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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 14:54

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Sur son Blog Green Business, l'avocate d'affaires Diane Mullenex écrit: 
 
  

"Au début des années 90, nous étions au stade du financement de l’innovation (les VC et les Business Angels ont bien joué leur rôle). Aujourd’hui en Europe, aux Etats-Unis et ailleurs dans le monde, des milliers de sociétés fabriquent des panneaux photovoltaïques (est-il utile de rappeler que les premiers fabricants au monde sont les chinois ?), des voitures électriques et tout ce que cela comporte comme technologies.

 

 

En 2010, ce n’est plus tant à l’Etat de jouer ce rôle, mais aux grandes entreprises et aux banques de prendre le relai et de financer ces projets gourmands en capitaux et moins rentables que les projets traditionnels. C’est bel et bien une attitude de financement de projet qu’il faut adopter en installant des parcs éoliens, l’un après l’autre, et en développant des projets d’infrastructures à l’échelle industrielle, l’innovation suivant, et nous aurons dès lors un cercle vertueux."

Est-ce à l'Etat ou aux grandes entreprises d'être leader dans cette mobilisation?
 
La question mérite d'être posée. Mais la réponse à celle-ci est-elle forcément aussi manichéenne? Faut-il opposer un Etat inefficace à des grands groupes industrielles ou bancaires?
 
Si effectivement on demande à l'Etat de subventionner les Energies Renouvelables, on va effectivement dans le mur, en accroissant une dette publique déjà trop élevée. Si, par opposition, on attend des grands groupes qu'ils financent des parcs éoliens ou photovoltaïques, on se berce d'illusions : pour l'instant, la rentabilité nette de ces technologies reste  bien faible par rapport à d'autres technologies traditionnelles (nucléaire ou thermique). Si ces grandes entreprises le feront à la marge  pour soigner leur image, elles n'iront pas plus loin si elles ne gagnent pas de l'argent.

L'investissement de ces grands groupes se fera si la comparaison entre les anciennes technologiques et les nouvelles tourne à l'avantage de ces dernières. c'est là que l'Etat peut et doit intervenir.

Cela serait une erreur de demander encore à l'Etat de créer un avantage comparatif artificiel en aidant financièrement "comme au XXéme siècle" ces entreprises, dans une logique colbertiste totalement dépassée.
Il faut au contraire inventer de nouveaux mécanismes  innovants qui permettent, sans endettement supplémentaire, un système qui crée la suprématie des énergies renouvelables. La répartition des rôles peut être alors posée de manière claire: c'est effectivement aux entreprises (et aux particuliers) qu'il revient de financer ces nouvelles filières énergétiques. Et l'Etat doit les aider en construisant des mécanismes incitatifs qui renforcent la pertinence à y investir.
Outre des facilités réglementaires et procédurales, il faut imaginer un nouveau système de contributions, qui n'alourdit pas la fiscalité, ne détruit pas ce qui existe et qui, surtout, créé un cercle vertueux accroissant l'attraction pour ces technologies. C'est le principe des contributions incitatives.

On peut donc parfaitement imaginer une contribution incitative énergétique. Comment peut-elle fonctionner?

La principale objection à cette proposition sera sans doute de dire qu'il faut faire confiance au marché pour permettre le développement de cette économie verte. Mais si nous attendons que ces technologies soient rentables, nos grands groupes auront pris énormément de retard par rapport à d'autres pays qui ont une politique volontariste affirmée (Chine, Espagne, etc...) et nous aurons loupé le coche de cette nouvelle économie verte.
 

 

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