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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 15:53

 

taxe-tobin-euros.jpg

 

Que faut-il penser de l'annonce de la mise en place de la taxe Tobin par le président de la République? S'agit-il d'une proposition réaliste? L'avis d'un spécialiste de la fiscalité environnementale.

 

Nous ne reviendrons pas sur les objectifs électorialistes de cette annonce, qui n'échappent à personne.  Concentrons-nous plutôt sur sa faisabilité. 

 

1-Est-ce possible?

Peut-on commencer seul sans les autres pays européens?

Rien ne s'oppose à ce que la France prenne -seule- cette décision. Ces partenaires n'ont pas les moyens de s'y opposer. D'où les discours embarrassés qui se multiplient en Europe sur le "cavalier seul" français.

 

Combien de temps pour la mettre en place? 

Il faut d'abord respecter le calendrier législatif, de manière à faire évoluer le cadre budgétaire et fiscale en vigueur aujourd'hui. Mais techniquement, cela n'est guère compliqué : il suffit d'ajouter une ligne dans les logiciels de gestion existants. Par exemple, Euroclear, l'organisme français qui enregistre les transactions pourrait récupérer l'argent et la reverser à l'Etat français.

Avec une volonté politique forte, on peut envisager une mise en place concrète en janvier 2013. On peut aussi se contenter de gesticulations politiciennes : faire voter une loi puis ... ne pas publier ses décrets d'applications, reculer devant les pressions anglaises, ... 

 

 

Est-ce dangereux pour notre économie?

La publication du rapport de l'ONG Unitaid le 14 septembre a fait l'effet d'une bombe : il démontrait que la France pouvait lancer seule sa taxe Tobin. Avec un taux très faible (entre 0,01% et 0,1%), l'incidence est nulle car les investisseurs estiment alors que changer de pays, pour y échapper, n'apporte rien.

Donc, rien ne s'oppose réellement à la mise en place de la Taxe Tobin : il suffit d'une réelle volonté politique de la mettre en oeuvre.

 

2-Est-ce utile?

Avec un taux très faible, il est naïf de croire que cela va faire reculer la finance internationale. Si elle est trop importante d'ailleurs, les investisseurs iront voir autre part. L'intérêt de la taxe Tobin est ailleurs.

 

Récupérer un levier d'action: 

Les Etats occidentaux n'ont cessé depuis 35 ans de reculer devant l'offensive de la mondialisation financière. Ils ont abandonné leurs prérogatives. Ré-instaurer une taxe, cela signifie d'abord se redonner un moyen d'agir au sein de cette finance globalisée.

Mais un levier d'action pour en faire quoi? Une gesticulation politicienne de plus, qui flatte l'électorat? De l'argent que l'Etat réinjecte dans son budget général? Cela veut dire alors courir le risque de continuer les gaspillages et de ne rien régler,  ni le problème des dettes, ni celui de la relance économique.

 

Faire de la taxe Tobin un moyen de régler nos soucis budgétaires:

Les marchés financiers, affolés par la crise, font augmenter les taux d'intérêts sur les prêts aux Etats. Ils ont besoin d'être rassurés?  Et bien, utilisons l'argent de la taxe Tobin exclusivement pour rembourser et racheter nos dettes actuelles.

La France pourrait toucher 12 milliards par an avec la taxe Tobin, c'est un chiffre énorme mais qui semble bien minuscule à l'échelle de la dette de l'Etat qui dépasse les 1600 milliards. L'affectation du produit de cette taxe diminuerait pourtant la pression : en effet, l'instauration d'une telle taxe assure l'Etat de recettes régulières : sur 10 ans, c'est 125 milliards de réduction de la dette, le ministère des finances rachetant d'abord les prêts acquis avec les taux d'intérêts les plus élevés.

Nous aurons alors un avantage comparatif très net sur nos voisins.

 

Faire de la taxe Tobin un moyen de susciter une dynamique entre pays européens:

Si la taxe Tobin représente un atout : les différents pays y viendrons les uns après les autres. Ceux qui tarderont risquent en effet d'en payer le prix. 

Cet avantage concurrentiel poussera alors certains pays à augmenter le taux de cette taxe. La pression descendante de l'économie financière vers une dérégulation compétitive s'inversera alors. Les pays qui disposeront d'une taxe Tobin élevée auront un avantage important dans la gestion de leurs dettes.

