Le rapport de Terra Nova consacré à la maîtrise de l'Energie, rédigé par un groupe de travail présidé par Alain Grandjean est pertinent et intéressant. Faisons-en une lecture critique.

Relevons les points sur lesquels nous sommes en accord. Tout d'abord, la nécessité de revoir la loi NOME pour sortir le nucléaire des règles de marché. C'est un des principaux enseignements de Fukushima : la libéralisation du nucléaire ne peut être totale car elle met en péril la sécurité des centrales. Il faut disposer d'un financement pérenne et sûr qui permette d'assurer cette sécurité.

Autre point d'accord: les contributions, relèvements de tarifs et autres taxes doivent servir deux objectifs:

-venir en aide aux plus démunis qui vont subir, davantage que d'autres, les hausses des tarifs de l'énergie

-et surtout, financer les investissements nécessaires pour construire une politique durable de maîtrise de l'énergie.

Relevons une imprécision du rapport : il est fait plusieurs fois (pour l'automobile, le bâtiment) la proposition de mettre en place des systèmes de bonus-malus "rénovés". Au regard du bilan mitigé du bonus-malus auto actuel, on aimerait en savoir plus sur ces propositions de rénovation de ce système . 

Pour ma part, dès avril 2008, j'avais analysé les faiblesses du système de bonus-malus et proposé des modifications.

Venons-en d'abord aux points de divergences. Passons rapidement sur nos positions sur le nucléaire qui sont, par principe, différentes. Celle de Grandjean et de son équipe est de défendre le nucléaire "jusqu'en 2025" au nom du réalisme (les ENR ne peuvent répondre à la demande et le risque est grand de voir les énergies fossiles compenser l'abandon du nucléaire). Je crains fort, pour ma part, que cette position engage notre pays dans de nouvelles tranches nucléaires, qui auront un double inconvénient. D'abord, de nécessiter de nouveaux investissements qui ne pourront se faire, par arbitrage, qu'au détriment des ENR. Ensuite, on sait que le nucléaire a un coût croissant (souvent non chiffré) en fin de vie et après fermeture des centrales. Relancer de nouvelles tranches signifie donc faire payer à nos descendants le maintien de cette politique.

Je préfère donc le scénario Negawatt qui préfère "mettre le paquet" sur les ENR et organiser la sortie raisonnée du nucléaire au fur et à mesure de leur montée en charge.

Pour que cela marche, il faut organiser la montée en puissance de la sobriété énergétique. Or, Grandjean prévoit pour cela essentiellement une politique d'augmentation du prix de l'énergie qui "pousseraient" le consommateur à limiter ses consommations.

On se doute bien de l'insuffisance de cette politique : les hausses seront supportées par les classes moyennes qui n'auront pas les moyens de changer leur mode de vie et qui vivront cela comme une nouvelle injustice. Par effet ricochet, cette politique va créer une tension énorme autour du seuil entre les populations défavorisés qui vont bénéficier d'une baisse de leur tarif énergétique (et donc qui seront loin de la sobriété!) et les classes moyennes qui vont en être victime. Il faudra mieux être sous le seuil qu'immédiatement au-dessus!

Cette proposition souffre donc du même défaut que la taxe carbone : elle sera très impopulaire. Dès lors, dans nos sociétés démocratiques, il est probable que le politique n'osera pas prendre ce risque. 

Autre désaccord: le rapport propose le développement et la généralisation d'une contribution au service public de l'énergie qui remplacerait la CSPE  actuelle réservée à l'électricité. Cela permettrait de financer les investissements nécessaires. C'est une bonne chose de rentrer dans cette logique de contributions incitatives, mais une CSPE généralisée deviendrait un enjeu financier énorme pour les grands groupes. On peut leur faire confiance pour organiser, par le lobbying, la captation de cette manne au profit de leur propre développement. Le risque est donc grand de voir une taxation des ménages profiter à des grands entreprises. Même si cela est fait pour "la bonne cause énergétique", est-ce une politique efficace socialement? Il est permis d'en douter.

Enfin dernier point : sur les mobilités, le rapport insiste essentiellement sur le développement des véhicules à très basse consommation (en-dessous de 2 litres). C'est là encore une bonne chose, mais une vision parcellaire de nos problèmes de mobilité. Continuer à penser que la voiture individuelle restera la principale solution à nos problèmes de transport est un non-sens à l'échelle des 30 ans à venir. Le développement de la mobilité 2.0 doit amener à sortir de ce schéma qui n'est pas tenable à long terme car on ne peut envisager une planète avec plusieurs milliards de voitures individuelles. La voiture basse consommation doit être vu  comme une solution de transition ... à condition d'envisager et de préparer le financement de la suite.

