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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 07:59

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Le gouvernement français actuel, comme ceux qui l'ont précédé, comme les autres gouvernements des pays européens doivent résoudre de multiples problèmes complexes. L'approche choisie s'articule généralement autour des ministères, chacun d'entre eux étant chargé de dénouer une question particulière. Et si on abordait globalement ces différents enjeux, en cherchant des solutions qui interagissent entre elles?

Ainsi, le ministère français de l'égalité du territoire et du logement se trouve confronté à un double problème: celui de la mauvaise qualité du parc des logements anciens d'une part, celui de la pénurie de constructions, particulièrement de logements sociaux.

Le ministère du travail, de l'emploi et celui du redressement productif cherchent de nouvelles filières pour relancer la création de nouvelles professions et de nouveaux postes de travail.

Le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie mène le débat sur la transition énergétique et se heurte à la difficulté de trouver de l'argent pour mener à bien le lancement de celle-ci. Le même ministère a créé un comité pour la fiscalité écologique qui travaille de son côté.

Pourtant, ces quatre questions, l'emploi, le logement, l'énergie et la fiscalité, possèdent de multiples liens qui les relient. Chaque comité, groupe d'experts, ministère réfléchit avec sa cohérence particulière. Chacune de ses questions rencontre des freins, particulièrement, dans le domaine du financement. 

Le ministère de l'Economie et des finances, en cette période de crise et de lutte pour contenir la dette publique, est l'arbitre qui intervient pour limiter les possibilités de financement public permettant de résoudre les différents problèmes évoqués. Les marges de manoeuvres sont limitées et les solutions trouvées semblent bien modestes, au regard de l'ampleur des enjeux de chaque dossier ministériel. 

Et si on tentait de relier chaque chantier? Si on cherchait, dans les noeuds en apparence insolubles de chaque sujet, des éléments qui les rattacheraient entre eux? Si on faisait preuve d'audace et d'imagination pour créer et faire vivre de dynamiques partagées entre ces différents sujets?

Certes, les liens entre emploi et logement sont connus, ils passent par la relance du secteur du bâtiment. Mais les relations entre transition énergétique et emploi le sont moins : l'efficacité énergétique des logements et le développement des énergies renouvelables sont  des secteurs potentiellement créateurs de travail. Il est plus difficile d'imaginer des corrélations avec la fiscalité.

Esquissons ici quelques pistes courageuses et imaginatives pour sortir des impasses de la pensée compartimentée. Elles ne tiennent pas de la pensée magique ou de la parole de comptoir mais s'appuient sur une réflexion construite de longue haleine sur le site fiscalité environnementale/innovation politique.

1-Résoudre "la crise du logement" signifie s'attaquer d'abord à la mauvaise qualité thermique des immeubles et maisons anciennes. On manque de foncier pour construire et densifier les centres-villes? Utilisons le levier du rehaussement des immeubles anciens existants pour résoudre plusieurs problèmes en même temps: vendre de nouveaux appartements au-dessus des anciens, c'est se donner les moyens de financer la rénovation de ces derniers, particulièrement la rénovation thermique.

2-On manque de moyens financiers pour relancer la machine économique et financer la transition? On cherche comment créer une fiscalité environnementale juste et efficace. Utilisons les produits de cette fiscalité pour la redonner, proportionnellement à leur richesse, aux entreprises et aux ménages qui seront volontaires pour investir dans la transition énergétique. 

3-On hésite entre réformes de ruptures, qui font prendre des risques politiques inconsidérés, et réformes d'affichage sans risque mais sans avenir. Le personnel politique joue sa crédibilité sur le court terme dans le premier cas, sur le long terme dans le second. Il faut bien sortir de ce dilemme impossible pour trouver des solutions. Une fiscalité ciblée et progressive permet de ménager l'un et l'autre, tout en laissant la liberté aux différents acteurs de choisir leur volume et leur temporalité pour intervenir.

Ces réformes permettent de retrouver des marges de manoeuvre financières que l'on n'obtenait pas dans une approche sectorielle. Ces démarches permettent de concevoir des leviers nouveaux permettant d'espérer un cercle vertueux de relance économique et de création d'emplois. Ces pistes de travail méritent attention et interrogation : il faut chasser chercher des pistes innovantes, utiliser notre imagination et notre audace si nous voulons inventer des solutions efficientes à nos complexes problèmes. 

Pour aller plus loin et en savoir davantage sur les solutions proposées, je vous conseille la lecture des textes suivants:

Sur une fiscalité environnementale innovante: 

Les contributions incitatives: principes et exemples

Proposer une fiscalité environnementale innovante

Sur le financement de la transition énergétique:

Description d'un mécanisme de contributions Négawatt permettant de financer la transition énergétique

Une contribution incitative pour la rénovation des logements anciens

Sur le réhaussement des logements:

La surélévation d'immeuble, une solution concrète à nos crises

La pénurie de logement en France : quelles solutions?



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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 08:11

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En ces temps de crises lancinantes, d'horizons bouchés et de scepticisme face à l'activité politicienne, il nous faut nous ouvrir à des utopies économiques créatives pour espérer trouver le chemin de la sortie de Crise et de la Renaissance. Une bonne dose d'imagination, d'optimisme et de  volontarisme est indispensable.

Nous n'allons pas nous en sortir avec une vague "reprise" dont personne ne sait d'où elle sortira, ou avec l'émergence d'une "économie de la connaissance", un concept flou et fragile. On pourra se soustraire au malaise économique en inventant d'autres systèmes.

Dans les années 80, les Américains ont créé l'Internet, un génial système d'information collaboratif qui a tissé sa toile dans le monde entier, supplanté tous les systèmes d'informations centralisés et s'est diffusé auprès de tous les modes de communication.

Qui aurait pu imaginer, dans les années 90, la puissance qu'allait obtenir Internet aujourd'hui?

L'Europe a les moyens de faire la même chose dans deux autres domaines, en appliquant les mêmes principes: multiplier et partager les points d'accès, préférer les logiques collaboratives aux logiques privatives, privilégier les logiques décentralisatrices aux processus de centralisation. 

Ce qui a marché pour l'information marchera dans deux autres domaines : l'énergie et les mobilités.

