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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 08:27

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Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi vient d'être annoncé par le gouvernement. Il contient de nombreuses mauvaises nouvelles pour les citoyens qui se préoccupent d'écologie. Faisons-en l'inventaire.

 

Tout d'abord, même s'il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une baisse directe des cotisations sociales, le cadeau de 20 milliards d'impôts accordé aux entreprises, ressemble étonnamment à la TVA sociale de Sarkozy. La première mauvaise nouvelle est là: les technocrates et les élites parisiennes (experts, journalistes, énarques) n'ont aucune imagination et ne savent pas innover. Les gouvernements changent mais les conseillers politiques qui nous conduisent à l'échec depuis 20 ans sont toujours présents et écoutés malgré leur échec répété.

La différence existe pourtant: la vraie réforme intéressante de ce pacte est l'entrée des salariés dans les conseils d'administrations et de surveillance des entreprises. Mais elle mettra des années avant de porter ses fruits.

Revenons sur ces 20 milliards, ils représentent l'équivalent d'une baisse des charges de 6% pour les entreprises. C'est largement insuffisant pour concurrencer les industries de l'est de l'Europe, sans parler de la Chine. De plus, ces crédits d'impôts sont accordés sans contrepartie tangible. 

Ainsi, si une entreprise continue de délocaliser, de polluer, d'embaucher des contrats précaires, elle devrait toucher son crédit d'impôt. Les consommateurs français par la hausse de la TVA et l'Etat soumis à une nouvelle cure d'amaigrissement vont donc payer pour des avantages donnés aux entreprises sans contrepartie directe.

La surveillance du dispositif se fera au niveau national et par l'intermédiaire des représentants salariés au conseil d'administration. C'est donc un contrôle très lâche et très éloigné du terrain qui favorisera  la liberté du chef d'entreprise d'investir ou ... de faire autre chose de cet argent.

Le gouvernement Ayrault fait donc la même erreur que le gouvernement Fillon avec la réduction de la TVA dans la restauration: un cadeau généralisé sans compensation n'a pas les effets escomptés. On vous le dit: les gouvernements changent mais les -mauvais- conseillers restent !

Or, on le sait avec l'exemple allemand: c'est d'abord dans l'innovation et la créativité que les entreprises gagnent des parts de marché. Mais avec ce pacte, l'entreprise qui innove et celle qui continue à faire des mauvais choix stratégiques seront à la même enseigne: à taille égale, elles toucheront le même chèque.

Enfin, il est prévu de recourir à la fiscalité verte en 2016 pour financer ces 20 milliards. C'est le retour à la fameuse taxe carbone. Mais elle servira à donner de l'argent aux entreprises, sans leur demander d'efforts en matière de transition énergétique ou de démarches innovantes intégrant les matières recyclées dans leur processus industriel. La taxe carbone n'aidera donc pas les entreprises à faire leur révolution.

 

Avec toutes ces mauvaises nouvelles, on peut affirmer pourtant qu'il était possible de faire un autre pacte, avec le même argent et avec des effets bien plus spectaculaires.

Partons d'un axiome simple : une entreprise innove en 2012, si elle intègre dans sa démarche une réduction importante de sa consommation énergétique et/ou l'utilisation de matériaux issus du recyclage.

Nous proposons alors d'utiliser l'augmentation de TVA et la création d'une taxe carbone pour financer tous les projets des entreprises qui feront des innovations dans ces domaines. On leur accordera un crédit d'impôt important si elles font ces efforts d'innovations. On ne leur accordera pas d'avantages, si elles continuent leurs activités sans faire preuve d'inventivité.

On utilisera aussi cet argent pour aider les familles modestes qui voudront améliorer le chauffage et l'isolation de leur habitation.

On verra alors des changements spectaculaires et des effets à long terme sur la compétitivité des entreprises et sur notre dépendance énergétique. 

Il faut que les socialistes au pouvoir s'éloignent des conseillers qui, depuis 20 ans,  mènent  notre pays à la ruine. 

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commentaires

D
Puissiez vous être entendu !
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