Conclusion: ce rapport représente un vrai progrès par rapport aux anciennes approches de cette question essentiellement parce qu'il voit la taxation environnementale, sous différentes formes, comme le seul moyen de financer la transition énergétique. Il s'agit d'une véritable innovation cruciale en cette période d'endettement généralisé. Mais les modalités d'actions choisies restent trop traditionnelles pour répondre aux enjeux qui nous attendent. La lecture du rapport est d'ailleurs, sur ce point, décevant par son classicisme par rapport à la synthèse. 

Dans un prochain article, nous proposerons d'autres démarches davantage innovantes pour permettre cette transition, des contre-propositions. Cette démarche a pour souci d'alimenter le débat sur cette question cruciale de la maîtrise de l'énergie. 

Deux interrogations pour finir :

-Finalement, le rapport ne fait-il pas la part trop belle aux grandes entreprises au détriment du consommateur et du citoyen?

-les deux tiers des membres du groupe de travail ayant rédigé le rapport se présentent sous un pseudonyme. Si cette démarche peut se comprendre pour un haut-fonctionnaire ou un cadre du privé, elle interroge pour un professeur d'université ou un ingénieur indépendant. Que cache cette (fausse) pudeur?

Au moment du Grenelle de l'Environnement, un immense espoir était né : on allait enfin se donner les moyens d'une véritable politique écologique en France. Les entreprises, les politiques et les écologistes avaient trouver des terrains d'entente. Des mesures consensuelles étaient prêtes. Quatre ans après, le soufflet est largement retombé et la majorité des acteurs économiques et politiques semblent désabusés.

Pour comprendre ce qui s'est passé, on peut chercher des boucs émissaires, mais la vérité est plus simple et pragmatique : les méthodes choisies ont été mauvaises, particulièrement dans le domaine fiscal. Démonstration.

1-Les mauvais "réglages" de la fiscalité environnementale:

Premier exemple, les pompes à chaleur : Après le Grenelle, une série de mesures vont permettre de favoriser les économies d'énergies. Parmi celles-ci, prenons la mesure fiscale qui permet de développer les pompes à chaleur. Pour l'achat et l'installation de ce matériel, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt. Celui-ci est dans un premier temps de 50%. 

Cette mesure montre toute l'efficacité des incitations fiscales : les ventes explosent, le secteur se porte très bien, les entreprises qui fabriquent, commercialisent et installent des pompes à chaleur se développent.

Mais à partir de 2009, le crédit d'impôt passe de 50% à 40% puis à 25% en 2010. L'annonce de cette diminution entraîne une explosion des ventes. Chacun voulant s'équiper avant la date fatidique du 1er janvier 2009.

Début 2009, le secteur voit ses ventes s'effondrer, le secteur ralentit, les réductions des emplois ne sont plus loin. L'effet d'aubaine est passé. Les entreprises qui ont investi devant les commandes se retrouvent avec des chaînes de montage, des stocks et du personnel inutiles : le temps est venu des plans sociaux...

Dans cet exemple, le crédit d'impôt montre aussi un autre de ses défauts. Les particuliers, qui s'équipent en pompe à chaleur, étaient souvent davantage motivés par la réduction d'impôts que par l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur logement. Certains entrepreneurs, peu scrupuleux, n'hésitaient pas alors à majorer leur devis, sachant que plus la facture était importante, plus la réduction d'impôts l'était aussi.

L'effet pervers était en place: le crédit impôt étant important, le coût de cette avantage fiscal devient considérable pour l'Etat qui décide de baisser brutalement son taux. Le secteur alors s'effondre.

On a vu l'an dernier, le même phénomène se produire dans le photovoltaïque. Le prix garanti de rachat de l'électricité (6 fois le tarif normal) pendant 20 ans a permis une croissance exponentielle du secteur. Mais, à ce rythme, le coût pour le consommateur allait devenir énorme. Le gouvernement décide alors, après un moratoire de 3 mois, de diminuer ce prix de rachat. Le secteur subit une forte décélération. 

