Quelles actions et leviers politiques pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du XXIéme siècle? Dans des articles précédents, nous avions salué à la fois les progrès du rapport Grandjean pour TerraNova en matière de fiscalité environnementale, tout en pointant les faiblesses de ce projet. Nous voulons maintenant expliquer les démarches que nous proposons pour se substituer ou compléter ce rapport. 

Nous n'allons pas insister sur les choix énergétiques que nous faisons. Nous préférons sortir progressivement et raisonnablement du Nucléaire (c'est à dire sur 30 ans environ)  selon le scénario Négawatt. Grandjean préfère lui continuer à ré-investir à la fois dans les ENR et dans le Nucléaire.

Premier levier d'action: la recherche de la sobriété. Traditionnellement, les experts considèrent que l'augmentation des prix suffira à la créer. Cette vision oublie que la sobriété nécessite une démarche de renoncement, un changement de mode de vie et parfois des investissements pour acheter les équipements qui la favorisent. Nous préférons utiliser le levier de la facturation progressive: les surconsommations "de confort" sont facturées à un tarif plus élevé que les petites consommations "vitales" proposées à un tarif très faible. La mesure est à la fois sociale, éducative et incitative. Elle poussera le consommateur à changer ses habitudes. 

Son efficacité sera plus grande encore, si il s'agit d'une "progressive facturation progressive". C'est à dire que l'écart des tarifs entre les consommations augmente graduellement, d'année en année. Mais aussi que les seuils des consommations "vitales" et de "confort" baissent régulièrement. 

Deuxième levier d'action: les investissements dans les énergies renouvelables. En France, nous avons choisi de créer la CSPE qui permet de subventionner le tarif du Kwatt photovoltaïque. Mais cette politique semble atteindre ses limites : elle crée des effets d'aubaine dont certains ont su profiter alors que le consommateur moyen subit les hausses de tarifs. 

Il semble donc préférable de changer de démarche. Nous proposons donc de sortir de cette logique perverse de la subvention par le tarif préférentiel. Nous préférons laisser le marché agir (*) mais en imposant, par contre, un différentiel de tarif pour le consommateur entre le kwatt produit par les ENR  et celui produit par des centrales utilisant des combustibles fossiles (y compris donc le nucléaire). Ce différentiel dépendra de la proportion d'ENR dans le mixte proposé par le vendeur d'énergie. 

Ce différentiel prendra la forme d'une taxation (la Contribution au Service Public de l'Energie) dont le produit sera utilisé exclusivement pour des investissements dans les ENR. Mais il est primordial, pour éviter toute impopularité et toute captation par les grandes entreprises, que ce capital soit à la disposition de ceux qui  ont payés cette taxe. Selon la démarche des contributions incitatives, l'argent récolté sera remis à la disposition des consommateurs de même type (principe de la communauté d'intérêts) qui pourront alors l'utiliser à leur profit pour favoriser la mutation énergétique (principe de l'auto-contribution).

Le consommateur pourra donc utiliser cet argent pour  financer l'installation de panneaux solaires ou d'une petite éolienne sur sa maison, ou pour prendre des parts dans des sociétés coopératives investissant dans des éoliennes ou des centrales solaires.

Troisième levier d'action: l'accélération de la performance énergétique des bâtiment. La politique actuelle consiste à imposer des normes dans le neuf et à différencier, sur le marché immobilier, les bâtiments anciens selon leur performance. Ces progrès patents ne sont pas suffisants car le rythme de renouvellement des bâtiments est très lent et la crise de la dette limite les investissements.

On peut accélérer cette indispensable mutation en créant un différentiel sur la taxe foncière entre les bâtiments à énergie positive et les autres. Ce différentiel sera une contribution qui sera remis à la disposition des consommateurs pour qu'ils puissent investir dans la rénovation de leur bâtiment.

Quatrième levier d'action: la mutation des systèmes de transports et des mobilités.  On peut certes favoriser clairement la voiture consommant moins de 2 litres par une politique précise de Malus-Bonus qui évite les travers de cette démarche. Mais il faut aussi anticiper sur les systèmes de transports du futur qui ne pourront plus être construits seulement autour de la voiture individuelle. 

