrelacée :

1-Il faut ramener les propriétaires de zones, d'espaces sensibles dans le droit commun fiscal. Il ne faut pas hésiter à supprimer toutes les exonérations et réductions fiscales. Pourquoi? Parce que ces mesures, électoralement utiles quand elles sont prises, sont des pièges sur le long terme. Il est très difficile de revenir dessus. Elles sont créatrices d'injustices à long terme, dévastatrices pour l'opinion, elles sont illisibles et compliquées à gérer du point de vue fiscal. Elles n'incitent pas les propriétaires à l'action. Le retour de l'égalité devant l'impôt remet "les compteurs à zéro" et permet de partir sur de nouvelles bases.

2-Mais cela ne sera possible que si les propriétaires d'espaces sensibles, Natura 2000, en parcs et en zones protégés bénéficient d'avantages quand ils investissent au bénéfice des espaces naturels. Pour reprendre les exemples de Mme Kosciusko-Morizet, un propriétaire, qui doit entretenir l'écoulement d'un cours d'eau ou la réparation d'une digue, doit voir ces travaux payés, en grande partie, par la puissance publique.

3-Comment alors financer ces travaux? Par l'affectation complète des produits fiscaux de la taxation de ces propriétaires à un fond dédié. Celui-ci alimentera les dépenses des propriétaires en proportion de leurs revenus, finançant complétement les dépenses d'un petit paysan retraité et en partie seulement ceux d'un riche propriétaire foncier.

Cette logique, celle des contributions incitatives permettra de préserver les exigences de notre ministre tout en favorisant une justice fiscale que les Français appellent de leurs voeux. Si la situation particulière de chaque propriétaire sera examiné de manière différente selon son statut, ses revenus et sa volonté d'agir au bénéfice de l'environnement, la communauté composée de l'ensemble des propriétaires fera une opération blanche, réinvestissant la totalité de ces impôts fonciers au bénéfice de l'entretien des espaces dont ils ont à la fois  la jouissance et le devoir d'entretenir.

 

 

 


 
  
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