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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 09:23

 

Deux lecteurs et commentateurs réguliers de mon blog viennent de rédiger deux commentaires intéressants qui méritent ce petit billet.

 

Pierre Borie, répond à l'article Taxer le carbone pour payer nos charges sociales, une idée catastrophique  dans sa version publiée sur les Echos.  Voici ma réponse à son commentaire.

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Monsieur Pierre Borie,

 

vous dites:  "Votre proposition de "fiscalité environnementale incitative" aboutit, si je comprends bien, à donner aux pollueurs les moyens de ne plus polluer, ce qui est une manière de les faire profiter des effets d'aubaine si coûteux pour les finances publiques. Ce n'est pas en en redistribuant le produit entre leurs mains que l'on agira efficacement, mais en les faisant payer (selon le principe énoncé par l'OCDE en 1972) à l'aune de la pollution qu'ils continueront à émettre."

  

Cela mérite précision car votre présentation déforme ma réflexion:

-les "pollueurs" sont nous tous, y compris vous et moi. Cette présentation manichéenne des "vilains" pollueurs nous fait oublier que l'ensemble de nos concitoyens polluent parce qu'ils n'ont pas le choix, de prendre leur voiture pour aller travailler, de se chauffer au gaz, ...

-faire payer une taxe carbone revient donc à punir tout le monde, y compris les personnes convaincus d'écologie et qui, pour cela, ont choisi de vivre à la campagne quand ils doivent aller travailler à la ville.

-le système des contributions incitatives n'est pas "coûteux pour les finances publiques" puisqu'il s'agit justement de réserver l'ensemble des produits des contributions pour financer la sortie de ceux qui le voudront. L'Etat ne financera plus rien et n'accordera plus ses réductions d'impôts, niches fiscales coûteuses aux effets pervers.

-le système de contributions ne financent donc pas d'affreux pollueurs mais les personnes et les collectifs qui voudront sortir de leur dépendance au carbone.

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Daniel Jagline répond, pour sa part, à mon dernier article  Essence : faut-il alléger la facture pour le consommateur?  par le commentaire suivant:

 

 

  • Bien que je fais parti de celles et ceux qui seront directement touché, je crois pourtant que vous avez raisons.
    Ce qui est tout de même difficilement acceptable, c'est qu'après avoir subit des taxes très élevé en France on en arrive à cette situation, ce sont des citoyens comme moi qui ont le plus besoin de se véhiculer pour aller travailler, qui trinquerons, tout en continuant à servir de vache à lait, et cela à cause de l'incompétence de nos dirigeants qui ont été incapable d'anticiper une situation pourtant hautement prévisible.
  • 

Daniel répond indirectement à Pierre: oui, il est pollueur et captif d'un système que nous n'avons pas choisi.

Je précise que je suis personellement dans la même situation : habitant et travaillant dans Marseille, je pourrais prendre les transports en commun, mais j'aurais 3h de transport par jour et non une heure dans ma voiture ! Cela me consterne mais je ne peux rien y faire. Et ce n'est pas en me punissant comme un "vilain" pollueur  que cela va changer !

 

L'important aujourd'hui est de trouver des démarches qui permettent à tous ceux qui le désirent de sortir de ce système,  en se donnant les moyens de revoir les systèmes et d'investir dans la transition et le découplage avec l'ancienne économie. Ma réflexion -centrale- autour des contributions incitatives vise à cela.

 

Pour compléter ma réponse à Pierre Borie et à tous ceux qui croient à la taxation carbone punitive, il est intéressant de réfléchir à l'utilité de la sanction. Travaillant  cette question dans un autre cadre,(je forme des jeunes enseignants à construire leur autorité face aux élèves), on peut faire le parallèle avec l'usage de la sanction. Un professeur qui croit que seule la sanction va assurer son autorité ne va pas y arriver, c'est en responsabilisant ses élèves qu'il va se faire respecter car il va définir clairement les règles et les conséquences négatives ou positives du comportement des élèves. La sanction est un outil à utiliser avec beaucoup de doigté.

Ce que propose les défenseurs de la taxe carbone ressemble au comportement d'un jeune professeur inexpérimenté qui irait punir un élève qui refuse de lire à haute voix en classe alors que cet élève ne sait pas lire : inutile et contre-productif.

