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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 16:16

 

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L'histoire des hauts fourneaux de  Florange n'est pas seulement une défaite pour le gouvernement socialiste, il révèle surtout notre fascination hexagonale pour les dinosaures en voie de disparition.

 

Les Français, et les "élites" françaises particulièrement, adorent les grandes usines et les grandes entreprises. Elles symbolisent la "grandeur" d'un pays fier de ses fleurons du CAC 40- Total, Renault, EDF-, fier de ses "grands" ingénieurs et de sa technologie.

Florange est un de ces symboles, le haut-fourneau,  c'est un trésor industriel du pays, l'allégorie de la puissance dans le grondement et les flammes. Il faut donc le garder, comme un talisman, le protéger comme le village gaulois encerclé, le nationaliser pour le protéger et le conserver.

Ouvrons les yeux : les réserves du sous-sol de la planète en minerai seront épuisés à la fin du siècle. La concurrence s'accroît à cause de la globalisation des échanges. Le ralentissement économique va continuer. La construction et l'automobile, les deux secteurs les plus consommateurs d'acier sont condamnés à en utiliser moins. Le bâtiment va se focaliser maintenant sur l'isolation qui consomme peu de métaux. L'automobile recycle presque en totalité les métaux des anciennes voitures.

La sidérurgie traditionnelle est une  industrie du passé. Vouloir la défendre coûte que coûte n'a pas de sens.

Et les métallos? Et ces emplois par centaines sacrifiées? Les conserver dans une usine du passé, c'est les condamner à plus ou moins long terme. C'est entretenir l'illusion et rallonger leurs souffrances.

On a parlé de centaines de millions d'euros pour "sauver" Florange. Il faudrait les utiliser pour construire et développer le secteur du recyclage des métaux. 

Les Allemands recyclent la quasi-totalité de leurs métaux. Pour l'acier, la France en recycle les trois quarts, ce qui fournit du travail à 40 000 personnes.

Avec les mêmes sommes, investissons dans le recyclage des métaux et nous allons réemployer tous le personnel de Florange et  embaucher des personnes nouvelles.

Tournons-nous vers l'avenir et abandonnons les vieilles lunes. L'économie durable constitue notre seul avenir.

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 08:19

 

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Il faut reconnaître à François Bayrou cette vertu : il a popularisé, dans la campagne présidentielle, le thème du produire français. Celui-ci rencontre un large écho dans une opinion publique, très sensible au thème de l'emploi. Si, en 2007, le thème de la sécurité avait dominé la campagne, il devient évident que c'est celui du chômage qui devient prépondérant. Mais les candidats ont-ils des propositions concrètes et originales pour répondre à cette demande de nos concitoyens?

 

François Bayrou, par exemple, propose un label France avec une indication en pourcentage de la proportion de la fabrication française. Le candidat du centre table sur l'esprit de responsabilité des citoyens pour "acheter français".

On peut n'être que d'accord avec cette proposition. Force est de constater qu'elle ne répond au problème que de manière marginale. Aujourd'hui, des secteurs entiers de l'industrie n'ont plus aucune production dans l'hexagone. Les entreprises, encore en activité, souffrent d'un manque de compétitivité dû, pour une grande part, à la faiblesse de leurs fonds propres. Leur incapacité à investir dans la R&D et dans la rénovation de leurs outils industriels inquiète.

Proposons autre chose, de plus subtil que le label France de Bayrou ou que la TVA social de Sarkozy. Elle est construite autour d'une TVA rénovée que l'on appellera TVE.

Au coeur de ce dispositif innovant, un mécanisme simple : une TVA, devenue TVE, différenciée en deux taux : 19,7 % et 19,5% (à la place de 19,6). Ce différentiel est destinée à voir les écarts augmenter d'année en année selon une progression connue. Ces deux taux permettent de distinguer deux types de produits ou de services. A 19,7%, la (presque) totalité des prix pratiqués. A 19,5%, uniquement les produits labellisés  selon un cahier des charges rigoureux : production et consommation locale, entreprises petite ou moyenne, matériaux sains, recyclables ...

 

Pour éviter les travers du lobbying, le label sera donné selon un cahier des charges national mais définit par des commissions locales indépendantes, sans participation d'experts et de cabinets d'évaluation normatifs.  

