Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 21:50

 

programme PS

 

Dans le programme du PS, on trouve une mesure (parmi les 30) qui intéresse particulièrement l'auteur du site Fiscalité Environnementale que je suis. Il s'agit de la TVA "écomodulable". De quoi s'agit-il?:

"Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants). Les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d’une TVA plus élevée et inversement. Un nouveau barème serait ainsi créé. Cette mesure se ferait à recettes constantes, sans augmenter globalement cet impôt."

 

1-Une "vieille idée"

 

Dés janvier 2007, sur mon ancien blog ecologie incitative, j'imaginais ce type de fiscalité dans un article dont je vous livre quelques extraits: 

De la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), où comment étendre progressivement la logique écologique dans notre système économique

La principale contribution indirecte en Europe est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Celle-ci est d'un montant fixe (19,6%) avec des réductions pour certaines catégories de produits ou de service. Elle est supportée par le consommateur final. Cet outil fiscal est peu contesté et il est probable qu'il restera encore longtemps le principal prélèvement en Europe. C'est donc un outil fiable que l'on peut aussi utiliser pour une contribution écologique, à la condition de ne pas priver les Etats européens de cette manne indispensable.
On peut alors utiliser la Taxe sur la Valeur Ajoutée de la même manière qu'une taxation incitative comme un outil de régulation écologique. Elle devient alors progressivement une Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), transformation de la TVA en outil de régulation.
La TVAE aura les même principes que la taxation incitative : 
-la TVA sera différente pour les mêmes types de produits ou de services en fonction de leur « qualités » écologiques
-l'écart entre les deux augmentera avec le temps
-cet écart sera calculé et régulé pour que la somme des contributions restent la même et puisse alimenter le budget de l'Etat. 
-cet écart sera suffisammnent significatif pour peser sur les choix des consommateurs

...(article Faire évoluer la TVA en bas de page).sur écologie incitative

 

 

 

2-Une idée originale, mais des problèmes demeurent:

Cette mesure correspond tout à fait à ce que je préconise sur mon site : utiliser l'outil fiscal pour changer notre modèle économique et peser sur l'évolution des comportements. Cela me semble donc, à priori, une excellente mesure.

C'est en quelque sorte la généralisation à tous les secteurs économiques du système du bonus-malus automobile.

Mais, comme souvent, les partis politiques prennent les (bonnes) idées mais ne rentrent pas dans les détails "techniques" des mesures et c'est là que cela se corse!

 

Le PS affirme que cela se fera à "recettes constantes, sans augmentation des impôts" mais l'exemple du bonus-malus automobile doit nous inciter à la prudence : cette mesure a eu un coût important. La généralisation de la méthode à l'ensemble de l'économie pourrait donc mettre l'Etat en difficulté financière !

 

"les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus" : on imagine déjà les bagarres et les actions de lobbying de chaque secteur économique pour en être exonéré ! Au final, il est fort probable que des pans entiers de l'économie en soit dispensés, alimentant d'autant le sentiment d'injustice et réduisant les effets de la TVA écomodulable.

 

"un nouveau barême serait ainsi crée": l'exemple du bonus-malus doit nous inciter, là encore, à la plus grande prudence. Rapidement, les barêmes figés se retrouvent obsolètes, inefficaces et parfois contre-productifs.

 

3-Propositions pour infléchir la mesure et la rendre plus efficace:

Suite à cette analyse, je préconise quelques inflexions:

-ne pas changer la TVA qui a montré toute son efficacité depuis des décennies mais créer des contributions adossées à celle-ci. Il s'agit ainsi de ne pas mettre en difficulté la TVA, principale source fiscale de l'Etat et de garder la cohérence de l'écomodulabilité des contributions  nouvelles.

-pour éviter le lobbying, instaurer des contributions dans tous les secteurs. Mais laisser chaque secteur construire ses propres contributions avec un système participatif dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement. Par contre, les secteurs qui ne le feraient pas, dans un délai raisonnable, se verront appliquer une taxe carbone fixe et importante.

-pour limiter les inévitables résistances et favoriser l'adaptation des acteurs, il faut commencer par une taxation faible et prévoir une augmentation continue et connue.

-les recettes de chaque contribution écomodulable doit être reversés aux acteurs du même secteur : par exemple, ceux qui ont fait l'effort d'acheter une voiture peu polluante vont la payer moins cher parce qu'ils vont bénéficier d'une prime financée par les acheteurs de voiture polluante.

-Pour éviter l'augmentation des impôts, il faut prévoir un équilibre financier du système. Pour cela, les primes reversées vont évoluer chaque année en fonction du rapport entre l'offre et la demande de produits éco-conçues. On les calculera en fonction des recettes de la contribution de l'année précédente.