Le bonus-malus dans l'automobile a rencontré moins de problèmes. Mais contrairement à ce que pensaient ses concepteurs, le système ne s'est pas équilibré: les bonus ont toujours été plus élevés que les malus. La facture  pour l'Etat n'a fait que gonfler malgré plusieurs régulations. C'est bien la preuve que ces mesures fiscales sont d'une redoutable efficacité. Mais ces changements de bonus-malus démontrent que ces mesures fiscales nécessitent une démarche de régulation pertinente.

 2-Quelques principes de base pour réussir une fiscalité verte efficace:

Quelles conclusions faut-il tirer de ces expérimentations? 

Deux points positifs se dégagent :

-dans ces dispositifs, la contestation, traditionnelle en France par rapport à la fiscalité, s'est peu exprimée. Les démarches choisies étaient donc intéressantes parce qu'elles paraissaient légitimes à une majorité de contribuables.

-techniquement, l'installation de cette fiscalité ciblée ne semble pas poser de problèmes particuliers.

Par contre, ces démarches doivent s'améliorer, sur un certain nombre de points. La fiscalité environnementale est une démarche relativement neuve, dont les bons "réglages" ne sont pas encore au point.

Trois idées doivent retenir notre attention:

La bonne pratique en ce domaine consiste à installer une progression décennale connue à l'avance par les acteurs concernés: par exemple, 1 euro la tonne la première année, puis 1,5 euro la deuxième année. La démarche progressive permet, en commençant assez tôt, et faiblement, de ménager les particuliers ou entreprises concernés. Et le caractère inéluctable les oblige à anticiper et à s'adapter  à la nouvelle donne fiscale. Elle permet aussi l'anticipation des entreprises et facilite les décisions des différents acteurs qui vont pouvoir faire des choix "objectifs".

Mais, on l'a vu dans le cas du crédit d'impôt pompe à chaleur ou dans celui du bonus-malus automobile, si un dispositif fiscal est trop cher, le pouvoir politique sera tenté de le rogner et de ne pas respecter son engagement de progression décennale connue. Il faut donc inventer des dispositifs fiscaux conçus autour de l'équilibre des finances du système: il ne doit rien coûter à la collectivité. Pour cela, les dépenses étant prévisibles, il faut que l'utilisation de l'argent récolté soit en équilibre rigoureux avec les recettes. 

Les méthodes choisies doivent éviter la création "d'effets d'aubaine" pour les petits malins qui auraient la bonne idée de détourner le système incitatif ainsi conçu pour s'en mettre plein les poches et participer au gaspillage de l'argent public. Ainsi il faut éviter le crédit d'impot et ses effets pervers,  il semble préférable de privilégier la prime à l'investissement, à condition qu'elle soit correctement encadrée.

 En conclusion, il en est de la fiscalité environnementale comme du moteur à explosion, il a fallu aux inventeurs de nombreux réglages, ratages, des remises en questions et des pannes. Progressivement, les inventeurs ont su trouvé la bonne méthode pour faire fonctionner "comme une horloge" nos moteurs à explosion. Il faut faire la même chose en politique. La critique facile, manichéenne et simpliste que l'on trouve souvent sur internet est facile à formuler mais nos sociétés complexes réclament davantage de subtilités et de discernements.

(Merci à Bernard dont les informations sur le secteur de la pompe à chaleur m'ont permis d'écrire cet article)

Pour aller plus loin:

Trois principes de base pour une fiscalité environnementale efficace

La fiscalité environnementale doit contribuer à l'égalité républicaine

Il faut découpler la fiscalité environnementale du budget de l'Etat

Répondant à mon article consacré à Comment sortir du tout-jetable? , un lecteur régulier me fait ce commentaire :  Pourquoi cette obsession de toujours vouloir régler un problème avec une taxe ? Cette "obsession" mérite d'être expliquée. Il y a en effet deux motifs possibles pour comprendre pourquoi un type consacre un blog entier à la fiscalité, soit il est fou et "obsédé", soit il y a des motivations plus nobles qui méritent d'être détaillées. Bien entendu, je suis pour la deuxième explication !

Les préoccupations environnementales irriguent de plus en plus la société. Peu à peu la prise de conscience se fait, mais les  dangers à venir ont tellement de conséquences sur nos modes de vie que les modifications semblent insurmontables. Réduire notre empreinte écologique, notre dégagement de carbone n'est-ce pas réduire notre train de vie? L'écologie semble avoir un coût infranchissable dans notre monde soumis à la concurrence.