 

L'exemple de la taxe sur les billets d'avion le démontre : croire que ce type de taxes reste une utopie serait faire preuve de frilosité. En réalité, les Etats ont intérêt à y venir le plus rapidement possible. Continuer à attendre un utopique accord entre les pays serait une grave erreur puisque les premiers à se lancer seront les gagnants. 

 

Pour aller plus loin:

Comment la taxe Tobin peut nous aider à nous débarrasser de nos dettes?



 


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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 15:10

 

alpageur.jpg

La communication de la majorité actuelle sur la TVA sociale, le volontarisme affiché en ce domaine, méritent bien quelques analyses critiques. Dans l'avalanche quotidienne de nouvelles, s'agit-il simplement d'occuper le terrain médiatique ou s'agit-il d'un projet de réforme  fiscal sérieux? L'avis d'un spécialiste de la fiscalité environnementale. 

 

Il est évident pour tous les analystes sérieux que la première fonction de la TVA sociale est d'occuper le terrain médiatique. Il s'agit d'abord de montrer que le président de la République s'occupe de la préoccupation principale des français : l'emploi. Le premier enseignement de cette histoire de TVA sociale, c'est donc bien que les analystes qui entourent le futur candidat à l'élection présidentielle ont enfin compris que le sujet essentiel pour les français n'est plus l'insécurité mais bien la crise et le chômage. Ils en ont mis du temps quand, dès mars 2010, cela apparaissait comme une évidence !!

Deuxième enseignement : la stratégie est claire, il faut monter qu'on agit, qu'on a des projets concrets alors que la gauche serait dans le vague et le flou. C'est une bonne démarche car les propositions du PS et de ses alliés en matière d'emploi et de lutte contre la crise n'arrivent pas à convaincre l'opinion. Le contrat de génération du candidat Hollande ne persuade et ne rassure pas l'électeur: il va bien falloir trouver d'autres idées pour emporter la décision.

Mais revenons sur la proposition de TVA sociale. Sarkozy prend le risque d'augmenter un impôt qui peut sembler inodore dans un pays qui déteste la pression fiscale. Cette stratégie est risquée. Il veut montrer le volontarisme de celui qui se préoccuperait "de l'emploi des français". Mais nos concitoyens risquent de ne pas supporter de payer encore un impôt qui va revenir dans "les poches des patrons". Quand on s'intéresse aux questions fiscales, on comprend bien que les Français ne supportent plus l'idée d'impôts nouveaux qui iraient se perdre dans les méandres du budget de l'Etat ou qui reviendraient dans les poches de certains acteurs privés. Une fiscalité moderne, efficace et juste doit répondre au principe de la communauté d'intérêt : celui qui paie un impôt doit pouvoir voir son bénéfice lui revenir si il agit de manière positive.

 

Enfin, dernier aspect négatif à cette (mauvaise) idée de TVA sociale: son efficacité. Rajouter 2 ou 3 % à notre TVA devrait permettre de gagner quelques milliards pour financer le budget social de la Nation qui est déjà en grand déficit. Autrement dit, la TVA sociale va servir à diminuer ou à combler ce déficit. Elle ne permettra pas véritablement de limiter "le coût social du travail" et donc de redevenir compétitif face à l'industrie chinoise.

La majorité actuelle commet la même erreur que pour le projet de taxe carbone : croire à l'efficacité d'une mesure inadaptée à l'enjeu.  Les risques pris (impopularité de l'impôt) sont trop importants face à l'inefficacité prévisible de la mesure. Une fois les enjeux électoraux derrière nous, la TVA sociale risque donc fort,  de finir comme la taxe carbone : à la trappe.

On ne peut que s'en réjouir. Mais on regrette que, la gauche comme la droite, n'arrivent pas à comprendre que les enjeux industriels d'aujourd'hui ne sont pas de rattraper l'industrie tayloriste chinoise, avatar de notre modèle productif du XXéme siècle mais d'inventer l'industrie durable de notre siècle.

 

 

PS: L'image utilisé pour illustrer cet article a choqué de nombreux lecteurs.   Celle-ci vient d'un site d'extrême-gauche et ce qui m'intéressait dans l'image, c'est son second degré : l'alpageur, c'est celui qui est capable d'aller chercher n'importe où de quoi défendre sa cause. Nicolas Sarkozy démontre chaque jour qu'il a cette capacité.

