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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 07:55

 

surelevation.jpg

 

Comment lutter à la fois contre la crise du logement? L'augmentation du prix de l'énergie? Le réchauffement climatique? En développant les techniques de réhaussement des immeubles dans les villes. Illustration avec un cas concret.

 

1-Un exemple concret de surélévation:

Le Saint-Bruno est un petit immeuble du treizième arrondissement de Marseille. Construit au début des années 70, ce bâtiment de 4 étages rassemble 16 appartements pour une surface habitable utile de près de 500 mètres carrés. Comme la grande majorité des immeubles construits à cette époque, il s'agit d'une véritable passoire thermique. La moitié des habitants étant propriétaires, ils se retrouvent dans une impasse : étranglés par les coûts croissants de l'énergie, ils ne peuvent quitter leur logement à cause des prix élevés de l'immobilier dans la cité phocéenne.

La solution à leur problème va être un projet de réhaussement de leur immeuble. Il s'agit de l'agrandissement de la résidence Saint-Bruno qui va gagner deux étages pour 6 grands appartements supplémentaires

Constitué en Société Civile immobilière, les copropriétaires, avec l'aide d'un architecte, vont monter leur projet et vendre, sur plan, ces six appartements. Les sommes récoltées (environ 10 millions d'euros aux tarifs actuels de l'immobilier marseillais) vont permettre non seulement le réhaussement et la construction des six appartements mais aussi la rénovation complète de l'immeuble, qui va en faire un immeuble passif, produisant davantage d'énergies qu'il en consomme. Illustration avec les différentes étapes de sa reconstruction.

Le nouveau Saint-Bruno constitue un ensemble de six étages.  L'ancien immeuble va gagner en épaisseur : on installe autour une armature en lamellé-collé qui va aider à supporter la construction supplémentaire: les vides entre ces poutres vont être comblés par une isolation par l'extérieur (en brique de chanvre par exemple, un matériau qui combine efficacité thermique, prix doux et faible émission de CO2). L'ensemble final va constituer un immeuble homogène : les façades ne permettront plus de distinguer les étages anciens de la surélévation.

On pourra profiter de ces travaux, si le budget le permet, pour changer certaines ouvertures anciennes de manière à tenir compte des techniques du bioclimatisme, souvent oublié par les architectes des années 70: larges baies ouvertes au sud, zone tampon au nord, ...

Pour devenir un bâtiment passif, on doit revoir tout le système énergétique du bâtiment : installation de chaudière collective au bois ou connexion à un réseau de chaleur, panneaux photovoltaïques en façade, mini-éolienne sur les toits, généralisation des LED pour l'éclairage.

Pour le toit, souvent coûteux dans une construction, il sera préférable d'opter pour un toit plat couvert en grande partie par de la terre. Celle-ci constitue un excellent isolant thermique. Ce toit pourra avoir différents usages :

-terrasse utilisé pour recevoir, chaque copropriétaire en ayant l'usage alternativement avec un barbecue collectif.

-zone de jardin potager, entretenue par certains copropriétaires; avec composteur pour le recyclage des déchets organiques des habitants.

Le toit plat, devenu un lieu de vie, pour les habitants de l'immeuble, constitue une motivation supplémentaire : ils vont y gagner aussi en qualité de vie. 

Avec 10 millions d'euros, les copropriétaires ont les moyens d'équiper leur immeuble de toutes les technologies modernes permettant à la fois d'accroître leur confort et de limiter les consommations d'énergies. 

 

2-Avantages de la surélévation:

De nombreux urbanistes insistent sur la nécessité d'augmenter la densité dans les villes. D'ici 2030, il faudra construire des millions de logements en France pour répondre à la pénurie actuelle causée à la fois  par la croissance démographique et les recompositions familiales. Seule la densification permettra d'éviter un étalement urbain néfaste à de nombreux points de vue (concurrence avec l'agriculture, engorgement de l'accès aux villes, pollution, coût des infrastructures...).

Or, cette densification ne pourra plus reposer à l'avenir sur les changements d'affectation des sols. Aujourd'hui, l'essentiel des nouvelles constructions en zone urbaine se fait sur des friches industrielles.  La rareté croissante de celles-ci contribue à l'accroissement des prix de l'immobilier.

La généralisation des surélévations pourra faire cesser la pression foncière et donc favorisera une accalmie des prix. C'est l'espoir retrouvé de construire des logements permettant de répondre à la pénurie actuelle. C'est aussi, on vient de le voir avec l'exemple du Saint-Bruno, la possibilité de financer la rénovation thermique des bâtiments anciens, rénovation indispensable si on veut réduire de manière significative nos émissions de gaz à effet de serre.

Certes, dans une société française, longtemps dominée par le rêve du pavillon dans les campagnes, le projet de surélever les immeubles pourrait paraître étouffant à certains. Mais l'installation de toits plats et végétalisés, devenus des lieux de vie, ouvert à tous les habitants, aura au contraire l'avantage de permettre la jouissance concrète de la nature, au coeur des projets de réhaussement des bâtiments.

Surélever les immeubles actuels peut paraître une utopie inventée par de doux rêveurs écologistes. C'est en fait tout le contraire : c'est une idée concrète, réaliste et audacieuse, une solution pertinente à nos crises contemporaines.

 

3-Que faut-il faire pour que cela marche?

Crise financière et économique oblige, le personnel politique cherche à faire redémarrer l'économie. Il a donc intérêt à développer les projets de réhaussement. Quelles politiques publiques vont les favoriser?

Il faut d'abord changer les règles d'urbanisme qui limitent les coefficients d'occupation des sols (C.O.S.) et imposent des places de stationnements supplémentaires si on construit un nouveau logement.  Augmenter les COS de manière générale pour un quartier demande simplement de la conviction politique.

C'est différent pour les places de stationnement. L'importance de la voiture individuelle a entraîné cette règle absurde qui signifie, à terme, l'engorgement généralisé de nos rues. Elle est d'ailleurs très impopulaire car elle limite fortement les projets des propriétaires. La supprimer faciliterait les réhaussements et permettrait de relancer les réseaux de transport en commun et le partage des véhicules individuels. 

Le principal frein à la surélévation des immeubles va être l'accord des copropriétaires. Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir l'unanimité de leurs voix (sauf dans un périmètre de droit de préemption urbain où la majorité des voix est requise).

Comment convaincre les propriétaires louant leurs appartements? Ceux-ci ne payant pas le chauffage n'auront en effet aucun intérêt immédiat à accepter le projet. Il faut donc changer les règles de copropriété en facilitant la prise de décision, en donnant davantage de poids aux propriétaires habitants sur place.

