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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 22:00

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Dans un article de son blog Planète, Guillaume Malaurie interroge Gérald Maradan, co-fondateur d'EcoAct, spécialiste de la stratégie carbone et des programmes de compensation carbone.


Pour l'essentiel,  ce  manque à gagner concerne  les  grandes industries qui relèvent déjà  du système  des quotas du marché carbone....

 

Gérald Maradan/ Tout à fait,  mais les quotas qu'on leur alloue sont gratuits jusqu'en 2013.

 

NO/ Certes, mais en attendant, les entreprises  sont incitées à se préparer à ce rendez vous . Sinon, elles  devront, dans l'hypothèse où elles dépassent leurs objectifs, acheter de nouveaux quotas.

 

Gérald Maradan/ Certainement,   mais il faut rappeler que  certaines rentreront dans les clous  ou , mieux, gagneront de l'argent en vendant  leurs quotas superflus. Moi, je crois  qu' il serait à la fois possible et équitable,  au moins jusqu'à 2013, de faire contribuer pour partie  ces industries polluantes  à la taxe Carbone. Et,  après cette date,  on ajusterait le différentiel entre la Contribution Climat Énergie et le  prix du quota de CO2  fixé par le marché .

 

 ....

NO/ Vous ne craignez pas que la Taxe Carbone soit mort née ?

 

Gérald Maradan/ Pour le coup, ça serait vraiment dommage. D'autant qu'une telle fiscalité s'imposera progressivement partout dans le monde. Non seulement parce qu'il faut combattre le réchauffement mais aussi car il convient de  s'adapter à la  raréfaction des matières premières fossiles. Le pétrole au premier chef.

Que retenir?
D'abord arrêtons de pleurer sur notre industrie qui ne serait plus concurrencielle à cause de la taxe parce qu'elle payerait deux fois.
Ensuite, il y a un enjeu qu'on oublie trop souvent : la fiscalité environnementale n'a pas seulement comme enjeu la diminution de CO2; elle doit surtout aussi  permettre de changer d'ère en se débarrassant de systèmes industriels fondés sur des ressources qui vont devenir rares et de plus en plus coûteuses : le pétrole, le gaz et l'uranium.
Un "bon" système fiscal doit non seulement faire payer le pollueur mais aussi aider à décarboner les activités économiques. Et là, on s'occupe réellement de favoriser l'adaptation de notre industrie aux enjeux de demain.

C'est pourquoi une fiscalité verte efficace est une fiscalité où les recettes servent à investir dans la green-economy( quatrième commandement des contributions incitatives).
Alors oui les industriels doivent payer, mais pas la taxe carbone. Ils doivent payer une contribution qui leur sera reversée s'ils investissent pour  décarboner leurs activités.

Rodrigue

 

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