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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 19:58

 

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La parution d'une grande enquête sur la mobilité des français permet de mieux comprendre à quel point l'instauration d'une taxe carbone aurait été une grande erreur. Son enterrement par Nicolas Sarkozy, il y a un an, fut une bonne idée car elle aurait accru les inégalités entre les Français. L'enquête confirme aussi la critique souvent entendu de taxe en faveur des "Bobos".

L'étude du commissariat général au développement durable démontre que les Français émettent deux tonnes de CO2 par an lors de leur déplacements, ce qui représente environ le tiers de leurs émissions (6,7 tonnes). Cette moyenne cache de grandes inégalités : les ménages les plus pauvres n'en émettent qu'une tonne quand les plus aisés dépassent les trois tonnes.  Mais les premiers le font dans le cadre de la "mobilité locale", essentiellement des déplacements domicile-travail, qui sont contraints, alors que les plus riches le font en grande partie pour des déplacements à grande distance (plus de 80 km) correspondants à des loisirs et à des vacances.

On constate aussi que  les émissions de CO2 sont plus importants pour les habitants des zones rurales et péri-urbaines que pour les résidents du centre des grandes agglomérations. Ceux qui en émettent le moins sont les habitants de Paris intra-muros. La conclusion est sans appel : ceux sont les Français qui peuvent se payer l'immobilier le plus cher qui émettent le moins de CO2. L'instauration de la taxe carbone aurait donc été une véritable injustice : les Français contraints d'aller se loger en périphérie des grandes villes auraient dû "payer" pour aller travailler alors que les plus aisés auraient moins participés à la taxe carbone. On comprend mieux pourquoi cette taxe a été immédiatement impopulaire et pourquoi elle a été tout de suite assimilée à une taxe "bobo".

 

L'étude démontre aussi l'allongement des trajets quotidiens domicile-travail passant de 17,4 km en 1982 à 25,2 km en 2008. L'éloignement des centres d'activités est le prix à payer pour accéder au rêve de la maison individuelle. Cette spécificité française est de plus en plus coûteuse pour les ménages modestes qui deviennent totalement dépendants de la voiture individuelle pour leurs déplacements.

 

Le modèle urbanistique français de la péri-urbanisation à outrance nous envoie tous dans le mur. Quand les coûts du pétrole grimperont de manière significatives, l'émiettement urbain conjugé à la pénurie de logements représentent des bombes à retardement qui vont "exploser à la figure" de la société française.

Comment en sortir? Certainement par une taxation carbone telle qu'elle a pu être imaginé. Car si elle peut passer pour un signal politique fort, il le sera uniquement pour les publics victimes de cette péri-urbanisation. Elle n'aurait que peu d'effets sur les habitudes d'utilisation de la voiture individuelle.

Alors que faire ? Michèle PAPPALARDO Déléguée interministérielle et Commissaire générale au Développement durable, dans la conclusion de son rapport affirme l'idée forte suivante : 

La promotion d'une mobilité alternative à la voiture individuelle, outre les actions en faveur du changement des comportements (covoiturage, développement du télétravail...), dépend d’un effort d’investissement dans les transports en commun.

 Aussi, si il faut faire quelque chose, cela peut prendre la forme d'une double action:

-une taxation carbone est nécessaire car c'est un signal politique fort. Mais il sera acceptable si il est très faible. Plutôt qu'un tarif de 17 euros par tonne (soit 3 centimes par litres d'essence), il est préférable de commencer à 6 euros par tonne (soit 1 centime ce qui paraît symbolique). Et il est nécessaire de prévoir, d'acter immédiatement son augmentation avec un calendrier prévisionnel. On peut, par exemple, imaginer de rajouter un centime par an. Cette stratégie sera plus acceptée par la société en obtenant les mêmes effets.

-mais cette taxation sera inefficace et vaine sans la construction de solutions alternatives pour les "victimes" de cette taxe, principalement les ménages pauvres et péri-urbains. Je propose donc l'affectation de la totalité du produit de cette taxe à des investissements qui permettent la promotion de mobilité alternative comme le propose Michèle PAPPALARDO.

Le produit de la taxe pourrait ainsi servir à développer des outils internet permettant de trouver et de recenser, en temps réel, et partout, toutes les solutions alternatives à un trajet en voiture individuelle. Cet argent pourrait aussi participer au développement des investissements en matière de transport en commun, de télétravail, de covoiturage et de location de véhicules.

 

En conclusion, les défenseurs de la taxation carbone, inquiets de l'évolution climatique, ont trop souvent tendance à se focaliser sur la nécessité de changer nos comportements. Fortement convaincus eux-mêmes, ils ont alors du mal à percevoir que la majorité de leurs contemporains restent sceptiques et ont construits leur mode de vie autour de valeurs radicalement différentes. Il faudra du temps, de la conviction et la construction de propositions alternatives réalistes pour les amener à changer. 

Aussi, il ne suffit pas de construire des contributions fiscales environnementales, il faut aussi imaginer des systèmes incitatifs qui permettent d'accepter les enjeux de la transformation sociales et environnementales.

 

 


 

 

 

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