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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 09:45

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Concernant la fiscalité écologique, la réflexion des experts, des personnalités politiques et des opinions publiques est encore jeune, fragile et se construit peu à peu. Aprés tout, ce concept n'a que quelques décennies d'existence en France.
 
Les propositions de fiscalité écologiques présentées, dont la plus connue est la taxe carbone, sont donc porteurs, dans leur conception, de graves erreurs liées à la méconnaissance et à des représentations fausses sur la question.

J'en distinguerai trois :
 
-la croyance en l'effet dissuasif d'une taxation qui amènerait à un changement de comportement. C'est la grande illusion sur cette taxation carbone. Il apparaît indiscutable par exemple aux promoteurs de la taxe carbone que celles-ci va pousser les consommateurs à changer de mode de consommation, à réduire leur empreinte carbone.
 
Les exemples de la TIPP pour l'automobile ou de l'augmentation des prix des cigarettes doivent pourtant inciter à la prudence. Si on prend par exemple la lutte contre le tabagisme, si il y  a eu diminution du nombre de consommateurs, les politiques de prévention et d'éducation aux risques ont sans doute été plus efficaces. 
 
L'article 2 du projet de loi "Grenelle 1" stipule : "L’Etat étudiera la création d’une contribution dite "climat-énergie" en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie". Cette notion d'encouragement a-t-elle du sens ? Il est frappant que la nombreuse littérature scientifique sur la mise en place d'une "contribution climat-énergie" s'intéresse bien peu à l'efficacité d'une mesure, dont le rendement semble difficilement évaluable.
 
-la fiscalité sur le travail qui pourrait être compensée par la fiscalité verte. C'est une autre illusion à la fois illogique et dangereuse. Elle est illogique dans la mesure où la majorité de ce qu'on appelle "taxation du travail" concerne des domaines (les retraites, le chômage, l'assurance maladie) qui obéissent à des logiques de solidarité nationale,  à la nécessité d'un équilibre entre recettes et dépenses, gérés par les partenaires sociaux. Cela n'a donc rien à voir avec la fiscalité verte.

Si la fiscalité verte servait à alimenter "la taxation verte", on aboutirait, à terme, à une situation dangereuse dans la mesure où cette fiscalité deviendrait vite indispensable pour équilibrer les comptes sociaux. On aurait alors aucun intérêt à faire baisser les prélèvements sur les émissions carbone, et donc aucun intérêt à diminuer les émissions de CO2 ! C'est la  situation que nous connaissons depuis des décennies avec la TIPP, un ancêtre puissant de la taxe carbone actuelle, devenu indispensable pour équilibrer le budget de l'Etat. 
 
-la fiscalité verte au service uniquement de la lutte contre le réchauffement climatique.
les promoteurs de la taxe carbone la défendent au nom de la lutte contre les émissions de CO2, les adversaires de cette loi cultivent le scepticisme devant le réchauffement.

Il est regrettable d'avoir une visions aussi fragmentaire de la réalité, celle-ci est d'évidence plus complexe.  en particulier, peut-on isoler le problème des émissions de carbone de la raréfaction des ressources énergétiques ? Des problèmes liés aux délocalisations? Des problèmes de ressources alimentaires, en eau et en matériaux qui se raréfient. Et puis aussi, des problèmes de chômage récurrent dans les pays développés, d'endettement généralisé dans ces mêmes pays?

Le réchauffement est un des éléments d'une crise globale qu'il faut savoir interpréter et dont les solutions ne peuvent plus être construite de manière parcellisées, comme si chaque problème avait sa solution déconnecté de son contexte et de son environnement. 


En conclusion, dans une interview parue dans FRANCE-SOIR du 1 septembre 2009, la sénatrice UMP,
Fabienne Keller, devait répondre à la question suivante : "
Les recettes de la taxe carbone sont évaluées à 8 milliards d'euros par an. Comment  l'Etat utiliserait-il cette somme ?" 
Elle répondit : 

"Cette somme doit être utilisée de manière totalement transparente et de manière vertueuse au niveau écologique. C'est pour cette raison que je suis favorable à l'instauration d 'un chèque vert " . Les recettes engrangées par l ' Etat doivent être redistribuées pour aider les ménages, notamment les plus modestes , à émettre moins de carbone. Il faut les aider à améliorer l'isolation de leur logement et à s' équiper en voitures propres par exemple. "
Voilà une réponse globale et intelligente. La fiscalité verte n'est pas utilisée pour autre chose que pour son objet : la green économie. Son usage intègre la nécessité de tenir compte des problèmes sociaux, des nécessités d'investissements, elle est un levier vers les technologies propres.
Reste une question : la redistribution du chèque vert permet-elle vraiment d'isoler des logements et  de s'équiper en voiture propre?  Bien sûr que non car les sommes redistribuées sont trop faibles. Alors, comment les financer? 

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commentaires

B
<br /> Bonjour,<br /> Je ne suis pas d'accord avec vous : depuis 2008 la consommation d'énergie à diminuée sur la planète du fait de la crise. L'augmentation du prix du pétrole a entrainée une baisse en volume de sa<br /> consommation en Europe et aux US. En France le transport collectif explose. Le trafic automobile a diminué sur l'A7 pour la première fois (depuis les années 80?). Le budget des ménages n'étant pas<br /> extensible : si le prix du litre d'essence augmente alors il y a un moment où le ménage français doit acheter moins d'essence car son porte-monnaie est vide!. On trouve alors d'autres solutions qui<br /> nous semblaient impossible avant.<br /> Or qu'est ce que l'augmentation du prix de l'essence sinon l'application d'une taxe carbone ? L'augmentation du prix du baril de 30 à 150$ en 10 ans ( de 1998 à 2008) représente une fantastique<br /> taxe carbone ("A chaque fois que le baril prend 50 dollars, le consommateur paye une taxe équivalent à 90 euros la tonne de CO2, mais… aux pays producteurs de pétrole" voir<br /> http://www.manicore.com/documentation/articles/Metro_taxe.html). Dommage que le court du baril ait ensuite plongé à 30$, mais il est "heureusement" remonté à 80$.<br /> Le but de la taxe carbone est de maintenir le prix du carburant (éviter les chutes) et de l'augmenter progressivement (sur 10 ou 20 ans au lieu de 6 mois) pour permettre aux citoyens de s'adapter.<br /> Mais surtout de ramener l'argent à l'état (à défaut à ses citoyens) français, et non à l'émire d'Arabie, du Kowait ou d'ailleurs.<br /> Tant que la taxe carbone ne sera pas en place en France, seule les pays du golf persique l'encaisseront, tout seul. C'est aussi pour cela que le roi d'Arabie critiquait le GIEC à Copenhague : il ne<br /> voulait pas d'une concurrence sur la collecte de la manne pétrolière (tout ce qui va dans la poche des états occidentaux sur le prix de l'essence ne va pas dans la sienne !).<br /> <br /> <br />
Répondre
R
<br /> <br /> Réponse à ce commentaire dans l'article les<br /> erreurs de conception de la taxe carbone.<br /> <br /> <br /> <br />