Pour éviter le travers du reproche de distorsion de concurrence, cette labellisation s'appuie d'abord sur le respect de normes environnementales et sociales et sur le respect de circuit court.

Mais la démarche présentée ici ne s'arrête pas uniquement à une différenciation entre produits, elle consiste aussi à permettre de relancer l'économie locale en fournissant les moyens financiers de la relance. En effet, l'augmentation d'un dixième du taux de TVA de la majorité des produits ne reviendra pas dans la poche de l'Etat. Il abondera un fond local -géré par les collectivités territoriales- dont l'unique fonction sera de fournir les investissements nécessaires à la relance de l'activité économique. 

L'erreur serait alors d'utiliser cet argent pour subventionner les entreprises qui s'installeraient. Les politiques publiques ont donné des milliards aux entreprises depuis vingt ans sans contrepartie équivalente. Cet argent servira plutôt à installer des zones d'activités complètement équipées, fonctionnant sur le modèle des pépinières d'entreprises, comprenant des locaux passifs, conçus pour être autonome en électricité. Les collectivités vont louer, à un prix très modique, les locaux aux entreprises qui respecteront le cahier des charges pour bénéficier du label et du taux de TVE réduit.

Payées par l'augmentation du taux de TVA, ces zones seront des investissements sur le long terme, qui ne seront pas limitées par la capacité d'endettement de la collectivité territoriale. Ne leur ayant rien coûté, celles-ci pourront pratiquer des loyers très faibles qui vont rendre très attractifs la relocalisation pour les entreprises qui n'auront qu'à payer leur équipement et leurs salaires, s'affranchissant de la lourdeur d'une immobilisation immobilière et des charges habituelles de leurs locaux.

Le modèle de ce système se trouve dans le système chilien du start-up Chile, un incubateur d'entreprises. Le Chili offre un visa de travail d'un an et un chèque de 40 000 dollars pour les jeunes créateurs d'entreprise dans l'internet.

Pourquoi ne pas proposer le même genre de deal aux créateurs du monde entier dans le domaine de l'innovation verte? Un visa, des locaux pour travailler pour tous ceux qui voudront monter des entreprises respectant les cahiers des charges de la TVE réduite?

 

 

Cette économie nouvelle sera celle de l'immatériel et des biens durables et recyclables. En effet, aujourd'hui, il est crucial de construire des services et des biens qui limitent l'usage de ressources non renouvelables. La rareté de ces ressources va devenir un enjeu économique dans les décennies à venir. Construire des services et des biens durables, basés sur le recyclage et la sobriété va représenter, à l'avenir, un avantage économique face à la concurrence. 

 

 

Il s'agit de créer une dynamique sur le  long terme et cesser de colmater les fuites d'un système industriel à bout de souffle. Il ne faut plus subventionner les vieilles industries mais promouvoir les nouvelles de l'avenir, celle de l'économie verte et de l'économie de la connaissance.  

 

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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 08:13

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Comment relancer nos économies et sortir du système infernal dans lequel nous sommes piégés? Un peu partout dans le monde et en France, certains répondent à cette angoisse en inventant des systèmes de monnaies alternatives.  Est-ce la bonne solution?

Les expériences se multiplient en Ariège, à Toulouse, à Grenoble... Le principal intérêt de ces monnaies est de  faire des échanges et du commerce uniquement entre gens partageant les mêmes valeurs de solidarité, d'écologie locale. On peut penser aussi que cela favorise la relocalisation économique, entre soi, hors des circuits financiers mondialisés. En effet, au coeur de ce système, il y a  la nécessité d'être reconnue comme étant membre du réseau qui utilise la monnaie d'échange alternative.

Aussi séduisante que soit la monnaie alternative, ces limites découlent de son principe même : il faut être convaincu de son utilité pour s'y investir comme consommateur ou comme prestataire. Aussi, si il faut espérer leur développement, il nous faudra bien trouver des systèmes qui permettent d'étendre les mêmes démarches auprès de la majorité de la population qui ne partagent pas les mêmes convictions. Dans ce contexte, la fiscalité a un rôle essentielle à jouer pour espérer relocaliser nos industries et relancer notre économie à bout de souffle.


