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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
2 décembre 2012 7 02 /12 /décembre /2012 15:00

 

sondage-carbone.jpg

L'annonce, dans le pacte de compétitivité du gouvernement Ayrault, de la mise en place d'une contribution carbone a ravi les écologistes même s'ils regrettent qu'elle ne se mette en place que dans deux ans.

Mais à quoi doit servir l'argent récolté dans le cadre d'une nouvelle taxation carbone?  Trois possibilités s'offrent à nous.

 

Walter Bouvais, directeur de Terraéco, explique que  "pour nous désintoxiquer des ressources fossiles ... nous savons que la fiscalité écologique peut être un puissant levier." Les sommes récoltées peuvent être très importantes. Rappelons qu'une augmentation d'un centime de la fiscalité sur les carburants rapporte 500 millions d'euros.


1-la première solution est d'intégrer cet argent au budget de l'Etat. On voit immédiatement l'avantage pour les gouvernements en place. Dans le contexte budgétaire actuel, la diminution de la dette publique est une priorité pour eux.

La tentation est donc grande d'utiliser cet argent pour combler les trous du financement public. 

Mais cette solution n'avantage pas la transition écologique. Certes, le coût croissant de la taxation carbone peut dissuader les consommateurs en les forçant à accroître leur sobriété. Mais cette dissuasion à l'immense désavantage de forcer à la modération les populations les plus en difficulté et de moins toucher les populations plus favorisées qui, en général, polluent davantage.

De plus elle n'améliore pas l'efficacité énergétique des appareils utilisés dans le logement ou les transports. 

2-la taxation du travail

De nombreux experts défendent cette idée. Nicolas Hulot affirme qu'il faut  taxer "moins ce que l'on veut davantage (le travail) et plus ce que l'on veut moins (l'utilisation à outrance des ressources)".

C'est une idée séduisante car elle doit permettre de réduire les "charges" des entreprises et d'améliorer leur "compétitivité". On a donc l'impression de régler deux problèmes en même temps : la crise écologique et la crise économique.

Mais cette belle mesure se révèlera-t-elle aussi efficace?

 Nous avons vu plus haut les limites de la simple taxation du carbone. Mais il n'est pas sûr que l'utilisation de cet argent pour payer les charges des entreprises améliore la compétitivité. Celle-ci ne dépend pas forcément du coût du travail mais plutôt de la capacité des entreprises à innover avec pertinence et à investir dans de nouveaux projets porteurs pour  l'avenir. 

3-les investissements:

 La fondation Hulot estime, à 600 milliards sur 10 ans, les investissements nécessaires pour réussir la transition énergétique. Le Grand emprunt de Sarkozy ou la banque publique d'investissement de Hollande ne peuvent distribuer que quelques dizaines de milliards.

Alain Grandjean, estime  que les coûts d'investissement pour les énergies renouvelables pèsent pour 80%. C'est l'inverse pour les énergies fossiles où c'est le combustible qui pèse pour 80% du coût!

La transition énergétique réclame donc des investissements préalables très importants. C'est le véritable frein à la réussite de la transition.

Pourquoi alors ne pas consacrer l'essentiel de l'argent récolté par la taxation carbone au profit du financement de la transition?

On gagnerait en cohérence car la taxation aurait une utilité immédiate pour les contributeurs : leur financer leur propre transition en leur permettant d'investir dans des appareils plus efficaces ou dans les ENR. 

Séparer taxation et investissement ne nous aide pas à régler nos problèmes. Utiliser l'un pour l'autre, au contraire, va faciliter la transition.

Pour les deux autres problèmes économiques que nous connaissons -la dette publique et la compétitivité des entreprises- cette démarche aidera à y répondre.

Les entreprises  seront incitées à investir et innover, ce qui favorisera leur compétitivité. La reprise économique qui en résultera permettra de faire rentrer des impôts supplémentaires qui limiteront la dette publique.

Taxer le carbone est une bonne idée si la transition énergétique réussit. Or, elle ne pourra se faire que si nous trouvons les ressources financières pour la réaliser. Voilà le seul usage pertinent de l'argent récolté par la taxation carbone: financer la transition énergétique.


 


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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 08:18

taxe-carbone.jpg

 

Le pacte de croissance du gouvernement Ayrault contient l'affirmation forte de l'installation de la taxe carbone.  Encore une taxe de plus râleront les détracteurs de la politique actuelle. Enfin ! s'exclameront les écologistes convaincus !

Nous voulons démontrer ici que ce retour, par la petite porte, est une double mauvaise nouvelle : pour l'écologie d'une part, et pour tous ceux, d'autre part, qui espèrent des modes de gouvernance plus efficaces et plus respectueux des citoyens.

 

Nous avions raconté, dans un article précédent, la tentation du ministère du budget à utiliser la taxe carbone comme une nouvelle ressource fiscale permettant de limiter les déficits. La ficelle était trop grosse. La création d'un nouvel impôt direct aurait été très mal vu par l'opinion. Le projet est resté dans les cartons.