Il est essentiel aussi que seule la SCI constituée de tous les copropriétaires puissent réaliser la surélévation. Elle le fera alors au bénéfice de tout l'immeuble et non au profit d'un promoteur. La rénovation complète du bâtiment et le toit plat seront d'autres motivations pour les copropriétaires.

Le toit plat, lieu de vie, utilisé par tous les habitants permet d'éviter la privatisation des espaces les plus hauts, recherchés pour leur ensoleillement. Chaque habitant peut profiter d'un nouvel espace de vie.

 

Conclusion: Surélever les immeubles constitue une politique publique pertinente concrète et volontariste. Avec la démarche que nous proposons, tout le monde y gagne : les anciens habitants peuvent financer la rénovation de leur appartement, le secteur du bâtiment gagne des marchés et relance l'emploi, les urbanistes y trouvent une solution originale aux problèmes de la ville contemporaine.

Pour en savoir plus:  

Comment se débarrasser de la bulle immobilière? Lutter contre la pénurie de logement en France?    L'élévation des immeubles semble une stratégie urbanistique efficace . Il faut pour cela revoir la fiscalité de manière à inciter les copropriétaires à agir.

On pourra alors transformer les immeubles haussmaniens des centres villes. Il faudra considérer l'immeuble de demain comme un véritable écosystème. Il faudra examiner leur système d'assainissement, transformer leur toit en ferme urbaine ou revoir les normes énergétiques existantes

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 07:38

 

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Un particulier construit sa maison positive (produisant davantage d'électricité qu'elle n'en consomme), installe un système de récupération et de gestion qui rend sa maison 100% autonome en eau et en électricité. Pourtant, quand ce particulier demande à bénéficier du label BBC, pourtant largement moins exigeant, il ne l'obtient pas.

Pourquoi? Parce que l'organisme certificateur estime qu'un insert ne peut chauffer que 110m2. Or, la maison fait 143m2! On demande donc au propriétaire d'ajouter des convecteurs électriques supplémentaires pour les 33m2 qui reste! Refus net de l'intéressé ! La maison n'aura donc pas le label ! Pourtant avec des murs porteurs en béton cellulaire de 50cm et une utilisation intelligente du bioclimatisme, son niveau d'isolation thermique est largement supérieure aux immeubles en BBC.

Cette histoire, racontée dans le numéro de septembre 2011 de l'excellente revue la Maison écologique, est particulièrement significative des limites du système de labelisation à la française.

Pour permettre l'adaptation progressive des professionnels du bâtiment et ne pas accroître les coûts, le système des normes a été conçu pour évoluer progressivement vers une réduction significative de la consommation moyenne des logements. On en est donc à la RT 2005, on va passer à la RT2012. Mais ce système ne s'applique qu'aux logements neufs.

Or, le renouvellement du parc se fait très lentement. Pour la France, on estime qu'il est de 1% par an. A ce rythme, en 2040,il restera entre 30% et 40% de logements antérieurs à 1975, généralement très énergivores. Sans compter qu'une part importante des "nouveaux" logements en seront à la RT2005.... complétement dépassés à ce moment là !

Tout en conservant ce système de normes, pourquoi ne pas envisager d'autres stratégies permettant d'accélérer la mutation du parc immobilier?

Nous  proposons la démarche suivante: développer dans l'ancien la maison et l'immeuble positifs, consommant moins de 50 kWhep/m3/an et qui couvrent leurs besoins par des énergies renouvelables intégrées aux bâtiments (photovoltaïque, solaire thermique, petit éolien).

Pas de normes précises et contraignantes, mais une seule exigence : produire davantage que ce que l'on consomme. C'est un double avantage : une totale liberté de conception et la nécessité de travailler prioritairement sur la sobriété énergétique générale du bâtiment, donc sur son économie globale.

C'est très motivant pour les propriétaires, car une fois le statut de maison positive atteint, on voit les factures de consommation fondre comme neige au soleil !

Comment inciter concrètement  les propriétaires à se lancer? Par une double mesure:

-instaurer une contribution incitative au sein de la taxe foncière, payée par tous les contribuables, sauf ceux qui ont atteint le niveau maison positive (facilement vérifiable par le ratio consommation/production)

-développer la rénovation des bâtiments par élévation/rehaussement qui permet de dégager de l'argent pour permettre d'atteindre ce niveau. Cela permet aussi de favoriser la densification des espaces urbains, densification obligatoire si nous voulons maîtriser les enjeux de l'urbanisme du XXIéme siècle.

En développant ces stratégies, on dépasse la logique des normes réglementaires très contraignantes, lourdes à mettre en place, pour une efficacité limitée. On donne aussi davantage de liberté aux acteurs (propriétaires, constructeurs) pour agir et prendre des initiatives. Et aussi, on met la recherche de la sobriété au coeur de la réflexion sur nos maîtrises de l'énergie. Enfin, on sort d'une logique sectorielle, où on traite le problème de l'énergie comme une entité à part, pour l'intégrer dans une logique globale où ce problème doit être traité en relation avec celui de l'emploi, des territoires et de l'urbanisme.

 

Pour aller plus loin: voir d'autres articles de la catégorie  habitat urbanisme déchets


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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 08:02

Les problèmes:  Il y a d'abord la crise immobilière, le manque de plusieurs millions de logements, les prix croissants du foncier. Il y a ensuite l'étalement urbain qui a atteint ses limites. Il y a aussi le coût croissant des matériaux et de l'habitat aux nouvelles normes (BBC par exemple) inaccessibles pour de nombreux français. 

Il y a ensuite la mauvaise qualité de l'isolation des logements anciens, des appareils de chauffage énergivores, des systèmes collectifs d'assainissement et de collecte des déchets qui ont atteint leur limites, des réseaux d'adduction d'eau et de collect des eaux pluviales de plus en plus coûteux.

Comment faire évoluer un système d'organisation urbaine  à bout de souffle? Comment financer ces évolutions?

 

Les fausses solutions:

La construction d'éco-quartier modèle est une illusion : coûteux, consommateur d'un foncier devenu rare, cette méthode n'est pas transférable aux anciennes constructions.

Les politiques classiques d'incitation fiscale atteignent leurs limites coincées entre les coûts croissants de l'immobilier et la chasse aux niches fiscales imposée par les déficits. 

Les politiques volontaristes de constructions de logements sociaux seront, à leur tour, freinées par la conjonction de la rareté du foncier et de déficits restreignant les marges de manoeuvres budgétaires.