Récit d'une expérience possible et réaliste où la fiscalité faciliterait cette relance économique. Pour cela, un mécanisme simple : une TVA, devenue TVE, différenciée en deux taux : 19,7 % et 19,5% (à la place de 19,6). Ce différentiel est destinée à voir les écarts augmenter d'année en année selon une progression connue. Ces deux taux permettent de distinguer deux types de produits ou de services. A 19,7%, la (presque) totalité des prix pratiqués. A 19,5%, uniquement les produits labellisés  selon un cahier des charges rigoureux : production et consommation locale, entreprises petite ou moyenne, matériaux sains, recyclables ...

Pour éviter les travers du lobbying, le label sera donné selon un cahier des charges national mais définit par des commissions locales indépendantes, sans participation d'experts et de cabinets d'évaluation normatifs. On retrouve ici la logique de la monnaie alternative qui définit son cadre d'action mais avec la différence fondamentale que cela s'applique à tous les acteurs économiques et non seulement à ceux qui l'ont choisi. 

Mais la démarche présentée ici ne s'arrête pas uniquement à une différenciation entre produits, elle consiste aussi à permettre de relancer l'économie locale en fournissant les moyens financiers de la relance. En effet, l'augmentation d'un dixième du taux de TVA de la majorité des produits ne reviendra pas dans la poche de l'Etat. Il abondera un fond local -géré par les collectivités territoriales- dont l'unique fonction sera de fournir les investissements nécessaires à la relance de l'activité économique. 

L'erreur serait alors d'utiliser cet argent pour subventionner les entreprises qui s'installeraient. Comme l'explique Elias Mouhoud Mouhoud, dans Terra écopour éviter les déboires passés, "il faut financer les territoires, pas les entreprises". Cet argent servira plutôt à installer des zones d'activités complètement équipées, fonctionnant sur le modèle des pépinières d'entreprises, comprenant des locaux passifs, conçus pour être autonome en électricité. Les collectivités vont louer, à un prix très modique, les locaux aux entreprises qui respecteront le cahier des charges pour bénéficier du label et du taux de TVE réduit.

Payées par l'augmentation du taux de TVA, ces zones seront des investissements sur le long terme, qui ne seront pas limitées par la capacité d'endettement de la collectivité territoriale. Ne leur ayant rien coûté, celles-ci pourront pratiquer des loyers très faibles qui vont rendre très attractifs la relocalisation pour les entreprises qui n'auront qu'à payer leur équipement et leurs salaires, s'affranchissant de la lourdeur d'une immobilisation immobilière et des charges habituelles de leurs locaux.

Le système peut paraître dérisoire. Il ne l'est pas si l'évolution différentielle des taux de TVE est programmée par la loi. L'écart se creusant, au fil des années, les entreprises vont devoir faire le choix d'investir dans cette démarche si elles veulent à la fois profiter des investissements locaux et profiter de prix progressivement de plus en plus avantageux. De plus, l'écart se creusant, le taux de TVA appliqué aux produits non labellisés, va dégager des recettes de plus en plus importantes: les capacités d'investissements vont donc augmenter.

 

Cette démarche, tout en respectant la liberté des acteurs économiques et les principes de la concurrence, permet de mettre au coeur de l'action publique, un mode de volontarisme politique qui favorise la responsabilité environnementale et sociale sans l'imposer pour autant. Elle autorise l'extension des convaincus, l'élargissement d'un mode de pensée alternatif qui a dû mal à s'imposer devant la puissance du modèle économique dominant. 

 


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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 17:59

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On parle beaucoup, ces derniers temps, de l'instauration d'une TVA sociale. Mais celle-ci n'est-elle pas une mauvaise solution à un vrai problème? N'existe-t-il pas d'autres solutions plus efficaces pour aider notre pays à régler ces problèmes avec la mondialisation?

 

La TVA sociale paraît séduisante à première vue : elle permet de transférer à la mondialisation une partie de nos charges sociales avec l'espoir de voir l'industrie française redevenir compétitive. Mais la baisse programmée de nos charges sociales n'assure pas forcément la réindustrialisation de la France. Il s'agit donc d'un pari risqué ... mais qui aura pour conséquence immédiate de diminuer le pouvoir d'achat des français. La TVA étant non redistributive, les classes populaires seront les premières touchées.

