Il faut découpler la fiscalité environnementale du budget de l'Etat

Certains de mes lecteurs m'interrogent sur mon opinion à propos  des "coups de rabot" sur les niches fiscales "écologiques"  ou encore de la révision du système de bonus-malus automobile.

Sans me prononcer sur les choix politiques qui sont derrière ces décisions, je tenais à  souligner deux idées:

-La fiscalité environnementale actuelle est davantage un système d'aide aux "bonnes pratiques" écologiques qu'un système de taxation des "mauvais gestes" envers l'environnement. Il ne s'agit donc pas d'une fiscalité environnementale à proprement parler mais plutôt d' une utilisation du ressort fiscal au service d'une politique qui favorise l'environnement.

-les choix qui président à l'évolution du bonus-malus automobile comme aux niches fiscales vertes dépendent de la situation et des choix budgétaires de la France. Ces choix ne dépendent donc pas des problèmes écologiques mais de problèmes de gestion financière des deniers publics. La logique budgétaire n'est pas la logique environnementale, elles reposent sur des cohérences totalement différentes.

De cette analyse découle la proposition suivante : si on veut mettre en place une fiscalité environnementale efficace, il faut absolument la découpler du budget de l'Etat. Il faut, en quelque sorte, que cette fiscalité verte s'auto-suffise.

C'est pourquoi je propose que les taxations écologiques voient  leurs recettes immédiatement et intégralement ré-utilisées dans les investissements écologiques. C'est ce que je défend à travers la proposition d'instaurer des contributions incitatives spécialisées : si il y a bonus sur l'achat de voitures vertes, il doit être financé totalement par le malus prélevé sur l'achat de voitures polluantes.

La multiplication et la systématisation de ces compensations sont de nature à favoriser l'émergence d'une économie verte.  Celle-ci pourrait, secteur par secteur, se nourrir de la redistribution financière que permettrait chaque contribution incitative. Ainsi, on pourrait amorcer une transition économique vers une économie plus respectueuse de l'environnement et reposant sur des ressources renouvelables.