Ces systèmes innovants de transport utiliseront le téléphone portable comme levier de gestion d'une offre multiple comprenant des transports en commun performants, répondant en temps réel à la demande, et un réseau dense de véhicules variées en partage  sur l'ensemble des territoires.

Pour financer la mise en place de ces réseaux, une petite contribution incitative sera demandé sur l'essence. Mais elle sera restitué au contribuable qui pourra investir dans ces nouveaux modes de transports.

Conclusion: Ce que nous proposons, c'est de déclencher une révolution économique par la fiscalité : taxer petitement et progressivement les activités énergétiques néfastes de notre ancien XXéme siècle et rendre cet argent au contribuable si il l'utilise pour investir dans les énergies durables du XXIéme siècle.

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(*) Sauf pour le Nucléaire, il faudra constituer un fond public qui permette de s'assurer de la sécurité des centrales sur le long terme. Une sur-tarification proportionnelle à la quantité d'électricité nucléaire dans le mix proposé par le vendeur devrait suffire pour cela.

Alors que nos voisins suisses et allemands viennent d'abandonner le nucléaire, l'ensemble de l'opinion politique française, bien embarrassé, nous sert un discours tout préparé pour nous redire que nos choix hexagonaux sont les meilleurs: "moins de carbone rejeté, moins cher, plus sûrs" : même de plus en plus seuls, nous avons fait le bon choix.

Prenons le problème d'un autre angle, celui du coût.  Voici ce qu'en dit un des défenseur de la cause nucléaire, lobbyiste influent, Jean-Marie Jancovici  :  "Le nucléaire coûte 2000 à 3000 € par kW de puissance installée (contre 500 € pour du gaz et 1500 € pour du charbon). Remplacer ce kW nucléaire par des éoliennes, quatre fois moins productives par an (le vent est variable !) nécessite d’installer 4 kW, pour environ 4000 euros à terre, et le double en mer." 

Dit ainsi la cause est entendue: le nucléaire est le plus intéressant financière. Le problème est que Jancovici ne parle que de l'installation des centrales nucléaires, il oublie tous les frais induits qui vont apparaître au fil du temps, ils sont de quatre ordres :

-après Fukushima, EDF s'engage à renforcer la sécurité de ses centrales, mais pour quel coût?

-le site de Bure dans la Meuse, site sécurisé de stockage des déchets a vu sa facture passer de 15 à 35 milliards d'euros. Combien va coûter l'ensemble de la filière de retraitement sur des siècles?

-le démantèlement des vieilles centrales va coûter très cher: estimé à 17 milliards par EDF, ce montant semble ridicule en comparaison des évaluations suédoise ou anglaise.  Son coût serait plutôt de 100 à 200 milliards pour l'ensemble des centrales françaises !

-les nouvelles centrales vont coûter de plus en plus chers: l'EPR de Flamanville  a ainsi été évalué à 3 milliards puis à été révalué à 4 et enfin à 5 milliards ! 

Mais si on veut être complet, il faut tenir compte du coût prévisionnel d'un accident nucléaire majeur type Fukushima ou Tchernobyl.

Petit calcul: si on estime que la probabilité d'un accident est de 1 pour 10000 (2 accidents majeurs en 50 ans pour 400 réacteurs dans le monde) (1), si on considère que ces accidents rendent invivables la zone dans un rayon de 10 kilomètres, mais que le  préjudice subit atteint plutôt un rayon de 50 kilomètres, alors il va falloir indemniser l'ensemble des propriétaires à 100% dans un rayon de 10 kilomètres, dans une proportion variable pour les 50 kilomètres (2). Il faudra aussi indemniser les malades et les activités économiques touchés par l'accident.

En conséquence, quel sera le coût réel d'un accident majeur : 10? 50? 100 milliards? Et quel serait le coût de l'assurance qu'il faudrait faire payer à l'exploitant de la centrale? (3)

Je voudrais faire trois réflexions pour conclure :

1-Ces coûts additionnés n'ont, pour l'instant, pas été payé ni par le consommateur d'électricité, ni par le contribuable. Ce sera aux jeunes générations de le payer dans les décennies à venir.

2-En conséquence, une personne de plus de 60 ans qui défend le nucléaire n'a aucune crédibilité à le faire : il a "bénéficié" du nucléaire sans en payer le vrai prix. Il sera crédible quand il prendra en compte le coût exorbitant que payeront ses enfants.