D'autre part, le problème de la compétitivité de l'industrie française ne provient pas uniquement du coût du travail, elle résulte surtout de son incapacité à innover et à s'adapter aux enjeux de l'évolution économique. Pourquoi alors ne pas aller plus loin dans le volontarisme de la démarche et proposer une TVA qui serait plutôt environnementale? Une fiscalité incitatrice dynamiserait l'économie française et lui permettrait de s'adapter aux enjeux d'un développement qui doit impérativement devenir durable.

 

Comment cela pourrait-il fonctionner?

On distinguerait deux taux de TVA. La première s'appliquerait aux produits ne respectant aucun cahier des charges, elle serait amené à augmenter de manière progressive (par exemple, 20%, puis 21% au bout de 3 ans, puis 22% au bout de 6 ans, ...)

L'autre TVA s'appliquerait aux produits respectant un certain nombre de critères environnementaux et sociaux: la production locale (dans la région de consommation par exemple), la mise en oeuvre par l'entreprise de la responsabilité sociale et environnementale, l'existence de normes sociales (indemnisation du chômage, de la maladie, ...), le recyclage programmé des produits, l'utilisation de matériaux renouvelables...

Les critères seront rigoureux et progressivement le nombre de critères exigibles augmentera de manière à permettre aux entreprises de s'adapter à ces nouvelles exigences. Cette TVA environnementale, cette TVE, serait plus faible (15% par exemple) et pourrait être amener à baisser encore. 

De cette manière, le modèle social français ne serait pas détruit. Certes, dans un premier temps, le premier taux serait nettement majoritaire mais les surplus financiers pourraient être investis dans la mutation industrielle des entreprises locales vers une production recyclable et durable. Les pays pratiquants le dumping social perdraient progressivement les avantages qui leur permettent actuellement de tailler en pièces  l'industrie hexagonale. A terme, l'utilisation de matériaux durables et recyclables va favoriser l'économie locale en nous affranchissant de notre dépendance aux matériaux fossiles issus du marché mondiale.

 

Face aux problèmes que  rencontre l'industrie hexagonale, les oppositions idéologiques actuelles séparent les partisans d'une démondialisation de ceux qui cherchent à libérer l'économie du "fardeau" sociale. Les deux démarches se révèlent des impasses. La sortie de la mondialisation paraît impossible car les interrelations sont fortes et les secteurs où notre industrie garde quelques points forts sont fortement dépendants de l'économie planétaire. Mais les pourfendeurs de notre modèle sociale jettent aux orties les acquis indéniables de nos choix de sociétés.

La voie est étroite pour trouver des solutions qui devront être volontariste, innovante et s'appuyer sur l'économie de l'avenir. Or, celle-ci devra avoir intégrer pleinement les contraintes et les possibilités du développement durable.


 


 

 

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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 16:33

 

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En ces temps pré-électorales, le débat actuel autour du concept de démondialisation mérite attention. Lancé par la parution du livre de Jacques Sapir et relayé par de nombreux intellectuels, l'idée fait son chemin mais se heurte à d'énormes difficultés.

 

Essayons de classer les positions de chacun, permettant ainsi à chaque lecteur de choisir son camp:

-les "droits dans leurs bottes": ils refusent la discussion et n'en démordent pas. La mondialisation est une bonne chose, un point, c'est tout. Si la France est perdante, c'est uniquement parce que nous ne sommes pas assez bons: il suffit d'accroître la productivité, diminuer les charges, libéraliser le système et cela ira mieux. Vieux de vingt ans, ce discours n'a pas pris une ride et ses partisans sont convaincus de détenir la vérité même si la crise actuelle les rend moins crédibles.

-les partisans de la marque France:  ils admettent que la France est perdante en ce moment par manque de compétitivité mais ils insistent sur la bonne santé des entreprises du CAC40. Elles investissent et se développent dans le monde entier et on peut être fier de voir des voitures Peugeot à Pékin et des sacs Chanel à Djakarta. Ils oublient qu'un pays ne peut être confondu avec ses entreprises, particulièrement quand ces entreprises dépendent de plus en plus de capitaux étrangers. A part quelques bénéfices fiscaux rapatriés, la richesse de ces entreprises ne vient plus en France. Et celles-ci, en plus, délocalisent. Cette vision est malheureusement celles d'une majorité de notre personnel politique qui, dans leur quotidien, rencontrent davantage d'experts internationaux et de patrons du CAC 40 que de "vrais" français. Ils défendent donc ce qu'ils connaissent et en oublient la Nation qu'ils sont censés promouvoir.

