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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 20:35

 

immeuble-grue.jpg

 

La fondation Abbé Pierre a utilisé la même stratégie que Nicolas Hulot, pour le Grenelle de l'environnement, en 2007: faire signer aux candidats son contrat social contre le mal-logement.  Mais les solutions proposées ne sont pas convaincantes.

 

Nicolas Sarkozy veut augmenter les droits à construire de 30%. Derrière l'effet d'annonce, la mesure reçoit un accueil mitigé des professionnels. Ceux-ci ont peur que cette mesure soit perçue comme un effet d'aubaine par les propriétaires fonciers qui risquent de cesser les opérations en cours, en attendant ... d'augmenter leur prix ! Au-delà de ce risque, même si la mesure concerne aussi la rénovation, on sait que la quantité de programmes neufs est limitée par la faible disponibilité foncière et une rénovation qui se fait au rythme de 1% par an: les 30%, appliqués à un petit nombre d'opération, ne devrait pas permettre d'atteindre la quantité  espérée de 500 000 logements  par an.

Le durcissement de la loi SRU qui impose les constructions de logement sociaux par les maires et un plan de rénovation des logements financé par les bénéfices d'EDF sont les solutions de François Hollande. Les effets de la première mesure resteront marginales et la deuxième va se heurter ... aux dépenses faramineuses que va devoir faire EDF, dans les décennies à venir, pour renouveler ou se débarrasser de son parc nucléaire. Là encore, les mesures semblent bien timides et insuffisantes.

La création d'un observatoire des loyers avec des références "opposables" et la création d'une mutuelle qui prendrait en charge les risques locatifs sont des jolis instruments proposés par François Bayrou. Mais là encore, on ne comprend pas bien comment ils vont permettre d'accroître la quantité de logements proposés.

La réquisition de logements vides, l'encadrement des loyers, la trêve des expulsions sont des belles idées défendues par Eva Joly et Jean-Luc Mélanchon. Mais on ne voit pas bien en quoi cela va accroître le parc de logements dramatiquement insuffisants.

 

Toutes ces mesures souffrent des mêmes défauts : elles sont révélatrices surtout de l'idéologie de leurs auteurs: laisser faire le marché ou, au contraire, être répressif envers les propriétaires. Dramatiquement insuffisantes par rapport aux enjeux de la pénurie de logements (il manque au moins un million de logements), ces propositions souffrent aussi de leur inadaptation à un problème particulièrement complexe qui ne peut se contenter de mesure simpliste. Il faut au contraire des idées innovantes et audacieuses qui permettent à la fois de relancer le marché, de contenter les populations concernées et de s'attaquer à d'autres enjeux (la rénovation énergétique, les méfaits de l'étalement urbain).

Faisons donc deux propositions allant dans ce sens:

-le développement de l'habitat léger et de l'auto-construction dans le rural profond. Il existe de plus en plus de populations paupérisées en chômage de longue durée qui décident d'aller s'installer dans un rural profond qui a besoin d'une revitalisation de sa démographie. Pourquoi ne pas prendre des mesures pour favoriser ces migrations?  En assouplissant, dans ces zones, les règles d'urbanisme pour permettre le développement d'habitat léger (Yourte, maison légère en ossature et paille, ...) dans un cadre d'auto-construction favorisé, on répond à des enjeux à la fois d'aménagement du territoire (rééquilibrage ville-campagne) et d'amélioration du cadre de vie socialement juste.

-le développement de la surélévation des immeubles existants. En favorisant ces réhaussements, on facilite la densification urbaine. Il est nécessaire pour cela de changer les règles d'urbanisme et d'autoriser les copropriétés à créer des SCI qui autorise le pilotage de ces extensions. Cela va permettre aux copropriétaires d'être les acteurs d'une extension-rénovation autorisant le financement de la rénovation thermique de l'immeuble existant. En utilisant une fiscalité incitatrice, les propriétaires d'appartements vont devenir les acteurs engagés dans la rénovation écologique de leur habitat. Si les incitations sont efficaces, on peut espérer un effet boule de neige qui va dégager des opportunités très nombreuses de création d'appartements au-dessus des immeubles.

 

Conclusion: les partis politiques ne sont pas capables de faire des propositions audacieuses. Ils se contentent de solutions déjà utilisées ou similaires à celles qui ont été prises. Ce manque d'imagination se révèle inquiétante pour notre avenir.

 

Pour en savoir plus:

Comment se débarrasser de la bulle immobilière?

La surélévation des immeubles est une idée réaliste


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commentaires

D
Il semble bien effectivement que les hommes politiques sont loin de nos réalités, déconnectés, la société civile et le citoyen lambda ne sont plus véritablement représentés dans ces sphères la<br /> démocratie a du plomb dans l'aile.<br /> la sobriété énergétique devient un geste citoyen, espérons que le plus grand nombre va en prendre conscience rapidement, ce que nous ne consommerons pas n'aura pas à être produit.<br /> Pour ce qui est des logements, je crois qu'il faudrait rénover à tour de bras tous les anciens logement véritables gouffres énergétiques, et interdire les innoccupations spéculatives, quitte à<br /> réquisitionner ou mettre dans l'obligation réelle d'occupation.<br /> Une fois de plus si on ne retrouve pas un véritable sens du partage, je ne vois pas ce qui sera possible !
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