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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
13 septembre 2010 1 13 /09 /septembre /2010 17:21

 

phyto-copie-1.jpg

Les politiques publiques en matière d'assainissement privilègient depuis plus d'un siècle la santé. Nées à la suite du courant hygièniste au XIXéme siècle, ces politiques favorisent le développement de collecteurs collectifs des déchets liquides ménagers. Depuis 40 ans, à ce réseau de collecte s'est rajouté des systèmes de plus en plus sophistiqués de traitement de ces déchets.

Le système a montré toute son efficacité, malheureusement, il n'a pas que des qualités. Le mélange des différents déchets (selle, urine, lessive) forme un cocktail explosif, difficile à traiter car il faut sépare des composants aux propriétés antagonistes. Ces réseaux coûtent très chers à développer et à entretenir, ce qui n'est pas un problème négligeable par les temps qui courent.

 

D'où l'intérêt des systèmes d'assainissement individuel combinant toilette séche  et phytoépuration. La phytoépuration consiste à faire passer les eaux usés dans une série de bacs contenant des plantes aquatiques qui vont les traiter. Le coût d'installation n'est pas supérieur à celui d'une fosse septique, l'entretien est moindre et ce système a l'avantage de diminuer la pression sur les systèmes de traitement collectifs qui finissent par coûter très chers.

D'autre part, la combinaison toilette sèche et phytoépuration permet de conserver le maximun de carbone dans la terre et de développer les jardins. A recommander donc hors habitat collectif.

 

Lire à ce propos l'article dans le numéro  de septembre 2010 de la maison écologique

 

Il est donc dommage de voir le manque de clairvoyance des politiques publiques dans ce domaine. La phytoépuration est en effet interdit en principe en France. Certes, des tolérances existent mais les services sanitaires restent très méfiants.

Le principe de précaution reste donc le vecteur principal des choix des fonctionnaires des ministères de l'Environnement et de la Santé. Il est dommage que ce principe, certes louable, ne soit pas mis en balance avec celui du bon usage des deniers publics et des qualités écologiques de ces procédés.

Il faut que nos sociétés fassent preuve de clairvoyance et de bon sens. Une révolution culturelle est en marche, dans ce domaine comme dans tant d'autres (on pense au petit éolien par exemple).

Les politiques publiques doivent évoluer et prendre en compte cette nouvelle dimension.

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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 09:01

 

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Dans un article précédent  Des grands ensembles d'hier aux Ecocités de demain, j'ai expliqué la nécessité de travailler sur la rénovation écologique des grands ensembles issus des Trentes Glorieuses.

Rappelons briévement l'intérêt de ce choix de politiques publiques:

-l'habitat vert ne doit pas concerner uniquement les nouvelles constructions

-les politiques publiques en ce domaine doivent se faire d'abord ... dans le domaine public. Or, c'est le cas d'une grande partie de ces cités gérés par des offices HLM

-les rénovations de façades ne peuvent plus suffire

-cela permettra de s'intéresser à ces cités sous une autre focale que celle de la violence, et, peut-être, d'y intéresser ses habitants.

Pour comprendre ce qu'il est possible de faire, prenons un exemple. Celui d'une grosse cité des quartiers nord de Marseille que je connais bien : la cité Campagne Leveque. Sur cette cité, construite au début des années 50, voir l'excellent dossier suivant.

Elle a plusieurs caractéristiques intéressantes :

-une immense barre de 275 m de long orienté au sud (avec souvent une magnifique vue sur la baie de Marseille)

-un procédé constructif, innovant pour l'époque, de type industriel, avec préfabrication, donnant des appartements type d'une cinquantaine de mètres carrés, mal chauffés et inadaptés aux familles nombreuses y habitant.

 

leveque2.jpg

 

Que faire de cet ensemble? Comment le rénover en profondeur?

Voici mes propositions :

-installer sur tous les appartements en façade sud (c'est à dire la grande majorité des logements), une avancée de 4 m, réalisé en bois, fixée sur la façade. Cette avancée sera équipé d'un système d'ouverture en faisant une véranda, qui participera  fortement au chauffage des appartements. Elle agrandira les appartements de 25 mètres carrés supplémentaires, correspondant aux standards actuels.

-les pare-soleils de ces vérandas seront équipés de panneaux solaires. Une partie du revenu de ces panneaux (50%) reviendra aux occupants, ce qui les impliquera dans leur entretien, et ... augmentera leur faible niveau de vie.

