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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 14:44

 

 

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Au mois de juillet, l'assemblée nationale a adoptée un amendement qui modifie la nouvelle taxe sur l'éolien offshore. Celle-ci sera redistribuée aux communes littorales, d'où elles sont visibles, qui toucheront 50% de la taxe. Les pêcheurs, par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles récupéreront 35% et les 15% restant serviront à financer des projets de développement durable sur la façade maritime correspondante.

Dans un site comme fiscalité environnementale consacré essentiellement à la taxation écologique, ces choix du législateur ne peuvent que nous interroger: s'agit-il de décisions judicieuses?

Disons-le immédiatement : il s'agit, à notre avis, d'une fiscalité environnementale de mauvaise qualité, construite selon des principes dépassés. Explications. 

 

Certes, c'est un progrès de mettre en place des contributions fiscales redistribuées au service de la collectivité. Dans cette période de disette, où les sources d'investissement public manquent, voilà qui est appréciable. Mais l'organisation choisie est fortement discutable. 

Elle est contestable d'abord parce qu'on a choisie de taxer une ressource, l'éolien, qui présente l'incontestable vertu d'être renouvelable. Au lieu de favoriser cela, on gêne son développement au nom de deux principes.

L'éolien provoque des nuisances visuelles : d'accord, mais toutes les sources énergétiques provoquent des pollutions et des nuisances. Pourquoi alors, ne sont-elles pas taxées à leur tour, en proportion des dégâts qu'elles provoquent? Parce que l'éolien est nouveau. On crée des taxes nouvelles pour les industries nouvelles, mais on ne va pas pénaliser les anciennes énergies plus polluantes car on risque de remettre en cause leur modèle économique.

L'éolien offshore appartient à des groupes industriels étrangers   pouvant payer. D'accord, mais pourquoi ne pas favoriser alors le petit éolien, source d'activités pour de nombreuses PME, créateurs d'emplois nombreux?

Cette organisation fiscale verte a d'autres graves défauts. D'abord, on ne sait trop guère à quoi sert l'argent, redistribué à ceux qui seraient "victimes" de l'installation de l'éolien offshore (les communes qui subiraient la vision de ces éoliennes). Cela n'est pas cohérent et lisible, il s'agit seulement d'une politique compensatrice qui sert  à faire passer leur  installation, une forme de clientélisme institué en somme.

Il y a plus grave : la redistribution aux organisations collectives des pêcheurs. c'est la même logique : on offre une compensation aux "victimes" des éoliennes. Et, finalement, on renforce cette logique d'activités antagonistes et en concurrence sur les territoires maritimes

Tout cela ne constitue pas une politique volontariste en faveur des énergies renouvelables mais ressemble fort à la simple gestion de la paix sociale.

On aboutit à un paradoxe : on taxe une activité économique "écologique", "bonne pour la planète", l'éolien, au profit d'une autre activité destructrice, provocant des dégâts, la pêche et particulièrement la pêche au chalut, "victime de la plantation des éoliennes" sur les champs marins qu'elle  laboure et détruit.

On pourra trouver ma critique sévère, mais si elle l'est, c'est qu'il y avait autre chose à faire, de plus cohérent à mon avis, et qui chercherait à rendre complémentaire les différentes activités dans le domaine maritime. 

Voilà ma proposition:

J'ai expliqué dans d'autres articles, ce que devrait être, à mon avis, la coexistence entre pêche et autre activités en mer : donner des concessions aux pêcheurs. Ils géreraient ces concessions et seraient les seuls à pouvoir y pêcher. Ces concessions seraient partagées avec les producteurs éoliens (ou/et hydroliens). On serait alors dans une logique de coexistence où chacun serait solidaire et non dans une logique de concurrence pour les espaces. En effet, les pêcheurs ont intérêt à développer des récifs artificiels qui servent de nurseries et d'abris pour les poissons. L'installation des éoliennes peut être l'occasion d'y adosser ces récifs. Le partage de l'espace sera bénéfique pour les pêcheurs comme pour les entreprises gérant la production électrique en mer.

Dès lors qu'on sort d'une logique de concurrence et que l'on adopte une logique de complémentarité, il faut revoir la fiscalité verte décrite.

L'éolien doit être favorisé et non taxé. On pourrait aider à son développement en taxant l'électricité issue de ressources non renouvelables (gaz, uranium), cette taxation servant exclusivement aux investissements éoliens.

La pêche ne peut être aidée que si elle est durable (ce qui peut être le cas si les pêcheurs gèrent ces concessions avec des récifs artificiels). On pourrait donc taxer les produits de la pêche en haute mer et utiliser cet argent pour développer les récifs artificiels.

On retrouve ici un des principes de base des contributions incitatives : une taxe verte, dans un secteur particulier, sert à financer les investissements permettant, dans cette même catégorie, de développer des activités durables.




 


 

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