Dans le pacte, le gouvernement a préféré installer la taxe carbone comme une ressource permettant d'abonder le fond qui va alimenter les entreprises et permettre -par des crédits d'impôts- de financer la baisse des charges sociales.

Le gouvernement répond donc positivement au patronat et à une partie des "experts" écologistes qui veulent utiliser la taxe carbone comme un moyen de réduire les "charges" sociales.

Conscient de la difficulté de l'exercice, et de son impopularité, il l'annonce mais diffère son application à 2015. Il espère probablement un "retour de la croissance" qui éviterait  le recours à cette ressource.

Comme nous ne cessons de l'expliquer depuis 5 ans, la taxe carbone va accroître l'impopularité de l'écologie, assimilée à la technocratie et à l'Etat ponctionneur. Et cette taxe n'apportera aucune solution aux problématiques écologistes : elle ne sera qu'une taxe de plus, une taxe qui restera faible (il ne faut pas ruiner le contribuable) et donc une taxe qui n'aura aucun effet dissuasif. 

La naïveté de nombreux écologistes, sur ce point, se révèle confondante: comment peuvent-ils croire que cette mesure fera avancer leur cause? Pourquoi ne voient-ils pas, au contraire, qu'elle la dessert et les éloignera définitivement de la population? 

Il n'y a qu'une seule manière de "faire" efficacement la taxe carbone. Elle consiste à respecter deux règles fondamentales:

1-la taxe carbone ne doit servir qu'à une seule chose : alimenter des fonds d'investissements qui permettent de réussir les transitions écologistes. Car, ce que ne comprennent pas encore de nombreux écologistes (y compris les plus experts), c'est que ces transitions nécessitent d'énormes financements pour payer les infrastructures nécessaires à la réussite de ces transitions.

2-la taxe carbone ne peut pas devenir un impôt supplémentaire alimentant les ressources de l'Etat. Elle n'est pas conçue pour cela. Elle doit revenir à des fonds publics mais séparés du budget de l'Etat (ou des collectivités territoriales). Cet argent doit revenir aux particuliers -contribuables contributeurs- et aux entreprises, qui cotisent, pour leur permettre de financer leurs propres transitions écologiques.

 

Cette démarche représente une nouvelle manière de concevoir les politiques publiques, un progrès démocratique et un respect renouvelé pour les citoyens. Les politiques publiques du XXIéme siècle doivent évoluer et intégrer des démarches innovantes. C'est la seule solution pour répondre aux enjeux particulièrement complexes de notre siècle. 

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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 08:00

crise durable

 

Le cabinet de conseil Carbone4 publie une étude sur l'évolution de nos émissions de carbone depuis 20 ans. On y apprend que si un français, en moyenne, émettait 9252 kg de carbone par an en 1990, nous sommes passé aujourd'hui à 10397 kg.

Ce qui est intéressant dans cette étude, c'est que l'on peut savoir, poste par poste, quels sont ceux qui sont les plus émissifs et comment ils évoluent. Par exemple, le chapitre "Autres biens de consommations" passe de 1519 kg à 2393 kg, essentiellement parce que, en vingt ans, la consommation d'ordinateurs, de téléphones portables et autres produits high-tech à explosé. On y découvre aussi que le rayon "viandes" représente une tonne d'émission annuelle de carbone.

Les créateurs de Carbone4, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, sont aussi les défenseurs de la taxe carbone que, pour ma part, je combat car j'estime qu'il s'agit d'un impôt sommaire et contre-productif.

Leur étude permet justement d'imaginer une autre fiscalité environnementale, en travaillant secteur par secteur. Explications.

Imaginons une taxation carbone différente que l'on appellera "contributions incitatives". Elle s'applique à raison de 2 centimes par kilo de CO2 émis. Elle augmente ensuite de 2 centimes par an. 

Cette taxation s'applique à toutes les émissions mais elle est répartie, secteur par secteur, chaque formant une contribution particulière.

Chaque secteur forme une communauté d'intérêt, dont les actions sont dirigés par un groupe de pilotage.

Chaque secteur récupère le produit de sa contribution pour investir dans le même secteur économique, dans des actions permettant de tendre vers une réduction drastique des émissions de CO2.

Chaque groupe de pilotage est composé des acteurs concernés : industriels, pouvoirs publics, association de consommateurs, ... Les investissements choisis doivent revenir,  en priorité,  à la fois aux producteurs du secteur comme aux consommateurs: c'est la notion d'auto-contribution.