Seul le monde de l'entreprise semble s'être emparé à bras le corps de cette question, tout du moins pour certains chefs d'entreprises novateurs. Pourquoi eux? Pourquoi le monde politique, et celui des experts, semblent moins réceptifs? Sans doute parce que le patron maîtrise l'univers de son entreprise qu'il peut construire à la mesure de ses convictions et aussi parce qu'il doit faire preuve d'anticipation pour réussir. 

C'est différent pour l'expert, ou pour le personnel politique, qui doivent gérer les tensions contradictoires de nos sociétés de plus en plus complexes. C''est une évidence : les partis politiques semblent de plus en plus impuissants à agir pour transformer la société.

On peut prendre quelques exemples récents dans l'actualité française : un ministre de l'éducation affirme qu'il va demander aux instituteurs de rendre  le calcul mental quotidien obligatoire en classe. Tous les anciens écoliers que nous sommes, de quelques générations que l'on soit, tous les parents d'élèves, le savent pourtant : le calcul mental régulier a toujours été , et est toujours, pratiqué dans les classes. Cette affirmation semble donc une gesticulation de plus qui permet de montrer que l'on a le pouvoir d'agir sur la réalité. 

On pourrait dire la même chose des lois récurrentes sur la récidive criminelle. On pourrait continuer l'inventaire des affirmations de ce gouvernement, et de tous ceux qui l'ont précédé, prouvant que la gesticulation a remplacé l'action réelle. Et c'est probablement parce que le pouvoir politique d'Etat est de plus en plus impuissant qu'il compense cet état par une politique frénétique d'effet d'annonce.

Car, finalement, de quel pouvoir réel dispose l'Etat et ses "pilotes" que sont les ministres? 

-l'action concrète des agents d'Etat, imposé par le ministre, est devenue de plus en plus difficile: les instituteurs font du calcul mental parce que c'est utile et non parce qu'on leur impose de le faire!  La prise d'autonomie des acteurs de terrain est une heureuse nouvelle : un ministre ne peut plus donner un ordre précis à ses fonctionnaires comme au bon vieux temps de Napoléon ou de Ben Ali en Tunisie. Et c'est heureux !

-l'action réglementaire montre chaque jour son impuissance, et particulièrement dans le domaine environnemental. A quoi servent donc les lobby ? A contrer les réglementations qui limiteraient le profit. C'est le combat du pot de terre contre le pot de fer. Il se conjuge avec la globalisation économique : vous êtes trop tâtillon? Nous allons voir ailleurs!

-bien entendu, la puissance publique peut pratiquer la sensiblisation et l'éducation du public; mais cela a un coût et montre ses limites face à la puissance de la publicité: que vaut le slogan "manger 5 fruits par jour" face à la force de frappe de l'industrie de la malbouffe? Le greenwashing amplifie le phénomène en brouillant les pistes.

-l'Etat peut investir dans des grands travaux particulièrement dans le domaine écologique. Mais un nouveau "New Deal" est impossible. Les finances des Etats modernes sont lourdement handicapées par leur endettement dans un système monétarisé mondial qui interdit de faire marcher la planche à billet.

-l'outil fiscal classique subit les pressions de divers groupes qui veulent limiter leur imposition. 

La mondialisation et le développement de l'individualisation, de la prise d'initiative, de l'esprit de liberté limitent fortement le pouvoir d'action des Etats et, par conséquent, du personnel politique.

Si celui-ci veut sortir de la gesticulation médiatique et retrouver le moyen de peser sur le réel, il doit se montrer inventif et créer de nouveaux outils pour agir. De quelle manière le peut-il? Les réglementations et les lois seront détournées. La sphère médiatique et publique  contient de nombreux autres acteurs devenus aussi ou plus puissants que l'Etat. L'outil monétaire ne lui appartient plus.

Finalement, le seul domaine où l'Etat garde presque toutes ses prérogatives reste celui de la fiscalité. Malheureusement, le système de taxation actuel met en concurrence les individus et les entreprises qui cherchent à diminuer la pression fiscale, au bénéfice de ceux qui peuvent faire pression, c'est à dire les plus puissants.

Il faut donc le faire évoluer, en inventer un autre, plus juste, plus efficace, qui permette au pouvoir politique de pouvoir agir sur le réel, retrouver des marges de manoeuvre. Ce système fiscal nouveau est en gestation sur ce site et ailleurs.

