Pour comprendre le fonctionnement des contributions incitatives, voilà les trois principes clés qui permettent de comprendre comment cela marche.

« Cela réglerait d’un seul coup l’ensemble des problèmes d’équité fiscale qui pourraient se poser à l’intérieur des pays européens », commente-t-il dans un entretien aux Echos. Cette proposition est portée par la Suède, qui entend la soumettre prochainement à ses partenaires européens.

Mais comment croire qu'un consensus serait trouvé rapidement : pour se mettre d'accord, c'est encore 6 mois à 24 mois de perdus!! 

C'est un des problèmes posés par la mise en place d'une fiscalité environnementale pertinente :  sa capacité à exister est inversement proportionnelle aux nombres des acteurs impliqués. Il semble donc beaucoup plus judicieux de créer des taxations s'appliquant sur des catégories précises, qui l'accepterait car ils seraient bénéficiaires de dispositifs incitatifs alléchants.

Cette démarche éviterait une taxation collectif déresponsabilisante dont chacun chercherait à s'extirper ou à frauder pour y échapper. Bref, c'est faire le pari de l'intelligence et d'un individualisme d'acteurs pleinement responsables, d'un "individualisme altruiste" assumant leurs choix en toute connaissance de cause.

C'est un des fondements des contributions incitatives, fidèle à son premier commandement : Tu ne choisiras pas une taxation uniforme pour tous.

Cette démarche fait preuve de souplesse et d'adaptabilité plus grande qu'une taxe uniforme et automatique. Elle respecte davantage la liberté et la prise d'initatives. 

Des exemples ?  La démarche mise en place sur le photovoltaïque ou sur les automobiles neuves vont dans ce sens.
Mais on pourra multiplier les exemples qui prouvent que des contributions spécifiques seront immédiatement efficaces et se mettront en place avec beaucoup moins de résistances qu'une taxation unique qui concentre toutes les résistances comme on le voit aujourd'hui.

      Le sommet de Copenhague avance. Et un des débats les plus virulents porte sur le coût de la lutte contre le réchauffement. Combien cela va-t-il coûter? Et, qui va payer? On sait que cela va être très, très cher.

Dans le même temps, la crise financière mondiale continue. Après l'Islande et Dubaï, c'est le tour de la Grèce d'être en quasi-faillite. C'est un paradoxe intéressant : l'argent est devenu une ressource de plus en plus rare alors que les besoins financiers pour "sauver la planète" explosent.

 

Bien sûr, certains Cassandre nous expliquent qu'il suffit de faire marcher la planche à billet "comme les américains entre 1942 et 1945" pour régler le problème. C'est oublier un peu vite que les Trente Glorieuses, avec ces taux de croissance à deux chiffres et son inflation, ont permis de résorber ces déficits rapidement. Mais, il est peu probable que une telle croissance se reproduise dans un monde où le manque de ressources risque de plomber tout redémarrage de la croissance.

Dans le même temps, les sceptiques du réchauffement, mais aussi les gouvernements en place, utilisent l'arguments de la perte de croissance pour justifier une limitation de leurs efforts : les pays pauvres ont besoin de toutes leurs ressources pour financer leur développement, les pays riches ne veulent pas trop dépenser pour lutter contre le changement climatique car cela limiterait leur croissance, etc...

Ces justifications ne résistent pas à l'analyse : d'abord, parce que actuellement, et depuis 30 ans, la croissance est atone partout (sauf dans les pays émergents), le système actuel ne permet donc pas une "vraie" croissance. d'autre part, les historiens qui se sont penchés sur les pays qui ont connu des révolutions économiques entraînant une forte croissance économique sont unanimes : une croissance forte suppose une révolution industrielle, économique et culturelle(on dirait aujourd'hui systémique).

Prétendre ne pas s'engager, sous prétexte de préserver une croissance qui n'existe plus est donc un argument bidon. La réalité est que la seule possibilité de croissance qui existe aujourd'hui est celle de la révolution systémique écologique. Dans vingt ans, il y a aura des pays gagnants et en croissance économique, c'est ceux qui auront construit une économie dynamisée par la généralisation des énergies renouvelables, de la généralisation de l'usage des matériaux recyclables, d'une société qui aura construit un cercle vertueux autour de la durabilité. Et puis, il y a aura les autres, qui n'arriveront plus à combler leurs retards, continuant à dépendre de sources énergétiques et de ressources de plus en plus rares et coûteuses, payant au tarif fort leurs négligences passées.

