François Hollande  avait fixé le cap : la fermeture de la centrale de Fessenheim pendant son mandat et la réduction de 75% à 50% de la part de l'électricité d'origine nucléaire d'ici 2025. Au bout d'un an, l'objectif demeure mais le gouvernement n'arrive pas à avancer dans cette direction. Les résistances sont fortes,  les outils sont inopérants, le débat de la transition énergétique brouille le message. Les renouvelables n'arrivent pas à progresser. Comment redémarrer et lancer efficacement la transition?

Dans le nucléaire, EDF fait, de plus en plus clairement de la résistance en utilisant différentes tactiques. En laissant la CGT-énergie, son allié, occuper le terrain et refuser de rencontrer le délégué interministériel à la fermeture, M Rol-Tanguy, qui a bien du mal à pénétrer sur le site alsacien. En faisant, ensuite traîner en longueur le dossier Fessenheim. Le dossier technique va mettre au moins deux ans à sortir, son instruction par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en mettre trois de plus. En utilisant des contraintes "techniques", EDF va réussir à ruiner la promesse de campagne de Hollande! Un comble, quand on sait que l'Etat français possède 84% de l'actionnariat de l'entreprise publique!

Pourtant, son PDG, Henri Proglio montre de plus en plus publiquement son opposition: en demandant près d'un milliard par année perdue d'exploitation de la centrale alors que les électriciens allemands en exigent dix fois moins!

Cette exigence d'une indemnisation interroge: EDF exige de l'Etat qu'il compense une perte future d'exploitation pour une entreprise publique auquel la puissance publique a confié des missions d'intérêt général. Elle n'a donc pas, en principe, à chercher à faire du profit.

De plus, l'entreprise publique bénéficie depuis toujours du soutien de l'Etat qui garantit financièrement son activité nucléaire:

-en assurant son activité en cas d'incident ou d'accident nucléaire. EDF n'étant pas assuré en cas de problème, c'est l'Etat et le contribuable qui devront payer. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) estime que le coût d'un accident de type Fukushima pourrait nous coûter jusqu'à 430 milliards d'euros (soit le quart du PIB national).

-en garantissant le coût futur du démantèlement des centrales nucléaires: il est inconnu. Corinne Lepage l'estime à 150 milliards. Certains experts allemands parlent de 300 milliards pour un parc quatre fois moins important que le nôtre! Ce qui est certain, c'est que ces chantiers seront longs et très coûteux. Nous n'arrivons pas à démanteler la minuscule centrale de Brennilis en Bretagne (arrêtée en 1992) ou de Lubmin en ex-Allemagne de l'est (arrêtée en 1995).

-en finançant le stockage des déchets radioactifs. L'Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) considère que le coût du seul centre industriel de stockage géologique de Bure  sera compris entre 14 et 36 milliards. Il faudra bien que l'Etat, le contribuable ou le consommateur en paient le prix!

Comment l'Etat peut retrouver son autorité sur ce dossier et engager le long et douloureux chemin qui doit mener vers la transition énergétique? Comment démarrer l'inévitable sortie du nucléaire pour les plus anciens réacteurs en service qui ont maintenant plus de trente ans d'exploitation? 

La France doit assumer les choix énergétiques des années Mitterrand (pendant lesquelles la majorité des centrales ont été construites). Nous allons donc en payer le prix dans les décennies à venir alors qu'il faut, dans le même temps, financer la transition vers les énergies renouvelables. EDF réclame une augmentation des tarifs réglementés car, devant les exigences de sûreté, le coût du kilowatt nucléaire ne peut qu'augmenter.

Mais cette augmentation des tarifs pour le consommateur ne garantit pas que l'entreprise publique fasse les efforts nécessaires. Pour permettre à EDF d'avancer vers les objectifs que lui fixe le gouvernement, nous proposons plutôt d'utiliser  la méthode des contributions incitatives.

