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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 09:06
 
bonus.jpg


 Les critiques sur la taxe carbone de Sarkozy sont nombreuses. Ne les reprenons pas, mais notons que celle qui l'a fait tombé est celle de l'égalité républicaine devant l'impôt.  
Il est donc tentant de reprendre le débat autour de qui doit la payer? Qui pollue? Les particuliers? Les industriels? Le Nucléaire est-il concerné?  Et puis, de se battre pour le choix des exemptés: pêcheurs? Camionneurs ?  Rien n'émergera de ce débat inutile car personne ne sera d'accord. Il y aura toujours des dépités, des perdants, qui feront que cette taxe sera incomprise, injuste. Et donc impopulaire sans être efficace.

Le gouvernement a-t-il intérêt, comme il vient de le faire, à relancer la question?  Sûrement pas si il met en place la taxe carbone sur les bases philosophiques (c'est un bien grand mot!) qui ont présidé à son élaboration :  punir le pollueur. Il n'y a que les piètres éducateurs pour croire que l'idéologie de la fessée suffit à faire des enfants sages !

En définitive, il serait préférable de jeter la taxe carbone à la poubelle et d'imaginer autre chose.

On pourrait regarder ce qui existe déjà et qui marche:
-
le bonus-malus automobile. Contrairement à la taxe carbone, sa mise en place n'a entraîné que peu de critiques, vite oubliés. Elle s' est mise en place avec facilité rencontrant l'approbation des industriels et des commerçants du secteur comme des consommateurs. Le seul problème que nous rencontrons aujourd'hui, c'est le déséquilibre entre malus et bonus qui a accru les déficits et qui amène le gouvernement a réduire les bonus.

-moins connu, la 
Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)Le kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté. Les tarifs en vigueur sont considérablement bonifiés. Le surcoût du tarif d'achat est financé par cette CSPE. Il s'agit d'un  fond de péréquation, alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité. Là aussi, cette taxe n'est pas contestée et permet, sans bruit, la croissance actuellement exponentielle du solaire en France. Là aussi, le problème aujourd'hui, c'est le déséquilibre entre la faiblesse de la CSPE et la demande croissante d'investissement.

Ce qui est commun à ces deux réussites, c'est qu'on n'a pas tenté de mettre en place une illusoire taxe universelle. On a réalisé des taxes particulières, spécifiques à une catégorie de pollution et d'émission de CO2. Ces deux systèmes ont d'autres caractéristiques communes qui expliquent leurs efficacités:
-la taxe a été construite dans la concertation avec les différents acteurs du secteur concerné
-le produit de la  taxe est utilisé pour aider les acteurs du secteur qui veulent investir et agir dans l'économie verte et cela marche !
Alors cessons de débattre d'une taxe carbone inutile et néfaste et mettons en place d'autres mécanismes que je regroupe sous la terminologie de Contributions incitatives.  
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