-les optimistes fatalistes : l'avantage comparatif de compétitivité des Chinois va rapidement disparaître. Certains affirment même que, dans dix ans, les salaires chinois auront rattrapé les salaires européens. Nous n'avons donc qu'à partienter jusque là. C'est un discours attentiste, finalement assez proche de celui de la première catégorie.

Tous ces partisans de la mondialisation espèrent la conserver grâce à de "nouvelles politiques de régulation" et une "nouvelle politique industrielle" (E.Cohen et N. Baverez) dont on peine à percevoir l'originalité et la pertinence.

-les partisans du protectionnisme : volontaristes, ils optent pour la renaissance des barrières douanières. Certains d'entre eux sont favorables à une préférence nationale, d'autres privilégient le niveau européen (E.Todd). Ils proposent aussi "l'interdiction de certaines importations" (J Sapir) ou la "protection" de certains secteurs (industrie verte). On voit mal concrètement comment cela pourraient se mettre en place.

Ces propositions se heurtent à la dure réalité du commerce international et de l'absence d'une gouvernance mondiale. Si les barrières douanières sont installées, on peut s'attendre à des mesures de rétorsion aux effets dévastateurs de la part des instances internationales comme des nouveaux géants économiques. L'instauration d'un consensus européen paraît bien irréaliste sur cette question : E.Todd espère ainsi que la menace de sortie de l'Euro de la France pourrait suffire  à faire plier l'Allemagne. On aimerait avoir son optimisme !

Ce groupe d'opinion est composé à la fois des partisans du Front National et d'intellectuels de gauche, dans un mélange de la carpe et du lapin qui laisse songeur.

-l'espérance des relocalisations: certains espèrent que l'augmentation du coût du transport, les déceptions de certaines entreprises qui ont délocalisées et qui reviennent en France vont suffire à amorcer une tendance à "reterritorialiser" l'économie. Mais, peut-on attendre l'émergence d'un mouvement spontané au risque de perdre le reste de notre tissu industriel?

 

Maintenant que le lecteur a cherché à choisir son camp, nous espérons qu'il conviendra qu'aucune de ces opinions (et solutions) n'est satisfaisante en soi. 

Devant la complexité du problème, nous voudrions  partager avec lui quelques certitudes :

 

1-Opposer mondialisation et son contraire comme deux entités négatives ou positives n'a pas de sens. La mondialisation a des avantages et des inconvénients. Toute opinion manichéenne dans ce débat est suspect: le sujet est suffisamment complexe pour mériter la nuance et le regard critique.

2-Même si la mondialisation a permis le développement de nombreux pays émergents, elle est actuellement source d'appauvrissement pour nos économies. Prenons un exemple : notre déficit commercial avec la Chine atteint 26 milliard par an (c'est la moitié de notre déficit). Comment illustrer ce chiffre? C'est comme si chaque français faisait en moyenne un chèque de 400 euros à la Chine. Un couple avec deux enfants donne donc l'équivalent de 3200 euros par an et s'appauvrit d'autant! 

3-Les outils anciens de régulation sont inopérants : taxer les produits étrangers, interdire certains importations. Il suffit de comparer les différentes époques pour comprendre que cela n'est pas possible: à l'ère d'internet et du portable, on  ne peut reproduire les méthodes économiques qui furent efficaces au temps de De Gaulle ou d'Hitler.

4-Il y a donc nécessité d'inventer et d'innover d'autres méthodes de régulation qui à la fois favorisent les relocalisations tout en permettant de continuer les échanges économiques et d'éviter la tentation du repli sur soi.

Pour ma part, je défend l'idée suivante :

Aucune barrière douanière, aucune interdiction, inefficaces et dangereuses. Mais par contre, une taxation faible et progressive qui s'intéresse non pas à la préférence nationale mais à d'autres problèmes : l'émission de carbone du transport, l'utilisation de matériaux locaux, renouvelables et décarbonés.