Il faut sortir de la fabrication d'énergie dans des grandes centrales éloignées des lieux de consommation, sources de gaspillage, fragilisant les réseaux, dépendantes de ressources fossiles. Les grands ordinateurs ont été supplanté par les ordinateurs portables et les tablettes. Les centrales géantes seront supplantées par la fabrication et la gestion locale d'énergie dans chaque maison, immeuble ou local d'entreprise. Energinet sera l'Internet de l'Energie, où chaque acteur aura la possibilité de produire son énergie lui-même et de le vendre s'il a des surplus.

L'Internet a permis de produire et de diffuser des quantités énormes d'informations. L'énergienet permettra de répondre aux défis de la nécessaire transition énergétique.

L'Internet de l'énergie, c'est capter et diffuser toutes les énergies.

L'internet de la mobilité, c'est sortir de l'alternative entre la voiture individuelle et les classiques transports en commun. La voiture individuelle pour tous, sources de pollution et congestion urbaine,  n'est pas généralisable à l'échelle de la planète. Les transports en commun réclament des réseaux denses et coûteux et imposent aux usagers des correspondances qui ne conviennent plus aux exigences de mobilités des usagers.

Il faut inventer d'autres formes de mobilités qui viennent progressivement les remplacer. La solution proviendra d'un internet des mobilités.

Il s'agit de la mutualisation de multiples vecteurs de transports partagés entre les usagers : covoiturage, auto partagée, auto en libre-service, taxis collectifs. Tous ces outils de la mobilité seront mis en réseau grâce au téléphone mobile, véritable clé du transport de demain, chacun réservant en temps réel, le vecteur adapté à ses besoins de l'instant. Le maillage de cet mobilenet se fera progressivement comme s'est construit le maillage de l'internet. Au fur et à mesure, le réseau gagnera en puissance, car les usagers se convertissant au réseau mobile global, les possibilités de connexion se multipliant. 

 

Ainsi, mobilenet et énergienet vont jouer les mêmes rôles que l'Internet, dans les décennies qui viennent de s'écouler. D'abord, mis en place et pratiqué par des doux rêveurs que personne ne prendra au sérieux. Puis, au fur et à mesure, se développant, les résistances intellectuelles et pratiques disparaissant.

Le modèle économique de l'Internet, basé sur la gratuité, fit longtemps sourire. Il domine maintenant le monde. On nous dit aujourd'hui que les énergies renouvelables sont hors de prix comme l'étaient, à l'époque, les micro-ordinateurs. 

C'est ce modèle économique, inventé par des ingénieurs barbus dans leur garage qui a assuré la prospérité économique de l'Amérique depuis 20 ans. La même stratégie appliquée à la mobilité et à l'énergie relancera l'économie européenne pour longtemps.

La transition se fera avec le temps, les points de vue de nos contemporains changeront. 

Mais Mobilenet et Energienet ont une même origine: elles sont les enfants d'Internet. On gérera demain nos besoins d'énergie et de mobilité sur nos téléphones mobiles, le descendant de nos terminaux d'ordinateurs d'hier.

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 14:14

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Une production d'électricité d'origine éolienne et solaire parmi les premières d'Europe, une sortie assumée du nucléaire, des avances technologiques (sur la méthanisation par exemple), l'Allemagne est probablement le pays d'Europe et du monde qui est le plus avancé dans la transition énergétique, dans la sortie d'un système énergétique centralisé et dépendant de ressources d'origines fossiles. Elle est aussi le pays qui est le plus avancé dans la mise en place des "smarts grids", cet internet de l'énergie qui multiplient les infrastructures décentralisées de production et de distribution d'énergie.

 

Prenons un exemple (1) qui illustre la révolution silencieuse que connaît actuellement l'Allemagne et qui semble bien loin de notre point de vue hexagonal.

Un immeuble à Hambourg où habitent une cinquantaine de personnes. Au sous-sol, une machine, grande comme une grande chaudière. C'est une microcentrale à cogénération dotée de moteurs à gaz, d'une puissance de 34 kw thermiques pour 20 kw électriques, fabriqué par ... Volkswagen.  Elle produit de l'eau chaude pour un total de 4500 litres. De quoi alimenter tout l'immeuble en eau chaude sanitaire et en chauffage. Mais elle produit aussi de l'électricité pour l'équivalent de 13 foyers allemands moyens.

L'appareil est relié au réseau global électrique et contrôlé par le réseau de téléphonie mobile. L'entreprise qui la gère (Lichtblick) l'utilise pour produire de l'électricité quand la demande est la plus forte, quand son prix est au plus haut.

500 de ces machines sont déjà installées, l'équivalent d' 1 MW. Mais le but est d'installer à moyen terme 100 000 d'entre elles pour cumuler à 2 GW de puissance, l'équivalent de deux réacteurs nucléaires.

Ainsi, ces microcentrales se révèlent complémentaires de l'éolien et du solaire. Elles compensent l'irrégularité de leur production: une microgénération met une minute pour monter en pleine puissance quand une centrale nucléaire met 50 heures pour y arriver.

 

A terme, ces microcentrales vont se multiplier et compléter une offre d'énergies renouvelables de plus en plus diversifiée. Le courant produit est consommé à proximité limitant les pertes en lignes.

Ces microcentrales utilisent du gaz naturel d'origine fossile mais aussi -de plus en plus- du biogaz, du méthane renouvelable d'origine agricole le plus souvent. Elles utiliseront à l'avenir une part croissante de "gaz éolien", un méthane de synthèse produit à partir de l'électricité excédentaire produit en période creuse par les éoliennes et les parcs photovoltaïques. 

 

Cet exemple stimulant est aux antipodes de notre système français ultra-centralisé. Il préfigure une économie nouvelle où chacun s'y retrouve: l'exploitant gagne de l'argent avec ces microcentrales installées partout mais la copropriété de l'immeuble touche aussi une contrepartie pour la production électrique de sa centrale.

 

Ce n'est donc pas un hasard si le "pape" de la troisième révolution industrielle, le défenseur de l'internet de l'énergie (l'"internet energy"), Jeremy Rifkin, est un proche d'Angela Merkel. L'Allemagne constitue pour lui un laboratoire représentatif de ce qu'il imagine pour l'avenir de la planète : une production d'énergies décentralisée et renouvelable partout et pour tous.

