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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 08:18

taxe-carbone.jpg

 

Le pacte de croissance du gouvernement Ayrault contient l'affirmation forte de l'installation de la taxe carbone.  Encore une taxe de plus râleront les détracteurs de la politique actuelle. Enfin ! s'exclameront les écologistes convaincus !

Nous voulons démontrer ici que ce retour, par la petite porte, est une double mauvaise nouvelle : pour l'écologie d'une part, et pour tous ceux, d'autre part, qui espèrent des modes de gouvernance plus efficaces et plus respectueux des citoyens.

 

Nous avions raconté, dans un article précédent, la tentation du ministère du budget à utiliser la taxe carbone comme une nouvelle ressource fiscale permettant de limiter les déficits. La ficelle était trop grosse. La création d'un nouvel impôt direct aurait été très mal vu par l'opinion. Le projet est resté dans les cartons.

Dans le pacte, le gouvernement a préféré installer la taxe carbone comme une ressource permettant d'abonder le fond qui va alimenter les entreprises et permettre -par des crédits d'impôts- de financer la baisse des charges sociales.

Le gouvernement répond donc positivement au patronat et à une partie des "experts" écologistes qui veulent utiliser la taxe carbone comme un moyen de réduire les "charges" sociales.

Conscient de la difficulté de l'exercice, et de son impopularité, il l'annonce mais diffère son application à 2015. Il espère probablement un "retour de la croissance" qui éviterait  le recours à cette ressource.

Comme nous ne cessons de l'expliquer depuis 5 ans, la taxe carbone va accroître l'impopularité de l'écologie, assimilée à la technocratie et à l'Etat ponctionneur. Et cette taxe n'apportera aucune solution aux problématiques écologistes : elle ne sera qu'une taxe de plus, une taxe qui restera faible (il ne faut pas ruiner le contribuable) et donc une taxe qui n'aura aucun effet dissuasif. 

La naïveté de nombreux écologistes, sur ce point, se révèle confondante: comment peuvent-ils croire que cette mesure fera avancer leur cause? Pourquoi ne voient-ils pas, au contraire, qu'elle la dessert et les éloignera définitivement de la population? 

Il n'y a qu'une seule manière de "faire" efficacement la taxe carbone. Elle consiste à respecter deux règles fondamentales:

1-la taxe carbone ne doit servir qu'à une seule chose : alimenter des fonds d'investissements qui permettent de réussir les transitions écologistes. Car, ce que ne comprennent pas encore de nombreux écologistes (y compris les plus experts), c'est que ces transitions nécessitent d'énormes financements pour payer les infrastructures nécessaires à la réussite de ces transitions.

2-la taxe carbone ne peut pas devenir un impôt supplémentaire alimentant les ressources de l'Etat. Elle n'est pas conçue pour cela. Elle doit revenir à des fonds publics mais séparés du budget de l'Etat (ou des collectivités territoriales). Cet argent doit revenir aux particuliers -contribuables contributeurs- et aux entreprises, qui cotisent, pour leur permettre de financer leurs propres transitions écologiques.

 

Cette démarche représente une nouvelle manière de concevoir les politiques publiques, un progrès démocratique et un respect renouvelé pour les citoyens. Les politiques publiques du XXIéme siècle doivent évoluer et intégrer des démarches innovantes. C'est la seule solution pour répondre aux enjeux particulièrement complexes de notre siècle. 