 

La solution proposée:

Le développement de la surélévation des immeubles existants permet de sortir des contraintes énumérées plus haut. Il s'agit de rajouter, après renforcement, un à trois étages, aux immeubles existants. Ces rajouts, utilisant des matériaux légers et locaux (bois, paille, ...) permettent à la fois de créer de nouveaux logements, de financer ces travaux par vente de ces nouveaux appartements, mais aussi de rénover complètement les anciens logements (isolation par l'extérieur, modes de chauffage, équipements, bâtiment à énergie positive...).

Le toit de ces immeubles, après reconfiguration complète, va être utilisé pour produire de l'énergie (soleil et vent) ou pour y installer des jardins et de l'assainissement biologique.

La surélévation de l'immeuble permet aussi en effet de financer la transformation de l'immeuble pour en faire un écosystème indépendant qui assure une partie de sa production énergétique comme de la gestion de ses flux (eau usé, eau propre, électricité, chaleur).

La surélévation des immeubles devient aussi un moyen d'échapper à la saturation du foncier et de relancer le secteur du bâtiment.

 

Les outils politiques:

Pour mettre en place cette politique de surélévation, le législateur doit se doter de nouveaux outils:

-la relance des Plans Locaux d'Urbanisme, en modifiant les COS existants.

-l'évolution de la taxe foncière différenciée et incitative 

-l'évolution de la copropriété et, particulièrement, du rôle du conseil syndical avec la possibilité de création de SCI associée à une copropriété existante.

Pour aller plus loin:  habitat urbanisme déchets

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28 avril 2011 4 28 /04 /avril /2011 09:22

 

urbanisme-vert.jpg

 

Depuis l'antique Rome, les humains ont utilisé la superposition des habitations pour concentrer en un même lieu les citadins. L'immeuble n'a été jusqu'ici que cette simple superposition. A l'avenir, l'immeuble devra avoir des fonctionnalités plus variées. Il deviendra un véritable écosystème complexe pour le confort de ses habitants.

 

Quelques précisions préalables:

Dans cet article, nous ne nous intéresserons pas aux constructions neuves, qui répondent à d'autres objectifs, qui sont laissées à la créativité des architectes et qui, surtout, seront limitées par la densité actuelle des agglomérations. 

Nous nous interrogerons plutôt sur la transformation des immeubles existants qui devront répondre à des exigences et à des contraintes nouvelles à cause des nouveaux enjeux économiques et écologiques. Cette transformation ne pourra se faire que sur des immeubles ayant des fondations et une structure en béton armé.

Phase 1 de la transformation, la surélévation:

Dans un premier temps, il s'agira de surélever l'immeuble de un à trois étages supplémentaires. Pour ne pas alourdir excessivement la structure, cette élévation se fera avec des matériaux légers, probablement avec une ossature bois, il faudra aussi prolonger les éventuels ascenseurs et revoir les cages d'escaliers.

Quels sont les objectifs de cette surélévation? D'abord et surtout pour les copropriétaires, de financer l'opération de transformation de leur immeuble. En effet, les nouveaux appartements seront vendus au profit de la copropriété qui pourra alors financer les autres chantiers de la transformation.

Mais plus globalement, les surélévations vont permettre de répondre à des objectifs politiques : lutter contre la pénurie de logements, participer à la relance du secteur de la construction (et donc de l'économie française), dépasser le problème de la manque de disponibilité de terrains à bâtir, limiter l'inflation des prix de l'immobilier, favoriser la densification plutôt que l'étalement urbain.

Rendre possible ces surélévations va nécessiter des outillages politiques, juridiques et fiscaux nouveaux: permettre à l'assemblée générale des copropriétaires de prendre ce type de décision, aider fiscalement ceux qui se lanceront, revoir les Plans Locaux d'Urbanisme, changer éventuellement les Coefficients d'Occupation des Sols. Il faudra vérifier aussi que, en terme de sécurité et de fiabilité technique, l'opération soit possible. Il faudra parfois rajouter, à l'extérieur des immeubles existants, des fondations et des piliers de soutènement supplémentaires.

La surélévation étant programmée, la vente des nouveaux appartements va permettre de financer la transformation en profondeur de l'ancien immeuble pour lui permettre de répondre à de nouveaux objectifs et à de nouveaux enjeux.

 

Phase 2: l'aménagement des hauts de l'immeuble

Le nouvel ensemble construit va posséder un toit. Mais on choisira d'y installer un toit horizontal ayant une couverture végétale. 

Cette couverture végétale (20 à 40 centimètres de terre) va permettre l'isolation thermique haute du bâtiment. Elle aura d'autres objectifs :

- d'abord participer à l'assainissement de l'eau usé produite par les habitants: si l'immeuble est équipé de toilettes sèches, le traitement des eaux grises nécessite 2 mètres carrés par habitant d'un système d'assainissement végétal qui traitera les eaux rejetées. L'installation d'un système de ce type sur le toit permettra de traiter les eaux grises des habitants, de réduire leurs taxes d'assainissement et la charge des systèmes d'épuration collectif.

-ensuite, de produire des légumes pour les habitants. Certains d'entre eux, ayant une passion, des loisirs, de la disponibilité pourront s'en charger. Le toit deviendra alors un lieu de vie et d'échange. Les légumes seront produites dans une serre amovible, chauffée l'hiver par la récupération des calories de la ventilation mécanique collective.

-Le toit pourra aussi avoir une terrasse à disposition des copropriétaires qui voudraient y faire un apéro ou un repas.

-si la structure le permet, on pourra, sous la couverture végétale, incorporer une sous-dalle de 10 à 20 centimètres de haut. Etanchéifiée, elle constituera un réservoir d'eau supplémentaire.

 

Phase 3: l'aménagement des sous-sols

On pourra envisager à terme une évolution des sous-sols. Si, comme il est probable, dans les décennies à venir, la voiture individuelle pour chacun, devienne de plus en plus rare, il faudra envisager une nouvelle affectation pour les box individuels servant jusqu'à maintenant de garage. Rachetés par la copropriété, ils pourront être transformés :

-en station autolib' équipé éventuellement de voitures électriques à disposition des occupants de l'immeuble.

-en réservoir d'eau pluviale enterré

-divisés en cave individuelle

-en composteur collectif recueillant les déchets verts des habitants et les selles de ceux-ci

-à terme, si la technologie se généralise, en réservoir d'hydrogène couplé à une pile à combustible permettant de produire de l'électricité à la demande.

 

Phase 4: la peau et l'énergie

La motivation principale de la transformation/surélévation par ses propriétaires sera de limiter les dépenses d'énergie. Il faudra donc d'abord augmenter l'isolation du bâtiment, probablement par une isolation collective par l'extérieur, qui permettra de diminuer la déperdition thermique du bâtiment et peut-être d'en faire un bâtiment  à énergie positive. 