 

L'exemple allemand a pourtant ses limites. Peut-on espérer voir ce modèle s'étendre aux autres pays européens? A court terme, la réponse est négative.

La transition énergétique a en effet un coût particulièrement important : installer partout des éoliennes, des panneaux photovoltaïques, des cogénérations, des centrales à méthane représente un investissement qui se compte en milliards dépensés chaque année sur des décennies.

 

Or, l'Allemagne constitue une exception économique, particulièrement sur deux points (2).

-1-Avec un gonflement de l'excédent courant, atteignant 80 milliards d'euros au premier semestre 2012, soit 6% du PIB, avec un équilibre des finances fédérales permettant des marges de manoeuvres équivalant à 0,5% du PIB, notre voisin Outre-Rhin possède des leviers et des moyens financiers qui lui permette de continuer son investissement dans la transition énergétique, particulièrement par une fiscalité avantageuse. 

Ce n'est pas le cas de ses voisins et particulièrement de la France qui se débat avec un déficit budgétaire conséquent et une balance commerciale dramatiquement déficitaire.

 

-2-Le vieillissement accéléré de la population de notre voisin outre-Rhin a eu un effet inattendu : la stabilité des prix de l'immobilier. 

La France a gagné 4,9 millions d'habitants entre 2000 et 2012. L'Allemagne en a perdu 370 000 pendant le même temps. L'hexagone a vu, entre 1996 et 2010, les prix de l'immobilier multiplié par 2,5. L'Allemagne a connu, pendant la même période, un coût du logement stable.    

En 2011, en moyenne, un logement coûtait 1300 euros le mètre carré en Allemagne pour 3800 euros en France !

Conséquences de ce phénomène : les Allemands vivent bien mieux que les Français la période de modération salariale actuelle. 

Mais surtout, les Allemands ne sont pas aussi écrasés que les Français par des prêts immobiliers qui consomment une partie importante de leurs revenus. Les propriétaires allemands ont donc davantage de possibilités d'investir dans la transition énergétique que des propriétaires français moins fortunés et/ou plus endettés. 

L'Allemagne ne se contente donc pas d'avoir les moyens financiers de son ambitieuse transition énergétique. Cet avantage se conjugue avec une culture germanique plus favorable à l'écologie, plus perméable aux idées décentralisatrices. Au contraire, le scepticisme envers l'écologie et le Jacobinisme français facilitent le maintien d'un système énergétique centralisé.

 

Malthusianisme et décentralisation Outre-Rhin contre Jacobinisme et politique nataliste, la culture française ne nous prépare pas aussi bien que la culture allemande aux défis du futur. 

On peut raisonnablement s'en inquiéter. On peut aussi regarder en arrière. L'Histoire abonde de périodes où la France semblait en retard puis a su le combler ensuite très rapidement. Le Jacobinisme  a en effet l'avantage de permettre d'agir sur la totalité du territoire de manière concertée. 

Mais pour cela, il faudra que la France  retrouve des couleurs du point de vue économique,  que ses élites acceptent la nécessité de la transition écologique et que l'Etat imagine des politiques publiques efficientes qui ne pourront pas faire l'économie d'une stratégie fiscale environnementale innovante.  

 

Conclusion: dynamisme économique et modération des prix de l'immobilier constituent des atouts pour l'Allemagne.  Ces avantages lui permettent d'investir dans la transition énergétique.  La France devra faire preuve d'imagination si elle veut réaliser le même chemin.

 


 

 

(1) Cet exemple est tiré d'un excellent article de Vincent Boulanger de l'excellente revue la maison écologique (N° 71).

(2) Ces chiffres proviennent du N° 318 du mensuel Alternatives économiques.

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 08:04

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Leur fermeture, programmée par ArcelorMittal, symbolise la fin d'une époque. Les derniers hauts fourneaux de Lorraine vont disparaître.  Cet achèvement démontre la fin d'un monde. Faut-il s'y accrocher, rester dans la nostalgie ou, au contraire, se tourner vers l'avenir et imaginer une autre destinée?

 

Depuis ces derniers mois, la litanie des fermetures d'usines et des réductions de postes s'accélère. L'opinion publique se focalise sur chaque situation particulière, sur chaque sauvetage qui, généralement, échoue. Cela entraîne une morosité et développe un pessimisme qui finit par toucher la société toute entière.

Il faut avoir le courage de le dire: ces usines qui ferment symbolisent l'ancien monde qui se meurt. Cet ancien monde était celui des grandes usines qui utilisaient les ressources du sous-sol pour fabriquer des produits périssables que l'on vendait en grande quantité aux consommateurs. La globalisation économique a déplacé ces usines qui vont maintenant polluer d'autres pays qui tentent d'imiter nos modes de vie.

Mais, la fin inévitable des ressources bon marché et la généralisation à la planète entière de notre société de consommation, condamnent ce système. Les prix des matières premières ne cessent d'augmenter. Les multinationales se sont lancées dans un ballet infernal pour aller au plus près des nouveaux consommateurs et des quelques ressources qu'ils restent à exploiter. Ils nous délaissent à la recherche d'autres profits.

 

Faut-il alors s'accrocher à ce vieux monde? Faut-il se battre, bec et ongles, pour le préserver? Faut-il mener un combat perdu d'avance? Non ! Il faut, au contraire, tourner le dos à ce combat inutile et porter nos regards vers le monde de demain, celui d'un autre avenir, d'une autre prospérité qu'il nous reste à inventer.

Les rares experts qui ont le courage de se tourner vers nos lendemains nous parlent d'une société qui appuierait son nouveau développement sur la "société du savoir" ou sur un développement de nouveaux services (santé, nanotechnologie, etc...). Ces visions sont des chimères. La société du savoir est en marche depuis longtemps, mais ce n'est pas elle qui a développé l'économie. Les nouveaux services ont surtout ... un coût élevé! Qui pourra payer ce renforcement de l'éducation et des services dans des sociétés endettées de manière considérable? Personne!