En effet, cette nouvelle importance apportée à l'outil fiscal se développe. De François Hollande a la révolution fiscale de Piketty/Saez/Landais, une partie de la gauche s'est emparée de la question, cherchant des outils novateurs pour agir. 

L'écologisme politique, depuis la défunte taxe carbone, semble en mal d'idées et de réflexion sur la question. C'est pourquoi mon "obsession" est là : parce que les initiatives individuelles ne suffiront pas, il faudra de l'action politique. Et la fiscalité à un rôle important à jouer dans cette évolution.

Pour ma part, je propose depuis quatre ans, le système des contributions incitatives, sans beaucoup de succès pour l'instant. Est-ce par que mes idées sont inapplicables ou est-ce parce qu'elles sont trop en avance sur leur temps? Je ne sais.

Premier ministrable, Jean-Louis Borloo vient de proposer un Grenelle de la fiscalité. Ministre de l'Environnement, on peut penser qu'il souhaite, dans ce cadre, y intégrer une réforme de la fiscalité sur l'environnement Sans s'intéresser à la pertinence de cette idée, on peut s'interroger, sur fiscalité environnementale, sur la manière dont cette réforme se ferait.

Première solution défendue par de nombreux experts proches de Nicolas Hulot: une fiscalité "verte" payée par l'économie carbonée dont les produits serviraient à faire baisser le coût du travail en participant au financement de la sécurité sociale, des retraites, de l'assurance maladie.

Deuxième solution que je défend depuis longtemps : une fiscalité "verte" dont les produits sont intégralement utilisés pour investir dans l'économie décarbonée, au profit de ceux qui ont payés ces taxes.

C'est une question cruciale dans le cadre d'un Grenelle de la fiscalité. Voulons-nous d'une réforme qui mette dans un pot commun les ressources fiscales? Ou préférons-nous plutôt une réforme qui sépare et compartimente ressources et utilisation des produits fiscaux?

Dans le premier cas, on fait rester la fiscalité environnementale dans la "grande lessiveuse des taxes" sans aucune lisibilité pour  les citoyens. Dans le second cas, on utilise des ressources fiscales précises pour lutter contre des  problèmes précis.

Illustration: 

Pour ma maison chauffée au gaz, je paie, chaque mois, 180 euros de consommation dont 130 euros de gaz.

Les perspectives sont sombres car ce prix du gaz ne peut qu'augmenter fortement dans les années à venir.  Et je ne dispose pas des ressources nécessaires pour investir dans un autre système de chauffage.

Première solution : une fiscalité "verte" du type taxe carbone est mise en place. Elle sert à alimenter les fonds permettant de financer les retraites, le chômage et la sécurité sociale. Le coût du travail va donc baisser, les chefs d'entreprise espèrent gagner en compétitivité. Mais le citoyen se pose des questions : il va donc payer plus de taxes, sans voir d'effets sur sa vie quotidienne sauf à espérer voir baisser le chômage. Il ne voit rien de concret se mettre immédiatement en place, s'inquiète de cette nouvelle remise en cause du contrat social en place depuis 1945 (avec les désordres et les résistances qui vont avec). Quant à moi, je garde ma chaudière gaz et je continue à payer de plus en plus à la fois l'augmentation des taxes et du prix d'un gaz devenu de plus en plus cher.

Première solution bis: ce qui était prévu avec la taxe carbone. On rend un chèque vert aux ménages pour compenser son coût. Les gens vont râler contre cette nouvelle taxe. Par contre, cela favorisera, pour les nouvelles constructions, des chauffages décarbonés. Mais moi, avec ma chaudière et mon chèque "vert" de 150 euros, je continue à payer mon gaz sans autre espoir.

Deuxième solution: la fiscalité environnementale se met en place  mais l'argent récolté est réinvesti dans l'investissement vert (contribution incitative). Ce réinvestissement se fait par catégorie de contributeurs et d'objectifs. L'ensemble des ménages possesseurs de chaudières au gaz paie une taxe sur le gaz, produit carboné. Mais cet ensemble bénéfice de cet argent pour faire évoluer ses moyens de chauffage.

