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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 07:30

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L'agriculture est indispensable à nos économies. Et pourtant les paysans français vont mal. Comment faire évoluer ce modèle économique de l'agriculture intensive, modèle à bout de souffle. Les Français pensent qu'une agriculture de qualité et respectueuse de l'environnement est possible.


Marc Dufumier, digne héritier moral de René Dumont, est un ingénieur agronome et enseignant de grande qualité.

Je suis d'accord avec lui sur son diagnostic de la situation de l'agriculture française : depuis les années cinquante, les grandes entreprises agro-industrielles ont poussé les paysans dans une course sans fin à la standardisation, à la mono-activité, à une agriculture de plus en plus artificielle. Cette course est perdue d'avance pour la grande majorité des agriculteurs qui font les frais de cette course à outrance et sont de plus en plus pauvres ou en faillite.

La politique agricole commune participe à ce processus en incitant les agriculteurs à faire des céréales, du lait  et de la viande, et pas autre chose. Or ces produits devenus excédentaires se vendent mal et nos paysans sont ruinés.


On connaît les solutions que propose Marc Dufumier: sortir du tout-intrants et cultiver des légumineuses, généraliser les appelations d'origine protégées, l'agriculture bio et les circuits courts. Ces solutions sont partagées par de nombreux experts, journalistes et personnalités politiques. Je les trouve excellentes.

Mais comment concrètement les mettre en oeuvre? Quelles décisions le personnel politique peut-il prendre? Comment légiférer dans ce domaine?

 Comme solutions politique concrète, il propose deux choses : 

-garantir les prix des produits de qualité. Il est permis d'être dubitatif : les prix garantis ont des effets pervers bien connus depuis le lancement de la PAC qui a reposé longtemps sur ce principe, sans compter les résistances prévisibles à ce qui sera perçu comme une remise en cause de la libéralisation.

-décider politiquement de fournir une alimentation de qualité dans la restauration collective. Cette idée est excellente. Je l'ai, pour ma part, expérimenté. En effet, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône l'a mis en place pour les fruits et légumes depuis trois ans dans les cantines des collèges du département (opération "manger autrement"). Cette opération mérite d'être évaluée et élargie (par exemple, quels effets positifs a-t-elle eu sur le monde paysan local?).


Mais cela suffira-t-il?

 

On imagine assez bien les résistances de la puissante confédération FNSEA, de l'industrie agro-alimentaire, de la grande distribution, des élites agricoles (directeur de coopérative, enseignants dans les écoles d'agriculture, céréaliers riches).  On peut croire aux effets dévastateurs de ces  lobby, sans compter la complaisance d'une partie importante des médias.

Marc Dufumier n'en parle pas. On imagine qu'une opération de type Grenelle de l'Agriculture puisse être lancée. Mais on a bien vu, avec le Grenelle de l'Environnement, que les résistances peuvent se mettre en place ensuite avec efficacité.

 

Pour compléter ses propositions, j'imagine que le principe des contributions incitatives puisse s'appliquer. Comment?

 

Je fais deux propositions complémentaires de celles de Marc Dufumier.

-en mettant en place une contribution incitative sur l'agriculture intensive. Adossée à la TVA, très modeste au début (de l'ordre de 0,01%), elle ne pourra pas être contestée par les lobby. Mais amenée à croître de manière planifié, elle deviendra progressivement significative. Son  produit sera utilisé exclusivement pour permettre aux agriculteurs de changer  de modèle d'exploitation. C'est en effet, le principal obstacle au changement : les agriculteurs sur-endettés, dépendant de la vente d'une mono-production sont pieds et poings liées et ne peuvent changer de stratégie.

Il faut absolument leur redonner les moyens financiers de passer à une agriculture diversifiée, respectueuse des paysages et produisant des aliments de qualité. Comme toutes les autres contributions incitatives, celle-ci servira à investir dans une économie verte : l'agriculture biologique. Comme toutes les contributions incitatives, il s'agit d'une taxe prélevée au sein d'une communauté d'intérêts, les paysans, au service de l'amélioration de la qualité environnementale et de la croissance durable de cette communauté.

-la contribution incitative au bénéfice des productions locales, si elle n'est pas spécifique au monde agricole, viendra compléter la première. En favorisant les productions régionales par, là aussi, une ponction sur la TVA de 0,01% sur les produits originaires des régions plus éloignées, elle permettra d'encourager les circuits courts. 

 

Le personnel politique de notre pays a souvent conscience du problème. Ce qui lui manque le plus pour espérer réussir ce changement, c'est des solutions politiques concrètes et réalistes. Peut-être que celles-ci en font partie?

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