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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 09:03

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La conférence environnementale a permis d'annoncer une accélération des rénovations thermiques de l'habitat ancien. C'est une bonne nouvelle pour la transition énergétique même si des doutes subsistent sur le financement de cette mesure. Mais le développement de cette filière utilise des matériaux qui ne sont pas toujours propres. Comment  éviter que ces rénovations se fassent avec des matériaux polluants fabriqués dans des pays à bas salaire? Comment développer l'usage d'isolants écologiques?

 

Le marché de l'isolation thermique est très important en France et a fortement augmenté depuis 20 ans car 70% du parc immobilier existant ont été construit avant 1975 hors toute réglementation thermique et acoustique. Ce marché est dominé par la laine de verre et -dans une moindre mesure- par la laine de roche.  

Or, le bilan environnemental de ces deux matériaux n'est pas bon. L'énergie grise (la quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie du matériau: fabrication, transport, recyclage en fin de vie) est importante. Le bilan carbone n'est pas bon non plus, la confection de ces matériaux émettant du carbone de manière considérable.

De plus, ces matériaux sont fabriqués généralement par des grands groupes industriels qui ont une fâcheuse tendance à délocaliser leurs usines là où les normes sociales et environnementales sont plus favorables à leurs activités.

Il existe, par contre, de nombreux  produits fabriqués localement dont le bilan environnemental est bien meilleur: chanvre, fibre de bois, laine de lin, paille de blé, laine de mouton, isolants issus du recyclage. L'énergie grise utilisée est plus faible et souvent ces produits sont des puits de carbone qui conserve le gaz carbonique à l'intérieur d'un matériau dans lequel il va rester stocker pendant des décennies, ce qui est excellent pour la planète! (*)

Malheureusement, l'écart de prix entre ces isolants écologiques et les isolants industriels les plus courants est très important: Ainsi, la laine de verre coûte environ 10 euros le mètre carré pour 30 à 60 euros pour la majorité des isolants écologiques (à l'exception de la botte de paille, la seule a être concurrencielle en matière de prix).

 

Dans ce contexte, quelle méthode faut-il utiliser pour développer l'usage de ces matériaux?

Il est illusoire de croire que le changement de réglementation puisse jouer un rôle dans ce domaine. Les lobby industriels arriveront à retarder ou supprimer les mesures les plus contraignantes.

La fiscalité environnementale est la seule suceptible de faire évoluer le secteur. Comment s'y prendre? La méthode choisie consiste à utiliser deux taux de TVA différents pour les deux types de matériaux. Les isolants utilisant des matériaux issus du sous-sol (laine de verre ou de roche) ou d'origine synthétique (polystyrène) sont séparés des isolants "naturels" d'origine végétale, animale ou issus du recyclage. Cette séparation a le mérite de la clarté: seul les matériaux utilisant 100% d'isolants d'origine "naturelle" aura un taux réduit.

Les premiers adoptent une TVA plus élevée, les seconds une TVA diminuée. L'écart reste au départ faible (d'un point par exemple: 18,5% et 20,5%). Puis, cet écart augmente d'année en année. L'écart de TVA n'a pas pour objectif d'égaliser les prix entre les différents matériaux, ce qui est impossible, car les isolants écologiques resteront plus coûteux. 

Mais par contre, il aura deux effets:

-l'affichage des deux taux va permettre de donner de la visibilité aux isolants écologiques. Cela va devenir un argument de vente pour des consommateurs qui ne regardent pas uniquement le coût du matériau mais cherchent aussi à adopter des gestes écologiques. Cela va constituer une signature efficace pour guider le consommateur qui reconnaîtera immédiatement les isolants 100% "naturels".