 

L'espoir réside ailleurs. Il se niche dans un éventail de solutions qui vont nous mener vers une économie durable. Ce qui plombe nos économies, c'est le coût croissant des ressources : hydrocarbures (60 milliards par an pour un pays comme la France), eaux, minerais, terres agricoles et constructibles, produits alimentaires. La densification des territoires et la concurrence pour l'accès à ces différentes ressources font augmenter inexorablement les prix.

Les vainqueurs économiques de demain seront les pays qui auront compris cela et qui auront développés des stratégies pour sortir de ces dépendances: diminuer progressivement  puis fortement nos consommations de ressources, développer l'économie durable -une économie qui utilise des ressources renouvelables-, voilà les pistes qu'il nous faut explorer:

-réussir la transition énergétique, c'est diminuer les consommations et augmenter la part d'énergies renouvelables. Cela signifie, à terme, sortir d'une balance commerciale fortement et inexorablement négative à cause de la fracture pétrolière. Cela signifie aussi diminuer les factures des ménages paupérisés par le coût croissant de l'énergie.

-Essence, prix des matériaux, congestion des villes, pollutions: il nous faut à terme sortir de la voiture individuelle pour tous, un système de vie, que nous avons généralisé il y a maintenant cinquante ans, mais qui nous ruine!   Il faut inventer d'autres systèmes de mobilité qui mobilise le partage des véhicules et la gestion en temps réel de chaque véhicule et de chaque usager.

-un pavillon, deux voitures, des zones commerciales à pertes de vue, ... la généralisation du modèle américain est une impasse: l'artificialisation des sols et l'étalement urbain coûtent de plus en plus cher. Il faut se tourner vers une société qui redensifie les espaces urbains en rehaussant l'existant mais qui en profite pour utiliser des matériaux durables et pour limiter les consommations énergétiques et les dépendances. Il faut se tourner vers des démarches d'urbanisme qui aspirent à l'autonomie: la transformation et la réutilisation des déchets constituent l'avenir.

-des déchets qui brûlent ou qui pourrissent : nous jetons un regard méprisant sur des objets usés dont l'utilité n'est plus. Nous avons été élevé dans une société d'abondance. Or, le prix croissant des matériaux doit nous amener à revoir notre vision d'une économie qui exploite, fabrique puis jette. Un matériau ancien va avoir de plus en plus de valeurs. Au fur et à mesure, les ressources vont voir leur prix augmenter. Le recyclage de nos déchets va devenir de plus en plus rentable. Nous ne nous débarrasserons plus de nos déchets, nous les revendrons. Nous allons rentrer dans une économie circulaire, devenant le seul futur modèle économique viable.

 

Cette économie durable est en marche, elle est minoritaire et encore marginale mais il faut la faire grandir rapidement. C'est notre seule porte de sortie, notre seul espoir. Elle n'a que des avantages du point de vue économique : elle diminue la consommation de ressources de plus en plus coûteuses, elle réclame des emplois qui ne sont pas délocalisables, elle nécessite des investissements qui vont permettre de relancer la machine économique.

Nous devons oublier notre nostalgie des hauts-fourneaux et des usines fabriquant des biens de consommation que nous nous empressions d'acheter puis de jeter. Nous devons accepter le monde nouveau qui nous tend les bras: celui d'une économie durable qu'il nous faut imaginer, inventer et construire.


 

 

 

 

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27 mai 2012 7 27 /05 /mai /2012 06:50

 

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L'arrivée des socialistes en France a relancé, dans l'opinion publique, l'idée d'une croissance forte indispensable pour sortir de la crise. Depuis, la nécessité d'une reprise apparaît comme une évidence qui ne se discute plus. Pourtant, cette belle unanimité masque une interrogation majeure: comment va-t-on faire pour déclencher ce phénomène?

 

Derrière l'évidence clamée partout dans les médias, les discours et les sommets internationaux, se cache des convictions implicites. Pour les partisans d'une indispensable croissance forte, la croissance est, par nature, un phénomène cyclique. Si elle a disparu, il est évident qu'elle va réapparaître bientôt. Comme la crise a maintenant 4 ans, nous devrions la voir revenir dans les mois qui viennent. Derrière cette certitude, il y a donc une croyance irrationnelle en la nature divine d'une croissance qui reviendrait comme un Dieu nous sauver du Mal que représente la Crise.

Une autre évidence inexprimée circule dans une partie de l'opinion: il suffirait de redonner du pouvoir d'achat, en redistribuant les richesses, pour relancer la consommation et donc la croissance. Mais cette certitude doit affronter bien des fragilités : ce mécanisme peut-il encore fonctionner dans une économie totalement mondialisée où les profits peuvent aisément se perdre et profiter à d'autres? Peut-on redistribuer des richesses qui s'amenuisent d'années en années? Peut-on redistribuer des richesses dans un système économique complétement miné par des dettes publiques et privées considérables?

 

Exercer un regard critique sur cette évidence du retour de la croissance, voilà la seule certitude. En effet, si on adopte le point de vue de l'historien, on découvre qu'une forte croissance économique nécessite toujours des conditions particulières. La plus importante est, sans conteste, le déclenchement d'une révolution industrielle innovatrice. Or, rien dans les discours actuels ne semble développer cette idée. On aborde, dans quelques rapports rédigés par des experts reconnus, avec plus ou moins de convictions, la croyance en "l'économie du savoir" ou les "nano-technologies" sans jamais insister sur la nature de ces leviers, sans expliquer comment ils pourraient révolutionner nos économies et créer de la richesse.

Mais, nous ne pouvons pas croire que notre tissu industriel vieillissant va permettre, par magie, l'émergence d'une révolution industrielle que personne n'arrive à décrire avec précision.

L'Histoire a montré qu'une période de forte croissance économique nécessite toujours une révolution énergétique : le moteur à vapeur au début du XIXéme, l'électricité à la fin de ce même siècle, le pétrole dans la première moitié du XXéme siècle. Or, une des composantes de la crise actuelle est, sans contestation aucune, le coût croissant des énergies fossiles.