 

 

 

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 07:41

 

cop17-durban.jpg

 

Le sommet de Durban se veut une nouvelle chance de remettre sur les rails un accord réellement efficace pour lutter efficacement et collectivement contre le réchauffement climatique.  Pourtant, tous les observateurs sont d'accord pour dire que les chances de voir un accord véritablement contraignant voir le jour est impossible.

 

Nous avons donc toutes les chances de voir la température globale de notre planète augmenter en moyenne de 3 à 6 degrés Celsius. Et nous le savons tous. L'espoir né à Kyoto, espéré à Copenhague en 2009, est bien mort. Et il faut comprendre pourquoi.

 

D'abord, il faut parler de l'inefficacité totale, dans cette affaire,  de la démarche diplomatique multilatérale. Chacun  défendant d'abord ses intérêts propres, les pays participants à ces sommets ne peuvent se mettre d'accord sur des mesures contraignantes pour chacun. La dynamique centrifuge tourne à plein.

C'est au contraire dans l'unilatéralisme de celui qui décide de chercher seul des solutions que l'on peut trouver des raisons d'espérer. L'économie carbonée du XXéme siècle est ruineuse à terme pour les pays qui persistent à vouloir la maintenir. Seuls les pays qui chercheront à bâtir une économie durable, construite autour de la sobriété, du recyclage et du renouvelable peuvent s'en sortir économiquement et trouver, par conséquent, des solutions locales aux émissions de CO2. 

 

Les logiques de Kyoto et de Copenhague ont mise en avant la compensation, par les pays occidentaux, de leurs émissions carbone du passé par la création d'un fonds climatique vert, abondé à raison de 30 milliards par an par les pays développés (puis par 100 milliards à partir de 2020). Or, ces pays sont ruinés, surendettés actuellement. Comment pourraient-ils tenir leurs engagements quand ils doivent jeter leurs propres services publics à la poubelle? De plus, le passé nous a montré que c'est souvent les pays du Sud les plus aidés qui se sont le moins développés: l'argent ne suffit pas à réussir une transition économique et une révolution écologique.

Il faut, au contraire, laisser chaque pays agir, dans son propre intérêt; inventer les démarches qui limitent ses émissions de CO2 et favorisent une économie de partage durables des ressources.

 

L'équation du climat et du développement ne fonctionne pas car les ressorts actuels du développement économique se trouvent dans la production d'énergie d'origine fossile et dans la dévoration, la déforestation des territoires. Ce système est voué à la ruine. La réussite économique d'un pays semble conditionnée par sa capacité à produire et à émettre du carbone. Choisir entre le réchauffement et la richesse a toujours la même réponse : les hommes et les Etats préfèrent la seconde solution à la lutte contre les émissions de CO2.

Or, il faut, au contraire, sortir de ce choix impossible : la crise économique ou la crise écologique. Car l'un et l'autre ne sont pas opposés, elles se nourrissent mutuellement. Nos crises écologiques et nos crises économiques sont étroitement enlacées. Elles ne pourront se résoudre que si on les traite ensemble. Vouloir les opposer, c'est se condamner à l'échec et à la ruine.

 

 

 

 

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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 06:47

 

merkel.jpg

 

Cette semaine, deux évènements singuliers sont venus nous surprendre et nous montrer que la crise actuelle se révèle bien plus profonde que nous pouvions l'imaginer.

Tout d'abord, on apprenait que l'Allemagne n'avait pas réussi son émission d'obligations ne récoltant que 3,6 milliard sur les 6 dont elle avait besoin. Gavé de discours nous vantant la réussite allemande, le citoyen découvre, effaré, que l'Allemagne, aussi, est endettée et qu'elle n'arrive plus à trouver de l'argent. On nous a vanté l'effort allemand, les exportations allemandes, le faible coût du travail outre-Rhin, pour nous donner un modèle à suivre. Et nous apprenons que ce modèle est affaibli, incapable, comme nous, d'obtenir la masse monétaire dont il a besoin.

Une évidence doit se faire jour dans nos esprits; si notre grand frère allemand si merveilleux se révèle finalement piteux, c'est bien tout notre système économique qui va mal. C'est toute la logique de notre système qu'il faut revoir, c'est d'abord le regard sur lui que nous devons changer.


