Au mois de juillet, l'assemblée nationale a adoptée un amendement qui modifie la nouvelle taxe sur l'éolien offshore. Celle-ci sera redistribuée aux communes littorales, d'où elles sont visibles, qui toucheront 50% de la taxe. Les pêcheurs, par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles récupéreront 35% et les 15% restant serviront à financer des projets de développement durable sur la façade maritime correspondante.

Dans un site comme fiscalité environnementale consacré essentiellement à la taxation écologique, ces choix du législateur ne peuvent que nous interroger: s'agit-il de décisions judicieuses?

Disons-le immédiatement : il s'agit, à notre avis, d'une fiscalité environnementale de mauvaise qualité, construite selon des principes dépassés. Explications. 

Certes, c'est un progrès de mettre en place des contributions fiscales redistribuées au service de la collectivité. Dans cette période de disette, où les sources d'investissement public manquent, voilà qui est appréciable. Mais l'organisation choisie est fortement discutable. 

Elle est contestable d'abord parce qu'on a choisie de taxer une ressource, l'éolien, qui présente l'incontestable vertu d'être renouvelable. Au lieu de favoriser cela, on gêne son développement au nom de deux principes.

L'éolien provoque des nuisances visuelles : d'accord, mais toutes les sources énergétiques provoquent des pollutions et des nuisances. Pourquoi alors, ne sont-elles pas taxées à leur tour, en proportion des dégâts qu'elles provoquent? Parce que l'éolien est nouveau. On crée des taxes nouvelles pour les industries nouvelles, mais on ne va pas pénaliser les anciennes énergies plus polluantes car on risque de remettre en cause leur modèle économique.

L'éolien offshore appartient à des groupes industriels étrangers   pouvant payer. D'accord, mais pourquoi ne pas favoriser alors le petit éolien, source d'activités pour de nombreuses PME, créateurs d'emplois nombreux?

Cette organisation fiscale verte a d'autres graves défauts. D'abord, on ne sait trop guère à quoi sert l'argent, redistribué à ceux qui seraient "victimes" de l'installation de l'éolien offshore (les communes qui subiraient la vision de ces éoliennes). Cela n'est pas cohérent et lisible, il s'agit seulement d'une politique compensatrice qui sert  à faire passer leur  installation, une forme de clientélisme institué en somme.

Il y a plus grave : la redistribution aux organisations collectives des pêcheurs. c'est la même logique : on offre une compensation aux "victimes" des éoliennes. Et, finalement, on renforce cette logique d'activités antagonistes et en concurrence sur les territoires maritimes

Tout cela ne constitue pas une politique volontariste en faveur des énergies renouvelables mais ressemble fort à la simple gestion de la paix sociale.

On aboutit à un paradoxe : on taxe une activité économique "écologique", "bonne pour la planète", l'éolien, au profit d'une autre activité destructrice, provocant des dégâts, la pêche et particulièrement la pêche au chalut, "victime de la plantation des éoliennes" sur les champs marins qu'elle  laboure et détruit.

On pourra trouver ma critique sévère, mais si elle l'est, c'est qu'il y avait autre chose à faire, de plus cohérent à mon avis, et qui chercherait à rendre complémentaire les différentes activités dans le domaine maritime. 

Voilà ma proposition:

J'ai expliqué dans d'autres articles, ce que devrait être, à mon avis, la coexistence entre pêche et autre activités en mer : donner des concessions aux pêcheurs. Ils géreraient ces concessions et seraient les seuls à pouvoir y pêcher. Ces concessions seraient partagées avec les producteurs éoliens (ou/et hydroliens). On serait alors dans une logique de coexistence où chacun serait solidaire et non dans une logique de concurrence pour les espaces. En effet, les pêcheurs ont intérêt à développer des récifs artificiels qui servent de nurseries et d'abris pour les poissons. L'installation des éoliennes peut être l'occasion d'y adosser ces récifs. Le partage de l'espace sera bénéfique pour les pêcheurs comme pour les entreprises gérant la production électrique en mer.