-les parois nord de ces immeubles, exposés au mistral, seront fortement isolés de l'extérieur.

-installer des ventilations double flux collectives pour limiter la déperdition énergétique

- installer sur les toits des immeubles des éoliennes à axe verticale qui viendront alimenter les ressources de l'office et diminuer les charges des habitants.

 

On peut aussi envisager, dans cette cité, l'installation de fermes urbaines sur les étages supérieurs des deux bâtiments orientés est/ouest.

Comment financer ces importantes rénovations? Par un système fiscal incitatif original présenté dans un autre article.

 

Pour conclure, j'aime bien citer la phrase de l'architecte français Paul Chemetov:   "Je crois que le propre de l'architecture est de se colleter avec le monde et non de se mettre à côté du monde." Autrement dit, au-delà de projets pharaoniques ou tape à l'oeil, le véritable défi urbanistique consiste à s'attaquer au quotidien de millions de logements mal conçus et inadaptés aux exigences sociales et environnementales. 

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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 18:21

 

tour.jpg

 

Le rêve écologique des maires de grandes villes est-il vraiment celui-là? Des tours gigantesques "zéro carbone" au centre des villes?

Nos centres urbains se sont étalés dans la seconde moitié du XXéme siècle. Aujourd'hui, cet étalement atteint ses limites. Les populations les plus défavorisés doivent aller se loger de plus en plus loin des centres métropolitains.

Il faut trouver des solutions dans un contexte où la pénurie de logements reste criante avec des effets néfastes de plus en plus évidents. Le rêve urbanistique présenté partout, c'est celui-là:

maison.jpg

Mais est-ce vraiment cela que nous voulons et pouvons faire ? La maison individuelle n'est pas la solution généralisable car elle suppose l'étalement urbain et ses conséquences.

En réalité, l'essentiel de l'effort urbanistique écologique doit se faire dans le tissu urbain existant. Il est parfaitement envisageable de le faire par démolition complète de certaines constructions - particulièrement quand elles sont totalement obsolètes - mais ce cas de figure restera relativement marginal.

Une autre stratégie urbanistique est envisageable, c'est l'élévation des immeubles existants.

orgues.jpg

Pour comprendre, prenons ce petit immeuble du centre de Marseille. Ses propriétaires, sauf à disposer de liquidités particulières ne peuvent guère le faire évoluer. Difficile d'en faire une habitation écologique dans ces conditions.

Sauf si on élève l'immeuble en l'état.

Etape 1: (schéma 1 sur la photo) On élève au dessus des deux étages et des deux appartements existants, un étage supplémentaire. Cet étage devient un troisième appartement. La vente (ou la location) de ce logement assurera la totalité du financement de l'opération ce qui est parfaitement envisageable étant donné les prix actuels de l'immobilier. Pour ne pas alourdir l'immeuble, ce logement est réalisé en bois, beaucoup moins lourd et ... écologique. Le toit de cet appartement est un toit végétal, constitué autour d'un isolant en terre fertile.

Etape 2: (schéma 2 sur la photo) On profite de ce toit végétal pour y créer un jardin d'agrément et/ou potager. On y installe aussi un système de chauffage solaire qui peut chauffer tout l'immeuble ou des panneaux photovoltaïques. On y met aussi une éolienne à axe verticale, adapté au milieu urbain des vents tourbillonnants de la région marseillaise. On peut aussi y installer un réservoir d'eau pluviale.

Si il reste de l'argent, on peut aussi revoir l'isolation des deux premiers étages.

L'opération combine plusieurs avantages :

-elle densifie le milieu urbain et limite l'étalement

-elle s'auto-finance

-elle améliore le confort des différents logements

-le bilan écologique de l'opération est satisfaisant : on limite les émissions de carbone, 

-ce type d'opération participe à la croissance verte, dont on sait qu'elle dépend en partie de l'économie immobilière.

Pour lancer ce type d'opérations, il faudra prévoir des aménagements réglementaires mais aussi un cadre fiscal original : c'est les contributions incitatives logements.

Pour en savoir plus:

habitat urbanisme


 

 



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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 00:00

urbanisme.jpg

 

Malgré la crise (les Crises plutôt), on vient de l'apprendre, les prix de l'immobilier continuent de monter en France. L'explication principale à ce phénomène étonnant tient, outre l'inertie de ce marché immobilier, essentiellement à la pénurie de logements en France. Il manquerait 1 million de logements en France.