De quoi s'agit-il? De créer une contribution sur la consommation d'électricité qui pourrait être, dans un premier temps, de 2 millièmes d'euros par kilowatt faisant passer le prix du kilowatt de 0,090 à 0,092 euro (avant impôts). Rappelons que le prix du kilowatt français est un des moins élevés d'Europe. Les Allemands paient plutôt leur kilowatt autour de 0,13 euros, ce qui leur permet de financer leur transition. Cela représente une augmentation moyenne de 10 centimes d'euros par an sur les factures des consommateurs.

A quoi servirait cette contribution? Elle viendrait s'ajouter à la coûteuse CSPE qui finance l'EDF depuis 2003 car elle avait l'obligation de racheter l'électricité du renouvelable à des tarifs réglementés. 

Mais son usage sera très différent: 

-la moitié (O,001 euros/kilowatt) viendra alimenter un fonds dédié au démantèlement des centrales et au stockage des déchets.

-l'autre moitié viendra alimenter un fonds personnel pour le consommateur. Celui-ci verra apparaître sur sa facture le total cumulé de son fonds.  Cet argent servira à financer les investissements dans le renouvelable. Il sera certes symbolique au début mais le sera de moins en moins au fur et à mesure des années et de l'accumulation de l'argent globalement récolté.

Le consommateur pourra l'utiliser pour acheter un équipement personnel (panneaux solaires, mini-éolienne, ...) pour sa maison ou au profit de la copropriété où il habite. Il pourra aussi décider d'acheter des parts d'une entreprise investissant dans les ENR. Il pourra aussi anticiper ses achats en fonction de l'évolution prévisible de son fond personnel, moyennant le paiement d'intérêts.

Cette contribution représente un investissement annuel total de prés de 400 millions d'euros, dont la moitié va être directement orienté vers le financement des ENR. C'est suffisant pour enclencher un cercle vertueux de relance des équipements ENR. La méthode sera beaucoup plus saine que celle du CSPE coûteuse et difficilement prévisible. Le fonds dédié au démantèlement permettra d'amorcer un processus irréversible. Elle mettra EDF devant ses responsabilités. L'entreprise publique  pourra utiliser cet argent uniquement pour le démantèlement des centrales et le stockage des déchets. Sa marge de manoeuvre sera donc contrainte par l'Etat sans la laisser augmenter ses tarifs et utiliser l'argent comme elle l'entend. Cette stratégie aura aussi l'avantage de préserver le principe des tarifs réglementés, laissant la possibilité à l'Etat de limiter la facture pour les citoyens consommateurs.

Cette contribution pourra augmenter dans les années à venir, en fonction des besoins, elle va permettre d'accroître progressivement les prix de l'énergie tout en donnant les moyens à la puissance publique de réaliser les investissements nécessaires à cette transition et de financer les coûts jusqu'à présents cachés ou ignorés de l'industrie nucléaire.

Avec la méthode des contributions incitatives, nous allons enfin disposer d'un outil fiscal et financier adapté à la transition énergétique. Car s'il y a un sujet insuffisamment abordé dans le débat sur cette transition, c'est bien celui de son financement.

Pour aller plus loin:   Comment financer et réussir la transition énergétique?

Le coût réel de l'énergie électrique d'origine nucléaire est un sujet de débat difficile et qui prête  à controverse entre les pros et les anti. On a en effet bien du mal à inclure les coûts à long terme que représentent le stockage et le démantèlement des centrales en fin de vie.

On a pourtant maintenant une estimation précise des pertes engendrées par un accident nucléaire majeur, du type de Tchernobyl ou de Fukushima.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), que l'on ne peut soupçonner de sympathie antinucléaire, l'estime en effet à une fourchette comprise entre 120 et 430 milliards, soit, pour ce dernier chiffre, le quart du PIB annuel de la France. La fourchette haute correspond à un accident du type de Tchernobyl ou de Fukushima. Cette estimation tient compte du manque à gagner de la fermeture de la centrale, le coût des chantiers de décontamination, le coût pour l'image du pays, son tourisme et ses exportations agricoles, l'évacuation de 100 000 personnes.

