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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 08:39

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Mourad, ce matin, se rend au port de Saumaty. Celui-ci est devenu bien trop petit, en 2025, le nombre de bateaux de pêche ne cessant d'augmenter. L'année précédente, trente équipages nouveaux ont été accepté. Les quais regorgent de poissons. Les discussions avec le port autonome et la communauté urbaine sont en cours pour qu'un bassin supplémentaire soit affecté à la pêche.

 Mourad qui a combattu pour préserver l'activité pendant des années à la tête du syndicat des pêcheurs est aujourd'hui serein. Que s'est-il donc passé? 

Pour le savoir, nous avons rendez-vous. Mourad va rencontrer Séverin, ex-dirigeant local de Greenpeace. Pendant des années, Séverin et Mourad se sont combattus. Ils ont fait connaissance au cours de séances musclés d'abordage, de blocages de port, de communiqués rageur. Mais la guérilla est terminée, les deux hommes s'embrassent, ils s'apprécient et travaillent maintenant ensemble.


Pour comprendre, nous prenons le bateau du fils de Mourad et partons vers le large. Entre les îles du Frioul et le phare du Planier, nous arrivons sur la "ferme" des pêcheurs.  Sur une zone de 6 kilomètres carrés, il est installé 300 éoliennes à axe verticale d'une puissance totale de 600 MW. Ces éoliennes sont installés sur des flotteurs triples. Chaque flotteur récupère l'énergie des vagues, en complément de l'énergie éolienne.

La production électrique est envoyée sur le continent par un câble électrique immergé. Elle peut être stockée dans les systèmes de pompage-turbinage installés dans les vallons de Saint-Cyr ou dans le massif de l'Estaque. Cette énergie fournie une bonne partie des besoins de la cité phocéenne.

Les pêcheurs se chargent de l'entretien courant de ces éoliennes (surveillance, nettoyage), ils sont en contrat avec la société d'exploitation pour cela et sont aussi souvent actionnaires.

Cependant l'essentiel de leur revenus ne provient pas de cela mais de l'exploitation des fonds marins situés dans cette zone. Chaque pêcheur a une concession sur une zone correspondant environ à 2 hectares. Sur cette concession, et selon un plan concerté d'aménagement, il est installé des récits artificielles sur les fonds, mais aussi des falaises artificielles (les fonds font plusieurs dizaines de mètres de profondeur). Les ancrages et les câbles des éoliennes servent de base et de support pour ces installations Les pêcheurs exploitent chaque concession et en assure l'entretien. Certains pêcheurs, après autorisation, installent des fermes de production de moules en pleine mer. Ils sont, tous, soumis à des plans de gestion draconiens permettant d'assurer la pérennité de la ressource.

Apparu vers 2015, la zone augmente chaque année de plusieurs dizaines d'hectares et de nouvelles vocations de pêcheurs apparaissent.

Mais comment cet ensemble a pu se développer aussi rapidement? Dans les années 2010, l'investissement public était au plus bas. Il était donc difficile d'envisager un tel développement. Jusqu'à l'instauration de deux contributions incitatives qui ont joué un rôle décisif.

La première est une contribution sur l'électricité non renouvelable (centrale nucléaire, thermique, au gaz), son produit est réinvesti intégralement dans le développement des productions d'électricités vertes : elle a permis d'aider les entreprises à investir dans ces éoliennes maritimes flottantes.

La seconde est une contribution sur le poisson payé par le consommateur. Son produit a été utilisé pour développer la pêche durable et investir dans les récits artificielles. 


En 2025, le secteur de la pêche est en plein essor à Marseille comme dans toutes les régions d'Europe ayant mis en place ce système de fiscalité innovante.

 

Pour en savoir plus:

Faut-il vraiment choisir entre le thon rouge et les pêcheurs?

Les pêcheurs ont de l'avenir

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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 16:33

eolienne-flottante.jpg

L'aménagement des mers et océans : une "nouvelle frontière" à dépasser dans un monde  post-pétrole.

Comment résoudre la crise croissante du secteur de la pêche?


Il est courant de considérer le métier de pêcheur comme un métier maudit et condamné par la disparition du poisson. On voit mal comment maintenir une activité économique aussi peu rentable. Elle ne survit en effet que par la grâce des aides publiques.

Le poisson est de plus en plus rare et il faut aller le chercher de plus en plus loin. L'activité est dans une impasse inquiétante.

