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Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

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Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 08:02

Les problèmes:  Il y a d'abord la crise immobilière, le manque de plusieurs millions de logements, les prix croissants du foncier. Il y a ensuite l'étalement urbain qui a atteint ses limites. Il y a aussi le coût croissant des matériaux et de l'habitat aux nouvelles normes (BBC par exemple) inaccessibles pour de nombreux français. 

Il y a ensuite la mauvaise qualité de l'isolation des logements anciens, des appareils de chauffage énergivores, des systèmes collectifs d'assainissement et de collecte des déchets qui ont atteint leur limites, des réseaux d'adduction d'eau et de collect des eaux pluviales de plus en plus coûteux.

Comment faire évoluer un système d'organisation urbaine  à bout de souffle? Comment financer ces évolutions?

 

Les fausses solutions:

La construction d'éco-quartier modèle est une illusion : coûteux, consommateur d'un foncier devenu rare, cette méthode n'est pas transférable aux anciennes constructions.

Les politiques classiques d'incitation fiscale atteignent leurs limites coincées entre les coûts croissants de l'immobilier et la chasse aux niches fiscales imposée par les déficits. 

Les politiques volontaristes de constructions de logements sociaux seront, à leur tour, freinées par la conjonction de la rareté du foncier et de déficits restreignant les marges de manoeuvres budgétaires.

 

La solution proposée:

Le développement de la surélévation des immeubles existants permet de sortir des contraintes énumérées plus haut. Il s'agit de rajouter, après renforcement, un à trois étages, aux immeubles existants. Ces rajouts, utilisant des matériaux légers et locaux (bois, paille, ...) permettent à la fois de créer de nouveaux logements, de financer ces travaux par vente de ces nouveaux appartements, mais aussi de rénover complètement les anciens logements (isolation par l'extérieur, modes de chauffage, équipements, bâtiment à énergie positive...).

Le toit de ces immeubles, après reconfiguration complète, va être utilisé pour produire de l'énergie (soleil et vent) ou pour y installer des jardins et de l'assainissement biologique.

La surélévation de l'immeuble permet aussi en effet de financer la transformation de l'immeuble pour en faire un écosystème indépendant qui assure une partie de sa production énergétique comme de la gestion de ses flux (eau usé, eau propre, électricité, chaleur).

La surélévation des immeubles devient aussi un moyen d'échapper à la saturation du foncier et de relancer le secteur du bâtiment.

 

Les outils politiques:

Pour mettre en place cette politique de surélévation, le législateur doit se doter de nouveaux outils:

-la relance des Plans Locaux d'Urbanisme, en modifiant les COS existants.

-l'évolution de la taxe foncière différenciée et incitative 

-l'évolution de la copropriété et, particulièrement, du rôle du conseil syndical avec la possibilité de création de SCI associée à une copropriété existante.

Pour aller plus loin:  habitat urbanisme déchets

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