A ma connaissance, après avoir lu la note de l'IRSN, il semble ne pas être tenu compte de l'éventuelle indemnisation des résidents proches (particuliers et entreprises) qui seraient en droit de demander réparation pour la perte sur le long terme de leurs biens proches de la centrale accidentée. Si des procès sur ces dommages étaient gagnés par les parties civiles, il ferait jurisprudence et ruinerait immédiatement les entités considérées comme responsables des dommages.

Dans ces conditions, on comprendra donc qu'aucune compagnie d'assurance ne se risquerait à assurer une centrale nucléaire. C'est donc l'Etat, et le contribuable, qui s'en chargeront. 

On pourra rétorquer  que les centrales françaises sont plus sûres que et moins exposées aux risques naturels. On notera d'ailleurs que 10 milliards d'euros de travaux vont d'ailleurs être lancés, améliorant la sûreté ... et le coût du kilowatt nucléaire.

Mais ces certitudes se heurtent à une implacable réalité: le parc nucléaire français vieillit, arrive en fin de vie et va être pourtant prolongé, faute d'avoir su anticiper la nécessaire transition énergétique.  La probabilité du déclenchement d'un accident important augmente donc mécaniquement.

Ce chiffre mérite donc qu'on le retienne et qu'on en fasse la publicité. Il est d'ailleurs à noter que Jean-Marie Jancovici, pourtant habituellement friand de chiffres, a, pour l'instant, oublié d'en parler sur son site Manicore, lui qui est prompt à diffuser les chiffres minorant l'efficacité des énergies renouvelables.

Conclusion: Si on tient compte uniquement du coût au kilowatt effectif, comprenant l'installation et la maintenance, l'éolien terrestre a maintenant rattrapé le nucléaire. Si on s'intéresse au coût réel, l'éolien est largement moins cher. Rappelons qu'un exploitant éolien paie une assurance sur ses machines. Les avantages du nucléaire sont de moins en moins évidents: en réalité, il n'en reste objectivement plus qu'un : la lutte contre le réchauffement climatique. 

Le 30 octobre, le Sénat rejetait la  loi relative à la transition vers un système énergétique sobre, loi instaurant une tarification progressive de l'énergie. Même si la loi sera probablement adoptée en seconde lecture par l'assemblée nationale, cette loi mérite un examen critique.

Certes, les socialistes en général, et François Brottes, le rapporteur de la loi, en particulier, ont le mérite de s'attaquer enfin aux tarifs de l'énergie. Le principe d'une tarification progressive est louable et souhaitable.

Mais le résultat est une véritable usine à gaz qui n'a pas de lisibilité pour les consommateurs. Les critiques se sont focalisées sur cette complexité et sur le risque de rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie.

En réalité, les concepteurs de la loi ont tellement voulu rendre cette loi égalitaire que la prise en compte de multiples paramètres l'a rendu incompréhensible: nombre d'habitants du foyer, zone géographique, mode de chauffage, compensation pour les locataires avec report sur les propriétaires, tarif social étendu. On s'y perd et on se demande comment l'Etat va arriver à atteindre un autre objectif de la loi: équilibrer les bonus et malus pour que cela ne coûte rien aux contribuables !

Il y avait une autre solution plus simple, plus  lisible, plus juste et plus efficace: les contributions incitatives permettant d'aller vers la transition énergétique.

On trouvera une description détaillée de ce mécanisme dans un autre article. Résumons les principes de cette démarche alternative:

Pour l'eau, le gaz et l'électricité, les premières unités sont gratuites puis elles augmentent progressivement. 

Mais ce surplus n'est pas élevé, il consiste à rajouter quelques centimes (ou dizaine de centimes d'euros) par unité (kw ou m3). Cette taxation permet d'une part de financer les premières unités gratuites, d'autre part de financer des investissements permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et la sobriété des logements. 