Les solutions sont à chercher dans une double dynamique:

-utiliser les pêcheurs comme des aménageurs des espaces maritimes au service de la production énergétique

-aménager ces espaces maritimes comme des zones de pêche et d'élevage durable.


 Le développement à venir des éoliennes flottantes, de l'utilisation de l'énergie des vagues et des courants nécessitera l'entretien de ces installations. Pourquoi ne pas confier ces missions à des pêcheurs reconvertis?

Dans les zones confiées à ces pêcheurs d'un nouveau genre, ceux-ci pourront aussi développer de nouvelles formes de pêche et de préservation : installation de récits artificiels, zones de réserve, pêche sous forme de casiers ou de filets traditionnels.

L'installation de ces aménagements aura aussi l'avantage d'empêcher dans ces zones la continuation de méthodes de pêche prédatrices aux conséquences durablement néfastes (chalutage, filets dérivants).


Comment financer ces reconversions ? Par des contributions incitatives dédiées à cette évolution:

Faut-il vraiment choisir entre le thon rouge et les pêcheurs?

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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 09:06

abeille.jpg

 

La disparition des abeilles commence à être bien connu, mais on discute encore pour savoir exactement quel est le faisceau d'explication à l'origine de cet inquiétant phénomène. On sait seulement que les causes sont à chercher dans une combinaison combinant la perte de biodiversité, la monoculture, l'usage de pesticides et l'appauvrissement du stock génétique des abeilles.


La question demeure : comment lutter contre ce dramatique évènement?

Première solution: le laissez-faire et son inefficacité. Les différents acteurs en cause (agriculteurs, industrie chimique ...) se renvoient la balle, usent de leur influence  pour  qu'aucune décision ne soit prise. Dans ce cas, le problème continue et risque de s'aggraver. C'est la situation actuelle.

Deuxième solution: l'obligation réglementaire et sa complexité. Le législateur prend des décisions d'interdiction de produits chimiques, propose des sanctions pour les contrevenants. Cette démarche est vouée à l'échec : les lobby vont se déchaîner pour empêcher la prise de décision, ou, vont en minorer la portée. Si une molécule est interdite, il suffira d'en créer une autre, légèrement différente, mais qui sortira du cadre légal. De toute façon, le processus réglementaire est trop lent et sera toujours contourné par des entreprises beaucoup plus réactives du point de vue technique et commercial.

 

Le combat est-il perdu  alors?

Non, il faut mettre en place une autre stratégie, celle d'une contribution incitative apiculture.

De quoi s'agit-il?

Dans le combat actuel, décrit ci-dessus, il n'y a que des perdants : les apiculteurs et les abeilles d'abord, mais l'industrie chimique et les agriculteurs aussi car leur combat de résistance et de lobbying est épuisant et que leur image de marque en souffre. De plus, les agriculteurs ont besoin de la fonction pollenisatrice des abeilles.

 

En échange de la fin de ce combat (en clair : plus de poursuites par l'Etat et les apiculteurs), les chimistes paient une redevance (contribution apiculture) assez faible, mais systématique, sur l'ensemble de leurs produits (quelques euros par kilos). Cette redevance est versé sur un fond régional, géré par un groupe de pilotage pluridisciplinaire (apiculteurs, scientifiques, agriculteurs, chimistes, politiques). Ce groupe financera des actions de relance de l'activité apicole (élargissement génétique de la population des abeilles, études scientifiques, renouvellement des biotopes et de la diversité, lutte biologique contre les parasites, sensibilisation des agriculteurs, etc...)

En définitive, il s'agit de proposer autre chose : une contribution incitative simple et peu élevée pour permettre de développer l'apiculture et les populations d'abeilles.

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24 avril 2010 6 24 /04 /avril /2010 07:30

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L'agriculture est indispensable à nos économies. Et pourtant les paysans français vont mal. Comment faire évoluer ce modèle économique de l'agriculture intensive, modèle à bout de souffle. Les Français pensent qu'une agriculture de qualité et respectueuse de l'environnement est possible.


Marc Dufumier, digne héritier moral de René Dumont, est un ingénieur agronome et enseignant de grande qualité.