 

Une deuxième nouvelle se révèle étonnante : les médecins hospitaliers ont accumulé 2 million de journées de RTT non pris depuis la réforme des 35 heures.

Ce qui est surprenant dans cette information tient au volume étonnant de ces journées. Qu'en est-il des RTT non prises chez les infirmières? Les postiers? Le personnel d'Areva? De Peugeot? On doit en tirer deux enseignements.

Faute d'avoir partagé le travail au moment de son instauration, les 35 h ont mis les salariés dans l'obligation de faire autant dans un temps plus réduit, une absurdité !

Mais surtout, cette loi des 35 h est d'une autre époque: celle où le personnel politique pensait régler les problèmes de la société en légiférant, en imposant par la loi, le changement social. 

Avec cet exemple des RTT chez les médecins, on découvre aussi le coût financier de cette mesure, conséquence de cette loi instaurant, obligeant les entreprises et la fonction publique à s'y mettre obligatoirement.

 

De ces deux nouvelles, il faudrait que le citoyen, le journaliste et le politique sachent en tirer des enseignements. Il faudrait supprimer les oeillères qui nous empêchent de comprendre que notre monde, notre crise et les solutions que nous devons trouver ne sont plus celles que nous avons vécu auparavant.

Premier enseignement: l'exemple allemand nous montre que la crise actuelle est radicalement différente de toute celles que nous avons connu. C'est une crise qui a couvé, souterraine, depuis 30 ans. Une crise de notre production insuffisante de richesses. Alors que nos dépenses sont trop élevées en raison des pénuries croissantes de ressources et de territoires, une crise dont les racines sont environnementales. Il faut renoncer à voir notre monde avec les yeux du passé et y porter un regard neuf. 

 

Deuxième enseignement: la "bulle" des RTT nous montre que les solutions classiques, colbertistes, par le haut, sont inefficaces et contre-productives. Mais le laissez-faire est aussi dangereux: croire que les acteurs économiques vont trouver seuls des solutions à une crise qu'ils ne comprennent pas est illusoire. Il faut que les réformes politiques encadrent ces acteurs, mais les laissent agir dans ce cadre. La fiscalité est le meilleur outil pour agir dans cette philosophie politique. Encore faut-il inventer des politiques fiscales audacieuses et nouvelles.

 

La crise va continuer car nous sommes incapables de comprendre ce qui se passe. La crise va continuer parce que nous sommes impuissants à imaginer les solutions novatrices dont nous avons besoin pour en sortir.

 

 

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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 22:07

 

espagne.jpg

 

La défaite historique des socialistes espagnols doit servir de leçons à tous les partis sociaux-démocrates européens. Comme en Grèce, les partis de gauche modérés sont désemparés face à la crise de la dette et à la crise économique que nous subissons depuis 3 ans.

 

On pourra répondre que les excès du libéralisme sont à l'origine de ces crises. On pourra rajouter que les partis conservateurs et libéraux n'ont pas plus de réponses à apporter. Les politiques publiques de réduction massive du "train de vie de l'Etat" des droites européennes n'ont pas eu d'effets significatifs comme le montrent les exemples britanniques ou italiens.

Mais les partis de droite sont davantage à leur aise pour mener des politiques de rigueur budgétaire : la réduction de la taille de l'Etat appartient à leur culture et à leur histoire.

Par contre, les partis de gauche sont particulièrement gênés quand il s'agit de réduire le nombre de fonctionnaires et de tailler dans les dépenses publiques : c'est à l'opposé de leurs habitudes et de leurs convictions.

Toutes les stratégies des partis de gauche, depuis les années 30, reposent sur des mécanismes keynésiens de relance par la consommation et par le recours à l'emprunt d'Etat. Or, cette méthode est doublement condamnée. Le creusement des dettes empêche tous recours significatif à l'épargne. Et, l'atonie persistante de l'économie mondiale ne pourra que freiner les espérances en une relance par la consommation.

La gauche est d'autant plus en difficultés quand elle est au pouvoir que la rigueur et les économies sont détestés par son électorat. Celui-ci ne comprend pourquoi on ne fait pas payer les riches pour régler les problèmes économiques. Mais les outils politiques traditionnels ne permettent pas d'agir avec vigueur et constance vers cet objectif.

