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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 07:43

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Les ratés de la mise en place de l'écotaxe poids lourd, les résistances qu'elle suscite doivent nous faire réfléchir. C'est, dans la manière dont nous prenons une décision, dans nos sociétés démocratiques modernes, dans le déficit du dialogue social en France que se situe l'origine de cet échec, comme de ceux qui l'ont précédé. 

 

Pour comprendre l'échec de l'écotaxe poids lourd, tournons-nous vers le passé. En 2007, dans la commission "lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie", lors du Grenelle de l'environnement, cette idée d'une écotaxe surgit. Elle est adoptée par une commission d'experts et de représentants des corps intermédiaires. Seuls, les organisations patronales émettent des réserves.

Extraits (page 47/90) "Le groupe propose la mise en place d'une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds et prend acte des réserves exprimées par le MEDEF et la CGPME."

La majorité au pouvoir, qui a conçu le Grenelle, légifère et vote la mise en place de cette écotaxe. La même qui aujourd'hui se fait des gorges chaudes des difficultés de la nouvelle majorité.  

Dans ce processus, à quel moment le dialogue a-t-il eu lieu entre les transporteurs, leurs salariés d'une part et le pouvoir législatif et exécutif d'autre part? On a bien du mal à le percevoir.

On assiste, une fois encore, à un désastre de l'Etat démocratique qui, dans ses procédures, se révèle incapable de tenir compte de la complexité de l'entrelacement des enjeux économiques, écologiques et organisationnelles.

Nous assistons ainsi à un triple désastre.

Désastre dans la circulation de l'information: allez sur google, tapez "écotaxe poids lourd" et lisez les articles de presse consacrés à ce sujet. Vous y retrouverez partout  les mêmes faits, les mêmes chiffres, parfois les mêmes phrases et paragraphes! C'est bien la preuve que l'information tourne en boucle, que les journalistes n'ont plus le temps d'aller sur le terrain. C'est la démonstration d'une société autistique qui n'écoute plus ses membres. Quel journaliste a pris le temps d'aller interroger un petit entrepreneur routier breton? Ou un fonctionnaire qui déploie son énergie depuis des mois pour mettre en place cette écotaxe?

Désastre du dialogue social: ce processus autistique se retrouve dans les modes de gouvernance qui néglige la parole des fonctionnaires d'encadrement et des petits patrons, ces personnes qui travaillent énormément, font "tourner la boutique France", mais qu'on écoute guère. Combien de députés ont pris le temps d'en écouter quelques-uns avant de voter cette loi? On aimerait être sûr que leur nombre dépasse une dizaine! Et cela ne s'est pas fait par mépris, mais plutôt parce que la guerre de tranchées parlementaire ne laisse guère le temps de le faire.

Désastre de la Recherche: une société démocratique paye les chercheurs pour qu'ils puissent faire remonter leurs analyses de la complexité de nos sociétés. Mais combien sont les économistes, les géographes et les sociologues qui travaillent sur les enjeux de la fiscalité environnementale? Quels sont les modes de dialogue et de communication entre les chercheurs, et entre les chercheurs et le monde politique? Pourquoi aucuns travaux, à ma connaissance, n'a  mis en garde vigoureusement contre les difficultés d'application de taxations "verte" mal pensé?

Vous n'êtes pas convaincu par ces propos? Prenons un autre exemple, dans un autre domaine, qui me fera sortir, ponctuellement, de mon devoir de réserve de fonctionnaire.

Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin). Il prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et dans les établissements publics. C'est une excellente loi qui a permis de faire reculer la cigarette.

Sauf que ... son application dans les lycées pose d'énormes problèmes aux proviseurs. En effet, le public de jeunes fumeurs, entre 15 et 17 ans, le public cible pour les dealers, descend donc, à chaque récréation, dans la rue, devant les lycées pour fumer. Les dealers se mêlent à cette foule, vendent en toute discrétion et, surtout, donnent les adresses où l'on peut s'approvisionner.

Voilà donc une loi admirable, qui, dans son application, a favorisé le développement de la consommation de drogues par notre jeunesse et permis aux trafiquants de  développer leurs activités en leur offrant des "plates-formes" publiques pour trouver de nouveaux consommateurs.

A l'époque, seuls le millier de proviseurs, responsables de l'ordre public dans leur établissement, et leurs syndicats, avaient protesté et signalé ce danger. Il aurait suffi alors de remettre un endroit, étroitement circonscrit, à l'intérieur des lycées, où l'on aurait été autorisé à fumer pour limiter ce problème.

Les proviseurs n'ont pas été entendus. Quel personnel politique  a pris le temps de les écouter? Combien de journalistes ont écrit un article sur cette question? Quels sont les chercheurs qui ont travaillé sur ce sujet? 

Cet exemple montre à quel point le système de gouvernance français est un échec. Depuis une dizaine d'années, à minimum, il ne fonctionne plus. Dans une période très difficile comme celle que nous vivons aujourd'hui, cela devient très délicat. Rappelons que l'écotaxe poids lourd a été adopté en 2009 à l'unanimité par le parlement. Quand une loi, approuvée par l'ensemble du spectre politique, provoque une révolte, c'est bien que la gouvernance démocratique ne fonctionne plus.

 

La faillite de l'écotaxe n'est qu'un échec de gouvernance de plus. Elle démontre l'incapacité de nos sociétés à trouver des solutions concrètes et simples à des difficultés qui mêlent des enjeux différents. Elle prouve les processus autistiques qui empêchent la communication entre les différentes parties du corps social. Si nous voulons sortir, à la fois, des crises économiques et écologiques qui plombent nos sociétés, il faudra bien inventer de nouvelles méthodes de gouvernance.

 

 

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