Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Twitter : @Rcoutouly

Il faut demander plus à l'impôt

et moins aux contribuables

 

Alphonse Allais

 

Outil fiscal

Les contributions incitatives sont des micro-taxes payées sur les activités polluantes. L'argent récolté permet aux plus démunies d'investir dans les transitions écologiques et énergétiques. 

Vidéos

 
Un résumé de la pensée de l'auteur sur la crise écologique 
10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 21:26
banniere.jpg


Devant le refus du conseil constitutionnel et le risque de voir la compétitivité de la France au niveau européen, Michel Rocard propose de dissoudre le problème à l’échelle continentale. L’ancien Premier ministre, coauteur du rapport qui est à l’origine du premier projet de loi, préconise de « supprimer le système de marché de quotas européens et le remplacer par une taxe carbone européenne ».

« Cela réglerait d’un seul coup l’ensemble des problèmes d’équité fiscale qui pourraient se poser à l’intérieur des pays européens », commente-t-il dans un entretien aux Echos. Cette proposition est portée par la Suède, qui entend la soumettre prochainement à ses partenaires européens.

Mais comment croire qu'un consensus serait trouvé rapidement : pour se mettre d'accord, c'est encore 6 mois à 24 mois de perdus!! 

C'est un des problèmes posés par la mise en place d'une fiscalité environnementale pertinente :  sa capacité à exister est inversement proportionnelle aux nombres des acteurs impliqués. Il semble donc beaucoup plus judicieux de créer des taxations s'appliquant sur des catégories précises, qui l'accepterait car ils seraient bénéficiaires de dispositifs incitatifs alléchants.

Cette démarche éviterait une taxation collectif déresponsabilisante dont chacun chercherait à s'extirper ou à frauder pour y échapper. Bref, c'est faire le pari de l'intelligence et d'un individualisme d'acteurs pleinement responsables, d'un "individualisme altruiste" assumant leurs choix en toute connaissance de cause.

C'est un des fondements des contributions incitatives, fidèle à son premier commandement : Tu ne choisiras pas une taxation uniforme pour tous.

Cette démarche fait preuve de souplesse et d'adaptabilité plus grande qu'une taxe uniforme et automatique. Elle respecte davantage la liberté et la prise d'initatives. 

Des exemples ?  La démarche mise en place sur le photovoltaïque ou sur les automobiles neuves vont dans ce sens.
Mais on pourra multiplier les exemples qui prouvent que des contributions spécifiques seront immédiatement efficaces et se mettront en place avec beaucoup moins de résistances qu'une taxation unique qui concentre toutes les résistances comme on le voit aujourd'hui.


Partager cet article
Repost0

commentaires