Dès lors qu'on sort d'une logique de concurrence et que l'on adopte une logique de complémentarité, il faut revoir la fiscalité verte décrite.

L'éolien doit être favorisé et non taxé. On pourrait aider à son développement en taxant l'électricité issue de ressources non renouvelables (gaz, uranium), cette taxation servant exclusivement aux investissements éoliens.

La pêche ne peut être aidée que si elle est durable (ce qui peut être le cas si les pêcheurs gèrent ces concessions avec des récifs artificiels). On pourrait donc taxer les produits de la pêche en haute mer et utiliser cet argent pour développer les récifs artificiels.

On retrouve ici un des principes de base des contributions incitatives : une taxe verte, dans un secteur particulier, sert à financer les investissements permettant, dans cette même catégorie, de développer des activités durables.

Suite du débat entre Jacques Weber et moi à propos de la fiscalité environnementale, sur le thème de l'importance de la taxation.

Rodrigue Coutouly-Penser que, pour être efficace, une taxation écologique doit être significative et donc élevée. L'instauration d'une taxe "significative" a des effets pervers démotivants. Elle entraîne des résistances importantes dans l'opinion publique et auprès des entreprises, quoi qu'en dise Jacques Weber, car on craint la perte de "compétitivité" et le jugement d'un électorat qui refuserait l'impôt par principe.

Il faut, au contraire, instaurer des contributions très petites, minces, symboliques. Mais à la condition de respecter deux principes clés des contributions incitatives:

-Leur augmentation est prévue, planifiée, connue à l'avance. Cette prévision, déjà imaginé par les promoteurs de la taxe carbone, permet aux acteurs économiques et aux consommateurs, d'anticiper sur leurs achats.

-les recettes des contributions incitatives servent intégralement à investir dans l'économie verte, dans la catégorie, le secteur dans lesquelles elles ont été prélevé. 

Jacques Weber:  "penser que pour être efficace une taxation écologique doit être significative et donc élevée" serait aussi une "croyance". Le penser à régulation globale inchangée, oui. En confondant état de départ état d'arrivée, oui. Mais en posant la question "existe-t-l une configuration de l'économie dans laquelle la richesse puisse se créer sur la maintenance ou l'amélioration des écosystèmes", la réponse est, j'en fais l'hypothèse, celle que je propose (avec d'autres à travers le monde). Que la transition d'un état à un autre doive se faire de façon très progressive: bien sûr. Cela étant la taxe carbone en Suède est aujourd'hui à 109 Euro, sans que les Suédois la rejettent. Mais en 1988, une loi suédoise a précisé que pour qu'une taxe écologique soit discutable au parlement la preuve devra être donnée que une ou plusieurs taxes d'un rapport au moins équivalent à celui attendu de la nouvelle taxe auront été abolies: dès lors, il était clair pour les Suédois qu'il s'agissait bien de taxes SUBSTITUTIVES et incitatives. 

Enfin, peut-être, du point de vue logique, le plus important. Dans mon esprit, il s'agit de raisonner A COÛT DE PRODUCTION INCHANGÉ. 

Il ne s'agit pas, par la fiscalité, d'alourdir les coûts mais de les redistribuer autrement. La compétitivité, dans son ensemble, ne devant pas s'en trouver affectée. 

Rodrigue Coutouly: Je ne parlerai pas, ici, de  l'idée de taxes substitutives que je trouve discutable et que j'aborderai dans un troisième article.

Nous sommes d'accord, comme la majorité des chercheurs et intervenants réfléchissants sur cette question : la fiscalité environnementale doit s'installer progressivement pour permettre aux acteurs (entreprises et consommateurs) de s'y adapter et d'anticiper. Le débat porte sur la forme de la courbe de progression de cette fiscalité.

Les promoteurs de la défunte contribution climat ont défendu l'idée qu'elle devait être significative d'emblée et progresser ensuite. On a vu ce qu'elle est devenu: elle a significativement disparu !