Les acteurs du secteur réclament une réforme permettant de densifier les constructions. Si celle-ci est pertinente au regard de la pénurie réelle de foncier, il serait inefficace de rajouter une seule mesure à un problème beaucoup plus complexe.


Car en réalité, la crise du logement cache plusieurs phénomènes qui interagissent entre eux. Détaillons-les.

-la pénurie de foncier d'abord. On a cru régler le problème en étalant les villes (péri-urbanisation) au détriment des zones agricoles. Cette solution a montré ses limites (augmentation du prix des terrains, situation dramatique à terme des logés à la périphérie des agglomérations en cas de crise pétrolière).

-la pénurie de liquidités : les prix augmentant, les accédants à la propriété se sont endettés dangereusement. Continuer dans cette voie nous entraînerait dans des scénarios d'effondrement du type de celui que connaît l'Espagne.

-la pénurie énergétique  à venir, combinée aux dégagements de gaz à effet de serre à cause du chauffage obligeant à revoir les installations de chauffage et surtout, l'isolation des logements.

Dans ce triple processus, la question du prix est cruciale : les prix élevés limitent les investissements et sans investissement, pas de création de nouveaux logements ou de rénovation à grande échelle du parc immobilier français.

La question est donc posée :Comment relancer la machine dans ce contexte financier contraint? Dans un contexte de croissance morose en Europe, où l'argent se fait rare, cette relance doit se faire sans trop espérer s'appuyer sur le crédit.

Le secteur immobilier doit donc compter sur ses propres forces. Encore faut-il que les pouvoirs publics mettent au point les outils permettant de dynamiser le secteur en y faisant "bouger" les lignes.

Le parc immobilier français est en effet vieillissant. Il est composé, pour  une large part, et dans les centres des agglomérations particulièrement, de logements anciens, mal isolés, peu rentables, qui vieillissent sans être rénovés. La presque totalité des nouvelles constructions se fait en périphérie, dans les interstices vides des espaces urbains, pendant que le parc ancien devient de plus en plus vétuste alors qu'il est situé dans les zones les plus denses, celles qu'il faudrait densifier davantage.

Comment y arriver? Par une réforme qui incite les acteurs à agir.  Par une réforme qui pousse les propriétaires à sortir "par le haut" de cette situation. 

Cette réforme doit permettre aux parcs immobiliers de se modifier en profondeur autour de quelques principes, étroitement liées:

-la densification du bâti au sein des agglomérations.

-l'isolation performante des bâtiments

-la production énergétique 

-la recherche de l'autonomie partielle des bâtiments (énergie, eau, recyclage de l'eau) tout en restant reliés aux différents réseaux bien entendu.

-une analyse systémique de l'urbain  qui valorise un métabolisme circulaire de ces différents circuits

-la revalorisation de l'habitat collectif populaire

-l'amélioration  du vivre-ensemble, de la sociabilité urbaine


Ces idées seront développées dans les articles à venir, autour d'exemples détaillés, d'études de cas, de propositions de leviers politiques et urbanistiques.

 

Pour en savoir plus:

  habitat urbanisme

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20 mars 2010 6 20 /03 /mars /2010 07:29


immeuble.jpg

Dans le dernier numéro de Terra Eco (mars 2010), l'architecte français Paul Chemetov déclare à propos des écocités : "Il ne faut pas que la construction d'une écocité revienne à abandonner toutes les cités dites difficiles ... et si une écocité stérilise des dizaines d'hectares de terres agricoles, où est son intérêt? Je crois que le propre de l'architecture est de se colleter avec le monde et non de se mettre à côté du monde."

Autrement dit, en Europe et aux Etats-Unis, les agglomérations sont déjà étendues. Le problème de l'urbanisation écologique ne se pose donc pas dans le cadre de coûteuses opérations   de construction d'écocités vitrines. Il est, par contre, crucial de réussir la rénovation et la transformation de l'habitat existant.
Dans ce cadre là, les grands ensembles des années 50-70 méritent attention. Ils sont dégradés et dévalorisés, ils concentrent à la fois une forte densité de population et, le plus souvent, des espaces annexes aménageables. Le projet initial des concepteurs de ces cités, dans la lignée de Le Corbusier et de l'école de Chicago, étaient de faire une meilleure ville pour ses habitants que les centre-villes. Ces intentions ne furent pas une réussite, on le sait maintenant. Mais pourquoi ne pas reprendre le projet et améliorer l'existant?

