Pourquoi baisser le bonus-malus? Ou les erreurs de jeunesse d'une fiscalité environnementale balbutiante

07.02.2010

Bilan de la mise en place du bonus-malus dans la vente d’automobile neuve :

Ce bilan est largement positif et pourtant le gouvernement diminue les bonus du dispositif sans avoir pu le faire évoluer pour l'instant.

On en connaît les raisons : le dispositif coûte cher à un Etat endetté.

En appliquant au bonus-malus automobile un des principes clés des contributions incitatives, le problème serait résolu. Ce principe est celui de l'équilibre des profits et des dépenses d'investissement de chaque contribution.

Comment cela fonctionne?

Il suffit de ne fixer que les tarifs des malus et de fixer annuellement les tarifs des bonus en utilisant l'argent récolté l'année précédente. On limite le nombre de voitures par catégorie pour lequel le tarif s'applique. Le budget du dispositif est donc équilibré et il est aussi efficace !