Si elle veut mettre en place des stratégies efficientes, la sociale-démocratie est condamnée à inventer et à innover pour créer des outils politiques originaux pesant sur le choix des acteurs économiques et sociaux.

La fiscalité reste le principal mécanisme sur lequel on peux agir. On peut inventer d'autres méthodes qui permettent de sortir des logiques des taxations en cours qui ont atteint leurs limites. Il faut une révolution économique qui permette d'inventer les leviers dont nous avons besoin pour transformer la société et sortir de l'espoir d'une croissance qui ne reviendra plus.


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9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 15:26

 

autocontribution

 

Le somment du G20 de la semaine dernière à Cannes fut un nouvel échec du multilatéralisme. Dans un contexte de crise des dettes européennes, l'instauration d'une taxation des flux financiers se révèle de plus en plus nécessaire. Mais comment y arriver? Voici une proposition simple, concrète et facile à mettre en oeuvre pour sortir de l'impasse dans laquelle les pays européens se sont fourvoyés.

 

Que faire de l'argent récolté par une éventuelle  taxe Tobin sur les transactions financière? La majorité de ses partisans défendent son usage au profit des pays sous-développés. Mais s'agit-il vraiment d'une bonne idée? Les pays dont l'économie a émergé dans la dernière décennie ont peu profité de l'aide internationale (Chine, Inde, Brésil) alors que ceux qui en ont le plus bénéficié (Afrique de l'Ouest, Afghanistan)  n'arrivent pas à décoller.  Ne serait-il pas préférable alors de consacrer cet argent au remboursement de nos dettes d'Etat?

 

Aujourd'hui, la totalité des recettes de l'impôt sur le revenu ne suffit pas à payer les intérêts de la dette de l'Etat français. Autrement dit, nos impôts servent exclusivement à enrichir les détenteurs d'obligations. Il paraît légitime que la contribution minime demandée sur les flux financiers servent à réduire la charge de la dette en rachetant celle-ci.

Il vient de paraître un rapport de l'ONG Unitaid qui montre tout l'intérêt de cette démarche : ce texte démontre en effet que, contrairement aux idées répandues, la taxe Tobin n'est ni complexe à mettre en oeuvre, ni négligeable. Elle rapporterait, pour la France, environ 12,5 milliards d'euros par an, soit l'équivalent d'un plan d'austérité de rigueur. De plus, son instauration par un pays n'aurait pas d'incidence sur son économie: avec un taux très faible, les investisseurs ne vont pas réduire outre mesure les volumes de transactions.

 

En réalité, le premier pays qui décidera unilatéralement de l'instaurer disposera d'un avantage comparatif indéniable sur les autres Etats. Il verra en effet son triple A conforté par la diminution programmée et importante de sa dette. Dés lors, les autres pays lui emboîteront le pas. Rapidement ce regroupement de pays pourra peser de son poids face à la finance internationale. Les pays les plus libéraux qui refuseront d'y rentrer seront doublement en difficulté : ayant réduit leurs impôts et n'ayant plus de ressources propres, ils seront en banqueroute alors que les Etats qui auront instauré une politique volontariste, avec une taxe Tobin diminuant leurs dettes, pourront mettre en place des politiques de relance économique.

Conclusion : il faut espérer que les pays européens comprennent rapidement où sont leurs intérêts : une taxe Tobin, instaurée par la France en 2012, pourra réduire la dette de l'Etat et relancer notre pays.

 


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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 07:49

gourmet.jpg

 

Hier soir, j'ai été voir, au cinéma, l'Exercice de l'Etat de Pierre Schoeller (je vous le recommande). Je venais d'apprendre la décision du premier ministre grec, George Papandréou, décidant d'un référendum qui a plongé de nouveau l'Europe dans le chaos. Et je ne peux m'empêcher de rapprocher les deux informations.

En effet, ce qui est le plus choquant dans le film de Schoeller, ce n'est pas le cynisme ou l'ambition du personnel politique (on s'en serait douté). Ce qui frappe davantage, c'est la vacuité qui entoure la décision politique. On voit l'importance et le temps accordés à la communication, mais les décisions essentielles pour les citoyens sont pris en un quart de seconde. Après un vague rapport, à peine lu, et quelques considérations idéologiques, on décide, à l'aide d'un bricolage  où se mêle des représentations toutes faites sur la société et le flair "politique" des ambitieux. 