Je suis d'accord avec lui sur son diagnostic de la situation de l'agriculture française : depuis les années cinquante, les grandes entreprises agro-industrielles ont poussé les paysans dans une course sans fin à la standardisation, à la mono-activité, à une agriculture de plus en plus artificielle. Cette course est perdue d'avance pour la grande majorité des agriculteurs qui font les frais de cette course à outrance et sont de plus en plus pauvres ou en faillite.

La politique agricole commune participe à ce processus en incitant les agriculteurs à faire des céréales, du lait  et de la viande, et pas autre chose. Or ces produits devenus excédentaires se vendent mal et nos paysans sont ruinés.


On connaît les solutions que propose Marc Dufumier: sortir du tout-intrants et cultiver des légumineuses, généraliser les appelations d'origine protégées, l'agriculture bio et les circuits courts. Ces solutions sont partagées par de nombreux experts, journalistes et personnalités politiques. Je les trouve excellentes.

Mais comment concrètement les mettre en oeuvre? Quelles décisions le personnel politique peut-il prendre? Comment légiférer dans ce domaine?

 Comme solutions politique concrète, il propose deux choses : 

-garantir les prix des produits de qualité. Il est permis d'être dubitatif : les prix garantis ont des effets pervers bien connus depuis le lancement de la PAC qui a reposé longtemps sur ce principe, sans compter les résistances prévisibles à ce qui sera perçu comme une remise en cause de la libéralisation.

-décider politiquement de fournir une alimentation de qualité dans la restauration collective. Cette idée est excellente. Je l'ai, pour ma part, expérimenté. En effet, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône l'a mis en place pour les fruits et légumes depuis trois ans dans les cantines des collèges du département (opération "manger autrement"). Cette opération mérite d'être évaluée et élargie (par exemple, quels effets positifs a-t-elle eu sur le monde paysan local?).


Mais cela suffira-t-il?

 

On imagine assez bien les résistances de la puissante confédération FNSEA, de l'industrie agro-alimentaire, de la grande distribution, des élites agricoles (directeur de coopérative, enseignants dans les écoles d'agriculture, céréaliers riches).  On peut croire aux effets dévastateurs de ces  lobby, sans compter la complaisance d'une partie importante des médias.

Marc Dufumier n'en parle pas. On imagine qu'une opération de type Grenelle de l'Agriculture puisse être lancée. Mais on a bien vu, avec le Grenelle de l'Environnement, que les résistances peuvent se mettre en place ensuite avec efficacité.

 

Pour compléter ses propositions, j'imagine que le principe des contributions incitatives puisse s'appliquer. Comment?

 

Je fais deux propositions complémentaires de celles de Marc Dufumier.

-en mettant en place une contribution incitative sur l'agriculture intensive. Adossée à la TVA, très modeste au début (de l'ordre de 0,01%), elle ne pourra pas être contestée par les lobby. Mais amenée à croître de manière planifié, elle deviendra progressivement significative. Son  produit sera utilisé exclusivement pour permettre aux agriculteurs de changer  de modèle d'exploitation. C'est en effet, le principal obstacle au changement : les agriculteurs sur-endettés, dépendant de la vente d'une mono-production sont pieds et poings liées et ne peuvent changer de stratégie.

Il faut absolument leur redonner les moyens financiers de passer à une agriculture diversifiée, respectueuse des paysages et produisant des aliments de qualité. Comme toutes les autres contributions incitatives, celle-ci servira à investir dans une économie verte : l'agriculture biologique. Comme toutes les contributions incitatives, il s'agit d'une taxe prélevée au sein d'une communauté d'intérêts, les paysans, au service de l'amélioration de la qualité environnementale et de la croissance durable de cette communauté.

-la contribution incitative au bénéfice des productions locales, si elle n'est pas spécifique au monde agricole, viendra compléter la première. En favorisant les productions régionales par, là aussi, une ponction sur la TVA de 0,01% sur les produits originaires des régions plus éloignées, elle permettra d'encourager les circuits courts. 

 

Le personnel politique de notre pays a souvent conscience du problème. Ce qui lui manque le plus pour espérer réussir ce changement, c'est des solutions politiques concrètes et réalistes. Peut-être que celles-ci en font partie?