Prenons quelques exemples: la voiture, c'est une tonne et demi d'émission de CO2. Une contribution de 2 centimes rapporte donc 1,8 milliards d'euros par an. Elle est intégralement utilisé, l'année suivante, pour investir dans des systèmes de mobilités alternatifs (auto-partage, transport en commun, ...)  La contribution incitative sur les produits laitiers permet de dégager 1 milliard: cet argent est utilisé en priorité par installer des unités de méthanisation et de biogaz dans les exploitations d'élevage. On pourrait ainsi, secteur par secteur, détailler les usages possibles, ce que je fais d'ailleurs sur mon site innovation politique/fiscalité environnementale.

Conclusion: si nous voulons sortir de l'impasse de la taxe carbone et retrouver à la fois des politiques publiques volontaristes et agir sur l'évolution des émissions de  carbone, nous avons besoin d'une fiscalité innovante et efficace. Dans le contexte de crise financière actuelle, cette fiscalité ne doit avoir qu'un seul but : investir dans l'économie verte de demain.

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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 07:31

 

gaston-lagaff.jpg

 

Depuis 10 ans, obsédés par l'accroissement du taux de gaz carbonique dans l'atmosphère, alarmés par la montée des périls climatiques, les écologistes et les médias se focalisent sur la gestion du carbone dans l'atmosphère. Considérant les autres problèmes écologiques (accès aux ressources, alimentation, enjeux énergétiques, ...) comme secondaires, ils ont proposé des stratégies qui se révèlent des échecs retentissants. 

 

 

En France, les partisans de ces politiques sont aphones ou désemparés.  Si le site de l'Association TACA reste actif sous la houlette de son dynamique président Jean Sireyjol, le site Taxecarbone info n'a plus été mis à jour depuis décembre 2010 et celui d'Hyperdébat, destiné à alimenter le débat sur cette question, depuis Avril 2010.

Après avoir pleuré sur l'abandon de la taxe carbone en mars 2010, Jean-Marc Jancovici va, dans les mois qui vont suivre, cesser d'alimenter son célèbre site Manicore pendant près d'un an, se contentant de ses chroniques sur France-Info. Quant à son collègue, Alain Grandjean, il est passé à autre chose, préoccupé par l'idée d'un grand emprunt écologique ayant pour objectif de relancer à la fois la mécanique écologique et l'économie des pays européens.

Fabienne Keller, sénatrice UMP, qui a défendu ce projet, y croit encore mais sur le plan européen.

Ce qui frappe aussi en allant sur ces sites, c'est qu'il ne s'agit pas de lieux de débat. La possibilité de mettre des commentaires aux articles est en général désactivée par leurs auteurs. Ceux-ci ne répondent pas toujours quand on leur envoie des mails, ou parfois, cessent brutalement une correspondance comme j'ai pu l'expérimenter récemment. 


Pourquoi l'échec?

Les militants pro-carbone sont en réalité en échec complet. Les deux stratégies qu'ils ont proposé sont des naufrages cuisants.

La première, celle du marché carbone, lancé en Europe en 2005 sous le nom d'European Union Emissions Trading Scheme, ne fonctionne pas correctement. Ce marché, qui permet d'acheter et vendre des droits à polluer, a surtout permis à certains pollueurs de gagner de l'argent ce qui est un comble ! Mis en place, au début des années 2000, au moment où le libéralisme paraissait triomphant, le marché carbone avait surtout besoin d'une régulation qui a tardé. Le plan national d'allocation de quota n'est pas assez restrictif, les autorités étant soumis à un intense lobbying de la part des grandes entreprises polluantes. 

La seconde, celle de la taxe carbone se révèle une stratégie inefficace. Fer de lance du Grenelle de l'Environnement, elle a été brutalement abandonnée à l'hiver 2010, devant les critiques qu'elle suscitait. Depuis, ses défenseurs espèrent une mise en place européenne, qui n'est annoncé qu'en 2013, au mieux. Mais avec la lenteur et la complexité européenne, il est permis de penser qu'elle sera probablement mise en place beaucoup plus tard ! Que de temps perdu alors que Jancovici et Grandjean nous annonçaient, en janvier 2009, que nous n'avions que "trois ans pour sauver le monde" !


"Pourquoi tant de haine" et de fermeture d'esprit?

La vérité cuisante pour les partisans de la lutte contre le carbone est la suivante: ils ont échoué.

Reste à comprendre pourquoi, de manière à éviter, à l'avenir, la reproduction des mêmes erreurs. Faisons la liste des bévues, maladresses et fourvoiements des défenseurs de la stratégie carbone:

1-L'obsession simpliste:

C'est une démarche scientifique qui se révèle inopérante dans la "vraie vie": le problème du carbone est probablement la principale difficulté auquel est confronté aujourd'hui l'Humanité. Mais elle n'est pas la seule: obsédés par  un problème qui ne pouvait être compris que par des personnes ayant un minimum de culture scientifique, les anti-carbone ont oublié ou, ont mis de côté, les autres problèmes. Or, le carbone n'est pas visible, les problèmes de la majorité de leurs concitoyens sont autres. D'où la critique et la caricature de l'écologiste en bobo : "le carbone, c'est un problème de riches".