-le différentiel entre les deux taux va dégager des ressources puisque la vente d'isolants polluants sera plus importante que celle des isolants "naturels". Ces ressources financières ne seront pas intégrées au budget de l'Etat. Elles seront attribuées à un fond, régionalisé, géré par les acteurs locaux du secteur. Cet argent sera utilisé pour des investissements dans des entreprises désirant se développer dans ce secteur. Monter une petite usine fabriquant des panneaux de bois à partir des ressources locales en déchets forestiers ou de scieries, développer une activité d'utilisation de la laine de mouton  ou de chanvre dans des rouleaux isolants pourra être subventionné localement. Le soutien a ces entreprises va favoriser l'emploi et l'activité économique.

 

Ainsi, le développement d'une activité économique écologique sera subventionné directement par la taxation écologique, développant l'emploi local et évitant le recours à des matériaux polluants, venant de pays où les normes sociales et environnementales sont catastrophiques.


La fiscalité environnementale, sous la forme de contributions incitatives, comme celle que nous venons de présenter ici, constitue à la fois une manière d'accélèrer la transition écologique mais aussi une manière de lutter contre les ravages d'une globalisation économique qui détruit l'emploi et freine la croissance.

(*) Pour des chiffres précis sur ce bilan environnemental, il faut se référer à l'ouvrage de S Courgey et JP Oliva "l'isolation écologique" (éd Terre Vivante) et à la base de données de référence Baubook.

 

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commentaires

J
Juste pour info : les contraintes européennes ne permettent pas de créer des niveaux de tva comme vous le suggérez. Le plus simple et le plus efficace serait d'appliquer la tva à taux réduit
(actuellement 7%) sur les matériaux bio.
Il est reste néanmoins un vrai problème de financement de la rénovation thermique de l'habitat, bien moins facile que ce que ressort des analyses de l'association NegaWatt. Sur ce thème,
http://economiedurable.over-blog.com/article-la-renovation-thermique-de-l-habitat-entre-evidence-et-impossibilite-113606227.html
Répondre
R


Vous avez raison et ma position  a évoluer sur cette question: les TVA écomodulables posent problèmes à cause de la réglementation europénne. Voir mon article sur la TVA éco-modulable et une
remise à plat de la TVA sur ce point.


Je suis aujourd'hui plus favorable à une "taxe carbone" sur ces matériaux, taxe dont le produit permettrait de financer l'achat d'isolants plus écologiques et donc de résoudre le problème énorme
du coût de ces rénovations thermiques.



L
Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous à propos de votre article intitulé "Comment favoriser l'utilisation d'isolants écologiques en relançant l'économie français ?" Je travaille pour le FILMM,
Syndicat National des Fabricants d'Isolants en Laines Minérales Manufacturées. Des informations au sein de votre article sont erronées et portent préjudice à la filière des laines minérales de
verre et de roche. A titre d'information, je souhaite vous préciser que les laines minérales font parties des produits qui ont réalisé des Analyses de Cycle de Vie (ACV) depuis longtemps et publié
leurs FDES sur la base INIES (www.inies.fr). Pour mesurer l'impact environnemental d'un produit isolant, il faut prendre en compte l'intégralité du cycle de vie de ce produit, depuis l'extraction
des matières premières jusqu'à la fin de vie (démolition par exemple). Les laines minérales de verre et de roche, utilisées pour le bâtiment, permettent d’économiser plus d’énergie qu'elles n'en
nécessitent pour sa fabrication, transport et élimination, ce qui a pour conséquence une réduction sensible des émissions de CO2, gaz à effet de serre des bâtiments.

La seule base de comparaison possible pour le bilan environnemental des produits est l’analyse des FDES publiées.

Il est en effet important de comparer des valeurs pour des produits ayant la même performance thermique et adaptés à la même application (c'est-à-dire même unité fonctionnelle). Les valeurs en m3
n’ont donc pas de sens et défavorisent les produits très performants comme les laines minérales.

Pour information, les usines de fabrication des adhérents du FILMM sont toutes situées sur le territoire français.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ces informations.
Bien cordialement,
Mélanie Lecardonnel. Agence DM&A.
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