Je préfère, pour ma part, une courbe qui part pratiquement du point O dans l'axe des ordonnées mais dont le plan de progression soit immédiatement lisible et connu. L'avantage est de faciliter son acceptabilité par l'opinion. Même si on peut se douter que cela ne suffira pas. 

On compare souvent notre regrettée contribution climat avec la taxe carbone suédoise. Cela me semble en grande partie un raisonnement anachronique, car cette taxe a été mise en place il y a deux  décennies dans un pays où la conscience environnementale  a une autre dimension. 

"Il ne s'agit pas, par la fiscalité, d'alourdir les coûts mais de les redistribuer autrement. La compétitivité, dans son ensemble, ne devant pas s'en trouver affectée." Je reprend vos termes car le choix d'une stratégie fiscale efficiente dépend en grande partie de sa capacité à modifier les comportements et les modalités d'organisation de nos sociétés.

Or, cela serait une erreur de croire qu'une "bonne" fiscalité suffirait à changer nos sociétés. On le sait, la green-economy suppose des investissements énormes. Cela n'est pas un hasard si les chinois progressent trés rapidement dans ce domaine: ils réinvestissement une bonne partie de leurs liquidités dans  ce secteur.

C'est pourquoi je défend l'idée que la fiscalité verte ne doit avoir qu'un objectif : permettre d'investir dans ce secteur. A quoi bon, en effet, taxer l'essence du travailleur pendulaire péri-urbain si il ne dispose pas de modes de déplacement alternatif? Or, les temps ne sont guère propices aux investissements publics dans les transports collectifs. Une fiscalité coercitive aurait dans ce cas des effets désastreux sans rien changer aux comportements des différents acteurs sociaux. 

On pourrait procéder au même raisonnement dans d'autres secteurs : le logement en est un autre bon exemple. Les modifications réglementaires engendrées par le Grenelle n'ont d'effets significatives que sur les logements neufs. Dans l'ancien, le crédit d'impôts ayant des limites, on se retrouve bien en peine de définir une politique fiscale efficace, si elle ne se révèle pas incitative.

Or, il  n'y a qu'un seul moyen qu'elle le soit : que le produit des taxes environnementales prélevé sur le logement soit utilisé pour investir dans l'isolation et le chauffage de l'habitat existant

Ainsi conçu, la fiscalité verte est un outil de transfert de richesse entre l'ancienne économie carbonée et la nouvelle économie décarbonée. Le seul moyen de permettre l'émergence de cette dernière dans nos sociétés occidentales désargentées.

 L'économiste Jacques Weber, directeur du CIRAD, membre du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot,  vient de se prononcer, dans plusieurs déclarations,  pour la taxation de toutes les consommations de nature  : "énergie, eau, ressources renouvelables et non renouvelables".  Il décrit des mécanismes variées, parlant parfois de marchés de droits, parfois de redistribution incitative.

Je suis heureux de voir l'évolution de la pensée de Jacques Weber qui intégre maintenant dans sa réflexion la fiscalité environnementale. Quand, il y a deux ans, j'avais envoyé un mail pour expliquer la méthode des contributions incitatives à plusieurs experts du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot, il avait été le seul qui avait eu la politesse de me répondre. Mais sa réponse était teintée de scepticisme.

Son évolution est donc encourageante car cela prouve que, de manière progressive, les économistes intelligents, dont il fait partie, intègrent l'outil fiscal, longtemps remisé dans la boîte des outils économiques considérés comme dépassés. Il décrit aussi la prise de conscience par les entreprises du de l'intégration du coût environnemental dans leur stratégie. 

Ayant le privilège de réfléchir à cette question depuis bien plus longtemps que lui, je tiens à mettre en avant quelques points de désaccords, points sur lesquels, il aura sans doute l'occasion d'évoluer dans les années à venir!

J'en vois principalement trois, qui constituent autant de croyances, qu'il va falloir dépasser.