3-les anti-nucléaire français ont lutté, pour l'instant, avec des pétitions et des manifestations. Aucun succès bien entendu. Ils seront plus efficaces en luttant pour faire payer le vrai prix du nucléaire par des actions ciblées en utilisant les armes du droit, de l'assurance. Les anti-nucléaire allemands n'ont pas fait autre chose en montrant que le coût du retraitement des déchets était symboliquement très élevé.

Revenons sur Jancovici présenté comme un "spécialiste" des énergies, référence utilisé par une majorité de journalistes paresseux qui se contentent d'aller sur son site pour y copier/coller des arguments biaisés et des chiffres faux. Jancovici n'est pas un expert spécialiste de l'énergie, c'est un défenseur partial du nucléaire qui minimise les solutions alternatives à sa toute puissance. Il participe à la défense d'un système industriel qui ne concerne que 100 000 emplois en France et deux grandes entreprises mais un système dont nous allons payer longtemps le maintien et les coûts croissants.

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(1)  Cette probabilité est sans doute sous-estimée. Si les premières centrales ont une cinquantaine d'années, la plupart d'entre elles ont été construites à partir des années 80. De plus, il est vraisemblable que le vieillissement des centrales soit un facteur aggravant.

(2) Après un accident majeur, les dégâts dans un rayon de 10 km seront irréversibles. Il faudra donc rembourser intégralement les propriétaires. Etant donné l'augmentation des prix de l'immobilier ces dernières années, il est probable que chaque hectare urbanisé coûte 2 à 10 millions de francs.

Mais il faudra aussi indemniser l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics qui auront perdus les équipements publics qu'il faudra reconstruire ailleurs : routes, ouvrages d'art, réseau d'eau, d'électricité, écoles, .... Il faudra aussi payer les propriétaires de bois et de terres agricoles qui en auront perdu la jouissance. Tout cela devra être payé par l'exploitant de la centrale: mais comment fera-t-il? 

(3) Un assureur devrait exiger des cotisations très importantes pour assurer le risque énorme d'un accident nucléaire majeur : il devrait demander des cotisations au prorata des remboursements qu'il devra effectuer pour les victimes. Sa base de calcul ne sera pas d'un pour dix mille mais probablement d'un pour mille, car le risque qu'il court en assurant un risque aussi important à un coût. Cela signifie que l'exploitant d'une centrale devrait débourser chaque année un millième de l'ensemble des remboursements potentiels en cas d'un accident majeur. Le coût du kilowatt nucléaire serait alors bien plus élevé que le coût affiché par Jancovici.

Alors que la catastrophe japonaise entraîne un renouveau du débat sur le Nucléaire, on parle beaucoup du scénario Négawatt. Ceux qui veulent en sortir essaient de montrer que cela est possible, alors que les partisans du nucléaire continuent d'affirmer que cet abandon n'est pas réaliste. Le regroupement de professionnels à l'origine du scénario Négawatt veut montrer, de manière concrète, que l'on peut y échapper. Mais leur scénario est-il crédible?

1-Comment fonctionne le scénario Négawatt?

La démarche des concepteurs de Négawatt consiste à imaginer un scénario qui cumule trois méthodes complémentaires pour sortir du nucléaire et diminuer nos consommations électriques :

-la sobriété énergétique qu'ils opposent à notre "ébriété" énergétique actuelle. Cela consiste à diminuer nos consommations en changeant nos pratiques et nos modes de vie. Il s'agit donc de démarches individuelles, de mutations culturelles qui vont s'installer progressivement et qui seront favorisés par l'augmentation inévitable du coût de l'énergie électrique.  

-l'efficacité énergétique qui vise à réduire les pertes et les utilisations inutiles d'énergies. La diminution de nos consommations provient alors des mutations technologiques et de l'évolution des équipements. Elle dépendra surtout de notre capacité à faire évoluer les parcs d'appareils, de moyens de transports et de nos bâtiments.

-le recours croissant aux énergies renouvelables, "par définition inépuisables" permet alors en complément de la réduction de la consommation de remplacer progressivement le nucléaire.

Le scénario étudié par Négawatt consiste à imaginer une sortie en quarante ans combinant ces trois méthodes. Techniquement, leur démarche paraît solide et crédible.