Le seul levier de croissance que nous pouvons imaginer est celui-là: la construction d'une économie dont les richesses proviennent du développement de systèmes énergétiques qui ne dépendent plus de ces énergies fossiles. Le seul levier de croissance possible est celui qui transfère les richesses du pétrole pour investir dans les énergies inépuisables du vent et du soleil. Progressivement, les progrès des technologies rendent concurrenciels le solaire et l'éolien face au charbon, au gaz ou au nucléaire. Les courbes vont se croiser, sont en train de se croiser. Le développement de ces énergies renouvelables a d'autres intérêts : elles sont fortement créatrices d'emplois lors de leur déploiement;  à puissance égale, elles nécessitent davantage de salariés pour les entretenir. 


Il ne suffit pas d'invoquer en permanence le retour en la croissance pour espèrer la voir revenir. Il faut aussi choisir un axe de progrés et s' y tenir. Or, le seul levier possible et crédible aujourd'hui est celui de la révolution énergétique. Il faut, pour cela, inventer des politiques publiques, particulièrement dans le domaine fiscal, qui favorise la réussite de cette révolution économique.

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 18:25

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En cette période électorale, il est frappant de constater l'absence de débat autour de l'Ecologie. On peut penser que le sujet n'intéresse pas les Français. On sait qu'il n'en est rien. Il est plus réaliste de penser que les questions environnementales rebutent les citoyens. Devant la complexité des enjeux : on est inquiet mais on ne sait pas comment faire. Et puis, la Crise est passée par là : on sait que le développement durable coûte cher et nous n'avons plus d'argent pour le financer.

 

Peu à peu, pourtant, l'opinion comprend que crise économique et crise écologique sont étroitement liées. Elle admet que leur résolution ne peut être que commune. Une part grandissante et éclairée des élites et des experts en prend conscience. 

 

Prenons un exemple : le cabinet Alma Consulting est  spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine de la réduction des coûts. Il vient de publier une étude intitulée "plaidoyer pour une fiscalité environnementale incitative" où il défend des idées que l'auteur de ce texte propose depuis 5 ans : une clarification de la fiscalité environnementale actuelle et des mécanismes incitatifs. 

Bien entendu, ce cabinet défend d'abord les intérêts financiers de ces clients. Cette fiscalité environnementale sur les entreprises rapporte en effet 41 milliards à l'Etat. Si la fiscalité devient réellement incitative : les prélèvements de la fiscalité "verte" vont diminuer pour les entreprises vertueuses.

La démarche de ce cabinet de conseil prouve la justesse des hypothèses suivantes :

-la réussite économique et le développement durable sont compatibles

-la fiscalité environnementale se révèle indispensable pour favoriser leur concordance.

Quels sont les principes à respecter pour une fiscalité innovante et réellement incitative?

 

Promouvoir une fiscalité déterminée par les comportements :

Il faut utiliser des effets seuils et la proportionnalité pour déterminer une fiscalité qui favorise les comportements vertueux et qui sanctionne la pollution, le gaspillage et la consommation excessive d'énergie fossile. Cette fiscalité nouvelle s'installera progressivement dans le paysage, secteur par secteur, avec une pression fiscale augmentant graduellement, et avec des prélèvements très modestes au départ.

 

Déconnecter la fiscalité environnementale des budgets publics

L'exemple de la TIPP le montre bien : il y a des effets pervers à utiliser cet argent pour financer la dette publique ou les prélèvements sociaux. Progressivement, ces taxations devront être gérées par des fonds indépendants, avec un pilotage confié aux acteurs concernés (entreprises du secteur, syndicats, association de consommateurs, ONG).

 

Affecter totalement les produits de ces taxations aux investissements durables

Cet argent ne doit avoir qu'une seule destination : être rendu aux acteurs, citoyens et entreprises, qui feront les efforts pour investir dans le développement durable. On déclenchera ainsi un cercle vertueux qui profitera à tous, particulièrement aux comportements innovants et volontaristes.

 

Cette démarche a un nom : il s'agit de la méthode des contributions incitatives. Elle permet de concilier le re-démarrage économique avec le développement durable. Elle est simple dans ses principes et lisible dans ses mécanismes. Elle touche tous les secteurs économique : mobilité et transport, urbanisme et immobilier, industrie et relocalisation, agriculture et pêche, énergies en transition.

Ainsi on financera le démarrage du développement durable, tout en relançant l'activité économique.


 

 

 

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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 07:06

 

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A l'heure du sommet social, alors que la France vient de perdre son triple A et s'enfonce dans la récession, le temps est venu de faire des propositions concrètes et crédibles immédiatement applicables après les élections présidentielles.

Après des années de laxisme économique, il faut faire preuve de volontarisme. Or le seul domaine où un pays peut agir aujourd'hui directement est celui de la fiscalité. Faisons quatre propositions immédiates permettant de relancer la machine économique.

Ces quatre outils fiscaux obéissent au même mécanisme, celui des contributions incitatives:

-la taxation choisie est proportionnelle et très faible (de l'ordre de 0,01 à 0,1%).

-elle est différentielle, et non subie, car elle dépend des choix du contribuable.

-elle est prévue pour augmenter progressivement, sa progression est connue.

-le produit de chaque taxation n'est pas absorbé par le budget de l'Etat mais a une destination connue, d'utilité publique, utile à la Nation.

-elle ne suppose aucune exonération, aucun cas particulier dérogatoire qui introduirait une iniquité.

 

En respectant ces cinq règles, le nouveau président pourra décider dans les mois qui suivront son élection:

-l'instauration unilatérale d'une taxation de tous les flux financiers. Contrairement à ce qui a été dit, elle n'aurait pas d'impact négatif sur l'économie. Le produit intégral de cette taxe "Tobin" servirait à racheter la dette de l'Etat français. Cette mesure serait un signal fort en direction des marchés (la France se donne les moyens de rembourser ses dettes) et en direction des citoyens (la France ne laissera plus les marchés faire comme ils l'entendent, elle reprend la main).

-l'instauration d'une TVA différentielle sur tous les produits et les services. Ce différentiel sera conditionné au respect de critères sociaux et environnementaux. On mettra en place, branche par branche, une différenciation établie sur des critères précis et choisis en concertation avec les entreprises, les organisations de consommateurs et les partenaires sociaux. Les taux différentiels auront, dans un premier temps, un écart faible (par exemple 19 et 20%) puis les écarts iront en s'accentuant. Les produits de cette TVA permettront aux entreprises d'investir dans des procédures environnementales de qualité. 