Or, à l'extérieur, dans la vraie vie, nos sociétés vivent une complexification croissante et des bouleversements énormes. Dans cette zone de tempête, le navire aurait besoin d'un capitaine et d'un Etat-major totalement concentrés pour nous éviter le naufrage. Mais, on a plutôt l'impression que sur la passerelle, on parle des prochaines montées en grade des officiers en buvant du champagne pendant que "dehors", dans "la vraie vie", le bateau souffre de plus en plus.

Des décennies de ce traitement, et on comprend que nos sociétés soient à bout de souffle.

Le cas Papandréou est alors intéressant: il s'agit du capitaine le plus avancé dans le Cyclone. Il est sorti sur le pont, avec son verre de champagne, il s'est pris la tempête dans la tronche. Il a pris peur. Il réagit enfin.

Aujourd'hui, pour l'Europe, tout l'enjeu est là: alors que la désagrégation est devant nous, que nos vies risquent de basculer, il faut que les capitaines et les officiers cessent de faire l'autruche. Il faut qu'ils s'attaquent avec lucidité aux problèmes que rencontrent leur peuple.

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1 novembre 2011 2 01 /11 /novembre /2011 06:53

Cher lecteur,

depuis août 2009, ce site fait son bonhomme de chemin, gagnant mois après mois des lecteurs. Merci à ceux qui m'ont soutenu dans cette aventure. Pourtant, son auteur songe à arrêter cette belle histoire. Pourquoi cesser ce blog et ses articles? Essentiellement, parce que cela demande un travail énorme pour des échanges avec mes lecteurs réduits au minimum.

Il y a un énorme paradoxe: plus le site gagne des lecteurs, moins ceux-ci réagissent et débattent, moins il y a de commentaires et de réactions. Or, c'est cela qui fait "vivre" l'auteur de ce blog : les réactions, les contradicteurs et "LE" débat.

Aussi, merci de répondre à ces trois petites questions qui m'aideront à me situer à la croisée des chemins:

-qu'est ce que vous apprécier particulièrement dans Innovation Politique/fiscalité environnementale?

-quelle est la critique principale? La limite à ce site?

-avez-vous un conseil à donner à son auteur?

 

 

Merci pour vos réponses !

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22 avril 2011 5 22 /04 /avril /2011 23:58

 

Toscane

 

Bon anniversaire ! Le site Fiscalité environnementale atteint le seuil de 200 articles publiés en moins de 2 ans : le premier article date du 31 juillet 2009 ! La fréquence de parution est en moyenne d'un article tous les 3 à 4 jours.


Remerciements:

Je voulais remercier tous les lecteurs qui m'ont soutenu pendant cette période. Tous ceux qui, par leurs commentaires, parfois acerbe, parfois encourageant, toujours critique, au sens positif du terme, ont permis à ma réflexion d'avancer.

Je voudrais partager le plaisir que j'ai, régulièrement, à écrire sur ce site. Il s'agit pour ma part d'une véritable hygiène intellectuelle de vie. Ce site est rédigé, sans ambition personnelle, sans objectif mercantile, en-dehors de toute vision politique partisane, en toute indépendance. Il s'agit d'un laboratoire d'idées artisanal au service de la communauté, à la recherche de solutions efficaces aux problèmes que nous rencontrons.


Pourquoi ce titre?

 

Une étude de l'OCDE vient de paraître. Elle démontre que la fiscalité environnementale est plus efficace que les réglementations pour faire évoluer la société et les entreprises. Cela confirme le coeur de la réflexion tenue sur ce site: les sociétés humaines se sont tellement complexifiées qu'il nous faut inventer de nouveaux modes de régulation,  et qu'il est devenu nécessaire d'innover politiquement. 

Or, dans l'éventail des leviers possibles, la fiscalité est plus efficace que la réglementation dirigiste car elle autorise le libre arbitre des individus qui doivent se positionner et assumer leur choix. Dans le domaine environnementale, où la rentabilité économique ne suffit plus, la fiscalité permet de redonner un prix à la nature et donc de réguler les activités humaines. 