 

Conclusion : l'écomodulabilité est une évolution intéressante de la fiscalité mais il nous faut tenir compte des erreurs du passé pour inventer une fiscalité environnementale juste et équitable, qui favorise le développement économique et l'emploi dans notre pays. Cette démarche est celle des contributions incitatives défendues sur ce site.

Partager cet article
Repost0

commentaires

P
<br /> Arbitraire quand il s'agit de favoriser ou défavoriser telle ou telle catégorie de produits, non homogène la plupart du temps. Et, à supposer que 2 produits aient la même référence pour le client,<br /> s'ils n'ont pas la même origine, ils ne peuvent pas avoir la même charge de carbone en eux : donc, ne devraient pas être traités sur un pied d'égalité.<br /> <br /> <br />
Répondre
P
<br /> La TVA, cette taxe miracle, est l'objet de bien des sollicitudes en ces temps de réforme fiscale. Jean Arthuis en mettrait le taux à 25 % pour pouvoir alléger les cotisations sociales des<br /> entreprises, donc abaisser le coût du travail en France tout en faisant payer aux biens et services produits ailleurs le coût de la protection sociale chez nous : c'est le principe de la "TVA<br /> sociale". Allons plus loin : faire payer par le consommateur le coût des externalités négatives suscitées par sa demande de biens et services, de quelque provenance qu'ils lui arrive, cela a aussi<br /> du sens. Intégrer, pour déterminer le taux, un coefficient qui dépende de la gravité de la pollution, pour arriver à un taux "éco-modulable", cela parait séduisant. Mais c'est irréaliste et<br /> dangereux.<br /> <br /> Irréaliste, parce que trop sujet à l'arbitraire ; dangereux, parce que cela revient à construire une fois de plus une usine à gaz, extrèmement difficile à faire fonctionner dans la pratique. Les<br /> comptabilités des entreprises seraient considérablement alourdies, à l'heure où l'on parle de "simplifications administratives", et les risques d'erreurs et de fraudes bien trop grands pour que le<br /> système fonctionne dans l'harmonie. Par ailleurs, en reportant sur le consommateur final tout le poids de la taxe, on déresponsabilise toute la chaîne de production, chaque intermédiaire pouvant<br /> refiler sans frais au suivant le mistigri pollué qu'il aura inséré dans son produit. Pour un produit donné, comment récompenser celui qui aura été fabriqué chez l'un avec une économie de CO², par<br /> rapport à celui produit sans précautions chez un autre ? Le différentiel de prix restera identique entre le produit pollué fabriqué en Chine et celui non pollué fabriqué chez nous. C'est la voie<br /> ouverte aux pressions de toute sortes et aux injustices, donc inefficace par rapport aux objectifs poursuivis.<br /> <br /> Enfin, instaurer une taxe environnementale est une bonne chose si elle doit effectivement servir à financer une politique environnementale. L'exemple de la vignette auto est là pour montrer que<br /> l'on a tout à craindre à ce sujet. Le produit sera en tout état de cause versé dans la caisse commune du Trésor, et servira très probablement à financer la dette plutôt qu'à chasser la<br /> pollution.<br /> <br /> La solution consiste donc à ne pas permettre aux entreprises de récupérer la taxe amont, comme elles le font pour la TVA, ce qui les obligera soit à vendre plus cher, soit à être plus vertueux en<br /> matière environnementale. Le taux "éco-modulable" ne peut donc pas être ajouté au taux de TVA classique, voir "social". Il s'agit d'une autre taxe, par exemple une "taxe verte" à part entière, dont<br /> le paiement incomberait à chacun des acteurs répartis le long de la chaîne qui relie le producteur au consommateur.<br /> <br /> Cela suppose bien entendu une adaptation des règles comptables et de facturation, et ne souffrirait aucune exception que ce soit quant au secteur d'activité ou à la taille des entreprises. C'est<br /> plus difficile à mettre au point que de simplement décider de changer le taux de TVA, mais cela aura le mérite de la clarté. Avec du temps (un quinquennat ?), de la pédagogie, une montée en<br /> puissance progressive, c'est une réforme qui aurait du sens, pour des résultats mécaniquement positifs quant au but visé.<br /> <br /> <br />
Répondre
R
<br /> <br /> Je partage un certain nombre de points de votre analyse. Je parle pour ma part d'adossement aux taxes existantes et surtout pas d'intégration.<br /> <br /> <br /> Je suis d'accord avec la nécessité d'éviter les usines à gaz dont notre pays s'est fait une spécialité. Pour cela, une seule solution, éviter les barêmes et mesures complexes, adopter des seuils<br /> exigeants et lisibles.<br /> <br /> <br /> Par contre, je ne comprend pas la phrase : Irréaliste, parce que trop sujet à l'arbitraire<br /> <br /> <br /> <br />