Qu'est ce qu'il est possible de faire?
-d'abord, et en priorité, d'isoler correctement ces bâtiments mais à condition de le faire de manière intelligente, sans surcoût inutile, sans les transformer en "bouteille thermos" comme le dit Chemetov.
-ensuite en développant l'utilisation et la récupération d'énergies de manière intelligente:  réseau de chaleur,  captation de calories gratuites par l'utilisation de baies vitrées plein sud ou par des vérandas récupérant la chaleur.
-ensuite, en faisant de ces immeubles tours ou barres des espaces de productions énergétiques: panneaux photovoltaïques sur les toits et les balcons au sud, éoliennes sur les toits et sous forme de colonnes verticales installées entre les immeubles et profitant de l'effet venturi qui fait accélèrer les vents quand ils passent dans une zone de rétrécissement. Il est indispensable que les habitants soient intéressés aux bénéfices générés par la production électrique (réduction de loyers ou de charges, voir bénéfice direct) et associés à son installation.
-installation de fermes urbaines soit dans quelques étages élevés, soit dans un immeuble promis à la destruction
-réorganisation des réseaux d'eau. Réseau d'adduction utilisant des bassins de stockage et la récupération de l'eau sur les toits, avec des réservoirs sur les toits et des bassins de rétention dans les zones en déshérence de ces cités. Avec ces différentes zones de stockage, installation de système de pompage-turbinage pour produire de l'électricité supplémentaire.

Comment financer ces installations?
Par l'usage d'une contribution incitative sur les logements, dont le produit serait utilisé pour financer l'investissement dans le logement vert. Cette contribution verrait ses recettes distribués aux propriétaires de logements. Les logements sociaux bénéficient alors  davantage de cette manne que les autres logements.


Que pourrions-nous faire pour améliorer une cité existante?
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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 19:07
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Dans un article de mon site innovation politique écologique, j'ai publié en janvier 2010, un article intitulé :
Des fermes urbaines : une utopie créatrice pour l’avenir ?
 
 Voici sa conclusion:

"En définitive, le concept de fermes urbaines verticales provient de deux idées fondatrices. D’abord la nécessité de sortir du principe d’éco-quartier vitrine. Les fermes urbaines verticales peuvent s’insérer dans tous les quartiers où une tour, une barre est vétuste. Elles participent de la revitalisation écocroissante de ces quartiers.

La deuxième idée fondatrice est celle qui consiste à bricoler le réel sans chercher à faire table rase du passé. Il faut sortir du tout-neuf et, en tout lieu, bricoler à partir des technologies et des outils de politique publique existants pour que les entreprises et les organismes publics, avec la participation des habitants, puissent inventer une économie du réel plus responsable et durable."

 Cette idée rejoint l'idée de John Hantz un américain:

"John Hantz est un millionnaire qui souhaite venir à la rescousse de Detroit, en faisant de la cité des voitures une ferme urbaine. Il  estime qu’avec le territoire que recouvre Detroit (l’agglomération « physique » est plus vaste que celles cumulées de San Francisco, Boston et Manhattan), le potentiel de reconversion en une ferme communautaire est grand (Gas 2.0).

Le constat est simple : la plupart des grandes villes manquent d’espaces, notamment d’espaces verts, et encore ceux-ci n’ont-ils qu’une utilité de loisirs. John Hantz, lui, pense que Detroit peut produire sa propre nourriture sur cet espace, et éviter ainsi la dépendance des grandes villes modernes aux transports de denrées. L’intérêt de cette conversion serait également de créer des emplois dans une ville où le taux de chômage atteint les 27%.

Pour rentrer dans les détails du plan de Hantz, l’idée serait de créer des unités autonomes tout autour de la ville (comprenant logement + site de production agricole). Ces unités seraient équipées des dernières technologies d’agriculture propre, comme de systèmes de chauffage par compost. Notre millionnaire compte investir 30 millions de dollars dans un premier temps, une fois que la ville de Detroit lui aura accordé le droit d’exploiter certaines parcelles.
"

