Qu'est ce qu'une contribution incitative?

21.02.2010

Les contributions incitatives se veulent des réponses concrètes pour construire une politique environnementale efficace.

Il s'agit d'une fiscalité écologique de seconde génération, par opposition aux outils fiscaux sommaires utilisés jusqu'à présent:

-le crédit d'impôt qui dénature le sens de l'impôt sur le revenu, et enlève des recettes aux Etats déjà trop endettés.

-la taxe carbone, contribution généraliste, donc ingénéralisable dont la redistribution équitable n'apporte rien aux politiques environnementales, taxe punitive dont rien ne prouve qu'elle puisse amener les populations à changer de comportement (voir l'exemple déjà ancien de la TIPP).

Les principes généraux des contributions incitatives:

Elles sont d'abord conçus pour permettre aux politiques de construire une action politique. Ces contributions sont personnalisées: le politique choisit le domaine où il veut agir. Il détermine son importance et son évolution qui doivent être connus de tous: son augmentation prévue doit amener à des changements de comportement. Au départ, la contribution prélevée doit être minime (par exemple un centime par litre d'essence).

Les recettes de cette contribution sont utilisés INTEGRALEMENT pour investir et subventionner des actions environnementales dans le secteur où la contribution a été prélevé. L'argent prélevé l'année N est redistribué l'année N+1

Le politique détermine l'usage de cette contribution, les critères d'attribution de cet argent.

Ces contributions s'adressent à une catégorie particulière : les pêcheurs, les automobilistes, les propriétaires de logements, etc... Ils forment une communauté d'intérêts. L'ensemble de la population contributrice, et elle seule, peut bénéficier de l'argent récolté. Cet argent sert TOUJOURS à subventionner les démarches environnementales dans le secteur économique de cette contribution.

Sur ce site, vous trouverez de nombreuses propositions concrètes de contributions incitatives.