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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 18:30
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Les technologies vertes sont au point, il suffit de se rendre sur le site Objectif terre pour s'en convaincre.
Mais comment passer de la maîtrise technologique à la diffusion de masse de ces technologies dans la constitution des réseaux électriques de demain? Certes, on peut espérer que le développement économique et industrielle des filières photovoltaïques et éoliennes, assorti d'un minimum de volontarisme politique puissent se révèler suffisants. Mais rien n'est moins sûr

On peut donc imaginer une politique volontaire d'investissement motivée grâce à un système de contribution incitative énergétique. Comment cela fonctionne-t-il?

On applique un tarif différent pour l'électricité produite de manière renouvelable (hydroélectricité, biomasse, éolien, solaire) par opposition à l'électricité produite à partir de ressources limitées (nucléaire, gaz, pétrole). Le différentiel de tarif sera, au début, très faible, de quelques centimes par kwatt.

Les sommes récoltées la première année seront utilisées l'année suivante pour investir dans les énergies renouvelables. Elles permettront aux particuliers et aux entreprises d'investir en venant en complément des financement à crédits consentis adossés aux futurs revenus de la vente d'électricité. Les investisseurs pourront le faire dans des fermes éoliennes ou solaires, dans le pompage turbinage hydroélectrique, dans des centrales à biomasse. Ils pourront le faire aussi dans le micro-éolien et le solaire domestique. Ces investissements prendront la forme de subventions.

Dans les années à venir, ce système remplacera le
discutable système du CSPE pour le photovoltaïque. Le différentiel de tarifs entre les deux types de production (renouvelable ou non) augmentera d'années en années, poussant les acteurs progressivement  à investir dans ce domaine. 

Seules les sommes récoltées seront utilisées pour investir, ce qui n'aura aucun effet sur les dettes publiques et privées. Ces contributions seront très faibles au début. Néanmoins, les sommes récoltées seront importantes puisque la grande majorité de la production électrique nationale est d'origine non-renouvelable. La progression du différentiel entre les deux types de tarifs étant lente, la pérennité des installations actuelles thermiques et nucléaire reste assurée.


Ce système de contribution incitative énergétique présente l'avantage de ne pas révolutionner le système actuel mais permet une accélération considérable des investissements privés vers l'économie énergétique verte. En effet, ces investisseurs seront rassurés par une progression continue des tarifs et des possibilités de subventions.
 
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