L'idée principal de ce site est la suivante : il faut, dans une société surendettée, financer le passage d'une économie carbonée et gaspilleuse à une société plus durable. La seule manière de le financer est d'utiliser toutes les ressources de la fiscalité environnementale pour investir dans cette nouvelle économie.
Principes:
Les contributions incitatives sont des outils fiscaux écologiques de seconde génération, par opposition aux outils fiscaux sommaires utilisés jusqu'à présent (crédits d'impôts, taxe carbone, ...).
Les contributions incitatives sont spécialisées et s'adressent à une catégorie particulière : les pêcheurs, les automobilistes, les propriétaires de logements, etc... Ils forment une communauté d'intérêts. L'ensemble de la population contributrice, et elle seule, peut bénéficier de l'argent récolté. Cet argent sert à subventionner les démarches environnementales dans le secteur économique de cette contribution.
Les recettes de cette contribution sont utilisés INTEGRALEMENT pour investir et subventionner des actions environnementales dans le secteur où la contribution a été prélevé. L'argent prélevé l'année N est redistribué l'année N+1. Les contributions sont très faibles au début puis augmentent progressivement.
Les prélèvements se font sur les activités polluantes ou émettrice de carbone. Les investissements servent à développer des activités durables dans le même secteur économique.
Exemples:
Dans le secteur des transports, des contributions incitatives sur les péages et le prix des hydrocarbures permettraient :
-aux transporteurs routiers de faire évoluer leurs activités, en investissant dans le ferroutage, l'achat de camions plus propres et économes en carburant, et dans la recherche et développement vers des moyens de transport alternatifs
-aux automobilistes et aux constructeurs routiers : le développement et l'achat de véhicules propres, l'essor de la location et de technologies décarbonées (électrique et hydrogène).
-aux pêcheurs et aux agriculteurs d'envisager des outils de travail différents à propulsion mixte: bateaux (voile et moteur) pour les pêcheurs, tracteurs (pile à combustible) et retour des animaux de traits.
Dans le secteur de la production alimentaire, des contributions incitatives seront instaurées sur la production alimentaire intensive et sur les intrants chimiques utilisés: élevage, grande pêche, agriculture. Les ressources dégagées seront utilisées pour investir dans les activités de production alimentaire durable et respectueuse de l'environnement : agriculture biologique, pisciculture, ...
Dans le secteur du logement, des contributions incitatives, payées par les propriétaires seront instaurés sur les logements énergivores. Cet argent servira à financer la mise aux normes de ces logements et, particulièrement, leur isolation thermique.
Dans le secteur de la production énergétique, des contributions incitatives sont instaurées sur la production d'énergie électrique d'origine non-renouvelable. Elles servent à financer le développement de la production pérenne électrique non dépendante de source fossile.
Dans le secteur de l'industrie, des contributions incitatives sont prélevées sur l'achat de biens non durables, dont le recyclage n'est pas prévue et organisée. Les contributions récoltées sont investi dans le développement de production de biens intégrée dans une économie circulaire et fonctionnelle.
On peut envisager et inventer d'autres contributions incitatives au gré des besoins et des enjeux de chaque secteur économique.
Avantages des contributions incitatives:
Spécialisées, et utilisées dans la même comunauté d'intérêts, elles ne sont pas perçues comme prédatrices et inutiles comme les autres taxes. Elles favorisent au contraire la mutation du secteur et son adaptation aux enjeux du développement durable.
Auto-financées, elles ne coûtent rien à la collectivité et à l'Etat, elles n'augmentent donc pas les déficits.
Régulées par les acteurs concernés, elles favorisent les mécanismes d'auto-régulation et l'adaptation aux réalités locales.
Pourquoi des contributions multiples de préférence à une unique contribution climat-énergie?
"Je préfère la taxe carbone, c'est plus simple", "Avec une fiscalité basée sur la carbone, on évitera les "usines à gaz" et on s'attaquera au problème principal".Ces arguments reposent sur l'idée qu'il y aurait un seul énorme problème à résoudre, celui du réchauffement climatique. Or, l'Humanité va devoir solutionner, dans les décennies à venir, d'autres problèmes écologiques tout aussi cruciaux : citons la raréfaction du pétrole, les besoins en matières premières, en alimentation, en eau, les problèmes liées aux autres pollutions différentes du carbone, la pollution de l'eau par exemple qui n'a rien à voir avec le carbone mais aussi la réduction de la biodiversité ou la gestion des déchets. L'instauration d'une taxe carbone, ne réglera pas tous ces problèmes. Séduisante, parce qu'elle est simple, la contribution climat-énergie unique ne reflète par la complexité des problèmes et des solutions à trouver.