Il faudra aussi changer  l'évolution des modes de chauffage et trouver la meilleure solution à la fois thermique et financière selon les caractéristiques de l'immeuble (climat régional, orientation du bâtiment, type de chauffage antérieur, ...).

Dans tous les cas, la récupération des calories dégagées par la ventilation mécanique collective sera envisagée à destination des serres du toit mais aussi sa redistribution dans les parties du bâtiment les plus exposées (au nord ou au rez-de-chaussée).

L'immeuble pourra aussi produire sa propre énergie électrique en utilisant les technologies suivantes :

-installer des panneaux photovoltaïques sur une partie du toit ou sur les façades sud

-installer des chauffeaux solaires si la production d'eau chaude est collective

-installer des éoliennes de toit ou plutôt des éoliennes verticales installées à l'extérieur des façades sur les murs exposés aux vents dominants, les installations étant dimensionnées et choisies pour bénéficier de l'effet venturi

-utiliser la circulation de l'eau entre le haut et le bas du bâtiment pour produire de l'électricité avec une micro-turbine/pompe quand l'eau descend du réservoir haut vers le réservoir bas.

 

Phase 5: l'usage de l'eau

L'immeuble sera équipé d'un deuxième circuit d'eau, d'eau grise, non potable. Ce réseau récupérera les eaux grises (douche, machine à laver, eau du robinet) produite par les habitants, les traitera dans son propre circuit d'assainissement installé sur le toit, transférera ces eaux traitées dans les réservoirs installés dans la sous-dalle et dans les sous-sols. Ces eaux sont utilisées alors comme eau d'arrosage pour les plantes et, si l'évolution de la réglementation sanitaire le permet, pour d'autres usages (machine à laver, douche) etc... 

Bien entendu, les réservoirs récupéreront aussi les eaux pluviales excédentaires.

Ce système permettra de limiter énormément la consommation d'eau potable mais aussi les volumes d'eaux usées qu'il faudra traiter. Les habitants de l'immeuble s'y retrouveront sur leurs factures d'eau potables et sur leurs avis de taxes d'assainissement. Mais les agglomérations, qui arrivent de moins en moins à traiter et à recycler correctement les eaux usés, s'y retrouveront aussi.

Quant aux sociétés des eaux, elles devront transformer leurs activités, s'intéressant à l'installation et à la maintenance d'installation locale et naturelle de phytoépuration plutôt qu'aux anciennes installations communales de traitement chimique des eaux.

 

Conclusion:

Quand on envisage le futur écologique de l'urbanisme, nous avons tendance à imaginer deux choses :

-la maison individuelle écologique: or, celle-ci est peu probable. Construite en périphérie des agglomérations, son écologie est incompatible avec les coûts croissants des transports périurbains. De plus l'équipement d'une maison individuelle en écosystème complet (énergie, traitement des eaux, etc...) sera très coûteux pour son propriétaire alors que les frais seront répartis dans un immeuble.

-l'immeuble futuriste et l'écoquartier sortant tout neuf de terre:  nous avons de moins de terrains disponibles pour les construire. L'écoquartier neuf construit sur un terrain vague est un concept hérité de notre vision de l'urbanisme du XXéme siècle : le maire crée une ZAC et on construit un quartier entier dessus. Mais ces vastes terrains disponibles n'existent plus ou sont situés dans des périphéries qui les rendent inutilisables.

L'avenir réel de l'urbanisme écologique se situe plutôt dans nos immeubles existants. Soit ils sont réellement trop vieux et inadaptés aux contraintes de notre siècle et ils devront être abattus pour être reconstruit complétement. Soit ils devront être surélevés et équipés en conséquence.

Ces chantiers vont constituer une formidable opportunité économique, urbanistique et écologique pour nos sociétés.   

Pour en savoir plus:

Comment nourrir 9 milliard d'hommes?

La transformation d'un immeuble haussmanien à Paris. une méthode de relance économique

La pénurie de logement en France : quelles solutions?

Comment se débarrasser de la bulle immobilière?

 

Commentaires:

 

Quelques réactions aux commentaires  et critiques de mes lecteurs:

-"cela va coûter très cher", "cela va ruiner certains copropriétaires": non, car la surélévation va financer la totalité des travaux. Prenons un petit immeuble de 4 étages avec 4 appartements de 100 m2. Si on rajoute un étage et un appartement qui, à Marseille, dans le neuf, vaut plus de 250000 euros, le prix de revient de la surélévation étant de la moitié de cette somme, il reste 120000 euros à investir pour l'immeuble, l'installation d'une isolation, seconde peau étant d'environ 60000 euros, il reste de quoi faire. 

Quant au financement, il y aura un crédit relais pour que cela ne coûte rien aux copropriétaires qui seront gagnants ensuite en terme de dépenses énergétiques.

-"c'est un rêve naïf, c'est n'importe quoi": il ne s'agit pas d'un projet d'architecte précis mais de pistes de réflexions pour nous aider à bâtir et à avancer dans le futur.

-"remonter les eaux usés sur le toit est une dépense inutile, utiliser les surplus d'eau pour produire de l'électricité est d'un rendement ridicule." Il ne s'agit plus seulement de technologies "rentables" mais d'un ensemble complexe formant un système. On va utiliser les pompes et alternateurs de manière différenciés selon les périodes. En période de surplus de production électrique, on utilisera la pompe pour remonter les eaux usés, en période de pénurie de production électrique, on va utiliser l'eau accumulé dans les hauts de l'immeuble pour produire un petit peu plus d'électricité. Je reviendrais sur cette question dans d'autres articles.


 

 

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 08:54

 

maison-passive.jpg

 

L'augmentation immédiate des prix du gaz et de l'électricité, les prévisions d'accroissement inexorables des tarifs dans les décennies à venir, doivent nous interroger : si l'énergie augmente ainsi, que pouvons-nous faire pour en sortir?

 

Et le chauffage des maisons et appartement n'est pas le seul domaine d'inquiétude. Concernant les prix du pétrole, le passage au-dessus de 100 dollars le baril semble définitif et préfigure de nouvelles hausses. Le prix des matériaux issus du sous-sol (acier, aluminium,ciment, terres rares, ...) ne cesse de croître. Pendant longtemps le discours institutionnel français pouvait se gargariser de l'utilisation d'une ressource abondante et bon marché, l'uranium. C'est maintenant bien fini : les chinois (qui mettent en service une centrale nucléaire par mois) et Al-Qaida au Maghreb islamique qui menace nos approvisionnement au Sahel vont rendre l'achat d'uranium de plus en plus coûteux.