 -l'instauration d'une taxation de l'énergie d'origine non renouvelables (hydrocarbures, nucléaire, ...) dont le produit permettra d'investir dans les énergies propres.

-l'instauration d'une taxation du foncier en fonction de la consommation énergétique. Proportionnelle, elle ne sera donc pas payé si on produit davantage que l'on consomme (maison passive ou à énergie positive). Elle sera complétée par la mise en place de tarifs progressifs sur la consommation énergétique. Le produit de cette taxe servira à rénover les bâtiments mal isolés.

 

Ces trois derniers outils fiscaux permettront d'envoyer un signal fort en direction des entreprises (il faut faire des choix stratégiques en direction de l'économie verte) et à destination des consommateurs (acheter bio, local, renouvelable ou recyclable va revenir moins cher). Ils vont permettre de créer des emplois nombreux dans des secteurs variés. Ils vont permettre de lancer la seule révolution économique qui va nous permettre de sortir de la crise : se lancer dans un système économique qui ne dépend plus de ressources fossiles et non durables. 

 


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25 décembre 2011 7 25 /12 /décembre /2011 18:43

 

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Une politique ne se décrète pas, elle se dote  des outils concrets et efficaces pour agir, démonstration avec le projet des verts.

La rédaction de Terraéco retient trois propositions dans le projet 2012 d'Europe Ecologie les Verts. Trois idées qui méritent le débat: créer un million d'emplois verts, passer aux 32 heures de travail hebdomadaire, encadrer les loyers; trois idées qui permettent de pointer les faiblesses de ce projet, sur lesquels EELV doit travailler.


Les chiffres d'un million d'emplois ou de 600 000 emplois verts sont repris de manière fréquent par différents commentateurs. Sont-ils réalistes? Il est bien difficile de le dire. Car, en réalité, la montagne pourrait bien accoucher d'une souris. Sans politique incitative et volontaire forte de la part de l'Etat et des collectivités locales, on ne verra que quelques milliers d'emplois se créer. On verra surtout les déceptions naître : depuis 20 ans, l'enseignement supérieur a créé de nombreuses formations vers les métiers de l'écologie dont les diplômés sont souvent obligés de se reconvertir.

Par contre, si la "Révolution verte" se met en marche, atteint tous les secteurs de l'économie et de nos modes de vie, alors on verra le développement des professions dans ce secteur. L'emploi vert ne se décrète pas, il réclame des politiques fiscales incitatives qui poussent au changement dans les entreprises, les ménages et les administrations. Pourquoi évoluer si un changement de comportement me réclame des efforts et va me créer des contraintes alors que mon ancienne conduite ne connaît aucune entrave? Si les politiques publiques n'inversent pas cette logique, seuls les plus convaincus changeront et l'économie verte restera un épiphénomène. Le système fiscal des contributions incitatives est une proposition pour enclencher ce processus positif au service de la création d'emplois.

Passer aux 32 heures de travail hebdomadaire relève de la même logique. Les Verts ne semblent pas avoir tenu compte des erreurs du Parti Socialiste dans la mise en place des 35 heures. L'avoir imposé par la loi fut une erreur qui est toujours reproché à la Gauche. Cette erreur fondamentale n'a pas permis à l'opinion publique d'en percevoir les avantages.

Les 32 heures, eux aussi, ne se décrètent pas. Il faut une stratégie construite qui, progressivement, installe dans la société une réforme aussi importante, bouleversant l'ensemble de l'organisation des salariés et des entreprises. Il faut utiliser une démarche qui n'impose pas mais laisse le choix aux acteurs, une démarche qui n'augmente pas le coût du travail, une méthode qui permette un réel partage du travail et la création d'emplois. Le partage du temps du travail est une utopie réalisable si on se dote d'une méthode efficace comme je le propose.

Encadrer les loyers est une mesure d'un autre ordre. Elle relève de la croyance, très forte en France, en l'effet magique de la loi et des réglementations. Or, à l'heure d'internet, les réglementations, aisément contournables, montrent chaque jour leur inefficacité. Il y a d'ailleurs une contradiction à critique l'autoritarisme inefficace de la  loi TEPA et à vouloir imposer, dans un autre domaine, la même démarche.

Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas être considérés comme les seuls responsables de la crise du logement que nous vivons en France. Chacun sait que le problème fondamental n'est pas la rapacité des logeurs mais plutôt le prix exorbitant de l'immobilier. Le bailleur cherche simplement à répercuter sur les loyers le coût élevé de l'achat de l'appartement qu'il loue.

Le problème est donc l'offre insuffisante de logements : il manque en France au moins 1 million de logements.  Il faut libérer du foncier pour permettre la construction de ces appartements. Et pour cela, il existe deux stratégies :

-étendre les villes vers la campagne, continuer la péri-urbanisation avec tous ces effets négatifs liés aux migrations pendulaires et aux pertes de temps dans les transports.

-densifier l'urbain existant en changeant les coefficients d'occupation des sols, en autorisant le réhaussement des immeubles et les surélévations. 

Même si il ne faut pas opposer ces deux stratégies -qui se révèlent plus complémentaires qu'opposées- je préfère la seconde plus écologique, car elle évite l'artificialisation des terres. Elle présente aussi l'avantage de permettre de financer la nécessaire rénovation thermique des bâtiments anciens comme je l'ai expliqué dans d'autres articles.

 

En conclusion, le projet d'Europe Ecologie Les Verts est représentatif des projets politiques de tous les partis : il reste bien superficiel sur les modalités pratiques qui vont permettre sa mise en place, puis sa réussite. Or, la politique est -comme la guerre- tout un art d'exécution. L'intention reste bien fragile si les modalités concrètes qui vont permettent sa réussite n'ont été prévu que de manière approximative. Les Verts ne sont donc pas plus rêveurs que l'UMP ou le Parti Socialiste: ils sont tous peu crédibles avec leur catalogue d'intentions vagues qu'ils veulent faire passer pour du volontarisme.


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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 08:20

 

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Un récent article de Thibaut Schepman sur les alternatives à la crise actuelle mérite qu'on le commente. Dans cet article, il est cherché des solutions à nos problèmes. Fidèle à la démarche de Terraéco, le journaliste ne cherche pas à isoler crise économique et écologique, il sait que les deux sont liées : la crise écologique nécessite des investissements, la crise financière est une crise de la dette. On n'investira pas dans l'économie "verte" si on n'a pas régler le problème de la dette. 