Séduisante, la démarche Négawatt a cependant une véritable faiblesse. Elle imagine une évolution des curseurs de chaque énergie:  "augmenter l'éolien", "recourir à la géothermie profonde", "renouveler les équipements" ...

Mais elle n'explique pas comment nous allons faire bouger ces curseurs. Autrement dit, les experts de Négawatt, chercheurs et ingénieurs, n'ont pas forcément réfléchis aux outils politiques indispensables pour mettre en place leur scénario. Leur démarche, technique, oublie que les réformes ne se décident pas d'un coup de baguette magique mais nécessitent des méthodes pour les faire approuver par l'opinion publique et pour les mettre concrètement en pratique. L'évolution énergétique d'un pays ne se décrète pas. Il serait naïf de le croire.  Il faut alors envisager des outils concrets pour agir.

On n'insistera pas ici sur la sobriété qui dépendra de l'évolution conjointe des mentalités et des prix pour s'intéresser à la mise en place de l'efficacité et des renouvelables.

2-Comment mettre en place politiquement l'efficacité énergétique?

L'évolution de nos équipements dépend en grande partie de la rapidité de leur renouvellement. Plus le renouvellement est rapide, plus nous aurons des équipements économes en énergies. Ce principe se heurte, d'ailleurs, à la nécessité de ne pas multiplier les consommations d'équipements neufs coûteux en matières premières.

Il paraît relativement facile d'agir sur le neuf en agissant sur la réglementation: la mise en place de normes plus exigeantes, des prescriptions de consommation énergétiques de plus en plus faibles sont efficaces dans le bâtiment neuf ou dans l'achat d'électro-ménager. Cependant, l'évolution des réglementations sera freiné par les professionnels du secteur qui résisteront car cela remet en question leur démarches habituelles et leurs marges.

En agissant uniquement sur le neuf, le levier réglementaire ne permet pas à l'efficacité énergétique de s'améliorer de manière significative. C'est particulièrement vrai dans le bâtiment. Le renouvellement du parc immobilier est très lent et, sans actions concrètes, nous allons traîner des "passoires" thermiques pendant des décennies. 

L'obligation d'isoler ces bâtiments ne peut se faire par des méthodes coercitives d'une part parce qu'elles se heurteraient à la liberté de propriété, d'autre part parce que cela nécessite des moyens financiers dont ne dispose pas forcément les possesseurs des bâtiments.

Comment faire alors? En utilisant des méthodes plus douces,  incitatives et contributives à la fois,  qui vont entraîner fermement les propriétaires dans la direction de l'efficacité énergétique.

Le levier que l'on peut utiliser est celui de la taxe foncière. On propose de lui adjoindre une contribution faible -dix centimes d'euro par mètre carré, par exemple- qui va augmenter progressivement et inexorablement.  Seuls les bâtiments à énergie positive seront exempté de cette contribution.

Le produit de cette contribution sera redistribué aux propriétaires sous la forme de subventions quand ils feront les travaux nécessaires pour transformer leur bâtiment et leur faire atteindre cette norme.

Ainsi, on pourra faire bouger le curseur de la consommation des bâtiments, en dépassant le frein énorme que constitue la forte inertie du parc immobilier. On travaillera à la fois sur l'incitation financière et l'augmentation des tarifs tout en provisionnant  les investissements nécessaires.

3-Comment développer politiquement les énergies renouvelables?

Contrairement aux idées reçues, courantes en France, le renouvelable est techniquement au point. Il est parfaitement possible de constituer un réseau électrique permettant d'alimenter l'ensemble du territoire.

Par contre, on a encore du mal à produire du kilowatt en renouvelable qui soit concurrentiel avec le kilowatt nucléaire (hors gestion à long terme des déchets). La difficulté est donc bien d"amorcer la pompe" de l'investissement pour des infrastructures qui  ne sont pas rentables pour l'instant. Les incitations fiscales dans le photovoltaïque, comme la CSPE, ayant démontré leur inefficacité, il nous faut trouver d'autres outils politiques, d'autres leviers incitatifs dans un contexte de raréfaction budgétaire qui interdit le recours à l'argent public pour aider à la généralisation des ENR.