Déclencher ce cercle vertueux d'une croissance écologique représente bien la seule solution. Mais comment amorcer le processus? Où trouver les capitaux pour cela dans un monde où l'argent se raréfie? Il n'y a qu'une solution: utiliser l'argent des activités carbonées et polluantes pour investir dans les activités décarbonées et durables. C'est le principe des contributions incitatives.

Les contributions incitatives fonctionnent sur le même principe que  la contribution climat-énergie mais avec trois différences fondamentales :

1-La presque totalité de l'argent récolté est utilisée pour investir dans le développement durable. En effet, ce qui est important dans ce nouveau système fiscal dont nous avons besoin, ce n'est pas de punir le pollueur ou de culpabiliser le méchant automobiliste qui prend sa bagnole. Cette démarche de père fouettard est inefficace auprès du bon peuple qui ne comprend pas pourquoi ce qui a été bien hier, et pratiqué par ses parents et par tout le monde, deviendrait mauvais.

Ce qui est important, c'est de montrer le positif, de récompenser celui qui va vers le développement durable, qui investit dans le renouvelable, dans les économies, dans une attitude plus responsable. "Si tu fais cela, on te donne de l'argent". Et, quand c'est mis en place, cela marche ! Regardez ce qui fonctionne dans le développement durable depuis le Grenelle de l'Environnement ? Les tarifs très favorables  lors de l'installation de panneaux photovoltaïques et, même si on peut émettre des réserves, le bonus-malus dans l'automobile.

2-Ne pas envisager une taxe unique, censé tout englober, résoudre tout, être la solution qui s'applique à tous. Imaginer des contributions différentes, multiples, qui s'appliquent à chaque situation et, pour lequel, chacun verra son intérêt. Imaginer des communautés d'intérêts autour d'une contribution.

Cela évitera déjà la course à l'échalote pour  échapper à la taxe carbone. Et puis, une contribution unique est une usine à gaz, ici, chacun trouvera de l'utilité à posséder un système contributif qui permettra à sa communauté d'avancer vers une économie plus durable.

Qu'est ce qu'une communauté d'intérêt? Cela peut être une corporation professionnelle, ayant les mêmes préoccupations et les mêmes intérêts, Les pêcheurs, les camionneurs, le transport aérien par exemple. Cela peut être aussi un groupe sociologique  (les ruraux, les automobilistes). Chacun de ses groupes a les mêmes problèmes, il émet du carbone en quantité importante, il est confronté, à plus ou moins long terme, à la raréfaction du combustible (hydrocarbure) qui permet son activité. Laissons chaque groupe trouver ses solutions particulières ! Acceptons la diversité et la singularité de chacune de ses communautés !

3-LA taxe carbone repose sur une ambiguïté fondamentale : pour réduire vos émissions de carbone, nous allons vous faire mal tout de suite pour que vous changiez rapidement (le temps presse et c'est vrai !). Donc, si on veut faire changer rapidement, il faut aller fort. Donc, faire mal et donc être impopulaire. Mais la cause environnementale a aussi besoin de convaincre. Mais comment convaincre en frappant fort? Peut-on être populaire si on cogne ? Ce paradoxe est crucial pour l'écologie. La solution passe par la récompense plutôt que par la punition. Il faut donc donner de l'argent à celui qui veut investir et surtout prélever des sommes petites, qui augmenteront de manière très progressive.

Résumons LES contributions incitatives, ce n'est pas LA taxe carbone pour trois raisons:

-les contributions sont trés faibles et augmentent de manière très progressive

-l'argent est réinvesti quasi-exclusivement dans le développement durable, la réduction des émissions carbone particulièrement

-chaque communauté construit, dans son intérêt, le système contributif qui lui correspond le mieux.


Quelques exemples de contributions incitatives:
-sur le transport maritime
-pour l'électricité photovoltaïque
-pour le réseau TGV