Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 08:32

 

nicole-bricq.jpg

A première vue, on peut s'inquiéter de la nomination de Nicole Bricq au ministère de l'écologie. Inconnue du grand public, cette sénatrice, rapporteuse de la commission des finances territoriales, semble davantage affutée pour les questions budgétaires que les questions environnementales.

 

Mais quand on s'intéresse à son parcours et à ses préoccupations politiques, on découvre qu'un de ses "chevaux de bataille" est la fiscalité. Alors quand, comme moi, on écrit et réfléchit à la fiscalité environnementale, cela semble une excellente nouvelle.

Enfin, une ministre de l'écologie qui ne sera pas un alibi pour une vision de l'écologie basée sur les petites fleurs et le patrimoine "naturel". Enfin, on peut espèrer une politique environnementale qui cherche a concilier les activités humaines et leurs liens avec la planète. Enfin, la volonté de croire que la fiscalité a un rôle crucial à jouer dans les politiques publiques.

 

Pour information, on en reparlera, les propositions de Nicole Briq, dans le cadre de la commission Keller, sur la fiscalité carbone (2009):

 

 

Proposition 1 : Conforter, réguler, superviser et mutualiser le Système Communautaire d’Echange des Quotas d’Emission (SCEQE) de gaz à effet de serre. 

Proposition 2 : Instaurer un prix plancher sur le marché européen de permis d’émission

Proposition 3 : Instaurer une taxe carbone, au niveau national, pour les émissions diffuses des ménages et des entreprises non soumises au SCEQE

Proposition 4: Déterminer le taux de cette taxe sur la base des propositions du rapport Quinet.

Proposition 5 : Déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030), révisable pour tenir compte des progrès techniques et du changement climatique.

Proposition 6 : Instaurer un tarif unique permettant d'envoyer un signal prix clair pour tous, entreprises et ménages.

Proposition 7: Harmoniser à terme les taux de l'Union européenne 

Proposition 8 : Assurer le caractère redistributif du produit de la taxe carbone. 

Proposition 9: Créer un fonds d’accompagnement à la mutation énergétique afin d’aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n'auraient pas les moyens de s'adapter.  

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

L
Je la souhaite un bon courage
Répondre