Contenu du site:(renvoi au classement des articles par catégorie)

Ce site part d'une analyse de l'entrelacement des crises économiques et écologiques. Il explore les différentes possibilités de politiques durables. L'auteur n'oublie pas que la recherche de politiques durables dépend en partie de l'évolution des mentalités, des idées et des représentations.

Il s'intéresse à différents secteurs : les enjeux de mobilité et de transport sont étroitement liés à ceux de l'urbanisme et de l'habitat. Les problèmes de l'énergie, ceux de l'agriculture et de l'alimentation sont partagés par tous, y compris par les pays du sud en développement.

Le site s'intéresse aussi à l'actualité dans ces domaines, particulièrement à l'élection présidentielle à venir.

Mais le coeur du site est la réflexion autour de la fiscalité environnementale. L'auteur est très critique envers la défunte taxe carbone, et lui préfère la variété de contributions incitatives spécialisées.


Quelques critiques fondamentales:

"Je préfère la taxe carbone, c'est plus simple",  "Avec une fiscalité basée sur la carbone, on évitera les "usines à gaz" et on s'attaquera au problème principal". Ces arguments reposent sur l'idée qu'il y aurait un seul énorme problème à résoudre, celui du réchauffement climatique. Or, l'Humanité va devoir solutionner, dans les décennies à venir, d'autres problèmes écologiques tout aussi cruciaux : citons la raréfaction du pétrole, les besoins en matières premières, en alimentation, en eau, les problèmes liées aux autres pollutions différentes du carbone, la pollution de l'eau par exemple qui n'a rien à voir avec le carbone mais aussi la réduction de la biodiversité ou la gestion des déchets. L'instauration d'une taxe carbone, ne réglera pas tous ces problèmes. Séduisante, parce qu'elle est simple, la taxe carbone ne reflète par la complexité des problèmes et des solutions à trouver.

 

"C'est bien compliqué : chaque service, chaque produit doit être révisé et étudié chaque année, les lobby pourront donc s'en emparer". Cette opinion révèle l'habitude, très française, de vouloir tout organiser par des normes, des réglementations très précises. La France souffre d'ailleurs d'une inflation législative, suivie par une prolifération de circulaire d'application inapplicables !

Il s'agit donc plutôt, grâce à une progressivité fiscale (qui partira de très bas), de chercher des intentions et des ambitions précises et à long terme plutôt que des maquis de chiffres et de règles incompréhensibles pour la majorité et contournés par les plus favorisés. Il faut préférer ainsi la maison qui produit davantage d'énergies qu'elle n'en consomme -un principe simple- plutôt que la profusion des normes et des labels (BBC, HQE, etc...), même si il faut se donner plusieurs décennies pour y parvenir.

 

 

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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 23:55

 

                                         fukushima

 

Dans le flot continu de l'information, cette depêche est passée pratiquement inaperçue: le 24 mars, le porte-parole du gouvernement japonais admettait que la rotation des travailleurs "pompiers" sur le site de la centrale de Fukushima n’est « pas suffisante ».  Difficile en effet pour Tepco et ses sous-traitants de trouver des volontaires pour remplacer ces ouvriers qui risquent leur vie. Dans certains villages, on aurait proposé 800 à 1500 euros à des volontaires pour participer aux opérations.

Dans le Japon démocratique du début du XXIéme siècle, on aurait donc du mal à trouver suffisamment de personnels pour se sacrifier: quel paradoxe au pays des Kamikazes !

 

 

1-L'armée des liquidateurs soviétiques:

Il y aurait environ 500 personnes qui participerait aux opérations de sauvetage du site sur la centrale de Fukushima. Il est intéressant de comparer ce chiffre avec l'envoi dans les semaines qui ont suivi l'explosion de Tchernobyl de dizaines de milliers de "liquidateurs". 

En U.R.S.S., en 1986, ces personnes n'ont pas hésité à affronter des doses très élevées, restant quelques secondes ou quelques minutes sur les lieux de l'opération, se relayant à des cadences très rapides. On estime que le nombre de ces liquidateurs, intervenant sur le site ukrainien, entre 1986 et 1992, a oscillé entre 600 000 et un million !

On pourra comparer avec l'organisation nippone. On pourra noter, par exemple, que, après l'accident dans lequel deux opérateurs japonais ont été gravement irradié, les opérations humaines ont été immédiatement interrompues. Les Soviétiques n'avaient pas ce genre de scrupules et n'hésitaient pas à sacrifier leur personnel, si cela leur semblait nécessaire.