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commentaires

P
Que l'on me comprenne bien : quand je dis "punir les pollueurs", ce n'est évidemment pas en les considérant individuellement, mais en faisant en sorte que la société toute entière soit dissuadée de<br /> continuer à polluer, en orientant les agents vers des solutions moins coûteuses pour eux. Bien sûr, cela ne se fera pas en jour, mais résultera d'un effort pédagogique vigoureux mené sur une longue<br /> durée.<br /> <br /> Il n'y a pas une fatalité à ce que les transports en commun à Marseille mettent trois fois plus de temps à conduire leurs passagers à destination, pas plus qu'à renoncer à apprendre à lire à un<br /> jeune analphabète : c'est une question de choix politiques et de vision à long terme.<br /> <br /> Nous savons que l'énergie fossile sera de plus en plus coûteuse, et obligera à revoir de fond en comble la question des transports. Par conséquent, donner à croire que les français peuvent être<br /> débarrassés du problème en plafonnant ou en réduisant la TIPP, par exemple, est un très mauvais signal, irresponsable et démagogique. Mieux vaut, par exemple, augmenter la TIPP pour financer un<br /> réseau de transports collectifs irriguant tout le territoire. Si le produit marginal de TIPP peut permettre de diminuer les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les salaires, les individus<br /> et les entreprises comprendont vite où est leur intérêt. Cela suppose, bien entendu, une rigueur et une vertu dans la gestion des deniers publics, à laquelle nous ne sommes pas, collectivement,<br /> forcément bien préparés...
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R
<br /> <br /> Merci d'avoir répondu à mon post qui est -à la relecture- un peu virulent, mais ce n'est pas contre vous, vous le savez bien.<br /> <br /> <br /> Mais je suis fermement à contre-courant contre l'opinion que vous défendez et qui est -hélas- partagé par de nombreuses personnes.<br /> <br /> <br /> Je m'en explique encore: <br /> <br /> <br /> "cela ne se fera pas en jour, mais résultera d'un effort pédagogique vigoureux mené sur une longue durée."<br />  Nous sommes d'accord sur ce point et ... la taxation carbone imaginée va l'encontre ce ce principe. Il n'y a rien de pédagogique justement à taxer pour dissuader, il n'ya rien d'une<br /> politique de longue durée.<br /> <br /> <br /> l n'y a pas une fatalité à ce que les transports en commun à Marseille mettent trois fois plus de temps à conduire leurs<br /> passagers à destination,  ...: c'est une question de choix politiques et de vision à long terme.  On est d'accord mais il y d'énormes investissements à faire pour y parvenir (et un<br /> peu d'intelligence aussi), dans le contexte budgétaire actuel, seul la taxation carbone peut permettre de déclencher cet appel d'air financier indispensable pour engager une ferme<br /> transition. <br /> <br /> <br /> Mieux vaut, par exemple, augmenter la TIPP pour financer un réseau de transports collectifs irriguant tout le territoire. Si<br /> le produit marginal de TIPP peut permettre de diminuer les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les salaires, les individus et les entreprises comprendont vite où est leur intérêt. <br /> Nous sommes là encore parfaitement d'accord : il faut augmenter la taxation carbone (TIPP ou autre). Mais je pense que l'expression "diminuer les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les<br /> salaires" révèle que vous êtes victime de cette erreur courante qui consiste à penser que nos retraites, nos assurances chômages et maladies coûtent beaucoup trop d'argents. Elles constituent<br /> d'abord un progrés social tellement acquis que nous en avons oublié les vertus pour ne plus voir que leur "coût".<br /> <br /> <br /> Les ravages de la mondialisation  ont crée cette illusion qui consiste à croire qu'il faudrait jeter ce qui constitue<br /> pourtant notre véritable avantage de civilisation sur les pays émergents qui nous taillent des croupières aujourd'hui. <br /> <br /> <br /> Le véritable progrès -et il est en marche- c'est que progressivement ces pays adoptent les principes de nos solidarités<br /> nationales qu'ils nous envient. Se débarrasser d'un système que tous veulent copier est une absurdité.<br /> <br /> <br /> Consacrons plutôt l'argent de la taxation environnementale à aider les populations et les entreprises à investir pour<br /> réussir la taxation, cela sera bien davantage constructif,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> cordialement<br /> <br /> <br /> <br />