On favorisera ainsi les industries régionales qui vont bénéficier d'avantages comparatifs : les matériaux locaux, n'étant pas conçu à base d'hydrocarbures importés vont revenir beaucoup moins chers que leur équivalent plastique conçu en Chine.  

Le produit de cette taxation servira intégralement à financer les investissements nécessaires à développer ces nouvelles industries "vertes", durables et locales.

Ainsi, les entrepreneurs auront  une idée claire des évolutions prévisibles. Le personnel politique retrouvera des leviers d'action qu'il a abandonné et regagnera une crédibilité perdue. Le consommateur sera inciter financièrement à changer ses habitudes. Le pays retrouvera des marges financières qui permettront l'investissement. Un cercle vertueux pourra alors être relancé.

Cette méthode refuse l'affrontement frontal des protectionnistes et  utilise les forces montantes de l'industrie verte pour relancer l'économie.

 

Si certains estiment que ces propositions, à leur tour, sont irréalistes, je serais heureux de connaître leur argument et de débattre avec eux.

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 14:25
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Les détracteurs des solutions locales agitent toujours la distorsion de concurrence et le risque de la fuite vers des pays plus "favorables" comme arguments massues. 
Alors pour leur répondre, cela fait plaisir d'entendre Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie 2001:
(Dans un article consacré à "l'écrasante responsabilité des banquiers" (dans la crise) nouvelobs du 4 mars 2010, où il défend l'idée d'une réduction de la taille des banques) le journaliste lui demande :
Peut-on mener ces réformes simultanément dans tous les pays occidentaux?
 
Joseph Stiglitz répond :
"Ce serait idéal, mais ce n'est pas réaliste. Si on attend une action coordonnée, on ne fera rien. Les banquiers parient d'ailleurs sur cette paralysie. Chaque gouvernement devrait faire ce qui lui semble adapté à sa propre situation. l'argument d'une concurrence faussée est un faux-semblant. Le coeur de la finance utile, lui, restera local. Quant aux activités spéculatives, peu importe si elles migrent vers les Caraïbes ! De toute façon, elles n'ont pas une grande utilité sociale. Elles profitent essentiellement aux parieurs et à leurs actionnaires. "

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"Le coeur de la finance utile, lui, restera local". Autrement dit les activités économiques utiles sont locale et le resteront car elles sont vivantes. Et tout gouvernement responsable doit les favoriser et construire une politique autour d'elles. En commençant petit, à son échelle, avant de grandir: c'est la stratégie de la mayonnaise !
 
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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 06:44
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La taxe carbone est un outil fiscal et politique à usage national et global, puisqu'elle est censé s'appliquer à tous les secteurs.
Certains préconise d'aller encore plus loin : Michel Rocard propose de créer une taxe carbone européenne. L'association TACA imagine une contribution carbone universelle.
 
Est-ce la bonne stratégie? 
Je ne le pense pas : on a vu à Copenhague à quel point la multiplicité des points de vue et des stratégies empêchait tout accord. Et il suffit d'aller voir dans la longue histoire de la Société Des Nations puis de l'ONU, pour se convaincre de l'idéalisme que représente la croyance en un consensus qui réglerait les problèmes. 
Dans des sociétés de plus en plus complexes et fragmentées,  on ne peut plus imaginer un outil unique qui permette de régler tous les problèmes. Comme un bon bricoleur, nous devons, à chaque fois, trouver le bon outil qui correspond à un problème particulier.
Si on envisage la réussite de l'Union Européenne (mais aussi ses échecs), on peut noter que tout cela à commencer par la communauté du charbon et de l'acier réduite à quelques pays et pour des objectifs très précis.
Autrement dit, on a commencé petit, puis on a progressivement étendu l'Europe à la fois en augmentant sa surface politique et la variété des thèmes sur lesquelles elle se penche. C'est la technique de la mayonnaise !


foule.jpg

Finalement, ce que nous proposons de faire par la démarche des contributions incitatives relève de la même stratégie : choisir des niches et des sujets pertinents pour agir, puis les étendre progressivement. 
Cela autorise aussi une plus grande adaptabilité aux difficultés que l'on rencontre face aux changements.
La solution unique globale ne convient pas aux cas particuliers. Cela engendre plein de micro-résistances qui finissent, par le lobbying ou par le conflit ouvert, par ruiner  l'idée de départ.
Il est préférable de commencer petit, localement, sur un sujet précis, où on pourra associer les acteurs pour trouver une solution intelligente, reconnue et acceptée par tous les protagonistes. 
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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 08:26

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En ce début Mars à Marignane, Nicolas Sarkozy vient de présenter 23 mesures destinées à revitaliser l'industrie française.