Imaginons que cette taxe soit de 20%. Pour moi, cela veut dire une augmentation de 35 euros par mois. Je vais pouvoir bénéficier directement de cet argent, puisque, en fonction de mes revenus, l'Etat me subventionnera fortement pour que je fasse évoluer mon chauffage au gaz. Je pourrais alors imaginer le système qui va me permettre d'échapper à ma dépendance au gaz. Et, en relançant l'économie du bâtiment et de l'énergie, ce système fiscal va permettre de diminuer le chômage et de participer aux efforts pour financer notre système de protection social. 

On atteint donc les objectifs qu'espèrent les partisans de la première solution mais avec moins de dégâts et davantage de confiance.

Conclusion : Jean-Louis Borloo a raison sur un point : dans l'histoire de notre Nation, le problème fiscal est crucial. N'oublions pas que ce fut l'étincelle à l'origine de 1789. Laisser décider quelques technocrates et députés nous entraîne vers une impasse de plus.

Il faut donc réfléchir à un nouveau contrat social. Mais détricoter l'ancien, qui a assez bien marché mais n'est plus adapté, est-il la seule et la bonne solution? Ne faut-il pas, plutôt,  rajouter des articles au contrat social, des articles qui prendraient en compte d'abord la problématique environnementale devenue si importante aujourd'hui.

Pour en savoir plus:

La taxation écologique doit-elle se substituer aux taxes sur le travail?

La fiscalité verte, un outil politique au service de la liberté et de l'efficacité économique

Re-publication d'un ancien article publié le 28 avril 2008.  Tous les principes schématiques des contributions incitatives sont déjà en place à partir d'une critique sans concession du bonus-malus automobile.

Bilan de la mise en place du bonus-malus dans la vente d’automobile neuve :

cette mesure n’a pas entraînée d’opposition lorsqu’elle a été créée. Son principe a plu à l’opinion. Elle s’est révélée facile et rapide à mettre en place. Fonctionnant sur le principe du « gagnant-gagnant », construite avec les professionnels du secteur, elle n’a pas été accompagnée d’opposition, sous la forme de lobbying, contrairement aux mesures réglementaires qui « interdisent ».

Les points négatifs : l’aspect le plus séduisant du dispositif était que les recettes devaient équilibrer les dépenses, la mesure ne devant rien coûter à l’Etat. Mais, au bout d’un an, le dispositif rencontre un double frein, fonctionnant de manière paradoxale. Il est en effet perçu comme une taxe (ce qu’il est effectivement, dans la mesure où les recettes sont intégrés au budget de l’Etat) alors qu’il coûte plus cher qu’il ne rapporte. Les critiques convergent, à la fois venant des opposants aux impôts et des partisans de la réduction de la dette de l’Etat. Or c’est cette caractéristique qui était attractive : échapper à la dialectique aide ayant un coût-taxation impopulaire. La disparition de l’enthousiasme pour cette mesure s’explique pour deux raisons : le mécanisme créé ne permettait pas la régulation du système, ce système n’était pas assez innovant pour crée une rupture, l’opinion a fini par retrouver des similitudes avec les anciens dispositifs (augmentation des impôts, accroissement de la dette).

Propositions d’évolution : A partir de cette analyse, envisageons des modifications qui permettent d’améliorer le système du bonus-malus. Le système, présenté ici, reprend la méthode des contributions incitatives en intégrant des innovations. Puisque le bonus-malus est perçu comme une taxe supplémentaire, il faut que l’argent récolté ne soit pas intégré au budget de l’Etat. . Je propose donc que, donnée (bonus) ou perçue (malus), la contribution n’ait plus aucun lien avec l’Etat, qu’elle soit gérée financièrement par un fond dont la seule tâche est de percevoir et de redistribuer l’argent. Ce fond est indépendant, géré, par exemple, par la caisse des dépôts. Puisque le bonus-malus est rigide dans son application et ne possède pas de mécanisme de régulation, il faut en créer. J’en propose deux : l’augmentation progressive du malus et la fixation annuelle du bonus.

-l’augmentation progressive du malus : fixée par la loi, sur une période de cinq ans, l’augmentation du malus est prévue, elle est connue à la fois des constructeurs de voitures et des acheteurs, ainsi, chacun fera ses choix en conséquence. Les malus augmentent graduellement selon une progression calculée et connue à l’avance. Ces malus, commencent de manière modeste mais finissent de manière conséquente. La communication sur la hausse prévisible des malus pousse les entreprises et les consommateurs à s’adapter.

