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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
13 novembre 2010 6 13 /11 /novembre /2010 07:58

 

ecoconception.jpg

 

Inventée par l'inspecteur des finances Maurice Lauré en 1954, la taxe sur la valeur ajouté a été généralisé par les différents pays européens au début des années 60. Outil de politique public issu des Trente Glorieuses, la TVA a donc cinquante ans. N'est-il pas envisageable de le faire évoluer au regard des évolutions récentes de nos sociétés européennes? Sur ce site, nous cherchons des outils nouveaux et innovants au service de politiques publiques dynamiques. Nous proposons donc une évolution de la TVA qui deviendrait, dans certains cas, une TVE (taxe sur la valeur environnementale). Comment fonctionne cette TVE?

 

La TVE s'appliquerait sur les objets manufacturés et non sur les services. Il s'agirait de diminuer la TVA sur un certain nombre d'objets appartenant à un label.  

Quels pourrait être les conditions pour appartenir à ce label? Nous en voyons plusieurs qui devraient être cumulés pour l'obtenir.  

Tout d'abord, l'absence d'hydrocarbures dans ses composants (plastique particulièrement). Ensuite, mais cela va de pair, l'absence de molécules néfastes pour l'environnement (plomb, substances chimique susceptible de causer des dégâts aux êtres vivants). Enfin, la capacité à être soit recyclé (prévue et organisée à la naissance du produit) soit à être biodégradable en totalité.  

La TVE s'appliquerait à tous les niveaux de la chaîne de production et non uniquement sur le consommateur final. Il s'applique à la totalité du produit manufacturé dont tous les éléments doivent répondre au label. Par exemple, prenons l'exemple d'un vélo  fabriqué avec des constituants non labellisés mais dont, par exemple, le cadre est en bambou biodégradable. Le fabriquant achètera à son  sous-traitant le cadre en bambou avec une TVE réduite mais l'ensemble des autres constituants et le vélo final sera payé avec la TVA classique. 

Quel est l'objectif principal de cette TVE? Elle permettra de stimuler la créativité des entreprises et d'accélérer la recyclabilité des objets que nous utilisons. Elle stimulera notre industrie, en première ligne pour avancer et innover dans ce domaine. Elle sera donc aussi un outil de politique de relance industriel.

Appliquée, de manière tout à fait légal, dans le cadre français, cette TVE a vocation à s'étendre à l'ensemble des pays européens, comme la TVA en son temps.

Cette TVE pourra s'appliquer en parallèle à une hausse légère de la TVA classique (de l'ordre de 0,1%). Les sommes dégagés seront exclusivement utilisés dans le cadre d'un fond de relance industriel qui financera toutes les initiatives industriels respectant le cahier des charges du label TVE.

 

Pour aller plus loin:

La relocalisation économique : comment s'y prendre?  

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