Cette idée est à mon sens fondatrice d'un avenir intéressant : le recyclage des lieux, des idées et de l'économie dans un sens à la fois plus logique et plus écologique.
L'interrogation que pose ce genre de projets, c'est comment on y arrive ?
Il n'y a que trois méthodes :
-trouver des financeurs (comme un millionnaire américain), mais il n' y en a pas à tous les coins de rue.
-subventionner par de l'argent public (type grand travaux), mais avec des Etats en déficit
-mettre en place une fiscalité incitative pour aller dans cette direction (et bien sûr attirer ainsi les capitaux publics et privés). Je préfère la troisième solution, la plus réaliste, qui a, de plus, l'avantage de redonner la main à des politiques qui ne savent guère comment agir.
Pour ces fermes,  cette fiscalité incitative s'appuiera sur les incitations fiscales envers le logement et envers l'agriculture.  
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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 23:01
habitat

L’isolation et la rénovation des logements anciens, une écotaxe, une contribution incitative conçue aussi pour relancer la machine économique
 
Toutes les études portant sur l’émission des gaz à effets de serre et sur les économies d’énergies sont formels : la manière la plus « facile » de faire des économies d’énergies consiste à réaliser l’isolation thermique des logements anciens. En effet, jusqu’à la fin des années 70, l’isolation de ces logements était inexistante ou de mauvaise qualité. Cet objectif permettrait de diviser la facture énergétique des logements par 6, alors que ce secteur représente 29% de la consommation finale du pays. Dans un contexte de pénurie de logements sociales, cet objectif est aussi une nécessité pour les publics les plus défavorisées : il va falloir accroître le parc de logements HLM mais aussi maintenir l’existant. On peut d’ailleurs envisager que des travaux d’isolation phonique soient menés en parallèle aux travaux sur le thermique.
Seulement cet objectif social et écologique a un coût estimé entre 400 à 600 milliards d'euros. Même si de nombreux programmes de partis politiques tiennent compte de cet objectif, le problème de son financement reste posé. En effet, si ces programmes coûteux de rénovation urbaines sont menés à l’initiative des propriétaires, privés ou publics, il est douteux que le rythme des rénovation soient suffisants et il y a risque que le parc de logements continue à se dégrader sans que les investisseurs fassent les efforts nécessaires. Si, par contre, les programmes sont financés par l’Etat et les collectivités territoriales, cela se fera au détriment des finances publiques et au prix de l’accroissement d’un endettement considéré déjà comme insupportable par beaucoup.
Une contribution incitative apparaît alors comme une alternative pour sortir de ce dilemme. Comment peut-on envisager la mise en place de cette écotaxe pour l’isolation des logements anciens ?
-Elle s’appliquera à l’ensemble du parc immobilier, aux propriétaires privés comme aux acteurs publics, pour tous les locaux d’habitations, d’hébergements et d’hôtellerie. Elle sera payé par les propriétaires.
-La base de travail pour mesurer et comparer les différents logements est le Diagnostic Performances Energétiques (DPE). Cette nouvelle norme (applicable depuis le 1er novembre 2006) étant encore imparfaite, il faudra se donner les moyens de la perfectionner et d’acquérir les outils nécessaires pour en faire un outil fiable sur lequel s’appuyer. Ces DPE permettent de classer les logements et les locaux en fonction de leur degré d’atteinte de l’objectif .
-Dans les deux premières années, la taxe incitative est très faible (1 euro par m2), mais elle est obligatoire pour tous les logements. Cette première phase a deux objectifs : construire la base de données nécessaires, à partir des matrices cadastrales, faire participer, par solidarité, l’ensemble des propriétaires à la constitution de sommes nécessaires aux premiers travaux. Après cette phase, les propriétaires qui fourniront une DPE positive, ce qui devrait être le cas des logements récents, seront exemptés de la taxe dans la seconde phase.
La fixation du seuil entre ceux qui payeront la taxe et les autres devra être négociés avec les partenaires concernés.
- Dans la seconde phase, la taxe n’est payée que par les propriétaires qui n’ont pas atteint la norme exigée. La progression de cette taxe est arithmétique : 0.5 euros de plus par an et par m2 par exemple. Pour faciliter la mise en place de cette taxe, pour les copropriétés, la DPE exigée sera collective.
-l’argent de cette taxe sera utilisé pour subventionner les propriétaires se lançant dans des travaux de rénovation (pour les deux tiers) et pour aider les différentes entreprises nécessaires -entreprises de bâtiments, bureau d’études, expert DPE-, pour le dernier tiers.
La mise en place d'une telle taxe incitative demande la création d'une fondation puissante, pour à la fois, construire l'assiette de cette nouvelle taxe et organiser la distribution des subventions.
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