La même démarche s'applique à la taxe d'habitation : une petite contribution proportionnelle à la consommation énergétique est appliquée. Sa récolte est utilisée, là encore, pour financer des investissements dans la transition énergétique.

Les contributions incitatives demandées sont trés faibles mais leur progression est prévue par loi et connue sur une décennie. les consommateurs et les propriétaires sont donc parfaitement au courant de leur situation et de son évolution.

L'argent récoltée l'année N est réinvesti l'année N+1. Bien entendu, les aides à l'investissement sont proportionnelles aux revenus du bénéficiaire. 

Cette démarche est plus simple et plus adaptée. Il est dommage que les concepteurs de loi n'aient pas su trouver des solutions plus commodes et facilitant la transition. 

La question énergétique est cruciale. Depuis l'invention de la machine à vapeur, l'Humanité a construit son développement autour d'énergies capables de remplacer la force animale. On estime aujourd'hui qu'une personne, d'un pays développé, possède des machines qui fournissent l'énergie que développerait le travail d'une centaine d'esclaves. Or, l'essentiel de cette énergie est fourni par des combustibles fossiles en cours de disparition.

Aussi, économiquement, l'enjeu est énorme. Il faut sortir de ce système rapidement si nous ne voulons pas nous écrouler. Comment alors réussir la transition?

Nous savons qu'il faudra, à la fois, être plus sobre, améliorer l'efficacité  énergétique et développer les renouvelables. Mais, concrètement comment s'y prendre? Les experts se heurtent au mur des chiffres : les besoins et les investissements sont énormes. Les méthodologies proposées sont sommaires.

Proposons une autre façon de procéder.

1-Pour la liberté de l'énergie:

Les systèmes énergétiques utilisés actuellement consistent à produire de l'énergie dans des centrales (raffinerie, centrale nucléaire ou à  gaz). Les producteurs vendent ensuite cette énergie.

Or, aujourd'hui, nous pouvons produire de l'énergie localement. Chaque toit, jardin, chaque exploitation agricole peut devenir producteur d'électricité.

Pourtant, les réglementations en vigueur nous imposent de vendre cette électricité. Nous disposons d'un certain nombre de libertés (liberté de déplacement, d'expression, ...) qui assure l'efficacité des sociétés démocratiques. Pourquoi alors, ne disposons-nous pas de la liberté de produire nous-même et de vendre notre propre énergie? Puisque la question énergétique devient cruciale, il faut permettre à chaque acteur de terrain de s'en emparer. 

Les systèmes centralisés monopolistiques actuels de production et de distribution sont inadaptés : ils sont lourds, coûteux, fragiles du point de vue de la sécurité; ils déresponsabilisent les consommateurs et favorisent les gaspillages et les pertes en ligne.

Face à une énergie qui va devenir de plus en plus chère, il faut que chacun dispose et puisse utiliser sa liberté énergétique.

2-Responsabiliser les acteurs locaux:

En matière d'électricité, chaque acteur local doit pouvoir agir par lui-même. Nous entendons  par acteur local, soit le propriétaire d'une maison, soit une copropriété, soit une entreprise (ou une administration) disposant de locaux qui lui sont propres.

Chacun doit essayer de produire localement ce qu'il peut, utiliser à son profit sa production, revendre ses surplus quand il en dispose, et utiliser le réseau quand il est en déficit.

De cette manière, on délocalise et démultiplie la résolution de l'énorme problème de la transition énergétique, cela ne sera plus seulement le problème des pouvoirs publics et de grands groupes industriels qui devront réaliser d'énormes infrastructures. On responsabilise chaque acteur qui peut affronter, à son niveau, le problème du coût de ses besoins énergétiques. 

Cette démarche va permettre à chacun d'aborder le problème globalement, en travaillant à la fois la sobriété, l'efficacité et les renouvelables. Si je dispose de ma propre production dont je vais pouvoir vendre les surplus, alors j'ai intérêt à être plus sobre pour vendre davantage.