En définitive, toutes les ressources sur lesquels nous avions bâties notre prospérité sont menacées. Les économistes vont se déchirer pour savoir quels sont les racines de cette catastrophe : le libéralisme? la spéculation? la rareté et la concurrence économique dans une planète finie?

Mais est-ce bien là le débat le plus important? En effet, ce phénomène menace de nous ruiner en rendant insupportable les charges pesant sur les ménages et la collectivité. La balance des paiements et la balance commerciale de la France (55 milliards d'euros cette année) déjà gravement déficitaires à cause du pétrole risquent de continuer à plonger. La ruine à moyen terme nous menace. Aussi, plutôt que de chercher les causes du mal,  il semble plus urgent de se demander comment sortir de ce piège dans lequel nous sommes entrés.

Or, il n'y a qu'une double alternative : utiliser des ressources renouvelables et faire des économies.  Pendant longtemps, et encore aujourd'hui pour une majorité de nos contemporains, les techniques et les projets  de constructeurs écologiques ont passés pour d'aimables plaisanteries de doux rêveur vivant à la bougie en élevant des chèvres. C'était considéré comme fantaisiste et irréaliste, loin de l'économie "réelle" et "sérieuse" qui dégageait, "elle" de la richesse.

Et pourtant, retenez bien les noms de ces techniques :  la maison passive qui produit davantage d'énergies qu'elle n'en consomme, l'utilisation du chanvre ou de la paille dans la construction, la récupération d'eau de pluies ou de la chaleur de l'eau ou de l'air "usé". Elles représentent, parmi d'innombrables autres techniques, l'avenir du secteur de la construction. Elles seront vitales pour créer des emplois et limiter les charges énergétiques des ménages, des entreprises et du pays.

Les enjeux de ces techniques concernent le logement neuf mais aussi, et surtout, l'ensemble des anciennes constructions. En effet, le renouvellement de l'habitat étant très lent, il faut s'intéresser à l'habitat existant où vive une majorité de français qui doivent payer des factures de gaz, d'électricité ou de fioul. L'isolation par l'extérieur des bâtiments, l'utilisation de sources alternatives de chauffage (le soleil, la biomasse) sont les principales techniques à diffuser. Il s'agit d'un gisement d'emplois considérables. Si ces travaux vont avoir un coût énorme, la création d'emplois et les économies financières qui en sont l'enjeu rendent ces chantiers vitales pour la relance de l'économie française.

Mais les partis et les futurs candidats à l'élection présidentielle sont-ils conscients des enjeux? Il est permis de se poser la question et de s'en inquiéter.

Pour en savoir plus:

la maison écologique

habitat urbanisme déchets


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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 18:24

 

immeuble-H.jpg

 

Pour réfléchir à la pénurie de logements actuelle, voici un exemple de densification applicable à Paris, intra-muros.

 

La transformation d''un immeuble ancien, de 4 à 6 étages, construit au début du XXéme siècle, s'organise, en plusieurs étapes, de la manière suivante:

-Autour de l'immeuble, en tentant de respecter les partis pris architecturaux (corniche, balcon par exemple), sur la façade côté cour comme sur celle côté rue, on va installer une seconde "peau", permettant d'accroître fortement son isolation thermique. A l'intérieur de cette peau, on va installer des poteaux qui vont servir de support aux étages qui vont être rajoutés au-dessus.

-Les étages supérieurs vont être modifiés pour accueillir deux ou trois autres étages supplémentaires, construit en bois (pour leur légèreté), isolés de la même manière. Ces transformations vont être l'occasion, si nécessaire, d'installer ou de modifier l'ascenseur utilisé. Ce rajout de structure sera toléré par le bâtiment d'origine, grâce à sa légèreté et à la structure de soutien contenue dans la peau extérieure.

-Surplombant les étages rajoutés, le toit sera plat et végétalisé. Il supportera aussi des petites éoliennes urbaines à axe verticale et quelques panneaux solaires. Ce toit servira essentiellement à une production maraîchère à destination des habitants de l'immeuble, utilisant leur propre déchets organiques (compost)

-Le rajout de la peau extérieur et le toit végétalisé vont faire de cet immeuble une structure passive, qui n'aura pratiquement pas besoin de chauffage. 

-La production électrique sera assuré par les éoliennes et les panneaux solaires. L'immeuble sera pourvu aussi de réservoir d'eau récoltant l'eau de pluie. Ces réservoirs seront situés dans les sous-sols de l'immeuble et sous le toit végétalisé. Ce double système sera équipé d'un système de pompage-turbinage entre les deux réservoirs qui permettra de "lisser" la production électrique sur 24 heures, en récupérant l'énergie produite la nuit grâce au vent pour alimenter la journée l'alternateur répondant aux besoins électriques des habitants de l'immeuble.

-On pourra aussi adjoindre, lors de la transformation, un deuxième réseau d'eau, récupérant les eaux usés (douche, machine à laver) pour les recycler ou, à si cela semble préférable, équiper l'immeuble de toilettes sèches.

 

Cette description peut sembler une douce utopie, un rêve d'architecte délirant, au budget sans limite.

Il n'en est rien pour plusieurs raisons:

-la recherche d'autonomie (en énergie, en eau) correspond à des économies dans les dépenses collectives de réseau. Cette autonomisation des habitants de l'immeuble, limitera les investissements pour améliorer des réseaux globaux de plus en plus complexes à construire et à entretenir.

-Devant la croissance des populations et les difficultés de circulation,l 'augmentation du nombre d'étages correspond à la nécessité  de densifier les centres-villes. Il est trop coûteux et trop lent de détruire les immeubles vétustes et d'en reconstruire des nouveaux. Il est préférable de transformer l'existant.

-le coût de ces rénovations peut sembler important mais, dans une ville comme Paris, où l'immobilier est hors de prix, le financement de ces transformations sera assuré en grande partie par la vente des nouveaux appartements des étages supérieurs.

-la rénovation, généralisée et progressive, des immeubles haussmaniens de la capitale sera une formidable opportunité de relance économique. L'adage, "quand le bâtiment va, tout va" s'appliquera une nouvelle fois, avec les milliers d'emplois nécessaires. De plus, elle fournira d'autres revenus et emplois pérennes grâce aux productions énergétiques et maraîchères réalisés sur les toits des immeubles rénovés.

 

Quelle politique publique, dans ce projet, peut permettre son lancement, son succès, sa généralisation? 