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commentaires

M
On peut ne pas adhérer à un point de vue et ne pas être léger. Rappelons nous que le contraire du gars léger est celui qui est lourd …<br /> <br /> Si je reprends votre argumentaire contre la taxe carbone :<br /> <br /> 1/ L'énergie a augmenté plus « naturellement » que ce qu'aurait produit la taxe carbone, donc elle ne sert à rien.<br /> Malgré cette augmentation, l'essence à la pompe est moins chère (en heure de SMIC) aujourd'hui qu'il y a 30 ans. L'augmentation prévisible du prix de l'énergie reste flou pour les citoyens qui ne<br /> voient que les effets de la spéculation c'est à dire son caractère humain et donc maitrisable.<br /> Si une taxe se met en place, les citoyens feront confiance aux politiques pour qu'il ne la fassent pas disparaître ! Et cette confiance sera bien placée !!! Et comme ils le montrent chaque fois<br /> qu'on leur tend un micro dans la rue qu'ils ne savent pas compter, cela promet de gros effets pour une taxe même avec un taux très faible !<br /> A ce jour, la bascule intellectuelle n'est toujours pas faite, et il se trouve épisodiquement une sommité pour instiller le doute : « On va maîtriser le prix de l'essence », « Nous<br /> sommes installé sur un tas de milliards de m3 de gaz »...<br /> <br /> Si on rajoute à ces sirenes ceux qui nous expliquent qu'ils font leur affaire du CO2 grâce à leurs merveilleuses technologies, la bascule n'est pas pour demain !<br /> <br /> Le caractère pédagogique de cette taxe me paraît important, mais si on trouve mieux, je suis preneur.<br /> <br /> 2 / « Les partisans de la taxe carbone ont le même raisonnement que ceux qui estiment que la sanction va contraindre le drogué à arrêter son addiction. On le sait pourtant depuis des années :<br /> le drogué s'en sort parce qu'on lui propose des portes de sorties, des produits de substitution qui lui permettent de construire un chemin différent pour (re)construire sa vie. »<br /> <br /> Est-il superflu de noter qu'en même temps on lui ferme toutes les portes d'accès ?<br /> <br /> Mais vous remarquez fort justement que : « Le drogué s'en sort quand il prend conscience que son addiction le mène à sa perte et quand il trouve autour de lui des personnes qui vont lui<br /> proposer d'autres manières d'être et de se reconstruire. » .<br /> La taxe peut participer à cette prise de conscience, la mécanique fiscale a toujours guidé les peuples !<br /> <br /> 3 / « Pour financer ces changements, il faut utiliser la taxation pigouvienne. »<br /> Maintenant que je connais le sens de ce joli mot, je le trouve très adapté à la taxe carbone. Mais il est évident que la taxe carbone ne permet pas de « taxer juste » et elle partage<br /> cette impossibilité avec la majorité des taxes pigouviennes. Il m'est en effet impossible de chiffrer les dégât du kg de CO2 que je relargue à l'instant T. Du travail de ceux qui se sont essayés à<br /> ce chiffrage, on peut juste retenir qu'il est monstrueux et totalement disproportionné avec ma capacité à le payer !<br /> La rationalité de la taxe est à rechercher ailleurs que dans la juste contribution aux dégâts que l'on provoque. Elle doit être fixée pour être supportable, avec une progressivité parfaitement<br /> connue de tous. La bascule vers la sortie de l'addiction peut alors se produire.<br /> <br /> <br /> Voilà en bref ce qu'on peut penser … sans légèreté. Et je rajoute que les critiques et les dénigrements de la taxe carbone sont entassés dans la même pile ou se mélangent les regrets qu'elle ne<br /> soient pas aussi bien qu'elle pourrait l'être et la trouille de voir son coffre fort atteint à court terme. Suivez mon regard pour identifier les uns et les autres …<br /> <br /> Loin de moi l'idée que cette Contribution Energie Climat, appellation plus conforme et « vendeuse » n'a que des qualités. Par contre, parmi ceux qui l'attaquent, il y a tous ceux qui<br /> disent que c'est une usine à gaz et qu'il vaut mieux taxer selon les produits, les services, les circonstances, et que sais-je encore ! En fait, ils veulent rende la main à une myriade de<br /> lobbyistes qui vont embourber la chose jusqu'à la fin des temps !<br /> <br /> Le CO2, point unique de référence, ratisse tout de même assez large, et même du coté des pratiques culturales durables.<br /> <br /> La poursuite du graal peut occuper toute une vie, mais on le cherche toujours.<br /> Bon sang, mettons sur la balance à CO2 nos modes de vie, et décidons COLLECTIVEMENT de ce qu'il faut payer.<br /> <br /> Et ce qu'on fera avec l'argent est un autre débat qu'il ne faut pas, à l'instart de cette pauvre Perrette, engager trop tôt …...................<br /> <br /> Mais encore une fois, s'il y a mieux, je prends des deux mains !
