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Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 07:27

Re-édition d'un article de début 2009.  Les solutions existantes ont atteintes leurs limites. Les solutions, présentées jusqu à présent, ne sont pas satisfaisantes. Démonstration.

 


Faisons un rapide tout d’horizon de ce qui existe :

 la mise en place de normes et de règlements contraignants (par exemple, la mise en place de pots catalytiques). Si ces mesures sont indispensables, elles ont bien des limites. D’abord, elles ont un coût élevé, car les nouvelles normes supposent en général des équipements plus complexes que les précédentes. Elles sont difficiles à contrôler et à faire respecter. Elles sont édictées d’une manière qui favorise le lobbying et donc les acteurs les plus puissants par rapport aux plus faibles.

 la taxation traditionnelle (exemple la TIPP, taxe intérieur sur les produits pétroliers en France). Elles sont peu visibles du public car inclus dans le prix global, leurs effets dissuasifs ne sont pas évidents, l’argent récolté par les caisses de l’Etat se perd dans les budgets publiques. Ces taxations sont donc critiqués comme les autres impôts et sont donc impopulaires.

 les avantages fiscaux : accordés, par exemple, pour des travaux d’isolation d’habitations ou pour l’achat d’un véhicule peu polluant, ils ont au contraire l’avantage d’être parfaitement visible. Par contre, ils sont limités à certains acteurs (ceux qui peuvent investir dans ces nouvelles technologies) et grèvent le budget des pouvoirs publics.

 les marchés d’émissions polluantes : lors de leur création, ils ont considérés comme la panacée, par certains observateurs. Depuis, on s’est aperçu que leur efficacité dépendait des quantités de permis attribuées, et que, de toute manière, ces marchés ne pouvaient réguler que des niches industrielles précises, alors que les problèmes sont bien plus globales.

 le recours à l’emprunt : préconisés par de nombreux observateurs, sur le modèle du New Deal, sa nécessité ne peut être mise en doute. Mais cela suffira-t-il ? Et puis, n’est-il pas dangereux de faire payer encore à nos enfants le règlement de nos turpitudes alors que nous avons déjà consommés une grande partie des ressources naturelles qui devraient leur revenir ?

On le voit, toutes les mesures utilisées actuellement sont indispensables, mais ont, toutes, de sérieuses limites. Si nous n’inventons pas d’autres politiques publiques, les solutions techniques indispensables ne pourront sans doute pas être mise ne place à temps. LA solution défendue par de nombreux écologistes est celle de la Taxe Carbone. Rappelons son principe : chaque acteur, particulier ou entreprise, paie une taxe en fonction de sa production de carbone rejeté dans l’atmosphère. Certains experts peaufinent cette proposition en imaginant que cette taxe augmente au fur et à mesure des années, laissant la possibilité à chacun de changer progressivement ses habitudes de vie et de consommation. La taxe carbone a des qualités certaines : d’abord elle est la première mesure a responsabiliser les acteurs en place, elle laisse à chacun le choix de continuer à émettre beaucoup de dioxyde de carbone, mais en en payant directement le prix : elle est donc basée sur le respect de la liberté des acteurs, respect devenu incontournable dans le monde actuel. Autre vertu, cette taxe est proportionnelle à un dégât particulier, repéré, compréhensible par tous. Enfin, la croissance progressive de la taxe laisse à la fois le temps à chaque acteur de s’y adapter, et devrait la rendre de moins en moins tolérable à terme. La taxe carbone a aussi la vertu de « travailler » à la fois sur l’émission de carbone mais aussi, indirectement, sur l’utilisation des hydrocarbures et autre combustibles fossile, dont nous savons tous qu’ils sont une ressource précieuse. Pourtant, en 2009, aucun Etat ne l’a mis en place. Comment expliquer cette méfiance ? La première raison est qu’il s’agit d’une taxe, ce qui n’est guère populaire à notre époque, les hommes politiques ont peur d’y laisser des plumes. Et puis, la libéralisation du commerce va dans le sens inverse avec la diminution des taxations. La taxe carbone semble, jusqu’ici, aller à contre-courant de l’Histoire. Il est prévisible que sa mise en place de manière unilatérale entraîne des plaintes à l’OMC. Et on ne peut attendre que les Etats se mettent d’accord entre eux, c’est trop compliqué.

Enfin, dernière solution proposée : une taxation écologique dont les ressources seraient utilisées pour diminuer les charges sur le travail. L’idée séduisante de cette taxe écologique qui compenserait la taxation du travail est une mauvaise idée, car elle se révélera inefficace et même contre-productif pour les enjeux environnementaux du XXIéme siècle. Inefficace car le coût du travail signifie le coût de nos retraites, de notre chômage et de nos maladies et la taxation écologique n’a rien à faire pour remplacer la solidarité nationale. Sa mise en place aurait les mêmes effets pervers que la TIPP : il faudra conserver les mauvais comportements pour être sûr de disposer de suffisamment de ressources pour alimenter les retraites et les caisses maladies !Contre-productif car l’instauration de cette taxe serait vécue comme une remise en cause du pacte républicain autour de la sécurité sociale et la retraite par répartition auquel les français sont très attachés. Plus grave, cette réforme opposerait le "peuple de gauche" et les écologistes, ce qui serait catastrophique car le projet écologique a besoin d’un consensus.

En conclusion, on peut donc dire que, si les solutions existantes ont montré leurs limites, les solutions proposées jusqu’à maintenant ne sont pas satisfaisantes. D’où l’intérêt des contributions incitatives !


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