De culture scientifique, les anti-carbone ont considéré la planète comme un objet de laboratoire, enfermé dans une éprouvette.  Ils  mésestiment souvent ceux qui ont une culture humaniste (1). Réduire les problèmes du monde à un taux de gaz carbonique s'était s'exposer, en retour, à prendre en pleine figure  la complexité du réel.

2-La vision manichéenne du monde:

Dés lors qu'on est tourmenté par une idée, on ne comprend pas que les autres ne la partagent pas. Si vous n'êtes pas d'accord avec moi, alors c'est que vous êtes contre moi. Le scientifique est persuadé aussi, avec sa rigueur, qu'il détient la vérité.

Il n'a pas tort, certes (et dans ce cas précis, il a parfaitement raison sur le diagnostic !) mais la réalité est  beaucoup plus complexe que cela. Aux problèmes du carbone et de l'énergie s'ajoutent des interactions et des interrelations avec les problèmes du chômage, de la concurrence pour les territoires, du social, de l'évolution lente des mentalités, et bien entendu, de l'économie.

3-La démarche a-démocratique

Une réforme, un changement ne peut pas se faire contre la population et ceux qui sont concernés. Faute d'avoir pensé aux personnes, à leur intérêt immédiat, à leurs motivations et à leurs visions du problème, les anti-carbone s'exposaient à rester incompris (ce qu'ils sont par une majorité de français) et être désavoués par les politiques (ce qui s'est effectivement passé avec la taxe carbone (2)). D'où les critiques qui ont plu sur eux les accusant de préparer un nouveau totalitarisme.

4-La confusion des enjeux:

Hanté par le problème du carbone, les anti-carbone ont souvent considéré que le nucléaire était davantage une solution qu'un problème. Ils se retrouvent aujourd'hui, en situation difficile, car Fukushima a révélé que l'équation du nucléaire n'était pas aussi simple que ces défenseurs voulaient nous le faire croire.

Encore une fois, la complexité du réel s'est rappelé à eux.

 

5-la dictature des experts:

Les partisans de la taxe carbone se sont regroupés autour de quelques experts et figures médiatiques. Dès lors, la parole de ces experts avait valeur de sermon et tout argument émettant des doutes sur la taxe carbone, s'interrogeant sur son efficacité et sa pertinence, pour répondre au défi de l'augmentation du taux de gaz carbonique, était perçu comme une hérésie.



 

Conclusion:

Qui aime bien, châtie bien. Depuis 5 ans, je tente d'alerter les experts défenseurs de la taxe carbone, sur les défauts de leurs stratégies. J'envoie des mails, j'écris des articles. Ils ont toujours traité mes propos avec le mépris du silence. 

Combien de temps, les anti-carbone vont-ils considérés que ceux qui ne sont pas d'accord à 100% avec eux sont forcément leurs ennemis? Combien de temps, vont-ils considérer que, si on n'a pas fait Polytechnique, l'ENA, si on n'est pas Professeur des Universités, on n'est pas légitime pour parler ou débattre de ces questions?

Combien de temps vont-ils mettre avant d'interroger sur leur proposition de taxe carbone?  Se demander, finalement, si elle n'est pas une mauvaise solution à un vrai problème? Qu'elle est, peut-être, simpliste et réductrice? Combien de temps vont-ils croire que, malgré ses échecs, c'est la seule envisageable?  Combien de temps vont-ils avoir la naïveté de penser que ma proposition de contributions incitatives est contre leur taxe carbone alors que je veux perfectionner et améliorer, avec eux, la fiscalité environnementale?

Je fais un rêve:  celui, où un jour, les experts iront discuter avec les marchands et les pauvres gens, celui où les vrais solutions émergeront du débat démocratique entre tous, celui où tous ceux qui sont conscient des problèmes écologiques cruciaux qui nous menacent chercherons ENSEMBLE des solutions.

Il est malheureusement probable que, après cet article, les anti-carbone vont encore davantage me considérer comme leur ennemi. Si c'est le cas, tant pis pour eux: mais il est me semble assez étrange de penser que l'on puisse sauver le monde et mépriser, en même temps,   ceux qui sont convaincus par ce combat. 

 

 

Explication au lecteur: Cet article est écrit par un auteur en colère. Depuis  5 ans, j'écris et je réfléchis à la fiscalité environnementale. J'ai tenté, à de nombreuses reprises, de prendre contact avec des experts réfléchissant à cette question, particulièrement les membres du comité de veille écologique de la fondation Nicolas Hulot. Je n'ai jamais eu aucune réponse de leur part, ni encouragement, ni débat. Le seul qui ai répondu fut Jacques Weber. Même brefs, nos échanges furent alors fructueux.

Il est probable que mes idées soient discutables, je voudrais alors qu'elles soient discutées.

