Il y a quelques temps déjà, j'écrivais un article intitulé les trois pêchés de jeunesse de la fiscalité environnementale. Un certain Bergil me répond.  Voici son texte et mes réponses en bleu.

 
"Je ne suis pas d'accord avec vous : depuis 2008 la consommation d'énergie à diminuée sur la planète du fait de la crise. L'augmentation du prix du pétrole a entrainée une baisse en volume de sa consommation en Europe et aux US. En France le transport collectif explose. Le trafic automobile a diminué sur l'A7 pour la première fois (depuis les années 80?). Le budget des ménages n'étant pas extensible : si le prix du litre d'essence augmente alors il y a un moment où le ménage français doit acheter moins d'essence car son porte-monnaie est vide!. On trouve alors d'autres solutions qui nous semblaient impossible avant.
Or qu'est ce que l'augmentation du prix de l'essence sinon l'application d'une taxe carbone ? L'augmentation du prix du baril de 30 à 150$ en 10 ans ( de 1998 à 2008) représente une fantastique taxe carbone ("A chaque fois que le baril prend 50 dollars, le consommateur paye une taxe équivalent à 90 euros la tonne de CO2, mais… aux pays producteurs de pétrole" voir http://www.manicore.com/documentation/articles/Metro_taxe.html). Dommage que le court du baril ait ensuite plongé à 30$, mais il est "heureusement" remonté à 80$."

Je suis, moi, d'accord avec vous : la TIPP est en soi déjà une taxe carbone. Pourquoi alors vouloir créer une nouvelle taxe qui sera incomprise, qui a été immédiatement incomprise ! Si les promoteurs de la taxe carbone voulaient faire jouer à la fiscalité uniquement ce rôle là : il suffisait d'augmenter la TIPP, cela serait passer tout seul, sans impopularité, sans problème et, en plus, cela aurait réduit les déficits puisque la TIPP est aujourd'hui essentiel au budget de l'Etat

Le problème provient de la logique des créateurs de la taxe carbone (dont JM Jancovici qui semble votre gourou puisque vous citez régulièrement son site Manicore). Voici leur raisonnement : le problème c'est le dégagement de CO2, face à ce problème chimique (et anthropique) créons une taxe appuyée sur ce problème chimique : le dégagement de CO2. Belle idée ... totalement irréaliste ! La société n'est pas un laboratoire où on ouvre plus ou moins le robinet d'un serpentin pour changer la pression ou le taux de CO2. La société est un système complexe où la fiscalité est un outil de régulation au maniement délicat.

"Le but de la taxe carbone est de maintenir le prix du carburant (éviter les chutes) et de l'augmenter progressivement (sur 10 ou 20 ans au lieu de 6 mois) pour permettre aux citoyens de s'adapter. Mais surtout de ramener l'argent à l'état (à défaut à ses citoyens) français, et non à l'émire d'Arabie, du Kowait ou d'ailleurs.
Tant que la taxe carbone ne sera pas en place en France, seule les pays du golf persique l'encaisseront, tout seul. C'est aussi pour cela que le roi d'Arabie critiquait le GIEC à Copenhague : il ne voulait pas d'une concurrence sur la collecte de la manne pétrolière (tout ce qui va dans la poche des états occidentaux sur le prix de l'essence ne va pas dans la sienne !)."

Si le but de la taxe carbone serait d'éviter les chutes, cela n'aurait pas marché, puisque, du moins au début, la taxe carbone aurait été trop faible pour cela.

La taxe carbone contenait, en effet, dans sa conception, quelques bonnes idées, que vous citez : augmenter progressivement pour permettre aux citoyens et aux marchés de s'adapter, récupérer une partie de la manne pétrolière. Ces bonnes idées ont été conservé dans la méthode des contributions incitatives que j'ai créé, en essayant de gommer les défauts de la taxe carbone.

Parmi ses défauts : l'argent est rendu aux citoyens de manière indifférencié: je préfère leur rendre quand ils investissent dans le développement durable.

Jean Sireyol, président de l’association Taca, sur le site d'Hervé Kempf Reporterre, fait la proposition d'une contribution climat universelle: une sorte de taxe carbone mondialisé :

Cet argent représente l’utilisation d’une ressource commune, l’atmosphère, et donc chaque humain a droit a exactement la même part de ce bien commun. C’est la suite logique du principe pollueur-payeur. Donc le principe juste c’est de partager également les revenus entre chaque citoyen du monde.

