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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 06:13

 

negawatt.jpg

 

Alors que la catastrophe japonaise entraîne un renouveau du débat sur le Nucléaire, on parle beaucoup du scénario Négawatt. Ceux qui veulent en sortir essaient de montrer que cela est possible, alors que les partisans du nucléaire continuent d'affirmer que cet abandon n'est pas réaliste. Le regroupement de professionnels à l'origine du scénario Négawatt veut montrer, de manière concrète, que l'on peut y échapper. Mais leur scénario est-il crédible?

 

1-Comment fonctionne le scénario Négawatt?

La démarche des concepteurs de Négawatt consiste à imaginer un scénario qui cumule trois méthodes complémentaires pour sortir du nucléaire et diminuer nos consommations électriques :

-la sobriété énergétique qu'ils opposent à notre "ébriété" énergétique actuelle. Cela consiste à diminuer nos consommations en changeant nos pratiques et nos modes de vie. Il s'agit donc de démarches individuelles, de mutations culturelles qui vont s'installer progressivement et qui seront favorisés par l'augmentation inévitable du coût de l'énergie électrique.  

-l'efficacité énergétique qui vise à réduire les pertes et les utilisations inutiles d'énergies. La diminution de nos consommations provient alors des mutations technologiques et de l'évolution des équipements. Elle dépendra surtout de notre capacité à faire évoluer les parcs d'appareils, de moyens de transports et de nos bâtiments.

-le recours croissant aux énergies renouvelables, "par définition inépuisables" permet alors en complément de la réduction de la consommation de remplacer progressivement le nucléaire.

 

Le scénario étudié par Négawatt consiste à imaginer une sortie en quarante ans combinant ces trois méthodes. Techniquement, leur démarche paraît solide et crédible.

 

Séduisante, la démarche Négawatt a cependant une véritable faiblesse. Elle imagine une évolution des curseurs de chaque énergie:  "augmenter l'éolien", "recourir à la géothermie profonde", "renouveler les équipements" ...

Mais elle n'explique pas comment nous allons faire bouger ces curseurs. Autrement dit, les experts de Négawatt, chercheurs et ingénieurs, n'ont pas forcément réfléchis aux outils politiques indispensables pour mettre en place leur scénario. Leur démarche, technique, oublie que les réformes ne se décident pas d'un coup de baguette magique mais nécessitent des méthodes pour les faire approuver par l'opinion publique et pour les mettre concrètement en pratique. L'évolution énergétique d'un pays ne se décrète pas. Il serait naïf de le croire.  Il faut alors envisager des outils concrets pour agir.

On n'insistera pas ici sur la sobriété qui dépendra de l'évolution conjointe des mentalités et des prix pour s'intéresser à la mise en place de l'efficacité et des renouvelables.

 

2-Comment mettre en place politiquement l'efficacité énergétique?

 

L'évolution de nos équipements dépend en grande partie de la rapidité de leur renouvellement. Plus le renouvellement est rapide, plus nous aurons des équipements économes en énergies. Ce principe se heurte, d'ailleurs, à la nécessité de ne pas multiplier les consommations d'équipements neufs coûteux en matières premières.

Il paraît relativement facile d'agir sur le neuf en agissant sur la réglementation: la mise en place de normes plus exigeantes, des prescriptions de consommation énergétiques de plus en plus faibles sont efficaces dans le bâtiment neuf ou dans l'achat d'électro-ménager. Cependant, l'évolution des réglementations sera freiné par les professionnels du secteur qui résisteront car cela remet en question leur démarches habituelles et leurs marges.

En agissant uniquement sur le neuf, le levier réglementaire ne permet pas à l'efficacité énergétique de s'améliorer de manière significative. C'est particulièrement vrai dans le bâtiment. Le renouvellement du parc immobilier est très lent et, sans actions concrètes, nous allons traîner des "passoires" thermiques pendant des décennies. 

L'obligation d'isoler ces bâtiments ne peut se faire par des méthodes coercitives d'une part parce qu'elles se heurteraient à la liberté de propriété, d'autre part parce que cela nécessite des moyens financiers dont ne dispose pas forcément les possesseurs des bâtiments.

Comment faire alors? En utilisant des méthodes plus douces,  incitatives et contributives à la fois,  qui vont entraîner fermement les propriétaires dans la direction de l'efficacité énergétique.

Le levier que l'on peut utiliser est celui de la taxe foncière. On propose de lui adjoindre une contribution faible -dix centimes d'euro par mètre carré, par exemple- qui va augmenter progressivement et inexorablement.  Seuls les bâtiments à énergie positive seront exempté de cette contribution.