 

Pour aller plus loin:

les articles consacrés à la taxe carbone

et particulièrement:

Quel avenir pour la fiscalité environnementale?

pour comprendre pourquoi la taxe carbone n'est pas la bonne solution.



 

 (1)A propos de son dernier ouvrage, Jean-Marc Jancovici dit dans une interview : ... c’est que les politiques, à quelques exceptions près, n’ont pas de formation scientifique. Il y a deux cents ans, les grands scientifiques de notre pays étaient très impliqués dans la politique. Ils ont disparu. Aujourd’hui, les politiques sont plus souvent des avocats ou autres professions littéraires. Ils ne font pas la différence entre le réel et l’irréel....

(2) Avant de mettre brutalement fin à nos échanges, Alain Grandjean me livrait dans un mail son analyse de l'échec de la taxe carbone. Il en faisait reposer la responsabilité sur la majorité politique actuelle sans remettre en cause la stratégie choisie de la taxe carbone.

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27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 16:04

 

hulot.jpg

 

La taxe carbone est souvent considérée comme l'outil miracle qui nous permettrait de nous en sortir.  Elle est adulée par certains, et combattue de manière violente par les autres. Que faut-il en penser?

 

Dans son éditorial du numéro de mars, Walter Bouvais, le directeur de la publication TerraEco fait la remarque suivante à propos de la taxe carbone : L'idée était de contenir les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper la hausse du prix de l'énergie en incitant les consommateurs, les entreprises et les collectivités à se "désintoxiquer" dès aujourd'hui des énergies fossiles. Et il ajoute "Il est cocasse de constater que l'augmentation des prix des carburants observée depuis l'automne 2009 est très supérieure à ce qu'aurait coûté cette taxe".

 

Je cite ces phrases car elles me semblent révélatrices des paradoxes dans lesquels se trouvent les partisans de la taxe carbone. Car le raisonnement de Walter Bouvais interroge : si il s'agissait d'anticiper la montée des prix, alors la taxe carbone ne sert à rien car le marché s'en est chargé tout seul. S'il s'agit d'"inciter" et de "désintoxiquer", on ne voit pas trop bien comment cela marche puisque  les prix sont montés et, sauf à la marge, la guérison du consommateur n'est pas au rendez-vous.

 

C'est tout le problème de la taxe carbone : elle est séduisante car ses concepteurs ont eu  l'idée géniale d'intégrer un facteur chimique (le taux de CO2), un indicateur significatif et utile dans un dispositif fiscal qui s'attaque à des problèmes cruciaux pour l'Humanité. 

Et pourtant, elle peine à convaincre car elle prétend nous soigner de notre addiction au CO2 par un coût croissant de celle-ci.

Pour comprendre, faisons le parallèle avec la toxicomanie. Les partisans de la taxe carbone ont le même raisonnement que ceux qui estiment que la sanction va contraindre le drogué à arrêter son addiction. On le sait pourtant depuis des années : le drogué s'en sort parce qu'on lui propose des portes de sorties, des produits de substitution qui lui permettent de construire un chemin différent pour (re)construire sa vie. La peur de la sanction, le coût élevé des drogues ne jouent qu'un faible rôle dans la route qui mène le toxicomane vers la rémission.

Le drogué s'en sort quand il prend conscience que son addiction le mène à sa perte et quand il trouve autour de lui des personnes qui vont lui proposer d'autres manières d'être et de se reconstruire.

 

C'est pourquoi, si il est nécessaire de donner un coût à l'émission de gaz carbonique, il faut surtout proposer des voies de sorties, des possibilités de (re)vivre sans carbone aux différents consommateurs. Ces possibilités, ces systèmes de vie différents de nos modèles construits autour du pétrole et autres gaspillages nécessitent des investissements importants pour que les acteurs concernés (entreprises, particuliers, collectivités) puissent retrousser leurs manches et se lancer dans une société décarbonée.

Pour financer ces changements, il faut utiliser la taxation pigouvienne. En effet, le pollueur payeur est potentiellement un écologiste convaincu. Il devra donc assumer sa pollution en finançant la conversion de ses pairs à des méthodes plus respectueuses de l'environnement.

Nous devons donc abandonner la simplicité séduisante de la taxe carbone pour construire des outils fiscaux plus complexes:

- permettant l'investissement nécessaires aux mutations vers l'économie décarbonée

- intégrant d'autres aspects des problèmes rencontrés : l'émission de C02 n'est en effet pas le seul problème à résoudre. Comment construire une fiscalité incitative dans le domaine agro-alimentaire sans tenir compte des avantages du bio? Peut-on, dans le bâtiment, ne regarder que la consommation énergétique alors que la densification du bâti est un autre facteur crucial?

 

En conclusion, il faut regarder la taxe carbone pour ce qu'elle a été : un outil pédagogique qui a permis la prise de conscience de la société. Mais elle ne sera pas l'outil miracle qui nous permettra de résoudre des problèmes qui sont spécifiques à chaque secteur de la vie économique et sociale. Chaque problème réclame un éventail de solutions adaptées et, à chaque fois, une taxation particulière.

