L'économiste Jacques Weber, directeur du CIRAD, membre du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot,  vient de se prononcer, dans plusieurs déclarations,  pour la taxation de toutes les consommations de nature  : "énergie, eau, ressources renouvelables et non renouvelables".  Il décrit des mécanismes variées, parlant parfois de marchés de droits, parfois de redistribution incitative.

Je suis heureux de voir l'évolution de la pensée de Jacques Weber qui intégre maintenant dans sa réflexion la fiscalité environnementale. Quand, il y a deux ans, j'avais envoyé un mail pour expliquer la méthode des contributions incitatives à plusieurs experts du comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot, il avait été le seul qui avait eu la politesse de me répondre. Mais sa réponse était teintée de scepticisme.

Son évolution est donc encourageante car cela prouve que, de manière progressive, les économistes intelligents, dont il fait partie, intègrent l'outil fiscal, longtemps remisé dans la boîte des outils économiques considérés comme dépassés. Il décrit aussi la prise de conscience par les entreprises du de l'intégration du coût environnemental dans leur stratégie. 

Ayant le privilège de réfléchir à cette question depuis bien plus longtemps que lui, je tiens à mettre en avant quelques points de désaccords, points sur lesquels, il aura sans doute l'occasion d'évoluer dans les années à venir!

J'en vois principalement trois, qui constituent autant de croyances, qu'il va falloir dépasser.

1-Croire que la fiscalité environnementale doit avoir une dimension internationale, voir mondiale. Il propose par exemple, la création d'une Organisation mondiale de l'environnement qui "pourrait, par exemple, mettre en place une taxe sur l'énergie avec redistribution mondiale en raison inverse de la consommation". Si l'idée est séduisante, elle est malheureusement inapplicable. Dans le vaste jeu concurrenciel de la mondialisation, de nombreux pays auront beau jeu de refuser de la mettre en place, ruinant tout espoir de généralisation.

Il faut, au contraire,  commencer localement, installer des taxations à l'échelle de petites unités politiques (commune, région), mais des contributions incitatives qui apporte une plus-value à ces unités, engendrant la multiplication de ces contributions.

2-Penser que, pour être efficace, une taxation écologique doit être significative et donc élevée. L'instauration d'une taxe "significative" a des effets pervers démotivants. Elle entraîne des résistances importantes dans l'opinion publique et auprès des entreprises, quoi qu'en dise Jacques Weber, car on craint la perte de "compétitivité" et le jugement d'un électorat qui refuserait l'impôt par principe.

Il faut, au contraire, instaurer des contributions très petites, minces, symboliques. Mais à la condition de respecter deux principes clés des contributions incitatives:

-Leur augmentation est prévue, planifiée, connue à l'avance. Cette prévision, déjà imaginé par les promoteurs de la taxe carbone, permet aux acteurs économiques et aux consommateurs, d'anticiper sur leurs achats.

-les recettes des contributions incitatives servent intégralement à investir dans l'économie verte, dans la catégorie, le secteur dans lesquelles elles ont été prélevé. 

3-Croire que la taxation écologique va entraîner l'abolition des taxes sur le travail : cela "suppose le basculement des régulations, le remplacement e tout ou partie des taxes et charges pesant sur les salaires et sur l'outil de travail". 

Cette vision est erronée et naïve: en plein débat sur les retraites, cela supposerait, par exemple, que l'on finance les futures retraites par une taxation sur l'essence ou la pêche. Cette organisation de la confusion des genres entraînerait tellement d'effets pervers qu'il n'est pas difficile de comprendre que cette idée n'a aucun avenir : elle supposerait que nos retraites dépendent ... de la consommation de pétrole !

Il faut, au contraire, revendiquer l'idée que la taxation écologique est un nouvel étage de politiques publiques, qui le rend certes, plus complexe. Mais mélanger problèmes écologiques et sociaux serait passer du complexe au compliqué. Il faut éviter le "basculement des régulations", accepter l'idée que la régulation environnementale se suffit à elle-même, possède sa propre logique qu'il faut intégrer.

Conclusion : La prise de conscience écologique imprègne, petit à petit, tout le corps social. Ce qui est plus difficile, car plus récent, c'est l'acceptation de nouveaux modes de régulation sociales. 

Les réticences qui s'expriment à propos de la fiscalité environnementale proviennent le plus souvent de représentations erronées sur la question. Les avancées intellectuelles de Jacques Weber sur la question prouvent que la réflexion sur la question est en plein bouleversement.

Lire la réaction de Jacques Weber à cet article

Suite à cet réaction, et avec l'accord de Jacques Weber, j'ai réalisé trois articles regroupant nos arguments respectifs :

la fiscalité environnementale doit-elle avoir une dimension internationale?

une taxation écologique doit-elle être significative et donc élevée?

La taxation écologique doit-elle se substituer aux taxes sur le travail?