-Il faut d'abord des règles d'urbanisme profondément modifiées et simplifiées, qui assouplissent les multiples règlementations qui s'opposeraient à ce type de projets.

-ensuite, il faut imaginer un système incitatif de financement qui permette d'"amorcer la pompe" des investissements nécessaires. Aujourd'hui, endettés, les pouvoirs publics et les entreprises sont incapables de fournir les liquidités nécessaires pour déclencher ces opérations. 

On aura recours, alors, au système des contributions incitatives, décrites dans un autre article, et adapté à la communauté d'intérêts que constitue les professions du bâtiment. Ce système alimentera le début du financement de ces rénovations, relayé ensuite par la vente des appartements supérieurs. La baisse des coûts, par effet d'économie d'échelles, permettra alors de lancer les mêmes types d'opérations, dans des immeubles de centre-ville de province où le prix de l'immobilier ne permettait pas auparavant de lancer ce type d'opération.

 

 

Cette stratégie de relance économique par le bâtiment vert respecte   des principes essentiels pour réussir:

-une majorité d'experts insiste sur le fait que le combat contre les dégagements de gaz à effets de serre se gagnera plutôt par la recherche d'économie que par la production de nouvelles énergies.

-la densification des espaces urbains est un enjeu majeur du siècle dans la mesure où la population continue son augmentation et que les enjeux de mobilité vont devenir de plus en plus tendus.

-le coût des réseaux de toute sorte, entrants (électricité, eau potable, gaz, ...) comme sortants (eau usé, poubelle, ...) ne cesse d'augmenter, alors que les possibilités de financer leur extension ou leur mise aux normes diminuent.

-les politiques urbanistiques traditionnels, qui consistent à reconstruire les îlots vétustes, après rachat, sont beaucoup trop lentes et coûteuses, pour répondre aux défis urbains que nous rencontrons.

-les propriétaires des appartements actuels doivent devenir des acteurs moteurs de ces rénovations, il faut pour cela les inciter fortement à agir par des politiques fiscales qui favorisent le déclenchement de ces opérations et sanctionnent l'inertie et l'attentisme qui prévaut trop souvent.

 

Les stratégies de reconquête des centre-villes par rénovation et élévation des immeubles existants sont donc parfaitement appropriés aux enjeux qui nous attendent dans les décennies à venir.

 

Pour prolonger cet exemple, voir les autres articles consacrés à l'habitat et à l'urbanisme.

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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 15:16

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La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport sur le mal-logement en France. Elle résume sur son site son contenu : 

"Le coût du logement est devenu inabordable pour beaucoup, insupportable pour les catégories modestes et même à la limite pour les classes moyennes...

L'accession à la propriété, pivot de la politique actuelle -une aspiration partagée par un grand nombre de familles - n'est plus possible pour la plupart d'entre elles et peut même devenir un facteur de fragilité aggravant dans la gestion des dépenses quotidiennes ...

Les indicateurs qui nous permettent de décrypter le contexte que nous traversons (production de logements à loyers accessibles, prix du logement, taux d’effort pour les ménages...) sont passés de l’orange au rouge et dessinent une évolution plus que préoccupante."

Préoccupante, la situation renvoie à la même question, toujours ressassée : Que peut-on faire?

Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut augmenter la construction de logements et atteindre au minimum un demi-million par an (on dépasse actuellement les 300 000 par an!). La Fondation Abbé Pierre préconise un million de construction par an. La Gauche réclame une politique de l'Etat volontariste avec des constructions de logements sociaux, le gouvernement préfère développer l'accession à la propriété. 

Ce débat idéologique inutile se heurte à une réalité : la pénurie de foncier. Aucune politique, ni libérale, ni volontaire, ne pourra la résorber. Ce manque de terrains à une conséquence redoutable pour toutes les politiques du logement : elle accroît les prix de manière vertigineuse.

Nos contemporains, comme les hommes politiques qui les gouvernent, n'ont pas perçu que, petit à petit, la très grande majorité des terrains en agglomération ont été occupé et urbanisé. Les "miettes" restantes sont donc rares et convoitées. L'étalement urbain a renforcé le phénomène en créant un effet centre-périphérie qui disqualifie les plus pauvres, dans l'obligation de s'éloigner des zones centrales.

Ce phénomène doit être admis par les responsables et les chercheurs si on veut envisager des solutions. Celles-ci devront être innovantes. Elles mériteront aussi des politiques volontaristes mais qui ne pourront plus reposer sur des réglementations sans cesse contournées ou de l'investissement public irréaliste en raison de  l'endettement de tous les acteurs (public comme privé). 

Que faire alors? Voici quelques pistes.

-Travailler sur la densification de l'existant. Puisqu'il n'existe plus de foncier disponible, alors il faut augmenter la densité dans les zones déjà habitées.  On agira sur les bâtiments existants en les reconstruisant avec davantage de hauteur et d'étages.

-Il faut aussi agir sur l'habitat insalubre ou inoccupée en poussant les acteurs du secteur à (ré)agir. 

Par ces moyens, on limitera la pression foncière et, par conséquent, les prix de l'immobilier. Cela redonnera de nouveaux leviers d'actions pour les différents acteurs du secteur publics et privés.

Mais quels outils concrets la puissance publique pourra-t-elle utiliser pour mettre en place cette politique?

On connaît l'outil du coefficient d'occupation du sol (COS) qui permet, dans le Plan Local d'Urbanisme, d'exiger une densité minimale lors de la délivrance d'un permis de construire. Mais il ne peut agir que lors d'une nouvelle construction, ce qui en fait un outil désavantagé par son inertie.

On peut en envisager d'autres. L'outil fiscal mérite d'être utilisé : la taxe foncière présente un fort intérêt, surtout si on l'utilise comme un levier incitatif.

Plusieurs pistes, que l'on pourra moduler et utiliser de manière  différenciée:

-augmenter fortement la taxe foncière, mais de manière progressive, pour  encourager les propriétaires  à louer les appartements vacants. On pourrait consacrer l'argent récolté au financement de logements sociaux.

-différencier la taxe foncière selon la catégorie énergétique du logement. Cela poussera les propriétaires à rénover leurs logements. On aidera au financement de ces rénovations en utilisant pour cela le produit de cette augmentation de la taxe foncière.

-différencier la taxe foncière selon la densité, le COS, du logement. En favorisant les logements à étages, on contribuera à diminuer la pression foncière. On pourra, là-aussi, récupérer la contribution des propriétaires pour financer les rénovations de logement.