On peut alors imaginer de taxer légèrement, mais inexorablement de manière croissante, la production d'électricité reposant sur des combustibles fossiles (hydrocarbures, uranium) et d'utiliser ces contributions pour subventionner les investissements dans l'éolien, le soleil et l'eau.

Conclusion:

Aujourd'hui, réaliser en quelques décennies la transition d'une production électrique d'origine nucléaire vers une production davantage maîtrisée et reconductible à l'infini est possible.  L'outillage technologique et systémique est en place. Ce qui manque, c'est la création des mécanismes incitatifs politiques et financiers qui rendront possible cette transition. Il nous faut les inventer maintenant.

Discussion en arrivant au bureau ce matin : "Tu as vu le Japon, c'est terrible, hein!?" "Oui, et en plus, le nucléaire, on ne peut pas s'en passer à moins de revenir à la bougie"  Dans les médias, dans les interventions du personnel politique et des experts, on retrouve la même dualité entre les pro ("le nucléaire est sûr et indispensable") et les anti ("c'est dangereux et on peut passer à autre chose"). Et si  on prenait un peu de hauteur pour comprendre que tout cela est plus compliqué et un peu moins manichéen?

1-Les "anciennes" énergies:

S' il fallait caractériser les énergies que nous utilisons pour produire de l'électricité, on peut dire que le nucléaire est la plus récente et la plus sophistiquée des sources d'énergies que l'on peut qualifier d'"anciennes énergies". Celles-ci se caractérisent par trois aspects :

-il s'agit de centrales, d'usines compactes produisant une grande quantité d'électricité sur une petite surface. L'électricité est diffusée de manière centralisée sur l'ensemble du réseau.

-ces centrales dégagent de la pollution, pollution instantanée de l'air dans le cas des centrales thermiques ayant des conséquences immédiates sur l'atmosphère, pollution à long terme par la radioactivité pour les centrales nucléaires.

-ces centrales nécessitent un combustible qui est, par définition, limité en ressources.

Pour le cas spécifique du nucléaire, notons quelques particularités :

-les centrales compactes, fonctionnant à l'énergie atomique, sont d'une très grande puissance

-la pollution à long terme nécessite une organisation particulièrement rigoureuse pour gérer le risque, le confiner, prévenir les fuites et accidents, gérer les déchets à très long terme, assumer les éventuels accidents aux conséquences catastrophiques et coûteuses comme le démontre l'actualité japonaise. Le coût de ces protections est très important et surtout difficile à contingenter à cause du risque d'accident et de l'avenir des déchets. Le coût apparent du nucléaire n'est pas le coût final pour l'Humanité, impossible à quantifier.

-le combustible, l'uranium, est limité et devrait, d'après la plupart des estimations, disparaître d'ici la fin du siècle. Il va devenir rare et cher au fur à et mesure que les pays vont s'équiper en centrale nucléaire. Sans compter le coût géopolitique, comme le démontre l'affaire des otages au Mali.

Il faut comprendre la part toute particulière de l'atome dans la culture française. L'origine de cette industrie, dans les années 50, doit être cherchée dans l'alliance entre les milieux scientifiques et politiques français, dans une tradition colbertiste caractéristique de notre pays. Je recommande à ce propos la lecture de l'excellent ouvrage de mon ami Alain Leridon : "L'Atome hexagonal, histoire de la relation de la France avec le nucléaire" publié aux éditions Aléas, en 2009.

Enfin, pour conclure, dans la situation actuelle de la France, nous ne pouvons pas nous passer du nucléaire parce que notre système de production est majoritairement d'origine atomique. Mais rien ne nous oblige, dans les années et décennies à venir, à continuer à investir dans une énergie qui possède autant de défauts.

2-Les énergies alternatives:

Pour la majorité des citoyens de notre pays, leur opinion est faite : il n'existe pas d'alternatives viables. Pourant, quand on creuse la question, on s'aperçoit que les solutions existent, même si elles sont mal connues et souvent déconsidérées.

L'alternative consiste dans un système qui possèdent les caractéristiques suivantes :

-l'énergie est récupérée sur les productions naturelles de la planète : les déplacements de masse d'air (les vents, les vagues), de masse d'eau (les chutes d'eau, les courants), la chaleur produite par le soleil (panneaux solaires). Pour pouvoir exploiter l'ensemble de ces forces, les capteurs doivent être dispersés et variés. On est donc dans l'opposition aux anciennes énergies qui étaient concentrés dans quelques centrales. Ici, on utilise et exploite de multipes unités. Cela présente un  avantage : l'installation et la gestion de ces multiples capteurs d'énergies nécessitent une main d'oeuvre importante. Contrairement aux "anciennes" centrales, c'est une économie créatrice d'emplois.