Mais les deux solutions qui sont présentés sont des outils purement économiques; où est passé l'écologie? Et puis, ces deux outils sont très discutables, l'auteur le reconnaît volontiers, puisqu'il explique et détaille les inconvénients de ces deux démarches qui sont mal-aimés de la majorité des économistes.

De quoi s'agit-il? Première proposition:  faire tourner la planche à billets, suivant en cela les propositions de Grandjean et Jancovici qui estiment que la crise écologique mérite une réponse à la hauteur des enjeux et qui proposent d'utiliser la création monétaire, comme l'ont fait les alliés pendant la seconde guerre mondiale, pour répondre aux défis du réchauffement climatique. Deuxième proposition: annuler les dettes pour repartir à zéro, faire table rase du passé, en ruinant au passage les riches qui y laisseront des plumes.

Ces deux démarches économiques sont vieilles comme le monde: elles furent utilisées par la Révolution Française et par Napoléon, elles furent utilisées par les rois de France et d'Angleterre pendant la guerre de cent ans : comment auraient-ils pu, sans cela, financer plus d'un siècles de désastre? Mais ils pouvaient le faire dans des cadres économiques nationaux.

Ces deux démarches ont en commun la nécessité de "casser" le cadre économique autour duquel nous avons su bâtir notre prospérité dans la seconde moitié du XXéme siècle: pas d'inflation, une stabilité qui donne confiance aux investisseurs. Dans une économie mondialisée comme celle que nous vivons, l'inflation et l'annulation des dettes peuvent facilement faire "partir en vrille" nos économies qui se retrouveraient déclassifiées et décrédibilisées sur la scène mondiale. Pensons à l'Argentine qui, en 1998, a connu cette crise et qui a mis péniblement  dix ans à remonter la pente.

 

La seule situation dans laquelle ces démarches extrêmes ont leur intérêt, c'est quand la crise est généralisée, en cas de guerre par exemple. La comparaison de Jancovici et Grandjean avec la seconde guerre mondiale est crédible, si on veut bien considérer que la planche à billets utilisées par les Européens et les Américains à la fin de la guerre venait après une guerre mondiale : on peut alors effacer l'ardoise à tout le monde, puisque tous les peuples ont souffert.

La conséquence de cette politique risque donc de faire de l'Europe une puissance de second rang, -ce qu'est devenu l'Argentine- pendant que le Brésil lui passait allègrement devant. Et cela, sans résoudre la crise écologique puisque, ruinée, l'Europe n'aurait plus les moyens de mener la transition vers une économie décarbonée.

Alors, gardons ces politiques extrêmes en réserve, elles serviront peut-être si les crises économiques et écologiques se conjugent et se généralisent  à l'ensemble de la planète, ce qui est une éventualité plausible dans les années qui viennent.


Que faire alors aujourd'hui? Comment trouver de l'argent pour à la fois relancer nos économies et entamer la transition écologique? Je propose, pour ma part, d'utiliser pour cela la fiscalité environnementale.  En instaurant des contributions écologiques progressives, en utilisant cet argent exclusivement pour investir dans l'économie verte, en instaurant, en parallèle, une taxation des flux financiers  dont l'unique utilité sera de rembourser le capital de nos emprunts, on déclenche une dynamique positive, un cercle vertueux. 

Cette démarche présente l'avantage de donner un avantage à celui qui se lance le premier. Les Européens sont pénalisés par la nécessité d'avancer ensemble. La double démarche fiscale, que je propose, est unilatérale et fait de son promoteur un précurseur qui sera suivi par les autres. Cette méthode ne détruit pas le cadre économique qui est le nôtre, elle le transcende et permet d'ouvrir des perspectives pour sortir par le haut des crises qui nous plombent. Elle réconcilie la résolution de notre crise financière et la nécessité d'avancer sur le terrain de la transition écologique.

En effet, les contributions incitatives écologiques ont un autre avantage : elles permettent de donner un prix au carbone et donc d'entamer la sortie de l'économie carbonée. Elles fournissent, dans le même temps, les moyens financiers de payer les investissements nécessaires, en rendant aux acteurs économiques concernés, les produits de la taxation carbone. 

Sortir des pièges financiers et environnementaux dans lesquels nous nous sommes englués nécessite une stratégie globale, une politique volontariste qui utilise de nouveaux outils politiques innovants : la fiscalité environnementale a un rôle déterminant à jouer dans cette révolution économique.

 

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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 22:07

 

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Dans un récent éditorial, Laurent Joffrin, du Nouvel Observateur, écrit: "concevoir une stratégie alternative, c'est prévoir aussi les moyens de la reprise, c'est-à-dire favoriser l'investissement et la réindustrialisation". Mais avec quoi et pourquoi réindustrialiser? Pour quelle relance économique? Les experts sont des gens raisonnables qui pratiquent volontiers la méthode Coué. Mais considérer la relance et la réindustrialisation comme des évidences alors que tous les pays européens coincent à  les mettre en place depuis dix ans tourne à l'absurde.

 

Il faut être lucide : l'Europe ne pourra pas réindustrialiser pour trois raisons :  parce que l'Inde et la Chine nous ont dévoré depuis longtemps, -un combat perdu d'avance-, parce que la pénurie de ressources condamne toute industrie "traditionnelle" qui n'est pas pensé dans un système circulaire de réutilisation des matériaux, parce que nous ne disposons plus des capitaux publics et privés pour investir de manière conséquente.

Coincés entre nos déficits, notre chômage, nos vieux pays mités par l'urbanisation et les friches industrielles, sommes-nous pourtant condamné?

Non, à condition de trouver le chemin qui mène à une nouvelle révolution économique. L'Europe a connu de nombreuses périodes où son dynamisme a permis de rebondir: la révolution industrielle du textile (fin XVIIIe, début XIXe), celle du chemin de fer et de l'acier (deuxième moitié du XIXe), celle de la production de masse et de l'automobile après 1950, celle de l'informatique et de la numérisation (fin XXe). Nous devons, à notre tour, trouver une nouvelle voie.