Cette stratégie globale réclame des prix de l'énergie élevés, ce qui adviendra de toute manière devant la raréfaction des ressources, et des prix prévisibles et prévus sur le long terme pour que chaque acteur local puisse s'engager en connaissance de cause. La fiscalité va jouer un rôle essentiel dans ce domaine. Elle va permettre de relever le "signal-prix" significativement et progressivement. 

Les grandes entreprises productrices de pétrole ou d'électricité vont devoir progressivement revoir leur stratégie: il ne s'agira plus uniquement de produire mais aussi de proposer des prestations permettant à chacun de devenir son propre producteur.

Si les prix de l'énergie évoluent de cette manière, on permet aux acteurs -les grandes entreprises comme les ménages- de faire des choix rationnels. Si on laisse faire le marché, chacun subit la loi de l'offre et de la demande, et, l'énergie étant cruciale, on court à la catastrophe!

3-Les capteurs:

Dès lors, chaque maison, immeuble ou bâtiment abritant une entreprise ou une administration va devoir être valorisé en utilisant au maximum ses potentialités.

Une activité agricole dégage du méthane? Il faut impérativement le récupérer et l'utiliser. Un toit ou un mur est orienté au sud? Il faut y installer des capteurs solaires produisant de l'électricité ou de l'eau chaude. On dispose de place sur un toit ou sur un mât pour installer une micro-éolienne? On le fait.

L'objectif de chaque acteur local est d'équilibrer sa consommation globale et sa production locale. Bien entendu, la majorité des acteurs n'y arriveront pas, mais chaque avancée dans cette direction va diminuer l'effort collectif demandé à la nation et aux grands producteurs et diminuer la facture de tous.

On adaptera les objectifs à la densité: une maison individuelle ou un entrepôt doit pouvoir produire la totalité de sa production, un immeuble de deux étages, la moitié, de quatre étages, le quart.

4-La gestion locale de l'énergie:

Chaque acteur local aura tout intérêt à travailler la question de l'énergie d'une manière locale. A terme, chacun (maison, copropriété, entreprise) va donc s'équiper d'une microcentrale électrique qui va remplacer nos anciennes chaudières. Ces centrales à cogénération produisent de la chaleur d'une manière classique avec un combustible mais récupèrent aussi l'eau chaude de capteurs thermiques, recyclent les surplus du réseau, produisent de l'électricité avec ces surplus. 

Ces centrales vont donc gérer l'énergie d'une manière globale du point de vue électrique et du point de vue de la chaleur. En permanence, elles vont s'adapter au vent, au soleil, aux besoins de chaleurs ou d'électricité pour utiliser le moins possible d'électricité du réseau et de combustible (gaz ou bois), et pour transformer les surplus en électricité commercialisable.

Cette régulation locale va diminuer fortement les consommations de chacun et donc les consommations globales de chaque pays.

5-Produire localement du gaz:

Les hydrocarbures vont rester nécessaires pour deux raisons : leur puissance à l'unité de poids et leur capacité de stockage. Or, nous savons produire du gaz naturel grâce à la technologie de méthanation. Cette technique complexe en soi, mais qui ne demande pas d'énormes infrastructures, va pouvoir être utilisé pendant les périodes où la production locale du réseau électrique est supérieure à la consommation (par exemple, quand le vent est important la nuit: les éoliennes vont produire davantage que la consommation) 

Ces centrales vont se développer au fur et à mesure que les acteurs locaux vont être capables de produire une part croissante de leurs besoins énergétiques. Elles vont permettre de réguler localement le réseau : fonctionnant sur le même principe que les centrales à cogénération, elles vont produire ponctuellement l'électricité supplémentaire nécessaire mais elles vont surtout produire le carburant sous forme de gaz qui va progressivement remplacer notre essence fossile en cours de disparition. 

Certes la technique de méthanation a un faible  rendement énergétique mais elle va permettre de réguler la production électrique et de produire du gaz.