Que donnerait au niveau mondial l’application de ces deux principes ?

A partir des données mondiales de consommation de carburants fossiles publiées par l’AIE pour 2007 (2), et en appliquant le prix de 32€ par tonne de CO2 (soit 8 centimes par litre d’essence) proposé par les experts de la commission Rocard, Taca a le plaisir de vous annoncer les chiffres annuels suivants : 
 Redistribution annuelle individuelle : 140€ 
 Dépense individuelle moyenne par habitant des pays suivants :

Américain du nord : 640€,

Européen de l’ouest : 270€,

Chinois, 100€,

Indien : 40€,

Sénégalais : 11€.

Ce sont des chiffres moyens, chaque individu payant en fait exactement selon sa quantité consommée de carbone, tandis que la redistribution, elle, est la même pour tout le monde.

Que disent ces chiffres ?

Ces chiffres disent que ceux qui vont payer sont ceux qui polluent le plus, ça tombe bien il se trouve que ce sont les habitants des pays riches (et aussi les riches des pays pauvres).

Si nous, pays riches, avons le courage de regarder cette vérité qui nous dérange, eh bien, au prix de quelques efforts financiers, nous pouvons mettre en mouvement l’ensemble des pays grâce à cette Contribution Climat Universelle pour décarboner l’économie mondiale et protéger notre atmosphère et l’avenir de nos enfants.

Des économistes amis nous ont dit connaitre ces chiffres mais n’osent pas proposer cette solution trop « coûteuse » (financièrement et aussi politiquement) pour les gouvernements des pays développés (USA et Europe). Pourtant ces chiffres ne sont que le résultat de l’application basique du principe pollueur payeur et du principe chaque être humain a droit à la même part !

Sommes nous prêts à payer pour la pollution qu’on émet ? Sommes nous prêts à payer notre part pour protéger le climat ? Est-ce que ça ne vaut pas le coup de se poser quelques questions, de s’informer, d’étudier cette nouvelle donne et de mobiliser autour de soi ?

Outre son irréalisme (que l'auteur reconnaît), cette proposition culmine tous les inconvénients de la taxe carbone, en voulant les mondialiser!

Il s'agit d'une proposition idéaliste et irréaliste ! Or, nous n'avons pas besoin de propositions politiques idéales mais d'idées applicables dans le monde réel dans lequel nous vivons !
Nous n'avons pas besoin d'utopies (avec leur potentiel de folie et parfois de totalitarisme) mais d'idées solides et possibles ! 

Dans un article de son blog Planète, Guillaume Malaurie interroge Gérald Maradan, co-fondateur d'EcoAct, spécialiste de la stratégie carbone et des programmes de compensation carbone.


Pour l'essentiel,  ce  manque à gagner concerne  les  grandes industries qui relèvent déjà  du système  des quotas du marché carbone....

Gérald Maradan/ Tout à fait,  mais les quotas qu'on leur alloue sont gratuits jusqu'en 2013.

NO/ Certes, mais en attendant, les entreprises  sont incitées à se préparer à ce rendez vous . Sinon, elles  devront, dans l'hypothèse où elles dépassent leurs objectifs, acheter de nouveaux quotas.

Gérald Maradan/ Certainement,   mais il faut rappeler que  certaines rentreront dans les clous  ou , mieux, gagneront de l'argent en vendant  leurs quotas superflus. Moi, je crois  qu' il serait à la fois possible et équitable,  au moins jusqu'à 2013, de faire contribuer pour partie  ces industries polluantes  à la taxe Carbone. Et,  après cette date,  on ajusterait le différentiel entre la Contribution Climat Énergie et le  prix du quota de CO2  fixé par le marché .

 ....

NO/ Vous ne craignez pas que la Taxe Carbone soit mort née ?

Gérald Maradan/ Pour le coup, ça serait vraiment dommage. D'autant qu'une telle fiscalité s'imposera progressivement partout dans le monde. Non seulement parce qu'il faut combattre le réchauffement mais aussi car il convient de  s'adapter à la  raréfaction des matières premières fossiles. Le pétrole au premier chef.