Oublions la taxe carbone et imaginons les contributions incitatives adaptées à chaque situation.

 

Pour aller plus loin:

taxe carbone


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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 21:12

  IMPOT.jpg    Pendant longtemps, c'est à dire depuis 5 ans, en France, fiscalité verte fut, synonyme de taxe carbone. La presque totalité des sympathisants verts ou pro-Hulot ne juraient que par cette taxe. Et pourtant, moins d'un an après son abandon, plus personne n'en parle. Que s'est-il passé dans l'opinion?

 

Dès septembre 2007, dans un article intitulé Faut-il mettre en place la taxe carbone, j'avais prévu son abandon. On ne reviendra pas sur les raisons de ce renoncement, j'expliquais déja à l'époque ses faiblesses.

Ce qui m'intéresse ici, c'est les enseignements que l'on peut tirer de cet échec. J'en distingue deux, liés, à chaque fois, aux apparences trompeuses de la taxe carbone.

Ce qui séduisait dans la taxe carbone, c'était l'idée -géniale- de mettre en place une fiscalité basée sur un dégagement de gaz carbonique, c'est à dire sur les conséquences immédiates de l'action humaine.

La taxe carbone permettait à la fiscalité de s'affranchir des repères habituels de la fiscalité. Elle s'intéressait aux activités humaines et non uniquement aux classifications sociales et de revenus qui servent habituellement à catégoriser les différents contribuables. Mais, en limitant les activités humaines a un seul type de polluant, le législateur allait stigmatiser une activité particulière et s'interdire, de fait, d'intervenir sur d'autres problèmes préoccupants.  

 

Ce qui séduisait aussi dans la taxe carbone, c'était l'idée, tout aussi géniale, de mettre en place un impôt progressif qui permettrait aux acteurs économiques et sociaux de s'adapter progressivement, en anticipant sur l'augmentation de la taxation pour investir dans des activités moins polluantes.

Mais cette adaptation contraint les acteurs concernés à investir. Dés lors, les clivages se font jour entre ceux qui refusent, par avance, de le faire, puis entre ceux qui peuvent le faire et ceux qui, ne le pouvant pas, se trouvent piégés par une taxe qui contraint sans permettre d'évolution, sans offrir de portes de sortie.

Depuis la crise est passée par là, creusant les déficits, et limitant les capacités d'investissement. La taxe carbone est donc passée à la trappe.

Pour répondre à ces défauts, j'ai proposé deux modifications importantes à l'organisation d'une future fiscalité environnementale:

-d'abord, ne pas restreindre la multiplicité de nos problèmes à un seul indicateur : le dégagement de carbone. Je milite donc pour une multiplicité de petites taxation de préférence à une "grosse" taxe unique. 

Cela permettrait aussi davantage de souplesse et d'adaptation aux réalités de chaque défi que nous rencontrons : les enjeux de la mobilité des individus ne sont pas ceux du transport de marchandise, les difficultés de l'agriculture sont différentes de celle de l'industrie. Je propose donc de passer d'une taxe carbone unique à une multiplicité de contributions adaptés à chaque secteur économique.

-ensuite, il faut régler le problème des tensions autour du coût de cette taxe pour les acteurs, les tentatives de lobbying pour ne pas y être assujettis, en adoptant un principe simple : le produit d'une taxe environnementale est mis intégralement à la  disposition des acteurs qui la paie pour qu'ils puissent investir pour ne plus avoir à la payer. La fiscalité verte doit devenir un instrument d'investissement au service du développement durable. Elle doit se transformer en un outil de relance économique,  remplaçant l'outil traditionnel de relance qui était l'emprunt. Celui-ci a, en effet, montré avec la crise, ses limites. 

 

Ces principes, que j'ai posé dans mes écrits dès 2007, prennent la forme du concept de contributions incitatives.

 

  

Pour en savoir plus:

    fiscalité verte

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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 18:21

 

lomborg.jpg

Bjorn Lomborg est un statisticien danois qui s'est fait connaître d'abord en luttant au sein des climato-sceptiques (l'environnementaliste sceptique publié en France en 2004) avant de tourner sa veste en 2010.  Il défend maintenant l'idée d'une "taxe carbone d'ouverture" d'un montant bien plus faible, dont le produit servirait à financer la recherche-développement. Prenons quelques extraits de son article dans le monde de janvier 2010.

"l'idée de taxer lourdement les émissions de carbone est inefficace pour arrêter le réchauffement climatique. Ce dont la France – et le monde – a besoin sont des énergies vertes plus pratiques et à prix abordables, et non pas du fioul hors de prix. Il n'y a qu'une seule manière d'obtenir cela : nous devons augmenter de façon radicale le montant dépensé pour la recherche et le développement d'énergies propres. 

