Les trois principes clés des contributions incitatives

27.03.2010

Pour comprendre le fonctionnement des contributions incitatives, voilà les trois principes clés qui permettent de comprendre comment cela marche.

1-la spécialisation raisonnée des contributions:

Chaque contribution est payée par une catégorie particulière, une communauté d'intérêt (le transport de marchandises, le transport de passagers, les propriétaires de logements) en fonction de son degré de participation à l'utilisation d'hydrocarbures, ou d'émissions de particules polluantes. Les sommes récoltées sont faibles mais leur progression est continue et prévue sur une dizaine d'années de manière à ce que les acteurs puissent faire des choix raisonnées en ayant le temps de s'y adapter.

2-l'utilisation positive: Les sommes récoltées sont utilisées exclusivement pour investir dans l'économie décarbonée, dépolluée, durable et renouvelable. Ces sommes sont utilisables par la même catégorie, la même catégorie d'acteurs. L'argent est donc rendu à ce qui ont contribué pour favoriser leur investissement. L'argent investi (sous forme de prêts ou de subventions) évolue (auto-régulation) en fonction des recettes des contributions.

3-la liberté persuasive: cette démarche a le mérite de respecter les acteurs de chaque filière et de chaque communauté d'intérêt, en leur permettant en fonction de leurs convictions et de leur choix économiques et sociétales, de faire librement leur choix. En même temps, elles les poussent à agir. Une part de chaque contribution est redistribuée sous critères sociaux pour permettre aux catégories les plus défavorisés de participer à cette dynamique.