Au coeur de ce problème, il y a évidemment la question des délocalisations, processus en marche depuis des décennies et son contraire : les relocalisations.

Sur ce sujet, la revue Terra Eco a monté un dossier intéressant montrant les vertus à la fois économiques, sociales et bien entendu environnementales des relocalisations économiques.


Mais pour comprendre les difficultés qui nous attendent si nous voulons relocaliser l'industrie, il faut aller voir ce qu'en dise les industriels eux-mêmes : prenons Mr BRUNO VANRYB, PDG ET COFONDATEUR DE L’ÉDITEUR AVANQUEST SOFTWARE qui affirme « C’est être à côté de la plaque que de croire aux relocalisations »


 Et il ajoute à propos de son entreprise :

 "Avanquest réalise 50% de son chiffre d’affaires aux Etats-Unis et 30% au Royaume-Uni, parce que nous nous sommes implantés dans ces pays. Les entreprises françaises doivent se projeter à l’extérieur, c’est la condition de leur réussite. Avanquest, société française qui paie ses impôts en France est plus utile en réalisant 85% de son chiffre d’affaires à l’export, grâce à son internationalisation, que si elle était restée franco-française et ne réalisait que 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. ... Oui, il faut une politique industrielle pour favoriser le développement des entreprises françaises. Non, il ne faut pas chercher à relocaliser."


Ce propos est intéressant parce que si on suit et  on généralise cette démarche : on se retrouve avec des entreprises françaises, qui paient leurs impôts en France mais qui ont délocalisées et qui n'emploient plus que des cadres en France. Autrement dit, leurs impôts permettent de payer le RSA, la sécurité sociale et le chômage pour une population qui n'a plus de travail et qui devra s'en contenter ! L'utilité dont il parle ne concerne donc pas les habitants de ce pays qui ont besoin de travailler et qui ont donc besoin de développer de l'emploi en France. 


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Quant aux propositions de Nicolas Sarkozy, elles sont d'un classicisme et rappellent celles de ses prédécesseurs: des aides, des fonds de soutien,  et 200 millions, sous forme d'avances remboursables, pour les entreprises qui relocaliseront et vont créer des emplois. 

Cela ne sera pas suffisant car le fond du problème est ailleurs : produire à l'étranger est plus rentable, étant donné le différentiel entre le coût du travail chez nous et "la-bas".

Au-delà de cette question du "National", on peut se demander : l'échelle de la France est-elle la bonne? Ne faut-il pas mieux laisser travailler les acteurs au niveau régional ?


Que proposer alors?

Et bien de s'attaquer à ce différentiel. 

Sous quelle forme?  Créer une contribution incitative au bénéfice des productions locales.

Comment cela marche ? Cette contribution est assise et liée à la TVA. Celle-ci devient différentielle à raison, au début, d'un 0,01%.  Si le produit acheté est produit dans la région où il est acheté, la TVA reste à 19,6%, si ce n'est pas le cas, la TVA passe à 19,61%. Comme toutes les contributions incitatives, elle est programmé pour évoluer (par exemple 19,62% la deuxième année, 19,63% la troisième, etc...).

On entend par région, nos collectivités territoriales et les régions limitrophes (qu'elles soient françaises ou d'autres pays européens).

Que deviennent les recettes de cette contribution?

Elles sont utilisées par les régions pour développer leurs politiques industrielles sous les formes qu'elles jugent utiles mais cet argent n'est pas versé dans le budget du conseil régional, il est installé sur un fond que la région va utiliser pour sa politique économique.

Les trois premières années, la région reverse la moitié de ces recettes aux régions limitrophes, en attendant que celles-ci adoptent la même politique. Cette condition doit permettre au dispositif de faire tâche d'huile. Il ne s'agit pas en effet de recréer du protectionnisme local qui n'aurait plus aucun sens aujourd'hui mais de favoriser les relocalisations et les productions locales tout en se maintenant dans une mondialisation dans lequel nous sommes impliqués.

 

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