1-Croire que la fiscalité environnementale doit avoir une dimension internationale, voir mondiale. Il propose par exemple, la création d'une Organisation mondiale de l'environnement qui "pourrait, par exemple, mettre en place une taxe sur l'énergie avec redistribution mondiale en raison inverse de la consommation". Si l'idée est séduisante, elle est malheureusement inapplicable. Dans le vaste jeu concurrenciel de la mondialisation, de nombreux pays auront beau jeu de refuser de la mettre en place, ruinant tout espoir de généralisation.

Il faut, au contraire,  commencer localement, installer des taxations à l'échelle de petites unités politiques (commune, région), mais des contributions incitatives qui apporte une plus-value à ces unités, engendrant la multiplication de ces contributions.

2-Penser que, pour être efficace, une taxation écologique doit être significative et donc élevée. L'instauration d'une taxe "significative" a des effets pervers démotivants. Elle entraîne des résistances importantes dans l'opinion publique et auprès des entreprises, quoi qu'en dise Jacques Weber, car on craint la perte de "compétitivité" et le jugement d'un électorat qui refuserait l'impôt par principe.

Il faut, au contraire, instaurer des contributions très petites, minces, symboliques. Mais à la condition de respecter deux principes clés des contributions incitatives:

-Leur augmentation est prévue, planifiée, connue à l'avance. Cette prévision, déjà imaginé par les promoteurs de la taxe carbone, permet aux acteurs économiques et aux consommateurs, d'anticiper sur leurs achats.

-les recettes des contributions incitatives servent intégralement à investir dans l'économie verte, dans la catégorie, le secteur dans lesquelles elles ont été prélevé. 

3-Croire que la taxation écologique va entraîner l'abolition des taxes sur le travail : cela "suppose le basculement des régulations, le remplacement e tout ou partie des taxes et charges pesant sur les salaires et sur l'outil de travail". 

Cette vision est erronée et naïve: en plein débat sur les retraites, cela supposerait, par exemple, que l'on finance les futures retraites par une taxation sur l'essence ou la pêche. Cette organisation de la confusion des genres entraînerait tellement d'effets pervers qu'il n'est pas difficile de comprendre que cette idée n'a aucun avenir : elle supposerait que nos retraites dépendent ... de la consommation de pétrole !

Il faut, au contraire, revendiquer l'idée que la taxation écologique est un nouvel étage de politiques publiques, qui le rend certes, plus complexe. Mais mélanger problèmes écologiques et sociaux serait passer du complexe au compliqué. Il faut éviter le "basculement des régulations", accepter l'idée que la régulation environnementale se suffit à elle-même, possède sa propre logique qu'il faut intégrer.

Conclusion : La prise de conscience écologique imprègne, petit à petit, tout le corps social. Ce qui est plus difficile, car plus récent, c'est l'acceptation de nouveaux modes de régulation sociales. 

Les réticences qui s'expriment à propos de la fiscalité environnementale proviennent le plus souvent de représentations erronées sur la question. Les avancées intellectuelles de Jacques Weber sur la question prouvent que la réflexion sur la question est en plein bouleversement.

Lire la réaction de Jacques Weber à cet article

Suite à cet réaction, et avec l'accord de Jacques Weber, j'ai réalisé trois articles regroupant nos arguments respectifs :

la fiscalité environnementale doit-elle avoir une dimension internationale?

une taxation écologique doit-elle être significative et donc élevée?

La taxation écologique doit-elle se substituer aux taxes sur le travail?

Jean  Sireyjol , infatiguable animateur bordelais de TACA, a écris un commentaire à mon article intitulé  redistribuer la taxe carbone, une bonne idée?, voici ma réponse en bleue: 

Excuse moi, mais c'est idiot de dire que redistribuer l'argent c'est pour acheter les gens.

Ce n'est pas exactement ce que j'ai voulu dire. J'ai écris : "cela me semble une mesure démagogique: on va caresser l'électeur dans le sens du poil."  

Je suis parfaitement conscient que cette intention n'était pas celles des promoteurs de la taxe carbone, mais elle a été perçu et utilisé de cette manière par certains politiques.