Imaginez ce que nous pourrions accomplir si, au lieu d'essayer de forcer la main à une planète qui obtient 80 % de son énergie du charbon, les leaders du monde entier décidaient de consacrer juste 0,2 % du PIB mondial – environ 70 milliards d'euros par an – à la recherche et au développement d'énergies alternatives. Cela pourrait changer la donne, et nous amener à des avancements technologiques qui nous feront profiter d'une énergie propre moins chère et nous mener vers un avenir sans émissions de carbone."

 

Cela ne vous rappelle rien? Cela ressemble étrangement aux idées que je défend sur ce blog depuis 3 ans, -les contributions incitatives- avec une différence de taille: Lomborg n'envisage qu'un seul usage pour l'argent récolté : la R&D

Les limites de cette politique, on les trouve exprimées par Olivier Danielo sur Objectif Terre: 

Mais la stratégie de Lomborg est  risquée car nul ne peut être certain que les coûts baisseront assez pour franchir le seuil de compétitivité rapidement. Or si on perd du temps, les prix des énergies fossiles vont monter et même si cette hausse sera favorable aux énergies renouvelables, cela va provoquer des crises sociales et politiques, contexte peu favorable à la construction d’une clean energy economy.

 

En d'autre terme, s'agir que sur un seul levier, celui de la recherche, n'est pas suffisant. N'existe-t-il pas d'autres leviers sur lesquels nous pouvons agir?

Outre celui de la R&D, j'en distingue deux autres :

-utiliser l'argent taxé pour investir dans des usines et des unités de production (investissement industriel)

-utiliser l'argent récolté pour subventionner l'achat de matériels décarbonés (voiture électrique, éoliennes, etc...)

Pour éviter les risques de saupoudrages et de détournement, j'estime que la redistribution doit se faire par secteur précis, de manière concertée. J'estime donc nécessaire de passer du concept de taxe carbone généraliste et imprécis à celui de contributions incitatives compartimentées et aux usages négociées avec les acteurs concernés.

J'estime nécessaire de travailler les trois usages ensembles : il faut d'abord utiliser la taxe pour financer la recherche puis pour investir dans l'industrie, enfin pour subventionner l'achat de matériels par les entreprises et les particuliers.

 

Pour aller plus loin:

La fiscalité environnementale doit contribuer à l'égalité républicaine

Quelle fiscalité verte dans la perspective de 2012?



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21 juillet 2010 3 21 /07 /juillet /2010 18:52

Re-édition d'un vieil article critique sur la taxe carbone.

Convaincu de l'urgence des problèmes écologiques, on l'attendait comme LA solution au réchauffement climatique, à la raréfaction des biotopes et des ressources du sous-sol, au trou dans la couche d'ozone, et à l'épuisement des idéologies, c'était le graal des écologistes, la taxe carbone, rebaptisée contribution climat énergie.

Mais patatras, la voilà, et un affreux doute nous envahi :  dans les dîners en ville, on tire à boulet rouge sur elle. A peine née, elle est mal-aimée, déconsidérée et l'écologiste convaincu à bien du mal à défendre SA solution : la contribution climat énergie a pris à peine son envol que la voilà plombée par des tirs convergents de toute part.

Pourquoi tant de haine? 

D'abord parce elle a beau s'appeler "contribution", tout le monde sait bien qu'il s'agit d'un déguisement pour cacher madame la taxe. L'entourloupe sémantique ne prend pas.

Ensuite, parce que chacun va tout faire pour ne pas la payer, la taxe. Alors, la bagarre a commencé pour y échapper. Certains y échappent déjà, les industriels, les électriciens. Alors, pourquoi eux et pourquoi pas nous, les ruraux, les péri-urbains soumis aux migrations pendulaires? et puis, si eux ne la paient pas, et bien, ce sera le tour des forains, des enseignants, des vendeurs de chaussettes de réclamer, eux aussi, avec d'excellentes raisons d'en être exempté.

Enfin, parce que personne ne sait trop à quoi elle va servir cette taxe. On nous dit qu'elle va inciter  les citoyens à changer de comportement. Mais, est-ce bien sûr ? Son grand frère, la taxe sur l'essence, dite TIPP a grandi en même temps que la croissance du trafic automobile. Belle référence !  

Et puis, tout est possible sur son usage: des cadeaux fiscaux aux entreprises, des chèques verts cadeaux aux braves citoyens pour leur faire passer la pilule (pas sûr que cela fonctionne!), sans compter la tentation de renflouer les caisses de l'Etat. Le flou règne et l'hostilité grandit.

Il y a une seule certitude : le brave écologiste, qui avait déjà bien du mal à défendre ses idées face au scepticisme ambiant se fera clouer le bec d'entrée : "ton truc, le réchauffement c'est une bonne excuse pour nous prendre encore des sous !"

Bravo, "LA taxe carbone" est devenue l'enterrement de première classe dont nous n'avons guère besoin alors que l'urgence menace !
 