-ces capteurs multiples sont parfaitement au point techniquement. Le seul reproche qu'on a pu leur faire était l'intermitence de la production d'énergie par la nature. Mais les systèmes de production alternative comprennent des éléments de régulation:  pompage-turbinage, batteries, pile à combustible, ... C'est un véritable progrés par rapport au XXéme siècle : on sait maintenant parfaitement produire et gérer de manière décentralisée et intelligente l'électricité (système smart grid). On passe d'une logique de centrale à une logique de système décentralisé.

-ces systèmes de captures ont un énorme avantage : ils ne dépendent plus de ressources du sous-sol limitées, pour lesquelles la concurrence ne va faire que s'exacerber. On a seulement besoin de ces ressources  pour  construire ces différents capteurs.  Le coût de ces systèmes va passer essentiellement dans la main d'oeuvre pour les  construire, les installer et les entretenir. c'est  donc un coût qui a des répercussions positives sur l'emploi et donc l'économie. 

-enfin, contrairement aux idées reçues, on peut largement produire toute l'électricité dont nous avons besoin avec ces technologies.

Si vous doutez de l'existence de ces technologies, de leur fiabilité et de leur cohérence, je vous conseille vivement d'aller surfer sur le site Objectif Terre de mon collègue Olivier Danielo: son blog recense et décrit l'ensemble des technologies et de leurs possibilités d'organisation et de développement économiques : il y plus de 3500 articles, c'est un monument !

 Aller voir  les articles de ce site consacré à cette question ou  aller voir le blog Objectif Terre .

Si vous doutez encore, c'est sans doute que vous vous trouvez en quelque sorte dans la situation de ces personnes qui, à la fin du XIXéme siècle, préféraient la machine à vapeur au moteur électrique. La première était sale et polluante mais on la connaissait bien, on l'avait adoptée. Le moteur électrique paraissait compliqué et cher, il était trop nouveau et mal connu, il était déconsidéré.

3-Passer d'un monde à l'autre:

Nous avons donc actuellement besoin du nucléaire pour produire notre électricité. J'espère vous avoir convaincu qu'il fallait passer à autre chose. Mais comment réaliser cette transition en deux décennies?

La méthode est simple : taxer de manière très légère (quelques dizaines de centimes sur une facture les premières années) toute l'électricité produite à partir de sources non renouvelables. Utiliser entièrement cette taxe pour financer les investissements nécessaires pour acheter et installer des capteurs (éolienne, solaire, hydraulique). Augmenter cette taxation au fur et à mesure que le potentiel du renouvelable prend de l'importance. Cette méthode, dite des contributions incitatives, permet de réaliser cette transition tout en stimulant l'économie du pays qui réalise cette révolution énergétique.

Le nucléaire, nécessaire aujourd'hui, va devenir de plus en plus coûteux demain pour deux raisons : parce la pollution cumulée va coûter de plus en plus cher et parce le combustible va augmenter de façon exponentiel. Sur une planète où la concurrence pour l'accès aux ressources se développe, disposer de ressources renouvelables à l'infini sera, à l'avenir, un atout essentiel.

La décision du gouvernement d'augmenter la CSPE (Contribution au Service Public d'Electricité) de 3% est à l'origine d'une polémique autour de l'énergie photovoltaïque : le tarif particulièrement avantageux de rachat (6 fois le tarif normal) explique-t-il cette augmentation? Cette polémique est sans doute l'occasion de se s'interroger sur l'efficacité de cette mesure.

D'un côté, EDF se plaint du coût croissant du photovoltaïque et le rend responsable en grande partie du déficit de 1,6 milliard d'euros de la CSPE. Certains responsables  critiquent cette politique de rachat observant que cela sert surtout à subventionner l'industrie chinoise, leader pour la fabrication des panneaux solaires.