Pour nous inciter à moins polluer avec le CO2, il faut mettre un prix sur le CO2 (on peut rapidement comprendre cette absolue nécessité sur laquelle toutes les personnes serieuses s'accordent, des écolos jusqu'aux patrons de Shell et Exxon).

Mettre un prix au carbone, c'est une évidence qu'il faut le faire!  Et je ne conteste pas la nécessité d'une taxation carbone ! La preuve, c'est que j'écris depuis trois ans, pour défendre la nécessité d'une fiscalité écologique !  A ma connaissance, personne, sur le net, en français, n'a autant écrit sur la question! Etant donné que je fais cela de manière bénévole, par conviction militante, je pense qu'il est difficile de me reprocher de ne pas appartenir à ces "personnes sérieuses" dont tu parles!

Cependant, cette notion de "personnes sérieuses" m'interpelle. Elle me fait penser à la réaction de JM Jancovici, qui, après le recul du gouvernement sur la taxe carbone, a écris quelque chose comme "les cancres ont gagné".

Alors, oui, c'est vrai, sur le net depuis  deux ans, on a vu un florilège de réactions nulles du style "encore une taxe de plus". Mais cette avalanche de réactions idiotes ne doit pas nous laisser nous enfermer dans la posture : nous, avec notre taxe carbone, nous avons raison, et les autres sont des idiots qui ont tort. 

La taxation du carbone est une bonne chose, mais la méthode choisie n'est pas forcément la bonne. C'est ce que j'interroge depuis trois ans : trouver des modalités fiscales à la fois possible techniquement, facile à mettre en oeuvre, acceptable pour l'opinion, et permettant des changements de modes de vie et le démarrage de l'économie verte. Il est clair que la taxe carbone, en l'état, ne répond pas aux deux derniers critères.

 
Ensuite, il n'y a aucune raison que les personnes les plus modestes soient un peu plus 'coulées' par ce cout supplémentaire, alors qu'elles memes émettent peu de CO2. D'où le principe de redistribution, pour que ce surcout soit au moins compensé pour les personnes modestes.

Avoir une préoccupation sociale ne veut pas dire que la redistribution du chèque vert soit la seule et la bonne solution sociale au problème. On peut envisager d'autres pistes. 

Je te conseille de lire notre proposition de Contribution climat universelle (sur le site de taca). c'est l'application, avec les chiffres officiels de l'Agence Internationale de l'Energie, du principe chacun paie pour la pollution CO2 qu'il émet et chacun reçoit la meme part.
C'est un principe de justice élémentaire et les chiffres montrent qu'une telle mesure aurait un impact économique à la mesure du problème qu'on doit résoudre.

Je ne crois pas à la contribution climat universelle. Je m'en suis expliqué dans un article après avoir longuement cité ton texte. Si la taxe carbone est une chimère, alors l'universalité d'une contribution?  D'une manière générale, je ne crois pas aux grandes décisions politiques censés tout résoudre. C'est une vision très française, colbertiste de la politique, la décision vient d'en-haut, de la "République" et s'applique à tous. La taxe carbone relève de cette philosophie politique, illusoire à mon avis.

Je fais, moi, confiance aux acteurs de terrain, aux micros-décisions concrètes, à la liberté (encadrée) qui donne pouvoir à chacun de s'emparer de ses préoccupations et d'avancer. Les politiques publiques doivent encadrer, mettre en place les régles du jeu, et ne pas imposer de manière unilatérale une décision qui s'impose et déresponsabilise le citoyen. 

Je ne crois pas non plus en une taxation unique, censé résoudre tous les problèmes. Mon expérience personnelle de l'action publique m'amène à croire aux actions ciblées dans un champ précis.

Cette philosophie politique, je la met en application dans le système des contributions incitatives, qui me semble plus efficace et réaliste que la taxe carbone. Je ne sais pas si j'ai raison, mais je pense que, si on veut avancer, si on croit à la nécessité de l'action, alors il faut interroger la pertinence du modèle de la taxe carbone, le critiquer pour proposer autre chose de plus aboutie, ou plus, plus simplement, l'améliorer.

 Jean, au plaisir de te lire

Rodrigue