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M
Je sais bien que ne parle pas d'écologie qui veut :-)<br /> <br /> Ceci dit, ne rien faire pour anticiper et "contrôler" (j'insiste) le prix de l'énergie conduit au fait qu'au Mondial de l'Auto de 2012 les voitures consommant moins de 5l/100 étaient l'exception<br /> ... pas facile à dénicher.<br /> Aujourd'hui, on pourrait faire des voitures satisfaisant le besoin de mobilité de nos cousins de banlieue ou même de la campagne et qui ne consommeraient que 2 l/100, et qui en plus ne seraient pas<br /> chère, c'est à dire accessibles aux cousins les plus endettés ...<br /> <br /> Mais je sais que les vrais écolos ou ceux qui se considèrent tels, ne rêvent que d'électrique ...... alors que c'est un non sens énergétique et environnemental.<br /> <br /> En ce qui concerne l'absence de pérennité de l'assiette d'une taxe carbone, on peut douter de l'imminence du risque. Ou alors, c'est qu'on raisonne comme en géométrie : "Considérons le problème<br /> résolu et la figure construite" !<br /> <br /> Et vivement qu'il n'y ait plus de fossiles à taxer !!!!
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R
<br /> <br /> Je trouve que vous traiter avec légèreté mes arguments : la taxe carbone pose des problèmes éthiques et politiques redoutables et ... ne règle rien!<br /> <br /> <br /> Il est urgent que toutes les personnes ayant des convictions écologiques (les experts comme les simples citoyens que nous sommes) sortent de cette "croyance" en les bienfaits supposés de cette<br /> contribution "climat-énergie".<br /> <br /> <br /> Pourquoi serait-elle la panacée? N'existe-il pas d'autres solutions fiscales plus efficientes?<br /> <br /> <br /> La cécité partagée est bien inquiétante sur ce point.<br /> <br /> <br /> <br />
M
Assez d'accord sur le fond avec la méfiance concernant les grands argentiers d'un état toujours impécunieux.<br /> <br /> Mais, il ne faut pas oublier qu'il faut sortir à tout prix du financement de notre modèle de solidarité via la "taxation" du travail (qui n'était pas plus sotte qu'une autre au moment de sa<br /> création).<br /> <br /> La taxation des énergies fossiles répond bien à l'ensemble des enjeux et permet de plus de passer à tout le monde, particuliers et entrepreneurs, la certitude que le prix de l'énergie est programmé<br /> pour monter de façon "contrôlée" mais inéluctable.<br /> <br /> Cette visibilité n'est pas à ce jour acquise. Un jour le gouvernement laisse croire qu'il peut faire baisser le prix de l'essence, le lendemain, un "très grand expert" indique que la France ne peut<br /> pas se passer des gigantesques quantités de gaz qui dorment sous ses pieds ...!<br /> <br /> Bonjour la cohérence ....
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R
<br /> <br /> "La taxation des énergies fossiles répond bien à l'ensemble des enjeux et permet de plus de passer à tout le monde,<br /> particuliers et entrepreneurs, la certitude que le prix de l'énergie est programmé pour monter de façon "contrôlée" mais inéluctable."<br /> <br /> <br /> <br /> Ce raisonnement est probablement valable si on s'inquiète du coût du travail en France.<br /> <br /> <br /> (même si je pense qu'il s'agisse d'une vision à courte vue : le coût du travail augmente partout, la compétitivité ne repose pas forcément sur ce facteur, et faire reposer le coût du travail sur<br /> des émissions carbone que l'on veut faire diminuer est un non-sens puisque on s'appuie sur une ressource que l'on veut faire disparaître!)<br /> <br /> <br /> Mais il n'a aucun intérêt si on se préoccupe d'écologie. L'argument de l'aspect dissuasif d'une taxe est une absurdité. Aller en parler à votre cousin (ou au mien) qui a choisi de s'acheter un<br /> pavillon en banlieue et qui est surendetté pour cela, aller en parler aux familles pauvres vivant dans des logements non-isolé.<br /> <br /> <br /> Pour changer, ce qui est important n'est pas de PUNIR mais d'INVESTIR. Une fiscalité environnementale efficiente et utile doit obtenir ce résultat.<br /> <br /> <br /> <br />