-la fixation annuelle du bonus : chaque année, la distribution des bonus dépendra des recettes (malus) de l’année précédente, elle sera fixée au début de l’année de manière à permettre d’équilibrer les recettes et les dépenses. Plusieurs mécanismes, que je ne détaille pas ici, permettront d’atteindre cette stabilité. Le budget de l’Etat ne risque plus de devoir éponger le déséquilibre. L’argent perçu, revenant dans la poche des consommateurs de manière transparente, n’est plus considéré comme une taxation supplémentaire. Cette démarche aura deux avantages annexes, qui mériterait des explications complémentaires : elle sera créatrice de liquidités, et, elle pourra éventuellement participer à la réduction de la dette publique car le différentiel positif à la fin de l’année sera utilisé à cet effet. La démarche réclame des méthodes de pilotage qu’il faudrait développer par ailleurs. Mais je tiens à préciser ici comment on pourrait imaginer un redémarrage du bonus-malus automobile selon ce principe.

Début année 1, une loi-cadre fixe le fonctionnement du nouveau dispositif bonus-malus : caractéristique du malus avec prévision sur 5 ans des nouveaux taux croissants, création du fond et du comité de pilotage, etc…

Pendant l’année 1, seul le malus est appliqué (il n’y a plus de bonus). Cette année « blanche » va permettre au dispositif de redémarrer sur des bases saines. A la fin de l’année, il est fixé les taux du bonus pour l’année suivante. Chaque fin d’année, le taux de bonus est recalculé en fonction du succès du bonus pendant les derniers mois et en fonction des recette du fond.

Ce dispositif est-il réaliste ? Est-il réalisable ? Je n’en sais rien, je pense, par contre, qu’un débat sur celui-ci permettrait peut-être de trouver des solutions car si nous voulons trouver des solutions à nos problèmes environnementaux, il faudra inventer des politiques publiques adaptées aux graves enjeux que nous rencontrons.

Rodrigue Coutouly Ile des Embiez, samedi 3 octobre 2008

Après le Grenelle de l’Environnement, aprés plusieurs années de mise en place du bonus-malus automobile, il faut évaluer ce dispositif si on veut continuer avec d’autres innovations fiscales et aller encore plus loin. Examinons les critiques qui lui sont faites :

Critique 1 : le bonus-malus est une taxe, et une taxe est, par définition impopulaire. Puisque le produit du malus est perçu comme une taxe, il faut trouver le moyen de supprimer cet effet. En devenant contribution incitative, le bonus-malus n’est plus perçu comme une taxe puisque l’Etat ne touche pas les malus.

Critique 2 : Le bonus-malus coûte cher à l’Etat. Cette critique est paradoxale en apparence avec la première. Mais ce paradoxe prouve ce qui ne fonctionne pas avec cette démarche : bonus ou malus, cela passe par les caisses de l’Etat. Avec les contributions incitatives, cette critique disparaît puisque le budget des contributions s’équilibre toujours.

Critique 3 : le bonus-malus est brutal dans son application : s’appliquant du jour au lendemain, il pénalise les uns, favorise d’autres, pousse certains à accélèrer des achats. Les contributions incitatives se mettant en place progressivement permettent aux industriels et aux consommateurs de s’adapter.

Critique 4 : Le bonus-malus peut se révèler obsolète assez rapidement ou peu adapté. Par exemple, pour l’automobile il était prévu que les bonus et malus s’équilibrent, il n’en est rien. La contribution incitative est pourvu d’un mécanisme de régulation qui permet en permanence d’ajuster celle-ci à l’évolution de la demande et des marchés.

“critique 1-caractéristique 1” : Donnée (bonus) ou perçue (malus), la contribution n’a plus aucun lien avec l’Etat, elle est géré financièrement par un fond dont la seule tâche est de percevoir et de redistribuer l’argent.

“critique2-caractéristique 2 :” Bonus et malus doivent impérativement s’équilibrer. L’argent perçu l’année N est redistribué (presque) intégralement l’année N+1.

“critique3-caractéristique 3 :” Les malus augmentent progressivement selon une progression calculée et connue à l’avance. Commençant de manière modeste mais prévue pour être forte, cette communication sur les malus poussent les entreprises et les consommateurs à s’adapter.

“critique4-caractéristique 4 :” les bonus sont régulateurs du système, les taux sont fixés pour l’année en fonction des malus perçus l’année précédente et de simulations de consommations de manière à équilibrer le budget des fonds dédiés.