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 05:46

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Avec le maintien de la pêche au Thon Rouge, il semble que les pêcheurs aient gagnés et que le poisson ait perdu.  Les premiers disent qu'ils vont pouvoir continuer à vivre, en oubliant que, la ressource se raréfiant, ils sont condamné à mourir. Les écologistes sont furieux ou catastrophés: ils auraient préférés laisser les pêcheurs au port avec leurs dettes ou les indemniser à perte avec l'argent public.
Cette dichotomie est absurde. Il n'y a, dans cette affaire, que deux certitudes  : continuer comme cela, c'est détruire le stock de thon rouge et ruiner les pêcheurs à terme. Mais arrêter tous serait une catastrophique économique.
Il faut donc sortir de ce cycle infernal : comment?

-En se donnant les moyens de sortir de l'économie de "chasse et cueillette" de la pêche qui, à l'ère des bateaux-usines, détruisent successivement les différents stocks de poisson. 
-En ne jouant pas l'homme contre le poisson. En trouvant alors d'autres usages pour ces pêcheurs condamnés

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La montée en puissance de l'économie verte suppose la mise en exploitation d'une partie des littoraux pour y installer des éoliennes flottantes et des hydroliennes utilisant l'énergie des marées et des vagues. Comment installer et entretenir ces installations?  
Ces installations pourront être équipées spécialement pour favoriser la fixation d'organismes marins et contribuer à enrichir la biodiversité locale. On pourra, dans ces zones, installer de la pisciculture en pleine mer. On passera alors d'une économie de la mer de la cueillette à une économie de culture mêlant ressources électriques et ressources halieutiques.

Les pêcheurs pourront devenir les exploitants de ce paysage, entretenant les machines et exploitant la vie marine qui s'y fixera. Ils deviendront les agriculteurs de ces portions de mer et leurs coûteux bateaux seront leurs tracteurs.

Les pêcheurs pourront se reconvertir et sortir de la spirale infernale dans lequel ils sont entrés : aller chercher du poisson de plus en plus loin dans des bateaux de plus en plus gros et chers. Ils pourront équipés leur bateau de propulsion hybride ou avec une propulsion complémentaire à la voile.

Comment financer ces changements ?
En instaurant une contribution incitative pêche : prélevé sur le poisson consommé, elle permettra de financer la mutation des pêcheurs. Parallèlement, d'autres contributions sur les énergies fossiles financeront les installation de production électrique en pleine mer.

Les pêcheurs doivent pouvoir continuer leurs activités économiques dans le cadre de la montée en puissance d'une économie verte : pas de concurrence mais de la complémentarité !

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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 08:14

La visite éclair de François Fillon en Bretagne, outre ses objectifs politiques, a été une bonne opération de communication.

Mais ce qui nous intéresse ici, c'est le concret des solutions proposées: 
 

1-Il s’est engagé à ce que l’Etat prenne à sa charge cette année le nettoyage des plages souillées par des végétaux aquatiques qui, à forte concentration, peuvent être toxiques.  Bon, l'Etat payera comme toujours.

2-une mission interministérielle devra, « dans les trois mois », mettre sur pied « un plan d’action pour lutter contre la prolifération » et « proposer des solutions efficaces de ramassage et de protection de la population ». Bon, des hautes fonctionnaires vont faire des réunions pour chercher des solutions.

On le voit, encore une fois la communication à court terme prime sur l'action politique à long terme.

Pourquoi? Essentiellement parce que les outils à la disposition des décideurs sont inadaptés. Tout le monde connaît l'origine du problème depuis des années:  les rejets de nitrates de l'agriculture intensives. Mais contraindre ou taxer les agriculteurs est impensable pour préserver l'économie d'une région qui a construit en partie sa prospérité sur cette agriculture. 

Il faut sortir de ce cercle vicieux et créer une dynamique vertueuse. Comment?

Voilà ma solution:  créer une contribution incitative sur l'agriculture intensive, elle sera adossée à la TVA et payer par le consommateur lors de l'achat de viande non labellisé (bio ou autre label, à définir). Elle commencera très bas (autour de 0,1% de TVA supplémentaire) et augmentera de manière progressive (de 0,1% par an par exemple). L'essentiel de ses recettes servira à financer les investissements des agriculteurs pour passer  à l'agriculture bio, pour sortir du "tout-intensif". Comme pour toutes les contributions incitatives, les personnes défavorisées auront une compensation en capital. Appliquée à toutes les viandes, quelque soit leur provenance, les bénéfices s'appliqueront aux pays qui rentreront dans le système au fur et à mesure.



 

 

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