Mais il ne pourra pas s'agir d'une révolution industrielle, au sens où on l'entend habituellement : des progrès technologiques qui permettent une diffusion de nouveaux produits et de nouveaux modes de vie.

Il s'agira plutôt d'une révolution économique singulière car elle permettra le passage à une société durable, c'est à dire autosuffisante et équilibrée. Autosuffisante car elle sera autonome en énergie et en matériaux, où, dès la conception des produits, on pensera recyclage et réutilisation. Equilibrée, car la répartition des ressources, des revenus et du travail sera constitutive de l'organisation sociale. Il n'y aura pas forcément de croissance car les ressources et les espaces seront utilisés de manière à couvrir les besoins d'une population qui aura renoncer aux paillettes du consumérisme.

 

Aller dans cette direction va nous permettre de sortir de l'horreur économique dans lequel nous sommes tombés. On en sortira par un double mouvement : d'abord, dans un premier temps, se donner les moyens de l'autonomie en ressources et en énergies, va provoquer une révolution économique positive pour l'emploi et l'activité : il faudra équiper nos agglomérations et modifier notre urbanisme pour permettre cette révolution. Cette autonomie nouvelle va permettre d'énormes économies : il faut rappeler que le pétrole coûte 50 milliards par an à la France.  Ensuite, la mise en place progressive de sociétés durables et équilibrées va limiter les coûts indirects induits par nos modes de vie déséquilibrées: dégâts de la domination de la voiture individuelle, du stress au travail, du chômage de masse...

 

Que faut-il faire pour aller dans cette direction?

Il faudra toute une série d'actions politiques volontaristes qui ne pourront être ni de l'affichage d'intentions, ni des politiques réglementaires facilement contournables, ni l'attente interminable de décisions multilatérales. Il faut agir vite et avec efficacité. 

Pour cela, il n'y a pas de meilleur outil que la fiscalité. Elle agit sur le fluide qui irrigue l'ensemble du corps social: l'argent. Elle permet d'installer des barrières, de choisir là où cela fait mal et là où cela fait du bien. Elle permet d'assécher des zones où l'argent coule à flot et d'irriguer les secteurs qui s'appauvrissent.

Revu de détails des différentes actions fiscales qu'il faut mener rapidement et simultanément:

 

-d'abord, la diminution et la destruction des niches et avantages fiscales qui profitent aux particuliers et aux entreprises les plus puissants. Les gains vont permettre progressivement de sortir du piège de la dette dans lequel nous sommes tombés.

-ensuite l'instauration d'une taxation des flux financiers qui servira à racheter notre dette et à diminuer les intérêts de celle-ci. La conjonction de ces deux mesures vise à retrouver des pouvoirs publics qui peuvent offrir "normalement" les services publics que nous connaissons depuis des décennies et qui pourront recommencer à investir pour la population.

 

Mais ces deux mesures ne sauraient suffire: le gonflement de la dette provient de politiques économiques inefficaces où l'investissement n'a pas permis d'accroître nos richesses. En rester là serait se condamner à voir la dette revenir.

Il faudra aussi mettre en place:

-des tarifs différenciés des consommations d'énergie et d'eau selon le niveau de consommation. La progressivité des tarifs sera plus juste et facilitera la sobriété.

-une taxation progressive des énergies non renouvelables qui permettra d'investir dans les énergies renouvelables. Cette taxation permettra à chaque maison, immeuble ou entreprise d'investir pour devenir autonome du point de vue énergétique.

-une taxation progressive de la voiture individuelle qui permette le développement de systèmes de mobilités complexes offrant, en toute liberté, une offre variée de moyens de déplacements à partir du téléphone portable, offre permettant aux citoyens d'échapper à "l'oppression économique" que constitue la voiture pour chacun.

-une évolution de la TVA vers une TVSE (taxe sur la valeur sociale et environnementale) qui favorise la production locale, l'engagement sociale et environnementale des entreprises, le recyclage et la réutilisation des matériaux utilisés. Si la réindustrialisation est partiellement possible, c'est dans la promotion de la fabrication de produits conçus de manière circulaire.

-une évolution du système de solidarité nationale qui permette aux entreprises et aux salariés de financer le chômage, la maladie et la retraite. Il faudra différencier ceux qui accepteront de partager leurs emplois de ceux qui voudront les conserver en demandant davantage de contributions aux seconds.

 

Toutes ces évolutions fiscales se feront avec la même démarche:

-les taxations seront très faibles au début, presque inodores, elles augmenteront ensuite selon une progression connue. Cela permettra à celui qui le désire de changer de comportement ou de mode de vie.

-l'argent récoltée sera totalement réinvestie dans les investissements nécessaires pour changer de modes de vie et pour nous sortir des pièges dans lesquels nous sommes tombés: l'énergie fossile chère, l'automobile individuelle à outrance,  la consommation de produits inutiles fabriqués dans les ateliers des pays pauvres.

-les investissements se feront en donnant l'argent à ceux qui en ont le plus besoin : les particuliers (sauf les plus riches) et les petites entreprises.

 

Il manque à cette relance de nos économies un espace, une "nouvelle frontière", des territoires à conquérir : nous n'avons plus en Europe de Far West, d'Amazonie ou de Sibérie à conquérir. Par contre, nous manquons cruellement d'espaces pour combler notre pénurie immobilière. Une solution existe : promouvoir le réhaussement des immeubles existants, mesure qui favorisera l'amélioration du confort des anciennes constructions, leur autonomie énergétique et constituera le secteur clé de la relance économique.

 

Conclusion: nos experts et responsables manquent souvent d'ambition quand il s'agit de trouver des solutions pour nous sortir de nos crises. En général, ils vont promouvoir de vieilles idées datant du siècle précédent, marquées idéologiquement. Certains ne jurent que par les vertus de la liberté économique, les autres vont faire la promotion de la relance par l'emprunt. Ils ont tous les mêmes défauts : manquant d'imagination, ils ont des représentations et une vision du monde datées et dépassées. C'est à cause d'eux que notre vieux monde s'enfonce chaque jour davantage dans les crises, c'est leur incapacité à penser le monde de demain qui plombe notre avenir.

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