On peut se poser la question: si, depuis le 11 mars, Tepco n'a pas réussi à régler le problème, n'est-ce pas par manque de personnels? Pour des craintes -légitimes- à ne pas trop exposer la vie de ses personnels? Par "principe de précaution" comme nous disons en Europe? D'évidence, le prix de la vie humaine n'est pas le même.

 

2-Les risques nucléaires sont-ils compatibles avec les sociétés démocratiques?

Les Japonais de 2011 font-ils davantage preuve de compassion que les Soviétiques de 1986? Je ne le pense pas. Alors où se situe la différence? Probablement dans le progrès de l'esprit de responsabilité au sein de la société japonaise d'aujourd'hui. 

Ne soyons pas naïf. Ce sens des responsabilités caractérise les sociétés démocratiques car il faudra payer quand les responsables des catastrophes auront été identifié, il faudra que la Nation, l'Etat assume sa part financière dans le "réglement" des dégâts.

On ne peut que se féliciter de cette avancée que l'on cherchera en vain dans les sociétés autocratiques. Mais il faut être conscient des conséquences de ce progrès social : un accident grave, une situation échappant au contrôle, un risque inconsidéré, une décision malheureuse; chaque erreur va se payer, chaque décision sera à posteriori étudiée par les juges, chaque responsabilité devra être assumée.

Or, en matière d'accident nucléaire : la facture, morale et financière, sera lourde, très lourde.

Si Tchernobyl s'est traduit par des milliers de kilomètres carrés stériles et des cancers en quantité difficiles à chiffrer, la reconnaissance des responsabilités, les dédommagements se font attendre. Il en sera tout autrement à Fukushima.

Il faudra probablement, dans la décennie à venir, payer des indemnités aux propriétaires délogés de la région, offrir des contreparties aux pêcheurs lésés, rembourser les irradiés, examiner toutes les responsabilités dans les cancers des personnes exposées, payer de lourdes indemnités aux "liquidateurs"  et à leurs familles, sans parler de la dépollution du site au coût faramineux. 

La Nation japonais n'a pas fini de payer Fukushima.

 

3-Le coût invisible du nucléaire pour les sociétés démocratiques:

 

Le philosophe Jean-Jacques Delfour, écrit dans le Monde daté du 11 avril "Du fait que l'Etat a toujours placé la centrale nucléaire hors du droit commun, le principe libéral de la privatisation des bénéfices et de la publicisation des pertes revient à se condamner à l'inaction : en cas d'accident nucléaire, les citoyens se débrouillent. Ou bien ils se tournent vers un Etat qui, dans les "démocraties" n'a pas du tout les moyens civils ou militaires de sa politique industrielle". 

On est ici au coeur du problème : qui payera en cas d'accident grave? C'est la Nation toute entière. On m'objectera qu'elle a profité pleinement des "bienfaits" du Nucléaire pendant des décennies. Mais, dans une société endettée, nous n'avons pas financé ce risque, nos factures d'électricités n'en tiennent pas compte. Les choix politiques et technocratiques qui ont validé le nucléaire ont été pris sur le dos des futures victimes qui vont payer deux fois : subir l'accident nucléaire puis payer les dégâts.

On peut comparer avec la société américaine : après Three Mile Island, en 1979, les sociétés d'assurances ont refusé de prendre en charge le risque. L'Etat fédéral refusant de l'assumer à son tour, la construction de centrales nucléaires s'est arrêté d'elle même!

On atteint ici la limite de la démocratie à la France : la responsabilité des nuclérophiles s'arrête quand il s'agit de financer préventivement le risque nucléaire.

Conclusion : quand le nucléaire va bien, les apparences sont sauves et nous avons l'impression trompeuse que notre monde démocratique peut vivre avec lui. Mais quand la catastrophe survient, la vérité apparaît dans sa cruelle réalité: le monstre nucléaire devient incontrôlable à moins de lui opposer la machine totalitaire. La démocratie est trop fragile et subtile pour pouvoir mater le dragon radioactif. L'hydre soviétique a su vaincre Tchernobyl. Mais la princesse nippone pourra-t-elle stopper le dragon de Fukushima?

 

 

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