Le produit de cette contribution sera redistribué aux propriétaires sous la forme de subventions quand ils feront les travaux nécessaires pour transformer leur bâtiment et leur faire atteindre cette norme.

Ainsi, on pourra faire bouger le curseur de la consommation des bâtiments, en dépassant le frein énorme que constitue la forte inertie du parc immobilier. On travaillera à la fois sur l'incitation financière et l'augmentation des tarifs tout en provisionnant  les investissements nécessaires.

 

3-Comment développer politiquement les énergies renouvelables?

Contrairement aux idées reçues, courantes en France, le renouvelable est techniquement au point. Il est parfaitement possible de constituer un réseau électrique permettant d'alimenter l'ensemble du territoire.

Par contre, on a encore du mal à produire du kilowatt en renouvelable qui soit concurrentiel avec le kilowatt nucléaire (hors gestion à long terme des déchets). La difficulté est donc bien d"amorcer la pompe" de l'investissement pour des infrastructures qui  ne sont pas rentables pour l'instant. Les incitations fiscales dans le photovoltaïque, comme la CSPE, ayant démontré leur inefficacité, il nous faut trouver d'autres outils politiques, d'autres leviers incitatifs dans un contexte de raréfaction budgétaire qui interdit le recours à l'argent public pour aider à la généralisation des ENR.

 

On peut alors imaginer de taxer légèrement, mais inexorablement de manière croissante, la production d'électricité reposant sur des combustibles fossiles (hydrocarbures, uranium) et d'utiliser ces contributions pour subventionner les investissements dans l'éolien, le soleil et l'eau.

 

Conclusion:

Aujourd'hui, réaliser en quelques décennies la transition d'une production électrique d'origine nucléaire vers une production davantage maîtrisée et reconductible à l'infini est possible.  L'outillage technologique et systémique est en place. Ce qui manque, c'est la création des mécanismes incitatifs politiques et financiers qui rendront possible cette transition. Il nous faut les inventer maintenant.

 

 

 

 

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commentaires

A
<br /> L'électricité renouvelable est déjà concurrentielle avec le nucléaire, du moins si l'on compare l'éolien avec l'EPR : http://energeia.voila.net/nucle/nucleaire.htm<br /> <br /> Et en prenant le prix d'achat éolien des dix premières années. Ensuite, ce prix baisse de plus de la moitié en fonction du lieu. Cela, c'est pour le tarif actuel, car il faut savoir que le tarif de<br /> départ (celui des premières années) est en baisse et baissera encore.<br /> <br /> C'est aussi le cas pour le solaire, dont le tarif d'achat baisse rapidement dans tous les pays. En Italie, il sera au même prix que le tarif du réseau dans 2 à 3 ans. Le soleil y est plus abondant,<br /> mais vu la courbe des prix dans le solaire cette situation se propagera dans toute l'Europe en moins de dix ans.<br /> <br /> D'autre part, le nucléaire n'est pas une énergie fossile mais une énergie fissile (i). A la différence du charbon, du pétrole et du gaz, l'uranium est un minerai et ne provient pas de la<br /> décomposition de matière végétale, fossilisée au cours des périodes géologiques.<br /> <br /> <br />
Répondre
P
<br /> En obligeant les marchands d'électricité à intégrer dans leurs prix le coût du démantèlement des sites pendant quelques décennies, de la décontamination pendant quelques millénaires, ils seront<br /> bien obligés de réfléchir à d'autres sources que l'atome. Cela est déjà la norme comptable (provisions pour démantèlement, déterminées de façon vraisemblablement peu transparente, et certainement<br /> pas exhaustive : cf Brennilis dans le Finistère), mais on n'y intègre pas les coûts qui resteront à la charge des générations futures. Le poids écologique de l'atome serait alors valorisé à l'aune<br /> d'un tarif fixé discrétionnairement par les pouvoirs publics (au plan international, je suppose). Les provisions ainsi constituées seraient versées dans un fonds public à la disposition des futures<br /> victimes, et pourraient aussi servir à financer la sortie du nucléraire civil, de même que la taxe carbone pourrait servir à réduire les émissions de gaz à effet de serre.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> La taxation du carbone (et autres polluants) peut suffire à dissuader les agents économiques de consommer de l'électricité d'origine nucléaire ou fossile, parce qu'elle portera une charge d'impôt<br /> suffisante pour lui préférer faire autrement.<br /> <br /> <br />
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R
<br /> <br /> Je ne comprend pas votre argument: pourquoi cela pourrait-il suffire? Comment taxer l'énergie d'origine nucléaire? Cela ne résout pas le problème des investissements nécessaires pour réussir la<br /> conversion vers les ENR. Comment les financer?<br /> <br /> <br /> <br />