Une fiscalité innovante, c'est l'utilisation, par les pouvoirs publics, d'un levier original et efficace, c'est la mise en place de politiques publiques utilisant l'incitation de préférence à la coercition.  C'est la volonté aussi de financer ces actions sans dépendre d'acteurs privés cherchant prioritairement la rentabilité, mais aussi sans utiliser des finances publiques déjà fragilisées. c'est l'utilisation de l'encouragement responsable et de l'incitation ferme mais souple pour mettre en mouvement les différents acteurs concernés.

 

D'autres pistes et solutions:

Une contribution incitative pour la rénovation des logements anciens

L'élévation des immeubles, une stratégie urbanistique efficace

Comment rénover les grands ensembles? Quelques propositions


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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 15:26

 

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Re-publication d'un article consacré aux fermes urbaines datant de janvier 2010.

Pendant longtemps, les restructurations urbaines ont consisté à démolir des barres ou des tours pour donner de l'espace aux cités les plus défavorisés. Pourquoi, plutôt, ne pas garder les immeubles les plus vétustes et les transformer en fermes urbaines verticales? Cela peut sembler à priori loufoque mais cette idée mérite réflexion. Elle peut permettre de créer des emplois dans les cités et de retisser du lien social en mettant des activités économiques viable au coeur de zones où la seule économie qui fonctionnait était celle des trafics.


 

Le projet peut prendre la forme suivante. Choisir l'immeuble le plus vétuste de la cité. Reloger ses habitants. Casser les cloisons de l'immeuble en gardant la structure béton : dalle et soutènement. Garder les escaliers et ascenseurs. Ouvrir les façades pour faire rentrer la lumière et transformer les étages en serres.

Réaménager l'immeuble de la manière suivante: 

Au rez de chaussée : la coopérative, le magasin, des réservoirs d'eau, toutes les machineries, des composteurs (ou lombri-composteurs)

Au premier ou aux étages les moins ensoleillés : l'élevage de poulets et de lapins

Dans les autres étages (et de manière largement majoritaire); la production de légumes et de fruits

Au dernier étage, de nouveaux réservoirs d'eau, avec sur les toits des éoliennes et des panneaux solaires. Un système de récupération d'eau de pluie y est installé.

 

L'immeuble est réparti en lots soit d'élevage, soit de cultures. Les parties communes sont gérés par la coopérative, particulièrement le magasin qui vend l'ensemble des productions des coopérateurs. 

 

Ces coopérateurs sont des couples de jeunes issus de la cité, ou des cités environnantes, qui ont accepté de reprendre une formation agricole.

Les lots d'élevage produisent des lapins, des poulets et des oeufs, en bio, ils  donnent leurs fumiers aux lots agricoles et bénéficient des résidus des lots agricoles qui peuvent nourrir leurs bêtes. Les étages de l'immeuble consacrés à cette activité comprennent des zones de poulaillers et de clapiers mais aussi des espaces de relative liberté pour les animaux.

 

Les lots agricoles cultivent d'autres étages avec un mélange d'arboricultures et de maraîchage, sur l'ensemble de l'année, avec une alternance selon les saisons. Ces serres sont chauffées et disposent d'arrosage automatique.Les cultures se font dans de grands bacs disposant d'une profondeur de terres différentes selon le type de culture. Ces bacs sont disposés à différentes hauteurs selon les cultures, et disposés de manière optimal par rapport au soleil. 

Premier avantage de ces fermes verticales urbaines : elles fonctionnent en quasi-autonomie.  L'alimentation des plantes et des animaux est basé sur la récupération: récupération des résidus organique des résidents de la cité et du fumier produit par les volailles pour améliorer la terre des plantes, récupération des parties de plantes consommables en alimentation par les poules et les lapins.

 

L'électricité nécessaire est produite par les éoliennes, par un système de pompage-turbinage entre les réservoirs hauts et bas, par le photovoltaïque. Des colonnes éoliennes verticales peuvent être installés dans les anciens parkings jouxtant l'immeuble.

 

Le système hydraulique est conçu à partir des réservoirs en haut et en bas de l'immeuble, de système de récupération d'eau de pluie sur le toit et autour du bâtiment, avec un complexe de pompe et de turbine. Il permet à la fois de récupérer une grande partie de l'eau pluviale, de fournir de l'eau aux différents lots à partir des réservoirs hauts et de fabriquer de l'électricité selon le principe du pompage-turbinage.

 

Bien entendu, cette autonomie ne sera pas complète mais elle diminuera considérablement les charges et ... la production de CO2! 

 

Deuxième avantage de ces fermes verticales urbaines: elles recréent du lien social à l'intérieur des cités. Outre le fait que les créations d'emplois se font chez des jeunes de ces quartiers, le magasin permet aux habitants de se fournir en fruits, en légumes, en oeufs et en volailles de qualité à proximité de chez eux. Le magasin récupère aussi les déchets organiques des habitants. N'ayant pas d'intermédiaires, ni de frais de transports, les produits sont vendus à un prix convenable aussi bien pour les producteurs que pour la population défavorisée de ces quartiers.

 

Troisième avantage de ces fermes verticales urbaines: elles participent au développement économique de ces quartiers. Même si elles tendent à l'autonomie, ces fermes sont insérées dans le tissu économique local. Elles se fournissent en intrants à l'extérieur (grains pour les poulets, semences, etc...). Elles vendent leurs excédents de production auprès des commerçants de la région.

 

En définitive, le concept de fermes urbaines verticales provient de deux idées fondatrices.  D'abord la nécessité de sortir du principe d'éco-quartier vitrine. Les fermes urbaines verticales peuvent s'insérer dans tous les quartiers où une tour, une barre est vétuste. Elles participent de la revitalisation écocroissante de ces quartiers.

La deuxième idée fondatrice est celle qui consiste à bricoler le réel sans chercher à faire table rase du passé. Il faut sortir du tout-neuf et, en tout lieu, bricoler à partir des technologies et des outils de politique publique existants pour que les entreprises et les organismes publics, avec la  participation des habitants, puissent inventer une économie du réel plus responsable et durable.

 

Pour en savoir plus:

Des fermes urbaines dans les cités

Des grands ensembles d'hier aux Ecocités de demain

 

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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 06:43

 

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La paupérisation et la violence croissantes dans les cités de banlieue inquiètent l'opinion. Mais le personnel politique a bien du mal, hormis quelques coups d'éclats médiatiques et quelques ravalements de façades, à proposer des solutions concrètes qui paraissent utile.

En voici une, simple, modeste, mais qui à l'avantage, outre son faible coût, de répondre à la multiplicité des problèmes rencontrés dans ces cités.

De quoi s'agit-il?