Les centrales à méthanation vont être complétées, quand la topographie le permettra, par des installations locales de pompage-turbinage qui vont réguler -eux aussi- le réseau électrique. 

Nous allons  passer d'une gestion lourde et nationale de l'énergie à une gestion décentralisée au niveau des pouvoirs publics locaux et des acteurs de terrain. Ce système peut être comparé à l'internet: on est passé d'ordinateurs centraux lourds à une multitude de serveurs et d'ordinateurs pour une efficacité démultipliée, pour une production d'informations beaucoup plus importantes. Nous passerons de centrales énergétiques lourdes et peu efficaces à une multitude de microcentrales produisant bien davantage.

Il s'agira d'une amélioration significative de l'autonomie et des libertés : la liberté énergétique. 

6-Comment concrètement agir?

Ce que nous venons de décrire va se mettre progressivement en place sur une quarantaine d'années. Pendant ce  temps, les centrales classiques  vont continuer à produire de l'électricité, les grandes éoliennes vont continuer à se développer ainsi que d'autres technologies.

Les centrales à énergies fossiles (charbon, gaz, nucléaire) existantes vont continuer et s'arrêter au fur et à mesure.

Mais pour permettre de responsabiliser les acteurs locaux, il faudra:

-donner davantage de prérogatives en matière énergétique aux pouvoirs publics locaux et aussi aux copropriétés

-supprimer les systèmes actuels de subvention basés sur les exonérations fiscales qui cumulent les défauts

-par la fiscalité,  assurer une augmentation connue et prévisible des tarifs des énergies d'origine fossile, connue sur une décennie au moins

-récupérer la totalité de cet argent et l'affecter aux investissements nécessaires pour assurer cette transition

-noter chaque bâtiment en fonction non seulement de sa consommation énergétique mais aussi de sa production, chercher un ratio de 1 (équilibre entre les deux), un ratio de 0,5 pou un bâtiment de 2 étages, etc...

-faire évoluer progressivement la fiscalité des bâtiments (foncier bâti) en fonction de ce ratio. 

En matière de transition énergétique, les propositions des experts et des partis politiques sont, pour l'instant, bien timides. Cela provient d'une vision centralisée et planifiée des questions énergétiques: pendant longtemps, l'énergie a été un thème réservé au commissariat au plan et aux hauts fonctionnaires. 

Aujourd'hui, il faut que l'énergie devienne une question citoyenne. Les ménages comme les entreprises doivent pouvoir s'en emparer. La question de l'Energie réclame l'énergie de tous.

Les informations en provenance de Belgique concernant les fissures sur les centrales nucléaires belges méritent quelques éléments d'analyse.

Tout d'abord, il faut savoir qu'il est très difficile d'intervenir efficacement à l'intérieur de la cuve d'un réacteur nucléaire puisqu'aucun humain ne peut s'y rendre. D'autre part, il faut être conscient que ces inquiétudes risquent de se multiplier car les centrales nucléaires en Europe ont bien souvent été construite dans les décennies 80-90, elles sont donc en fin de vie. Fin de vie qui risque de se prolonger car la crise et les difficultés à mettre en place une transition énergétique efficiente vont pousser les gouvernements européens à maintenir en activité leurs réacteurs le plus longtemps possible.

Or, dans le même temps, Fukushima est passé par là, la culture de la sécurité et le principe de précaution se développent. Les citoyens et l'opinion publique vont donc exiger -à juste titre- que la sécurité des centrales soient renforcée. Cela va coûter très, très cher!

Jean-Marie Jancovici défenseur inébranlable du nucléaire répète partout qu'un kwatt installé pour un réacteur EPR coûte 4000 euros et dure 60 ans. Dans un monde idéal, sans Fukushima, où les opinions publiques font l'autruche, la tête dans le sable, peut-être, mais dans le nôtre?

Aujourd'hui, les opinions publiques sont matures et le coût du nucléaire va continuer de grimper !