De l'autre, les professionnels du secteur affirment que la CSPE ne sert pas uniquement à financer les énergies renouvelables mais aussi toutes les missions de service public liés  à la distribution d'électricité. Par exemple, le surcoût lié à la production électrique sur les îles ou le paiement de l'électricité pour les plus démunis, celle-ci étant devenu "bien de première nécessité" depuis 2006. les énergies renouvelables représentent seulement le quart de l'usage de cette contribution.

En réalité, les problèmes sont à venir. L'augmentation rapide et prévisible des installations photovoltaïques, liée à ce tarif avantageux, à des facilités fiscales et à la baisse des coûts d'installation va poser d'énormes problèmes à terme.

Pour comprendre, il faut revenir en arrière : la CSPE et les tarifs d'achat particulièrement avantageux ont été inventé à la fin des années 90 et mis en place au début des années 2000 (2003 exactement pour la CSPE). A cette époque, le contexte politique et économique était très différent de ce que nous connaissons aujourd'hui. Créer des déficits paraissaient une vertu économique et prétendre que cela allait créer un poids supplémentaire pour nos descendants était considérée comme une idée  farfelue.

Or, le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque garanti pour 20 ans s'apparente à un déficit  pour la Nation puisqu'on investit dans ce secteur en le finançant grâce aux dépenses futurs des consommateurs français d'électricité. Inodore au début, ce coût va devenir progressivement douloureux. Dans le contexte de crise actuelle, devant les difficultés financières des pays européens, cette nouvelle dette peut devenir un véritable problème supplémentaire à résoudre.

Aussi, il faut envisager la CSPE pour ce qu'elle est en réalité : une fiscalité environnementale de première génération. Elle est construite sur un principe contributif, participant aux investissements nécessaires, ce qui est une bonne chose.

Mais elle a des défauts qu'il faut repérer pour éviter qu'ils soient reproduits. Tout d'abord, le report sur l'avenir dont nous venons de parler. Ensuite, il s'agit d'une taxe généraliste qui a, comme nous l'avons vu plus haut, plusieurs usages. Il est donc difficile de s'y retrouver, de la rendre lisible. Enfin, cette polyfonctionnalité interdit toute régulation de ses dépenses et de ses recettes. 

On l'a bien compris : il nous faut inventer des outils fiscaux environnementaux plus perfectionnés, plus précis, possédant leur propre logique permettant des régulations de meilleure qualité. C'est pourquoi, je défend la mise en place de contributions incitatives, hautement spécialisées, équipées de procédures de régulations précises.

Que pourrait-on faire pour l'électricité? D'abord, il sera nécessaire de supprimer le tarif de rachat préférentiel sur 20 ans car il nous causera des soucis de financement à terme, comme nous l'avons vu. Bien entendu, les investisseurs engagés conserveront leur tarif préférentiel.

Comment faire alors pour maintenir le dynamisme de la filière? En créant une contribution incitative sur la production d'électricité d'origine non renouvelable (gaz, et surtout nucléaire puisque l'uranium est un minerai aux ressources limités). Le tarif plus élevé de cette électricité servira à investir dans les énergies renouvelables (les éoliennes d'abord qui reviennent moins cher au kilowatt produit, mais aussi bien entendu le solaire, l'hydraulique en investissant dans le pompage turbinage). Appliquée à l'ensemble de la production électrique, majoritairement  d'origine nucléaire en France, les sommes récoltées seront considérables. Même si, au début, la contribution demandée sera faible du kilowatt. Elle s'appliquera à l'ensemble des acteurs (entreprises, services publics, ménages).

Comment sera-t-elle redistribuée? Une petite partie servira pour des investissements dans la recherche ou dans l'industrie éolien ou solaire, la grande majorité sera redistribuée pour financer l'achat d'éolienne et de panneaux solaires. La répartition de cette manne obéira à plusieurs principes :

-la redistribution se fera catégorie par catégorie : les entreprises, comme les ménages retrouveront la proportion exacte de ce qu'ils auront contribué. 

- la redistribution se fera l'année suivante après l'année où la contribution aura été prélevé.

-la contribution sera fixé au pourcentage de la consommation électrique et augmentera d'années en années

-par contre, la redistribution se fera selon des barêmes qui évolueront en fonction du nombre de demande d'installation et des revenus des investisseurs.

On le voit, il s'agit d'une fiscalité environnementale de seconde génération, beaucoup plus perfectionnée que la CSPE.