Que retenir?
D'abord arrêtons de pleurer sur notre industrie qui ne serait plus concurrencielle à cause de la taxe parce qu'elle payerait deux fois.
Ensuite, il y a un enjeu qu'on oublie trop souvent : la fiscalité environnementale n'a pas seulement comme enjeu la diminution de CO2; elle doit surtout aussi  permettre de changer d'ère en se débarrassant de systèmes industriels fondés sur des ressources qui vont devenir rares et de plus en plus coûteuses : le pétrole, le gaz et l'uranium.
Un "bon" système fiscal doit non seulement faire payer le pollueur mais aussi aider à décarboner les activités économiques. Et là, on s'occupe réellement de favoriser l'adaptation de notre industrie aux enjeux de demain.

C'est pourquoi une fiscalité verte efficace est une fiscalité où les recettes servent à investir dans la green-economy( quatrième commandement des contributions incitatives).
Alors oui les industriels doivent payer, mais pas la taxe carbone. Ils doivent payer une contribution qui leur sera reversée s'ils investissent pour  décarboner leurs activités.

Quelques jours après l'annonce de la mise en place de la taxe carbone en France, faisons une petite analyse de cette réforme.

Commençons par le positif.

Si certains esprits chagrins,  tirent à boulets rouges sur cette réforme,  il faut saluer le volontarisme du gouvernement. Alors que les problèmes écologiques s'accumulent, c'est tout à l'honneur de notre pays de tenter de faire quelque chose.  

Ensuite,  on a beaucoup critiqué le niveau de taxation bien inférieur à ce qui était préconisé par Hulot et son équipe, mais c'est sans doute plus intelligent de commencer par un taux bas plus "acceptable" à condition de le monter ensuite.  

Enfin, il semble lucide de ne pas avoir fait dans la démagogie en l'appelant  contribution, ce qu'elle n'était manifestement pas, et en assumant le terme de taxe qui lui correspond parfaitement.

Venons-en au négatif, qui est largement plus lourd dans la balance.

Une analyse trés intéressante de la taxe carbone a été développé de manière magistrale sur ce site, c'est l"'idéologie de la fessée". C'est une manière de voir l'écologie avec le prisme judéo-chrétien.  Le pollueur fait le mal assimilé au vice; il doit donc être puni grâce à la taxe. Le bon chrétien devient le vertueux écolo qui doit être récompensé.  

La taxe carbone  ne concerne que la lutte contre les émissions de CO2. Or la crise environnementale a de multiples autres aspects : en particulier l'épuisement des ressources.  L'uranium par exemple n'est pas concerné, ni la disparition des ressources halieutiques, ni les problèmes d'accès à l'eau, ou ceux liés à l'agriculture intensive. 

En taxant le carbone "à la source", c'est à dire auprès des consommateurs finaux, la taxe est supportée essentiellement par des publics captifs (automobilistes, locataires de leurs logements) qui n'ont pas l'opportunité de changer de modes de consommation.  

En faisant le choix de "rendre" l'argent de la taxe sous la forme de chéque vert pour les plus démunis et de réduction d'impôts sur le revenu pour les ménages qui y sont assujetti, le gouvernement favorise la consommation des ménages qui risquent d'être .. bien peu écologique et de participer encore aux émissions de carbone.  

En espérant des changements de comportement grâce à cette taxe, le gouvernement table sur des effets à long terme. Il faudra en effet attendre que les acheteurs de voiture neuve, les constructeurs de maisons investissent dans ce sens, il faudra du temps avec des effets qui resteront longtemps négligeables.

Le gouvernement a longuement hésité sur ses choix concernant l'utilisation de l'argent, ce flou n'a pas favorisé l'idée de départ du dispositif : celui du double dividende. L'opinion n'a donc pas compris à quoi allait servir l'argent pendant longtemps. Si le choix final de la redistribution a pu apparaître comme rassurant pour l'opinion, le fait d'avoir fait transité cet argent par les caisses de l'Etat est de nature à nourrir toutes les inquiétudes sur sa redistribution.

En conclusion, en instaurant cette taxe carbone, la France vient de rejoindre les pays européens les plus innovants qui ont mis en place ce type de dispositif il y a une dizaine d'années. Mais ce type de taxe est datée et dépassé, il existe maintenant des outils fiscaux beaucoup plus performants et efficaces comme la taxe sur le carbone ajouté (TCA) ou la carte individuelle de CO2 ou les contributions incitatives.

En définitive, c'est comme si la France décidait de se doter enfin d'avions Caravelle alors que l'Airbus A380 vient de sortir !