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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 08:49

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Depuis la décision de Nicolas Sarkozy concernant la contribution climat-énergie, le débat sur la fiscalité verte est au point mort.

Sur les sites défendant la taxe carbone, il est frappant de voir que nul espace n'est laissé aux débats, aux forums et au dialogue.



Citons les plus connus : les sites de l'association TACA ou d'un particulier qui leur est proche. Le site de la sénatrice Fabienne Keller Oser la taxe  carbone, le site Manicore bien connu.

Tous ces sites ont en commun de ne pas avoir ouvert ou d'avoir fermé leur forum. Comment expliquer cela ? Certes, on peux imaginer que la redondance de messages inutiles et agressifs, anti-taxe tel que celui-ci a de quoi lasser:

encore une taxe ! l’état ne trouvera satisfaction que le jour ou le peuple sera taxé à 100% . Faut t’il une révolte des cerfs pour se dire que ce jour là il sera trop tard !  (sic!)


Mais on ne peut s'empêcher de penser que cette fermeture cache aussi autre chose : la certitude (hautaine?) d'avoir raison contre tous, le refermement sur une idée défendue contre vent et marée car on est convaincu de possèder LA solution, etc... 

Personnellement, j'ai envoyé des mails à plusieurs d'entre eux et je n'ai jamais eu de réponses, ni de Fabienne Keller, ni de Jean-Marie Jancovici par exemple.


Il faut que les partisans d'une fiscalité environnementale cessent de se cacher derrière l'idée qu'ils posséderaient la bonne réponse. Il faut qu'ils se remettent en question.

Si la taxe carbone n'est pas passé, c'est parce qu'elle n'était pas LA bonne solution. Il faut en imaginer d'autres. Personnellement, sur ce site, j'en imagine d'autres. Sont-elles pertinentes? Ou, au contraire, inefficaces? Ou inapplicables? Je n'en sais rien, mais cela mérite débat.

Le seul site qui continue à se poser des questions est celui d'hyperdébat. Même si j'ai exprimé à Eric Lombard, son concepteur, mon opinion : les questions sont mal posées et devraient évoluer.

 

Il faut que les défenseurs de la taxe cabone fassent leur révolution créatrice: si leur taxe carbone a été aussi discuté, c'est qu'elle ne convenait pas. 

Le concept de destruction créatrice, inventé par l'économiste Schumpeter, peut s'appliquer à eux. Ceux qui sauront s'adapter, se remettre en cause, survivront, les autres vont disparaître, comme dans l'économie libérale !

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 21:52

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Je me fais beaucoup d'ennemis et mes propos entraînent des incompréhensions auprès de mes amis écologiques (comme je le suis moi-même); tout le monde me dit : mais pourquoi ne trouves-tu pas dramatique l'abandon de la taxe carbone? C'était mieux que rien, non?

Alors voilà quelques éléments pour comprendre ma position :



taxer l'économie carbonée, je suis bien entendu pour.

 

Mais je suis farouchement opposé à la redistribution et je milite avec ardeur pour l'investissement vert.

Je milite aussi pour des contributions ciblées et nombreuses plutôt que pour une taxe unique et, donc, importante.

 

Pourquoi je suis contre la redistribution des sommes récoltées?

Parce que cela me semble une mesure démagogique: on va caresser l'électeur dans le sens du poil.

Parce que cette mesure ne permet pas de changer le mode de vie des gens : que vont-ils faire avec un chèque de 100 ou 200 euros? 

-d'abord beaucoup iront au supermarché pour acheter des produits en plastique fabriqués en Chine, pas terrible pour la planète!

-ensuite, ceux qui sont dans le besoin utiliseront cet argent pour terminer leur fin de mois, c'est une bonne chose, mais cela ne fera pas avancer notre cause écologique.


Par contre, je suis pour que cet argent récolté serve INTEGRALEMENT pour investir dans l'économie verte.  Pourquoi?


L'économie verte suppose d'énormes investissements pour changer de "logiciel" économique. Or, les pays européens et les USA sont énormément endettés (particuliers, Etats, entreprises) alors que leur croissance stagne depuis des décennies (étant entendu que la croissance très faible est essentiellement maintenu de manière artificielle, par exemple dans la dernière décennie par la bulle immobilière). L'argent disponible se trouve dans les pays émergents en pleine croissance, et ils ne se privent pas d'investir dans cette économie verte.

N'ayant pas de liquidités, nous devons trouver d'autres solutions. En réinvestissant l'argent de la taxation écologique dans l'économie verte, on relance la machine économique sans continuer à gonfler les bénéfices.


Je pense aussi que des multiples contributions précises, peu élevées, ciblées à chaque fois sur une communauté précise sera mieux perçu et compris par l'opinion, surtout si chaque communauté bénéficie des ressources apportées par la contribution qu'elle a payé.

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