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Proposer une autre fiscalité environnementale que la taxe carbone

A quoi servent les taxes?

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Faut-il alimenter le budget de l'Etat ou un fond spécifique?


La réflexion de nombreux Etats sur la mise en place d'une taxe sur les activités bancaires est intéressante car elle révèle plusieurs stratégies divergentes.


 

"La France souhaite qu'une éventuelle taxe sur les banques alimente le budget de l'Etat, a déclaré à des journalistes un haut responsable français.

"On penche plutôt pour une taxe qui alimenterait le budget général, ce qui réduit aussi l'aléa moral", a-t-il expliqué à des journalistes.

 ...

Les Allemands sont pour leur part favorables à ce que cette future taxe alimente un fonds pour d'éventuelles restructurations bancaires."  (source le Nouvel Obs)


C'est intéressant de voir comment nos deux pays se positionnent : l'un favorable à ce que le produit de cette taxe soit intégré dans le budget général, l'autre préférant l'alimentation d'un fond spécialisé.

La première solution fait disparaître le produit de la taxe dans le puit sans fond du budget de l'Etat français, sans aucune visibilité.

L'autre "spécialisant" l'argent récolté et le bloquant sur un fond utilisable uniquement pour les restructurations bancaires.

Cette question de la spécialisation ou de la généralisation de l'usage des taxes se pose aussi pour la fiscalité environnementale. Pour ma part, je suis favorable à la spécialisation, plus lisible et transparente. Mais à une condition: que ce fond est un usage dynamique, une utilisation précise mais immédiate : un fond en attente de crise étant illisible pour les citoyens.

L'argent récolté dans le cadre d'une contribution précises doit être rendu l'année suivante au même public sur lequel il a été prélevé ( ce que j'appelle une communauté d'intérêts). 

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