 

Je propose l'installation de jardins urbains, de fermes urbaines, dans les cités des banlieues des grandes villes.

Ces jardins seraient installés sur les toits des barres et des tours, ou dans les étages supérieurs de barres ou de tours désaffectés.  Selon les possibilités techniques, il s'agirait de végétaliser les toits, ou à défaut, d'y installer des bacs de culture et des pots.  Cela mérite quelques explications.

Est-ce possible techniquement? Oui, dans la majorité des cas, les dalles des toits des grands ensembles peuvent supporter 300 à 400 kg par m2. Il est donc possible de les végétaliser ou d'installer des bacs de culture. Il faudra y ajouter une source d'eau, des rambardes et un accès par escalier. cela devrait être possible sur la majorité des toits, sauf ceux qui sont encombrés par quantité de cheminées.

 

Qui s'occupera de ses jardins? Une coopérative constituée autour des habitants volontaires, cette coopérative pourra employer comme salarié, des jeunes de la cité.

Quelles seront les productions de ces fermes urbaines? Elles auront à la fois une production potagère et, éventuellement, un élevage de volailles.

Cela sera-t-il coûteux? Non, on vient de voir que le matériel  et les investissements nécessaires seront limités. Assez rapidement, la coopérative ne dépendra que de l'activité et de l'inventivité de ces membres, sans avoir besoin de coûteuses subventions.

Pourquoi installer ces activités sur les toits des cités? Le développement de l'économie parallèle et des trafics font les choux gras des médias. On oublie trop souvent la cause de ces phénomènes : l'absence de tout projet économique viable pour les jeunes, les difficultés des familles à vivre qui expliquent leur résignation à accepter cette économie souterraine. Certes, les fermes urbaines ne vont pas créer énormément d'emplois, mais elles vont rendre les habitants acteurs actifs d'une activité honnête dont ils pourront être les bénéficiaires. 

Mettre ces activités sur les toits, c'est à la fois les situer au coeur des cités et, en même temps, protéger l'activité qui pourra être difficilement victime de vols.

Comment fonctionnera la coopérative? Elle sera constitué sous la forme d'une association loi 1901 constituée par les habitants de la cité adhérents. Ceux-ci participeront  au  lancement de l'activité, seront les consommateurs de sa production, et fourniront leurs déchets organiques pour alimenter le compost de la ferme. On peut distinguer deux sortes de coopératives. Les coopératives auto-gérées produisent à partir de l'activité bénévole de leurs membres. Le toit devient un lieu de travail collectif, un lieu de vie convivial aussi, d'échanges et de formation aux différentes techniques. Les coopératives de production sont dirigés selon le modèle associatif, mais au service d'une entreprise qui emploie des jeunes de la cité. L'idéal serait l'existence de ces deux systèmes, le premier servant de "pépinière" à l'autre. les jeunes des cités n'ayant aucun technique ou culture dans ce domaine. Les cités ont, par contre, pour habitants, parfois, d'anciens paysans, souvent d'origine maghrébine, dont le savoir est précieux et qui peuvent y trouver, ainsi une source de valorisation.

Les toits sont-ils des espaces trop limités?  Les méthodes de productions potagères intensives permettent de produire d'importantes quantités de légumes sur de petites surfaces en pratiquant l'association de plantes compatibles et la succession des cultures. L'utilisation des engrais organiques des familles de la coopérative permettra de trouver une source d'engrais continue, évitant le recours à des intrants coûteux. On peut envisager aussi d'étendre ce système de fermes urbaines au coeur des cités, lors de la rénovation des cités. Pourquoi, alors, plutôt que de détruire certaines barres, ne pas les transformer complètement? En enlevant certaines cloisons, et en gardant les dalles et les piliers, on pourrait conserver certains immeubles correctement exposés au soleil, ou transformer les étages supérieurs et rénover les étages inférieurs. Dans ce cas de figure, on pourrait compléter la production maraîchère par un élevage de volailles, utilisant les résidus végétaux pour nourrir les animaux, et le fumier produit comme engrais.

Quel est l'intérêt de ces fermes urbaines? Outre l'intérêt économique, ces fermes pourront devenir des foyers de partage et d'espoir pour des populations en déshérence, dont on aurait tort de stigmatiser leur supposé inculture. En réalité, ces populations cherchent des motivations pour être acteur de leur vie, ces fermes urbaines pourraient permettre un mieux vivre salutaire et des échanges inter-générationnels. En outre, elles répondent à des enjeux écologiques évidents : produire local, de manière biologique et équitable. Certes, il est improbable que ces activités permettent, à courte terme, la création d'emplois pérennes. Mais elles peuvent être à l'origine de sources secondaires de revenus et d'une meilleure alimentation de la population.

 

 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 06:47

Un exemple simple d'une contribution ciblée et simple à mettre en oeuvre. Re-publication d'un article de juin 2009.

 

Contrairement aux taxes carbones et autres contributions climats, chaque contribution incitative est particulière et possède un objectif précis : ici, réduire les consommations d’eau en privilégiant l’installation de cuves de recueil d’eau de pluie.

Créée grâce à une loi cadre, cette contribution sera mise en oeuvre par les communes ou les communautés de communes. Elle est assise sur les factures d’eau, elle commence avec des chiffres très faibles : 1 centimes d’eau pour dix mètres cubes. Elle peut atteindre 50 centimes d’ euros par mètres cubes au bout de dix ans si on considère qu’elle double tous les ans.

Le produit de cette contribution sert quasi-exclusivement à installer des cuves de recueil d’eau de pluie, sous la forme de subvention aux particuliers, aux copropriétés, aux entreprises et aux collectivités. Elle peut servir à financer l’installation de toilettes sèches. L’objectif de cette contribution est de réduire les consommation (et les rejets) d’eau, et particulièrement dans les chasses d’eau et dans les jardins.

Le comité de pilotage communal de cette contribution réparti l’usage de l’argent en fonction de sa propre politique. Chaque année, elle détermine le montant des subventions proposées, le nombre de dossiers acceptés de manière à équilibrer les recettes de l’année N aux dépenses en subvention de l’année N+1. Elle répartie aussi ces subventions entre les différentes catégories d’allocataires.

Certes, au début le nombre de cuves subventionné sera très faible mais il y aura un effet "boule de neige" au fur et à mesure que le prix de l’eau et que le volume de subvention disponible augmenteront de manière simultané. C’est un principe clé du système des contributions incitatives : la faible taille des taxes initiales et leur augmentation inéluctables, prévues qui favoriseront l’anticipation des différents acteurs et leurs engagements dans le processus.


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